Sanctity of Human Life in the Context of Human Genetic Research

The study on the concept of sanctity of human life is a journey in finding out what is it said to be “human” in human life. It is an evaluation of the universal concept and the role it plays in controlling and moulding human conduct and relationships. This concept is a foundational principle of human rights law and the grundnorm of every legal system. However, of late, the challenges by way of certain advances in human genetic research had prompted the need to evaluate the significance and extent of the concept in human endeavours. Scientific advances by way of human genetic research promises significant diagnostic and therapeutic advances but at the same time pose threat to fundamental notions and assumptions on humanity, hence there is a global concern to derive common legal standards, Thus the major challenge is to analyse universal principles which can be a common criteria for evolving legal standards to control certain advances in human genetic research. Hence the relevance of the study. The study aims at analysing the content, scope, extent and limitation of the concept of sanctity of human life. In this attempt it evaluates the extent to which the concept had been accommodated by legal systems and international human rights regimes. The problem which had been undertaken in the study is the extent of intrusion made to the concept by virtue of certain advances in human genetic research.

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

L’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

European Union Approaches to Human Rights Violations in Kosovo before and after Independence

This article examines European Union (EU) approaches to the question of human rights violations in Kosovo before and after its proclamation of independence, in February 2008. While the 1999 NATO-led humanitarian intervention in the region was often justified as necessary due to the continuous abuses of human rights, perpetrated by the Serbian forces against the ethic Kosovo Albanians, the post-interventionist period has witnessed a dramatic reversal of roles, with the rights of the remaining Serbian minority being regularly abused by the dominant Albanian population. However, in contrast to the former scenario, the Brussels administration has remained quite salient about the post-independence context – a grey zone of unviable political and social components, capable of generating new confrontations and human rights abuses within the borders of Kosovo. Aware of this dynamic and the existing EU official rhetoric, it is possible to conclude that the embedded human rights concerns in Kosovo are not likely to disappear, but even more importantly, their relevance has been significantly eroded.

Critics of Human Rights from a Historical Perspective

Implementation of human rights is often criticized because it is perceived as being imposed on the rest of the world. In this case, human rights start to be seen as a sole abstraction, an empty word. What are the theoretical arguments of these critics and can we determine any historical grounds for them? In this paper, I will try to point at similar critics after the French Revolution – like that of the Historical School and Hegel – and try to show if some of these critics are still relevant. And I will compare these critics with contemporary arguments of cultural relativists. There are different streams and categorizations of human rights theories in today’s world. What differentiates them is basically the source of the human rights. After the French Revolution, the historical school had criticized the individuation and Hegel had criticized the formal freedom which was, according to him, a consequence of the Revolution. In this context Hegel drew a distinction between real freedom and formal freedom. Besides the theory of sources, the theories of implementation such as human rights as a model of learning, human rights as a result of an historical process are worth attention. The crucial point is about integrating human rights as an inner process and not to use them as a tool for intervention in other countries, which we observe in today’s world. And this is the exact point why I find the discussion of the sources more important. This discussion can help us to show how the inner evaluation of a society makes the realization of human rights possible and how we can avoid the above mentioned abstraction and misuse.

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

Forensic Injustice: Human Rights, Archival Science and Racialized Feminicide in Guatemala

The call to access and preserve the state records that document crimes committed by the state during Guatemala’s civil war has become an archival imperative entangled with neoliberal human rights discourses of “truth, justice, and memory.” 200,000 people were killed and disappeared in Guatemala’s civil war including acts of genocide in which 85% of massacres involved sexual violence committed against Mayan women. This dissertation argues that in an attempt to tell the official story of the civil war, American Human Rights organizations and academic institutions have constructed a normative identity whose humanity is attached to a scientific and evidentiary value as well as an archival status representing the materiality and institutionality of the record. Consequently, Human Rights discourses grounded in Western knowledges, in particular archival science and law, which prioritize the appearance of truth erase the material and epistemological experience of indigenous women during wartimes. As a result, the subjectivity that has surfaced on the record as most legible has mostly pertained to non-indigenous, middle class, urban, leftist men who were victims of enforced disappearance not genocide. This dissertation investigates this conflicting narrative that remembers a non-indigenous revolutionary masculine hero and grants him justice in human rights courtrooms simply because of a document attesting to his death. A main research question addressed in this project is why the promise of "truth and justice" under the name of human rights becomes a contentious site for gendered indigenous bodies? I conduct a discursive and rhetorical analysis of documentary film, declassified Guatemalan police and military records such as Operation Sofia, a military log known for “documenting the genocide” during rural counterinsurgencies executed by the military. I interrogate the ways in which racialized feminicides or the hyper-sexualized racial violence that has historically dehumanized indigenous women falls outside of discourses of vision constructed by Western positivist knowledges to reinscribe the ideal human right subject. I argue for alternative epistemological frames that recognize genocide as sexualized and gendered structures that have simultaneously produced racialized feminicides in order to disrupt the colonial structures of capitalism, patriarchy and heterosexuality. Ironically, these structures of power remain untouched by the dominant human rights discourse and its academic, NGO, and state collaborators that seek "truth and justice" in post-conflict Guatemala.

The frustrated accesion of the European Union to the European Convention of Human Rights: a brief analysis of opinion 2/13 of the Court of Justice of European Union

Trabajo redactado en inglés sobre la última sentencia 2/13, del Tribunal de Justicia de Europa sobre la adhesión de la Unión Europea al Convenio Europeo de Derechos Humanos fundamentales. Análisis de la opinión 2/13 y sus objeciones.

National and international disability rights legislation: a qualitative account of its enactment in Australia

In this paper, a detailed analysis based on the lived experiences of the study participants and the researcher (each with vision impairment) in education, post school and in the pursuit for employment is developed. The policy discourses of disability legislation - both at national and international levels - are explored with particular reference to their enactment in Australia. The analysis focuses on the collective indifference to detached others, which is evident in the linguistic construction of people with disabilities in the United Nations [(2006). Convention of the Rights of Persons with Disabilities. New York: United Nations] and the Australian Standards for Education 2005 [Australian Department of Education, Science and Training. 2006. Disability Standards for Education 2005 Plus Guidance Notes. Accessed March 12, 2012. http://nla.gov.au/nla.arc-7692.]. Together, these elements reflect the neoliberal principles that cast a shadow over the discourses of the disability policies.

Maximizing desistance: adding therapeutic jurisprudence and human rights to the mix

The law can be a systemically induced decision point for offenders and can act to help or hinder desistance. Desistance can be described as a change process that may be initiated by decisive momentum, supported by intervention, and maintained through re-entry, culminating in a citizen with full rights and responsibilities. Desistance within courts, corrections, and beyond is maximized by applying the law in a therapeutic manner. In common, desistance, therapeutic jurisprudence, and human rights support offender autonomy and well-being. The intersections between the three models have been explored to propose a normative framework that provides principles and offers strategies to address therapeutic legal rules, legal procedures, and the role of psycholegal actors and offenders in initiating, supporting, and maintaining desistance.