La protection de la jeunesse, la place de l'enfant et sa représentation par avocat

Pris dans l'engrenage de la pratique, comme avocat, depuis maintenant 17 ans, le retour aux études représentait un moment de réflexion et une occasion de faire le point sur l'évolution du judiciaire en matière de protection et la place qu'occupe l'enfant. Certes, la présente démarche n'est pas la solution qui liera le législateur, mais elle s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la pratique en matière de protection qui devrait intéresser les intervenants du monde judiciaire et social. Bien que la protection des enfants constitue, pour la société, une action importante, il nous semble que l'analyse et la réflexion sur le sujet aient souvent été faites de façon hermétique en ce sens que les intervenants des différents secteurs se sont souvent ignorés et que le discours de chacun a été peu accessible pour les autres. Le présent travail s'adresse donc aux principaux intervenants en protection de l'enfance, soit les intervenants sociaux et les juristes. Bien sûr, il est possible que certaines parties du travail intéressent davantage les juristes alors que d'autres parties intéresseront plus les intervenants sociaux. Cependant, l'objectif visé est d'amorcer une réflexion qui soit accessible à tous les intervenants. Certains avis et prises de position sur les rôles ou aspects de la pratique intéresseront davantage les juristes, dans certains cas, et, plus indirectement les intervenants sociaux, alors que l'inverse se produira sur d'autres aspects. Le présent travail comporte certaines limites qu'il est nécessaire de signaler. Dans un premier temps, précisons qu'il n'y a pas de présentation ou d'étude systématique de loi, si ce n'est l'utilisation de certains articles de la Loi sur la protection de la jeunesse que nous avons cru nécessaire de citer. Dans un deuxième temps, signalons que l'objectif du travail n'est pas de proposer une réforme, mais qu'il s'agit plutôt d'une réflexion de la part d'un praticien sur certains éléments difficiles de la pratique en matière de protection de l'enfance. Dans un troisième temps, il est important de souligner que le présent travail a été préparé et rédigé avant que ne soient rendus publics les résultats de l'enquête Jasmin concernant la Loi sur la protection de la jeunesse. Les textes, recherches et commentaires déposés auprès de cette Commission n'ont pas été portés à notre connaissance.

Pédagogie centrée sur l'enfant à l'élémentaire

L’éducation! Voilà un sujet de littérature et de recherches peu nouveau sur lequel s'est penché toutes les générations. Chacune d'elles y a apporté ses précisions et ses modifications. Le Québec, depuis les dix dernières années, vit une période d'évolution très rapide et ce, à tous les niveaux. Le monde de l'éducation n'échappe pas à cette révolution tranquille amorcée il y a quelques années. Au contraire, le secteur de l'enseignement semble être le plus profondément touché tout au moins en ce qui concerne les structures extérieures. L'apport de sciences connexes à la pédagogie, telles la sociologie et la psychologie a grandement contribué à une remise en question de la pédagogie telle que nous la connaissions au Québec depuis longtemps. Ce présent travail se veut une réflexion critique sur la pédagogie au Québec et sur la réforme amorcée depuis quelques années. Dans un premier chapitre, il sera question de l'école traditionnelle, de ses objectifs, de ses moyens et de ses techniques. Dans un second chapitre, nous nous proposons d'évaluer la réforme pédagogique commencée depuis peu au Québec et de montrer comment, en réalité, cette réforme Université de Sherbrooke ne touche que des aspects bien superficiels. Nous allons consacrer le troisième chapitre aux fondements de la pédagogie nouvelle ou naturelle telle que nous la préconisons. Enfin, dans un dernier chapitre, soit le quatrième, nous envisageons de faire une évaluation provisoire de l'expérience vécue à Windsor et où nous appliquons, dans deux classes de première année, les concepts et les fondements de la pédagogie centrée sur l'enfant.

L’interrogation « sécurité vs réinsertion » en milieu carcéral

Cet essai se veut surtout une réflexion sur le milieu carcéral québécois. Il est le résultat d'une mise en commun des expériences professionnelles de deux auteurs qui, chacun à leur façon, sont des intervenants de longues dates dans le système correctionnel québécois. L'essai néanmoins n'est pas un simple témoignage. Il se veut une analyse de certains problèmes et il présente, tout au long de cette analyse, une idée de fond - une thèse si on peut dire. Cette dernière a trait à la possibilité d'un système carcéral qui, sous certaines conditions précises, allie à la fois des objectifs de sécurité à des objectifs de réinsertion. Cette idée générale correspond bien évidemment aux orientations professionnelles que les deux auteurs tentent quotidiennement d'actualiser dans les différentes tâches qu'ils ont eu à remplir. [...]

L'économie du pluriel : la force naît du nombre et l'énergie naît du mouvement du nombre

Avec la régression de l'État dans les services publics, la globalisation, la déréglementation et l'accélération du commerce et des échanges, il se produit aujourd'hui un tournant de grande portée qui déstabilise et met en jeu le bien commun, notre patrimoine collectif. En effet, il ne faut pas oublier que « les services publics font partie du patrimoine collectif non seulement parce qu'ils ont été financé (sic) collectivement, mais aussi parce que la mise en commun dont ils sont l'objet correspond à une certaine conception de ce qui devrait relever du public afin d'assurer une juste distribution des biens de société essentiels » (Beauchemin, 1999, p. 93). Partant de ce fait, une réflexion doit s'engager quant à la redéfinition de nouvelles bases sociales et, de surcroît, quant à la responsabilité de la construction d'une nouvelle structure économique. Dans cette approche, il est indispensable que notre génération prenne à nouveau position sur le rôle et le devenir du mouvement coopératif, acteur de l'économie sociale. L'un des points influents pour une société du mieux-être réside, sans doute, dans la construction de liens sociaux signifiants et forts. Cependant, si l'économie sociale touche l'ensemble de la population à un niveau ou à un autre, et qu'elle revêt l'espoir d'une vie à essence plus humaniste pour beaucoup d'entre nous et ce, dans le présent contexte de mondialisation, de mégalopoles et de profits, il n'en demeure pas moins qu'il reste encore beaucoup de formation et d'information à faire afin qu'elle puisse revendiquer une participation reconnue et émérite dans la vie économique…

Impacts socio-économiques de l’implication des femmes dans le développement africain - cas du Congo

La rédaction de cet essai fait partie d'une démarche académique mais aussi d'une réflexion sur un sujet qui touche une majorité de la population mondiale: les femmes. Nous voulons à travers cette réalisation contribuer si peu soit il aux difficultés que rencontrent les femmes africaines dans l'atteinte d'une autonomie financière. La participation des femmes au développement est indispensable et devrait être encouragée tant au niveau national qu'international. Bien que les femmes à l'échelle planétaire retrouvent des difficultés plus ou moins semblables, nous allons pour des besoins méthodologiques et géographiques, nous attarder sur les problèmes spécifiques aux femmes africaines. Malgré les difficultés à la réalisation de cet essai (manque d'information, financement), nous pensons que cette démarche pourra contribuer à sensibiliser plusieurs personnes et organismes impliqués dans le développement. Nous allons dans un premier temps, définir l'objet de la recherche, ses objectifs et la démarche à suivre pour sa réalisation. Dans un deuxième chapitre, nous allons décrire et analyser la situation des coopératives et pré-coopératives du Congo et la place des femmes congolaises dans ce mouvement. Ensuite, nous allons étudier trois cas d'entrepreneurship féminin, leurs caractéristiques et difficultés. Dans les chapitres suivants, nous allons apporter des solutions et stratégies appropriées pour une meilleure gestion des entreprises et un épanouissement social. Enfin, il va s'en suivre une conclusion et des recommandations pour des actions futures.

Le développement d'indicateurs de rentabilité en développement local au sein des Caisses populaires Desjardins

Le secteur des institutions financières en est un qui est particulièrement touché par le phénomène de mondialisation. Nous remarquons effectivement qu'au cours des dernières années, le nombres d'acquisitions et de fusions furent nombreuses, et ce, dans le but de maintenir une compétitivité respective à chacune d'entre elles, au sein d'un secteur dont la compétition est extrêmement féroce. Parmi les principaux joueurs qui composent le secteur des services financiers, on note la présence d'un acteur imposant au Québec qui se différencie de par son aspect coopératif, soit le Mouvement des Caisses populaires Desjardins. […] Malgré les nombreuses distinctions qui le caractérisent, le Mouvement des Caisses populaires Desjardins doit s'adapter et concurrencer ses compétiteurs au sein d'un environnement extrêmement exigeant qui ne lui est pas tout à fait favorable de par ces caractéristiques. Les Caisses populaires doivent, effectivement concurrencer quotidiennement avec les grandes banques canadiennes et autres, si elles veulent assurer leur pérennité respective. Toutefois, elles ne bénéficient et ne disposent pas, des mêmes outils et conditions pour l'élaboration de stratégies de développement, de par leur forme constitutive. En effet, les caisses, sont très actives et dynamiques dans leur collectivité afin de favoriser le développement et l'émergence de cette dernière, étant donné leurs racines locales. Pour ne nommer qu'un seul exemple, nous n'avons qu'à penser aux nombreuses interventions, à saveur socio-économique, que fait chacune des Caisses au sein de sa communauté respective. Il est bien évident que ces investissements sont, bien souvent, loin de pouvoir se justifier de par le seul critère de la rentabilité économique, mais est-ce pour autant de la charité ? Cette distinction, en ce qui concerne l'implication locale des Caisses, peut-elle être justifiée rationnellement et démontrer une rentabilité globale, au même titre que les autres formes d'investissements? C'est donc à partir de cette réflexion, que j'en suis venu à me questionner et à m'attarder davantage sur la pertinence de l'élaboration d'outils permettant l'évaluation globale des retombées des projets de développement local qui émergent des Caisses populaires. La question que je me pose est la suivante : Le développement d'indicateurs de rentabilité, en développement local au sein des Caisses populaires Desjardins, a-t-il sa raison d'être, si oui, quel outil pourrait satisfaire à ce besoin? […]

Le potentiel des coopératives d'épargne et de crédit comme acteur de développement local en zone urbaine ; de la planification stratégique à la pérennité des actions. Étude de cas : Querétaro, Mexique

L'Amérique latine se caractérise comme une région ayant la pire répartition de la richesse et le Mexique n'y fait pas exception. Malgré que la dernière décennie lui ait apporté la stabilisation économique et la libéralisation des échanges commerciaux, l'écart entre les riches et les pauvres continue de croître. Pour certains experts, la cause principale de cette situation réside dans les effets de la mondialisation. Bien qu'ils contribuent à déstabiliser les économies locales, d'autres éléments présents au Mexique menacent autant le développement durable des communautés mexicaines. Notons la fragilité des démocraties, la faiblesse des institutions financières, les histoires de corruption et de trafic de drogue, l'exclusion sociale et la dégradation de l'environnement. Plusieurs programmes de développement socioéconomiques ont été mis en place par différents gouvernements mexicains. Que ce soit, des programmes en matière de santé et d'éducation, des programmes alimentaires et agricoles ou de construction d'infrastructures, ils visent essentiellement à réduire la pauvreté en milieux ruraux. Les problèmes sociaux en zones urbaines ne font pas partie des priorités actuelles de l'agenda politique du gouvernement fédéral. Les communautés urbaines doivent donc se tourner vers d'autres moyens pour assurer leur développement et, la micro-finance est l'une des solutions qui a depuis longtemps fait ses preuves en matière de mobilisation des populations hasardeuses. En effet, elle permet aux populations exclues des systèmes financiers traditionnels d'avoir un plus grand contrôle de leur avenir par l'auto emploi et par le développement endogène de leur communauté. Elle introduit donc une dynamique d'autonomie et vise des changements économiques et sociaux à long terme. Par contre, une des plus grandes erreurs commises est pourtant de prétendre que la micro-finance est le remède de toutes les calamités. Les besoins des populations moins nanties en zones urbaines ne se limitent pas aux besoins de financement. Les pauvres ont également besoin de logements salubres, d'eau potable, d'électricité, de soins de santé, d'écoles et d'infrastructure, ce en quoi tout être humain est en droit de posséder. De plus, le développement durable n'est pas qu'une question de solution aux problèmes de pauvreté, il concerne également tous les citadins. Lorsque l'on parle de qualité de vie, on parle également d'emplois disponibles, de revitalisation de quartiers, d'aménagement d'espaces verts, de construction de centres sportifs et culturels, pour en nommer que quelques-uns. En l'absence de volonté ou de moyens politiques en la matière, la coopérative d'épargne et de crédit peut-elle être un levier de développement local pour une communauté urbaine mexicaine? C'est la question à laquelle je me suis attardée ces derniers mois, en analysant le contexte socio-économique de la ville de Querétaro au Mexique. Pour ce faire, j'ai exécuté d'abord une intervention dans une importante coopérative d'épargne et de crédit et je me suis ensuite documentée à travers des entrevues formelles et informelles, des observations, des conférences diverses et la littérature locale et internationale. Après avoir présenté, dans le premier chapitre, le contexte socio-politico-économique du Mexique et en particulier celui de la municipalité de Querétaro, je décris, au chapitre 2, les différents problèmes que vivent au quotidien les citadins. Le chapitre 3 est consacré à l'environnement et aux ressources qu'offrent les coopératives mexicaines d'épargne et de crédit: leur importance, les principes, la législation, les forces et les faiblesses, les menaces et les opportunités, etc. Le chapitre suivant définit le développement local en zone urbaine, ses principes, le processus qui l'accompagne, les acteurs impliqués et la finalité. Enfin le chapitre 5 nous amène au coeur même de la réflexion, c'est-à-dire évaluer si la coopérative d'épargne et de crédit possède le potentiel nécessaire pour être un acteur important de développement local en zones urbaines mexicaines.

Les coopératives et le développement régional au Québec : évolution de l'analyse et du discours

Comment expliquer que les coopératives et le développement régional soient si naturellement associés comme les éléments d'une même stratégie de développement? Idéologie, réflexe naturel, artifice du discours? Bien malin qui peut répondre de manière catégorique. Certes, il s'en trouve encore quelques-uns pour soutenir que les régions constituent, grâce à leur tissu social homogène, un terreau propice à l'émergence des coopératives. Mais l'explication la plus répandue insiste plutôt sur la capacité qu'auraient les coopératives de répondre directement et efficacement aux besoins de la communauté et de devenir, par effet d'entraînement, des forces économiques toutes désignées pour le développement par la base de la communauté, et progressivement, des régions. Malheureusement, force est de constater que cette supposée affinité entre les coopératives et le développement régional n'a pas su garantir à elle seule l'essor d'une dynamique de développement des régions par les coopératives. De fait, la répartition des coopératives sur l'ensemble du territoire des régions du Québec n'a pas empêché l’émergence des problèmes de développement que connaissent plusieurs régions périphériques. L'objectif de cet essai consiste à cerner l'état de l'analyse et du discours sur les coopératives et le développement régional. Notre réflexion est le résultat d'une recherche bibliographique exhaustive sur ce sujet et de quatre entrevues semi-directives conduites auprès de hauts fonctionnaires de la Direction des coopératives du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie (MICT), au mois de mai 1990. Dans un premier temps, nous ferons un rappel historique des principaux courants théoriques qui ont guidé l'évolution du concept de développement régional. Dans un deuxième temps, à l'aide des éléments dégagés dans notre premier chapitre, nous tenterons de cerner l'état de l'analyse sur le rôle des coopératives dans le développement des régions. Puis enfin, dans notre dernier chapitre, nous analyserons la philosophie d'intervention de l'État concernant le rôle des coopératives en région. Pourquoi l'État? Parce que l'État, via ses dirigeants politiques et son appareil public, a fortement contribué à l'évolution de l'analyse et du discours à ce sujet. Les praticiens sont absents de cette démarche. Pourquoi? Mener l'enquête-terrain qu'aurait nécessitée l'analyse de la conception que les coopérateurs nourrissent à l'égard de leur rôle dans les régions aurait dépassé de loin l'objectif et les conditions de travail requis par cet essai. De plus, notre objectif de recherche s'en tient uniquement au rôle attribué aux coopératives en région par les chercheurs et les dirigeants politiques, et non pas à leur rôle effectif dans ces régions.

Desjardins et l'internationalisation de l’économie : une étude descriptive

Cet essai est présenté comme exigence partielle de la maîtrise en gestion et développement des coopératives. Il présente un portrait historique de l'évolution que le Mouvement des caisses Desjardins a connu et cerne les éléments qui ont été à la base des politiques de réorientation du Mouvement face à l'internationalisation de l'économie. J'expose d'abord les raisons qui ont poussé Alphonse Desjardins à fonder les caisses, en passant à travers les étapes d'implantation et de développement. Je décris par la suite l'organisation des structures et les fondements juridiques qui soutiennent les caisses Desjardins, avant de mentionner le rôle que les caisses jouent dans l'économie du Québec. Ensuite, j'aborde les implications et les conséquences que provoque l'internationalisation de l'économie, pour souligner les grandes politiques de restructuration initiées par le Mouvement Desjardins. Je propose enfin une réflexion sur les politiques adoptées et leurs conséquences sur l'identité coopérative, avant de conclure mon étude.

Une formation coopérative pour coopérants à l'étranger

La formule coopérative constitue un instrument de développement privilégié par certains gouvernements et organismes de coopération internationale. De 1976 à 1985, le Conseil de la coopération du Québec (C.C.Q.), par le biais de son service international, est intervenu dans de nombreux projets coopératifs dans des pays en développement. En 1985, le C.C.Q. abandonnait ces activités qui furent transférées à un nouvel organisme: la Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI). La Société de développement international Desjardins (S.D.I.D.), œuvre également à l'étranger depuis 1970, particulièrement dans le secteur de l'épargne et du crédit. En outre, quelques autres organismes collaborent à des projets coopératifs bien qu'ils ne privilégient pas ce secteur d'intervention. Ces divers organismes font régulièrement appel à des consultants experts et à des coopérants pour intervenir auprès des coopératives dans des pays en développement. Les premiers remplissent des mandats ponctuels alors que les seconds travailleront sur place pour une période minimale de deux ans dans la plupart des cas. Ces coopérants doivent faire preuve avant tout de compétence professionnelle, mais également de connaissances sur la coopération internationale et du coopératisme et posséder certaines qualités personnelles. Avant leur départ pour l'étranger, ils prennent part à un programme de formation devant les préparer à affronter les réalités du milieu où ils seront appelés à oeuvrer. Ce programme couvre différents aspects: la problématique du développement, la coopération internationale, le pays d'intervention, le coopératisme, etc... Notre intérêt pour l'éducation coopérative comme objet de cet essai résulte d'une demande de SOCODEVI à l'effet de concevoir un document de formation devant être utilisé dans le cadre d'un programme de formation s'adressant à des personnes en provenance de ses sociétés membres. Notre tâche ayant été limitée, en définitive, à la conception d'un document de référence, il nous apparaissait intéressant, à partir de là, de concevoir entièrement une session de formation sur le coopératisme; d'autant plus que ce type d'activité ne semble pas exister chez ces organismes de coopération internationale. Nous présentons donc une session de formation au coopératisme s'adressant à de futurs coopérants qui en ont une connaissance très limitée. Avant de toucher le noeud de ce travail, il nous sera cependant utile, dans un premier temps, de situer les principaux organismes de coopération internationale qui pourraient avoir besoin de ce type de formation. Dans une deuxième partie, nous aborderons les aspects théoriques sur lesquels nous nous baserons pour ensuite construire un modèle d'éducation coopérative constituant un plan général guidant la conception et le déroulement d'activités de formation. C'est à partir de ce modèle que nous présenterons, dans un quatrième temps, une session complète d'éducation coopérative destinée à de futurs coopérants. Ensuite, nous évaluerons cette session par rapport aux aspects théoriques de base et aux principes soutenant notre modèle. Pour conclure, nous proposerons un outil qui, croyons-nous, pourrait permettre d'entretenir la réflexion des coopérants tout au long de leur intervention et d'enrichir la littérature coopérative sur les pratiques dans différents pays en développement. Il s'agit du "diagnostic coopératif".

Le secteur informel, micro-entreprise et philosophie coopérative

Le présent document constitue une réflexion sur de nouvelles avenues d'une philosophie coopérative, tablant sur le potentiel du secteur informel par le biais du développement des micro-entreprises. La connaissance des lois de fonctionnement du secteur informel jettera une compréhension plus nuancée sur le rôle de la micro-entreprise dans les pays en voie de développement et son aptitude à s'articuler autour du mode coopératif comme agent socio-économique. Cette réflexion se veut le prolongement de la réorientation de politique du Ministère des relations extérieures que Mme Monique Vézina annonça le 13 juin '86. "On ne peut pas faire de l'aide au développement international sans passer par la base." et "...Le maître d'œuvre de tout projet de développement sur le terrain, c'est le conseil du village, le paysan, ou le petit entrepreneur. Notre philosophie s'appuie sur le dynamisme des populations

Étude de la migration potentielle des niches écologiques liée aux changements climatiques dans la région des parcs nationaux de Frontenac et du Mont-Mégantic

Les changements climatiques observés depuis les dernières années semblent avoir un impact sur la distribution et l’abondance des espèces dans plusieurs régions du monde. Cette évolution du climat peut représenter un risque pour la survie de certaines espèces car elle peut impliquer leur migration vers une niche écologique leur étant plus favorable. Ce déplacement est possible si l’espèce possède une forte capacité de dispersion et si le territoire sur lequel elle se déplace n’est pas fragmenté. La modélisation de la distribution d’espèces et de niches écologiques, prenant en compte l’évolution des variables environnementales, permet de connaître la distribution potentielle des espèces à la période actuelle et à des périodes futures selon différents scénarios. Au Québec, ces modélisations de distributions de niches écologiques potentielles constituent une source d’information très utile pour les gestionnaires du territoire, en particulier des aires protégées. Ces données permettent notamment d’anticiper la migration des espèces, influencée par les changements climatiques, afin d’identifier les défis de conservation à venir et de poser une réflexion sur le rôle des aires protégées dans ce contexte. L’objectif général de cet essai vise à étudier la migration potentielle des niches écologiques liée aux changements climatiques sur le territoire des parcs nationaux de Frontenac, du Mont-Mégantic et de leur périphérie. Les changements de répartition et de richesse spécifique de plus de 600 niches écologiques dans ce secteur ont été étudiés ainsi que leur implication en lien avec la fragmentation du territoire. Deux échelles de travail (locale et régionale) ont été considérées et des indices spatiaux de changement de répartition et de diversité des niches écologiques ont été calculés pour ces deux échelles de travail, selon deux modes de dispersion (absence de dispersion et dispersion illimitée) et deux horizons futurs (2050 et 2080). Ces indices ont révélé majoritairement une augmentation des niches écologiques apparaissant sur le territoire et une hausse de la diversité de niches écologiques sur l’ensemble du territoire en cas de dispersion illimitée, phénomène accentué à l’horizon 2080. Par contre, en cas d’absence de dispersion, une disparition importante de niches écologiques ainsi qu’une perte de diversité sont à anticiper sur le territoire, phénomène également accentué à l’horizon 2080. L’étude de la fragmentation révèle un territoire relativement fragmenté par les routes, mais présentant majoritairement une faible résistance au déplacement des espèces, malgré la présence de quelques pôles urbains de moyenne importance. Cette étude se base sur des résultats de modélisation de niches écologiques déjà effectués pour l’ensemble du Québec et pourrait ainsi être appliquée à d’autres territoires. Les résultats montrent d’importants changements à venir et les gestionnaires et scientifiques travaillant sur ce territoire pourront utiliser les résultats obtenus pour réfléchir à la mise en place de mesures adaptées aux déplacements potentiels.

L’organisation Opale : comment un modèle d'organisation influence-t-il l'intégration du développement durable?

Depuis plus d’un siècle, les organisations dominent par d’imposantes structures hiérarchiques et bureaucratiques. Cependant, face aux pressions externes et à l’environnement de plus en plus complexe, certaines adoptent peu à peu des pratiques plus flexibles afin de s’adapter à ce contexte. Un modèle organisationnel se démarque particulièrement en modifiant complètement son design et sa culture. Développée par Frédéric Laloux, l’organisation Opale se base sur trois principes : l’autogouvernance, la plénitude ainsi que la raison d’être évolutive. Le modèle Opale intègre un nouveau paradigme organisationnel axé sur une vision du monde véritablement intégrée, systémique et cohésive. Face à ce renouveau, cette étude vise à comprendre l’influence de ce modèle vis-à-vis de l’intégration du développement durable. Ainsi, cet essai a permis de déterminer si les principes de durabilité sont appliqués à l’intérieur de ce modèle. En complément, l’application des principes a aussi été évaluée auprès de deux cas au Québec similaires au modèle Opale. Pour ce faire, un outil d’analyse qualitative a été développé avec l’aide de deux cadres en développement durable reconnus et largement appliqués en organisations, soit le Framework for Strategic Sustainable Development et le référentiel québécois BNQ 21000. La grille d’analyse inclut des critères à l’intérieur de quatre sphères du développement durable : gouvernance, sociale, environnementale et économique. Deux analyses distinctes ont donc été réalisées : la première porte sur le modèle Opale et l’autre traite des deux cas d’organisation comparables au modèle Opale. Suite aux évaluations, les constats sont sensiblement les mêmes. Les résultats démontrent que l’intégration se manifeste davantage dans les sphères de gouvernance et sociale, mais nettement moins à l’intérieur de celles économique et environnementale. En effet, la sphère sociale reçoit un résultat parfait et la sphère de gouvernance se démarque principalement auprès des critères d’influence et de transparence. Étant donné que l’organisation Opale est au service d’une raison d’être évolutive, la dimension économique reçoit une attention différente. En effet, chez les organisations Opales, l’économie n’est jamais une finalité en soi, mais un moyen pour réaliser leur mission. Sur le plan environnemental, on remarque que seules les initiatives qui émergent des individus permettent l’intégration de cette sphère dans les cas où celle-ci ne fait pas formellement partie de l’énoncé de mission. Enfin, suite aux résultats, des pistes de réflexion additionnelles seraient intéressantes à poursuivre. D’abord, il s’avèrerait pertinent d’explorer davantage la gouvernance interne dans l’intégration du développement durable, car son influence semble être éminente. De plus, il apparait pertinent de cibler des méthodes permettant l’intégration de façon soutenue de la sphère environnementale. D’autres discussions traitent de l’impact d’une centralisation autour de la raison d’être, des démarches permettant d’intégrer le développement durable et leur potentiel, l’ampleur d’une transition d’un modèle traditionnel à un modèle autogéré ainsi que la possibilité de combiner ces modèles.

Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient

Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du respect de l’autonomie décisionnelle des personnes et à leur droit à l’autodétermination. Au regard de ce contexte, cet essai décrit en première partie l’état du droit actuel en matière de volontés exprimées de manière anticipée, il analyse les enjeux qui s’y rapportent tout en soulevant les pistes de réflexion déjà amorcées en droit québécois. Il existe effectivement de nombreux outils qui permettent à un individu d’exprimer ses volontés en prévision de son inaptitude, mais les directives médicales anticipées se distinguent d’une façon bien précise : elles possèdent un caractère contraignant qui reconnaît la primauté des volontés relatives aux soins. Or, parallèlement à cela, le régime des directives médicales anticipées impose des limites à ce droit. Dans ce contexte d’essor du droit à l’autonomie, cet essai étudie, en seconde partie, les limites inhérentes au régime des directives médicales anticipées puis propose une analyse critique des défis liés à l’opérationnalisation clinique de ces directives.

Post-rift evolution of the Gulf of Lion margin tested by stratigraphic modelling

The sedimentary architecture of basins and passive margins is determined by a complex interaction of parameters, including subsidence, eustasy, and sediment supply. A quantification of the post-rift (20 Ma-0 Ma) vertical movements of the Gulf of Lion (West Mediterranean) is proposed here based on the stratigraphic study of sedimentary paleomarkers using a large 3D grid of reflection seismic data, correlations with existing drillings, and refraction data. Post-rift subsidence was measured by the direct use of sedimentary geometries analysed in 3D and validated by numerical stratigraphic modelling. Three domains of subsidence were found: on the continental shelf and slope, subsidence corresponds to a seaward tilting with different amplitudes, whereas the deep basin subsides purely vertically. We show that these domains fit with the deeper crustal domains highlighted by previous geophysical data, and that post-break-up subsidence follows the initial hinge lines of the rifting phase. Subsidence rates are quantified on each domain for each stratigraphic interval. At a constant distance from the rotational hinge line, the Plio-Quaternary subsidence rate is constant on the shelf overall. Conversely, Miocene subsidence rates are very different on the eastern and western shelves. Stratigraphic simulations focused on the Messinian salinity crisis (MSC) were also performed. Their results are discussed together with our post-rift subsidence estimates in order to provide ideas and hypotheses for future detailed quantifications of Miocene subsidence, including isostatic readjustments linked to the MSC.