Décision de Mgr le controlleur général pour le droit de confirmation qui doit être payé par les cabaretiers...

[Acte. 1728-01-30]

Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office

[Acte. 1759-04-17. Paris]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement

[Acte. 1717-02-12]

Discours de M. l'abbé Lemard, professeur de rhétorique, prononcé ensuite de la prestation de son serment civique, le 6 février 1791 : précédé d'une déclaration dudit Conseil ([Reprod.]) / imprimé par ordre du Conseil général de la Commune de Saint-Claude

[Discours. 1791-02-06]

Lodoiska : comédie en trois actes, en prose, mêlée d'ariettes... ([Reprod.]) / paroles de M. de Jaure ; mus. de M. Kreutzer

Collection : Les archives de la Révolution française ; 12.161