La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression

La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

Détermination de la spéciation du samarium dans l'environnement

Les éléments de terres rares (REEs) sont de plus en plus utilisés dans une multitude d’applications, notamment la fabrication d’aimants, de batteries rechargeables et les écrans de téléviseurs. Ils sont pour la plupart des métaux trivalents peu solubles dans les eaux naturelles. Comme pour les métaux divalents, le risque écologique des REEs est très probablement étroitement lié à leurs spéciations chimiques. Cependant, le comportement du samarium (Sm) dans les matrices environnementales est très peu connu et il n'existe actuellement aucune technique pour évaluer sa spéciation chimique. Dans cette optique, la technique d'échange d'ions (IET) sur la résine Dowex a été optimisée pour mesurer le samarium libre en solution. Les temps d'équilibre ont d'abord été déterminés pour des solutions tamponnées de samarium (Sm 6,7x10-8 M ; MES 1,0 mM M ; pH 6,0) en présence du nitrate de sodium (de 0,01M à 0,5 M). Pour ces diverses forces ioniques, l’équilibre thermodynamique n’est atteint que pour NaNO3 0,5M. Un autre mode d’utilisation de la résine (mode dynamique) a donc été développé pour tenir compte des conditions environnementales et évaluer efficacement le samarium libre. Les impacts des ligands organiques tels le NTA, l’EDTA, le citrate, l’acide malique et l’acide fulvique Suwannee River Standard I (SRFA) ont été étudiés par l’IET en mode dynamique. Une grande corrélation a été trouvée plus entre les taux d’accumulation de samarium sur la résine d’échange pour différents rapports NTA : Sm, EDTA : Sm, SRFA : Sm et le samarium libre. Par contre, aucune corrélation significative n’a été observée pour les ligands citrate et acide malique compte tenu des complexes qu’ils forment avec le samarium et qui s’adsorbent aussi sur la résine Dowex. Les concentrations Sm3+ mesurées par la technique IET ont été fortement corrélées avec celles prédites par le modèle WHAM 7.0 en utilisant la constante de stabilité obtenue par titration de SRFA par extinction de la fluorescence. Par ailleurs, la formation de colloïdes de samarium en fonction du pH influe grandement sur la détermination du samarium libre et doit être prise en compte dans la spéciation du samarium. L'IET assisté par des techniques auxiliaires comme le dosage par extinction de la fluorescence et le SP-ICPMS pourrait être une technique utile pour évaluer les concentrations de Sm biodisponible dans les eaux naturelles.

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression

La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

Effets de la vitamine D et du sexe sur l’association entre l’arthrite et les maladies cardiovasculaires

Se basant sur les données d’un large registre américain, le National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES) des années 2005-2006, nous avons réalisé une étude transversale où 3406 hommes et femmes âgés entre 20 et 69 ans ont été retenus. L’objectif était d’évaluer l’association entre l’arthrite et les maladies cardiovasculaires (MCV) ainsi que les effets du sexe et de la vitamine D sur cette association. L’arthrite et les maladies cardiovasculaires étaient rapportées dans un questionnaire médical, et l’exposition à la vitamine D était mesurée à partir des concentrations sériques de la 25-hydroxyvitamine D (25(OH)D). Des ajustements pour diverses variables confondantes ont été considérés dans les modèles multivariés. Les analyses statistiques ont été stratifiées par niveau sérique de vitamine D (déficient et suffisant) et appliquées séparément chez les hommes et les femmes. La régression logistique multiple a été utilisée pour évaluer l’association entre l’arthrite et les MCV ; des rapports de cotes (RC) avec leurs intervalles de confiance à 95% ont été calculés. Le modèle complet comprenait un terme d’interaction triple entre l’arthrite, le sexe et la vitamine D, et ce, dans le but d’étudier les possibles effets modifiants du sexe et des concentrations sériques de vitamine D sur l’association entre l’arthrite et les MCV. Pour mesurer ces effets, nous avons calculé des rapports des RC (RRC) avec leurs intervalles de confiance à 95% ; un RRC de 1 signifiant une absence d’effet modifiant. Nous avons observé une double association statistiquement significative entre le diagnostic auto-déclaré de l’arthrite et celui des MCV, mais cette association n’a pas été différente en fonction des concentrations sériques de vitamine D, ni en fonction du sexe.

Évaluation de l'apport pédagogique de la carte heuristique pour des élèves du primaire en difficulté d'apprentissage.

Les recherches menées au cours des vingt dernières années ont bien documenté les effets bénéfiques des représentations graphiques d'informations pour l'apprentissage (Vekiri, 2002). On appelle "organisateur graphique" tout outil permettant d'organiser et de relier graphiquement des informations en fonction du type de lien qu'elles partagent. La carte heuristique (ou Mind Map en anglais) est un organisateur graphique qui a la particularité de proposer une organisation nodale des idées à partir d'une image centrale (Buzan, 1976). En dépit d'une popularité croissante dans le monde du management, la carte heuristique reste un outil relativement méconnu des professionnelles et professionnels de l'éducation. De plus, contrairement au schéma conceptuel (Gao, Shen, Losh et Turner, 2007), elle n'a fait l'objet d'aucune recension majeure ou méta-analyse ayant mis à l'épreuve dans un contexte éducatif ses supposés avantages pour l'apprentiisage revendiqués par Buzan et Buzan (2003). L'objectif du présent projet est d'évaluer l'apport pédagogique que la carte heuristique est en mesure d'apporter à des élèves du primaire en difficulté d'apprentissage. Pour cela, une recension des travaux scientifiques qui ont expérimenté la carte heuristique avec cette clientèle scolaire a été effectuée. Compte tenu du nombre restreint des travaux qui ont ciblé des élèves en difficulté d'apprentissage du primaire, la recension a été élargie aux élèves tout-venant et à d'autres contextes éducatifs. Au total, dix travaux ont été recensés ; sur ces dix travaux, seuls deux ont ciblé l'enseignement primaire (Brennan, 2006 ; Akinoglu et Yasar, 2007), et un seul a ciblé une clientèle d'élèves du primaire en difficulté d'apprentissage (Brennan, 2006). Les résultats obtenus par Brennan (Ibid.) et Akinoglu et Yasar (2007) sont positifs, la carte heuristique ayant amélioré les résultats scolaires des élèves et ayant également influencé positivement leur conception de l'apprentissage. Cependant, ces résultats n'ont pas systématiquement été répliqués dans d'autres contextes éducatifs, la carte heuristique ayant même donné parfois de moins bons résultats que d'autres méthodes comme le plan (Trevino, 2006). Plusieurs élèves, étudiantes et étudiants ont également manifesté une certaine lassitude (Farrand, Hussain et Hennessy, 2002), voire une certaine réticence (Goodnough et Woods, 2002 ; Peterson et Snyder, 1998) à utiliser la carte heuristique sur de longues périodes de temps. Toutefois, les nombreux biais méthodologiques de cette recension, principalement les variations dans la clientèle scolaire, dans le type d'utilisation de la carte et dans la matière scolaire, rendent les comparaisons entre travaux délicates. D'autres études seront donc nécessaires pour confirmer ou infirmer les résultats positifs constatés par Brennan (2006) ; ces études futures devront davantage tenir compte des variables susmentionnées, afin d'évaluer de manière plus objective la réelle portée pédagogique de la carte heuristique pour des élèves du primaire en difficulté d'apprentissage.

Gender, Politics and Democratisation in Cameroon

Gender perceptions, religious belief systems, and political thought have excluded women from politics, for ages, around the world. Combining feminist and modernisation theorists in my theoretical framework, I examine the trends in patriarchal Europe and I highlight the gender-sensitive model of the Nordic countries. Retracing local gender patterns from precolonial to postcolonial eras in sub-Saharan Africa, I explore the links between perceptions, needs, resources, education and women's political participation in Cameroon. Democratisation is supposed to open up political participation, to grant equal opportunities to all adults. One ironic feature of the liberalisation process in Cameroon has been the decrease of women in parliamentarian representation (14% in 1988, 6% in 1992, 5% in 1997 and 10% in 2002). What social, cultural and institutional mechanisms produced this paradoxical outcome, the exclusion of half the population? The gender complementarity of the indigenous context has been lost to male prevalence privileged by education, church, law, employment, economy and politics in the public sphere; most women are marginalised in the private sphere. Nation building and development have failed; ethnicism and individualism are growing. Some hope lies in the growing civil society. From two surveys and 21 focus groups across Cameroon, in 2000 and 2002, some significant results of the processed empirical data reveal low electoral registration (34.5% women and 65.9% men), contrasted by the willingness to run for municipal elections (33.3 % women and 45.2% men). The co-existence of customary and statutory laws, the corrupt political system and fraudulent practices, contribute to the marginalisation of women and men who are interested in politics. A large majority of female respondents consider female politicians more trustworthy and capable than their male counterparts; they even foresee the appointment of a female Prime Minister. The Nordic countries have institutionalised gender equality in their legislation, policies and practices. France has improved women's political inclusion with the parity laws; Rwanda is another model of women's representation, thanks to its post-conflict constitution. From my analysis, Cameroonian institutions, men and more so women, may learn and borrow from these experiences, in order to design and implement a sustainable and gender-balanced democracy. Keywords: democratisation, politics, gender equality, feminism, citizenship, Cameroon, Nordic countries, Finland, France, United Kingdom, quotas, societal social psychology.

Influence of strain softening on the fracture of plain concrete beams

Fracture behaviour of notched and un-notched plain concrete slender beams subjected to three-point or four-point bending is analyzed through a one-dimensional model, also called Softening Beam Model. Fundamental equations of equilibrium are used to develop the model. The influence of structural size in altering the fracture mode from brittle fracture to plastic collapse is explained through the stress distribution across the uncracked ligament obtained by varying the strain softening modulus. It is found that at the onset of fracture instability, stress at the crack tip is equal to zero. The maximum load and fracture load are found to be different and a unique value for the fracture load is obtained. It is shown that the length of the fracture process zone depends on the value of the strain softening modulus. Theoretical limits for fracture process zone length are also calculated. Several nonlinear fracture parameters, such as, crack tip opening displacement, crack mouth opening displacement and fracture energy are computed for a wide variety of beam specimens reported in the literature and are found to compare very well with experimental and theoretical results. It is demonstrated that by following a simple procedure, both pre-peak and post-peak portions of load versus crack mouth opening displacement curve can be obtained quite accurately. Further, a simple procedure to calculate the maximum load is also developed. The predicted values of maximum load are found to agree well with the experimental values. The Softening Beam Model (SBM), proposed in this investigation is very simple and is based on rational considerations. It can completely describe the fracture process from the beginning of formation of the fracture process zone till the onset of fracture instability.A l'aide d'un modèle unidimensionnel dit ldquoSoftening Beam Modelrdquo (SBM), on analyse le comportement à rupture de poutres élancées pleines entaillées ou non, soumises en flexion en trois ou quatre points. Des équations fondamentales d'équilibre sont utilisées pour développer le modèle. On explique l'influence de la taille du composant sur l'altération du mode de rupture en rupture fragile et en effondrement plastique par la distribution par la distribution des contraintes sur le ligament non fissuré lorsque varie le module d'adoucissement. On trouve que la contrainte à l'extrémité de la fissure est nulle est nulle au début de l'instabilité de la rupture. La charge maximum et la charge à la rupture sont trouvées différentes, et on obtient une valeur unique de la charge à la rupture. On montre que la longueur de la zone concernée par le processus de rupture d'pend de la valeur du module d'adoucissement. On calcule également les limites théoriques de longueur de cette zone. Divers paramètres de rupture non linéaire sont calculés pour une large gamme d'éprouvettes en poutres reprises dans la littérature; on trouve qu'il existe une bonne concordance avec les résultats expérimentaux et théoriques. On démontre qu'en suivant une procédure simple on peut obtenir avec une bonne précision la courbe reliant les portions avant et après le pic de sollicitation en fonction du COD de la fissure. En outre, on développe une procédure simple pour calculer la charge maximum. Les valeurs prédites sont en bon accord avec les valeurs expérimentales. Le modèle SBM proposé est très simple et est basé sur des considérations rationnelles. Il est susceptible de décrire complètement le processus de rupture depuis le début de la formation de la zone intéressée jusqu'à l'amorçage de la rupture instable.

Criterios para la aplicación de coeficientes modificativos de la curva S-N de fatiga

[ES]Este Trabajo de Fin de Grado tiene como objeto crear un programa que sirva como herramienta para los cálculos en las propiedades a fatiga de una pieza. El conjunto del trabajo se centra en su creación mediante la herramienta Excel. El programa cuenta con tres diferentes pestañas: una para los datos que debe introducir el usuario, otra correspondiente a los cálculos y por último una en la que aparecen los resultados. El usuario debe conocer las propiedades de la probeta del material a ensayar, así como el rango de ciclos en el cual se va a trabajar (siempre en un rango de ciclos medio alto). A partir de estas informaciones de la probeta, y gracias a la curva de Basquin y la ecuación de Marin, el programa será capaz de obtener la curva de resistencia a fatiga correspondiente para la pieza. Se incluyen también casos especiales en los que se realicen tratamientos mecánicos de mejora, con una tensión límite del proceso. Para obtener la curva S-N de la pieza se pedirá información en la pestaña de interfaz con el usuario sobre distintas propiedades de la pieza, que permitan así calcular los valores de los coeficientes de Marín gracias a la base de datos que contiene el programa. El usuario tiene también la opción de introducir él mismo los valores de los coeficientes para así obtener una curva que se aproxime más a sus resultados experimentales. En resumen, la función del programa es la de ser una calculadora de la resistencia fatiga de la pieza a partir de los datos que se disponen de la probeta.

Hizkuntza eskubideak eta euskara hezkuntza sisteman

[EU]Lan honek ikuspegi juridikotik abiarazitako ekarpena izan nahi du, hezkuntza sisteman hizkuntza eskubideak nola konfiguratzen diren azalduz. Hori gauzatzeko bi perspektibetatik abiatu da ikerketa: alde batetik, hezkuntza (oinarrizko) eskubideak zein karga linguistikoa duen azaltzen da, eta beste alde batetik, euskararen estatusak irakaskuntza sistemaren gainean proiektatzen dituen eragin juridikoak azaltzen dira. Hori abiapuntutzat hartuz, Euskal Autonomi Erkidegoan, Nafarroan eta Iparraldean zein hizkuntza eskubide diren aztertzen da, ondorio eta proposamen batzuekin bukatuz.

Aferição da culpa e sua distinção do erro na responsabilidade civil do médico

O presente estudo sobre a responsabilidade civil do médico busca dissociar as noções de erro e culpa no exercício da medicina, promovendo a valorização da culpa como requisito para a verificação do dever de indenizar do médico, no paradigma das profissões liberais. Analisar-se-ão, primeiramente, as categorias tradicionais da responsabilidade civil do médico (tais como responsabilidade subjetiva, responsabilidade contratual e aquiliana, obrigações de meio e de resultado etc.), bem como os instrumentos de direito do consumidor que têm sido aplicados à disciplina jurídica da atividade médica. Em seguida, serão abordados os riscos envolvidos na prática da medicina, bem como alguns instrumentos de tutela da dignidade do paciente, para que se possa afirmar a necessidade de uma análise procedimental da conduta médica, baseada no conceito de culpa normativa, no que concerne à responsabilidade desse profissional. Finalmente, indicar-se-ão alguns parâmetros para essa análise, baseada, sobretudo, no cumprimento de standards de conduta adequados ao estágio atual do desenvolvimento científico, bem como na construção de uma relação dialética entre médico e paciente, baseada na confiança. Ao final, buscar-se-á identificar se o erro médico pode ser considerado (e em que medida pode ser considerado) legítimo, não ensejando reparação civil.

La gestión de la materia prima ósea en la fabricación de objetos durante la Prehistoria

Homenaje a Ignacio Barandiarán Maestu / coord. por Javier Fernández Eraso, Juan Santos Yanguas

A constitucionalização do direito contratual e os contratos empresariais de longo prazo: uma análise a partir da teoria da argumentação judicial

No bojo da constitucionalização do Direito Contratual observou-se o surgimento e a posterior consolidação doutrinária do modelo social de contrato, fundado nos princípios da solidariedade, boa-fé objetiva, da função social e do equilíbrio contratual. Esse cenário levou ao abandono do modelo clássico de contrato, fundado quase que exclusivamente no consenso e no pacta sunt servanda. Os contratos empresariais não podem ficar imunes a essa situação e sofrem esse mesmo influxo constitucional. Isso significa que esses contratos, ressalvadas as características do contexto negocial, devem ser vistos dentro do mesmo modelo social. No âmbito judicial observa-se um descompasso entre novas demandas trazidas pelo modelo social de contrato empresarial, em especial os de longo prazo, e os instrumentos argumentativos normalmente utilizados no Direito pátrio. Para que essa problemática seja superada deve-se necessariamente incorporar o argumento consequencialista, bastante demandado pelo modelo social de contrato, na argumentação jurídica contratual, de modo a que se permita a inserção de novos tipos argumentativos, mas sem se perder a função de controle da decisão judicial exercida pela argumentação. Para tanto são abordadas diversas teorias da argumentação, optando-se por uma proposta fundada na construção de MACCORMICK, mesmo que ela não seja subscrita de forma integral. Assim, conclui-se traçando diretrizes gerais para que o modelo social de contrato seja aperfeiçoado no que diz respeito à a sua aplicação judicial nos casos envolvendo contratos empresarias de longo prazo. Essas diretrizes incluem a incorporação dos argumentos consequencialistas, incluindo-se tanto as consequências jurídicas quanto extrajurídicas, neste segundo caso sempre que possível a partir de argumentos científicos, bem como a utilização de um estilo argumentativo mais substantivo e menos magisterial.

Léo Strauss: art d'écrire, politique, philosophie

L'ouvrage examine la pensée de Léo Strauss (1899-1973) et étudie à partir d'elle les stratégies d'exposition et de dissimulation de la philosophie. Les études qu'il réunit mesurent la portée de l'hypothèse d'un "art d'écrire oublié" et examinent la fécondité et les limites de la conception straussienne de l'écriture philosophique.