Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3.

La Shoah, Mémorial de Sang refondateur des droits de l'homme : une lecture théologico-politique du XXe siècle

Centrée sur une réflexion des droits de l’homme à partir de l’expérience historique de la Shoah, la thèse porte sur l’enjeu fondamental du statut du religieux en modernité. Trois parties la composent, correspondant au génocide, à la modernité politique et à l’histoire du Salut : la première propose une interprétation de l’Holocauste en ayant recours aux catégories empruntées à l’historiographie, à la réflexion philosophique et à la tradition théologique. Elle rend compte de deux lectures concurrentes des Lumières, du renversement de la théologie chrétienne du judaïsme au XXe siècle, de la généalogie idéologique du nazisme ainsi que du contexte explosif de l’entre-deux-guerres. La seconde partie de la thèse avance une théorie des trois modernités, selon laquelle les États-Unis, la France et Vatican II représenteraient des interprétations divergentes et rivales des droits. Enfin, la troisième partie reprend les deux précédentes thématiques de la Shoah et de la modernité, mais à la lumière de la Révélation, notamment de l’Incarnation et de la Croix. La Révélation est présentée comme un double dévoilement simultané de l’identité de Dieu et de la dignité humaine – comme un jeu de miroir où la définition de l’homme est indissociable de celle de la divinité. En provoquant l’effondrement de la Chrétienté, la sécularisation aurait créé un vide existentiel dans lequel se serait engouffré le nazisme comme religion politique et idéologie néo-païenne de substitution. Négation de l'élection d'Israël, du Décalogue et de l’anthropologie biblique, l’entreprise nazie d’anéantissement est comprise comme la volonté d’éradication de la Transcendance et du patrimoine spirituel judéo-chrétien, la liquidation du Dieu juif par l’élimination du peuple juif. Le judéocide pourrait dès lors être qualifié de «moment dans l’histoire du Salut» en ce sens qu’il serait porteur d’un message moral en lien avec le contenu de la Révélation qui interpellerait avec force et urgence la conscience moderne. L’Holocauste constituerait ainsi un kairos, une occasion à saisir pour une critique lucide des apories de la modernité issue des Lumières et pour un renouvellement de la pensée théologico-politique, une invitation à une refondation transcendante des droits fondamentaux, dont la liberté religieuse ferait figure de matrice fondationnelle. La Shoah apporterait alors une réponse au rôle que la Transcendance pourrait jouer dans les sociétés modernes. Mémorial de Sang refondateur des droits de la personne, l'Holocauste rendrait témoignage, il lancerait une mise en garde et poserait les conditions nécessaires d'un enracinement biblique à la préservation de la dignité de l’être humain. Aux Six Millions de Défigurés correspondrait la Création de l'Homme du Sixième Jour. En conclusion, un triangle synergique nourricier est soutenu par l’extermination hitlérienne (1941-1945), la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et le Concile Vatican II (1962-1965) comme les trois piliers d’une nouvelle modernité, située au-delà des paradigmes américain (1776) et français (1789). La Shoah inaugurerait et poserait ainsi les fondements d'un nouvel horizon civilisationnel; elle pointerait vers un nouveau départ possible pour le projet de la modernité. L'expérience génocidaire n'invaliderait pas la modernité, elle ne la discréditerait pas, mais la relancerait sur des bases spirituelles nouvelles. Cette refondation des droits fondamentaux offrirait alors une voie de sortie et de conciliation à la crise historique qui opposait depuis près de deux siècles en Europe les droits de l'homme et la Transcendance, Dieu et la liberté – modèle susceptible d’inspirer des civilisations non occidentales en quête d’une modernité respectueuse de leur altérité culturelle et compatible avec la foi religieuse.

Droits de l’homme, principes éthiques et industrie pétrolière

L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue un élément central de la problématique relative aux droits de l’homme et au développement durable. Elles sont maintenant très nombreuses à opérer dans le secteur public et privé avec des stratégies et objectifs particulièrement divers. Grâce à des budgets conséquents, et une technologie complexe et avant-gardiste, elles sont responsables de l’exploration, de la production, du raffinage et de la distribution du pétrole brut. Cela dit, dans le but de pointer du doigt les déséquilibres importants dans les relations entre l’industrie pétrolière et les pays en développement, la commission mondiale sur l’environnement et le développement a très tôt mis en avant le terme de « développement durable », se caractérisant par un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le secteur pétrolier et gazier est déjà depuis un certain temps un leader en matière de responsabilité sociale. Les compagnies pétrolières attachent de plus en plus d’importance à leur impact économique, social et environnemental et elles font aussi de plus en plus attention à leur image. En plus d’autres éléments, ce phénomène se démontre par l’extraordinaire augmentation des codes de conduite et par des initiatives relatives à la responsabilité sociale comme le « global compact » de Kofi Annan. Cela dit, l’efficacité de ces initiatives est souvent remise en question et il existe un certain nombre de preuves attestant du fossé existant entre les déclarations de principes et le véritable comportement des acteurs sur le terrain. Toute la question est donc de savoir si une conciliation est possible. Mots-

Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations de protection et de réparation alors que les entreprises ont seulement la responsabilité de respecter les droits humains. Après six années de travail, le Représentant spécial John Ruggie, a fait le choix de formuler dans ses «Principes directeurs» des directives non contraignantes à l’égard des États et des entreprises afin de les aider à remplir leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme. Selon, l’ONU, cet instrument de portée universelle est le plus élaboré en la matière, si bien qu’il est recommandé aux entreprises et plus particulièrement aux États de s’y conformer lors de l’élaboration de leurs politiques respectives en matière d'activité économique et de droits humains. Il convient donc de vérifier d’une part si l’encadrement exercé par l’appareil législatif et gouvernemental vis-à-vis des sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger est conforme au principe directeur «Protéger». D’autres part, il convient de vérifier si les recours judiciaires et extrajudiciaires disponibles au Canada remplissent les exigences du principe directeur «Réparer». Cette double analyse permettra de conclure que le Canada respecte dans les grandes lignes ces «Principes directeurs» mais qu’il pourrait faire bien plus notamment en terme d’accès à des réparations effectives pour les victimes étrangères de minières canadiennes.

Análisis de la Cooperación Internacional entre Organismos Internacionales y el Gobierno colombiano en la protección y asistencia de la población desplazada por la violencia. Estudio de caso:ACNUR Acción Social, periodo 1999-2009

El fenómeno del desplazamiento forzado en Colombia ha sido y sigue siendo uno de los temas más importantes tanto a nivel nacional como internacional. Colombia se encuentra hoy entre los países del mundo con más número de desplazamientos forzados, lo cual implica una violación a los derechos humanos y al Derecho Internacional Humanitario. Por tal razón, el fenómeno de desplazamiento en Colombia no solo ha sido tema de preocupación a nivel interno, sino que ha llamado la atención de la comunidad internacional, quien desde los últimos años ha contribuido con el Gobierno para hacer frente a la problemática. Teniendo esto en cuenta, el presente trabajo busca hacer una aproximación a lo que ha sido la ayuda internacional frente al tema del desplazamiento forzado en Colombia, mediante el análisis de la Cooperación Internacional entre Organismos Internacionales y el Gobierno colombiano, específicamente en materia de protección y asistencia de la población desplazada por la violencia. Se hará especial énfasis en el papel del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados (ACNUR) junto con el de la Agencia Presidencial para la Acción Social y la Cooperación Internacional, que se deriva en la Unidad Técnica Conjunta (UTEC).

Análisis de las implicaciones políticas para Marruecos frente al reconocimiento de Sahara Occidental como estado por parte de la Unión Africana, 2002 - 2008

En 1974, España como potencia administradora del Sahara Occidental, decide retirarse de este territorio bajo la resolución 1514 de Naciones Unidas, dejando como administrador a Marruecos con el fin de que llevara a cabo el derecho de autodeterminación a través de un referendo. Actualmente y después de treinta años, este referendo no se ha llevado a cabo siendo Sahara Occidental la última colonia en África. Durante este tiempo, Marruecos ocupó militarmente gran parte del Sahara Occidental reclamándolo como parte de su territorio, hecho que no es aceptado por la población saharaui ni por el Frente Polisario (movimiento independentista del Sahara Occidental), quienes reclaman la independencia total del territorio. De esta manera, la constitución de la República Árabe Saharaui Democrática como Estado en 1976 logró el reconocimiento de varios Estados y organizaciones internacionales como la Unión Africana, hecho que hizo que Marruecos sea el único país africano que no pertenezca a esta organización. Así mismo, su ausencia dentro de la organización trajo para Marruecos implicaciones políticas en tres importantes temas: la Nueva Alianza para el Desarrollo – NEPAD, el Sistema Africano de Derechos Humanos y de los Pueblos y la participación de la Unión del Magreb Árabe como Comunidad Económica Regional CER.

Análisis constructivista del interés de Canadá en la promoción de la Doctrina de la Responsabilidad de Proteger (2001-2008)

La intervención humanitaria ha sido, y sigue siendo, uno de los temas más importantes y debatido en la comunidad internacional. En la post Guerra Fría la preocupación con respecto a la intervención por razones humanitarias, sobre todo después del genocidio de Ruanda y los ataques contra de los civiles en Srebrenica y Kosovo, ha derivado en la configuración de la Doctrina de la R2P. Teniendo en cuenta que Canadá ha sido el líder en la promoción de esta doctrina, después del llamado del entonces Secretario General de las Naciones Unidas, Kofi Annan, con el fin de llegar a consensos internacionales para detener las violaciones masivas de los derechos humanos y el derecho internacional humanitario . El objetivo de este trabajo es analizar la incidencia que ha tenido la identidad internacional del Canadá en su interés de promover la Doctrina de la Responsabilidad de Proteger a través de su política exterior y de seguridad en el período 2001-2008. Esta investigación se estudiará a la luz de la teoría constructivista propuesta por Alexander Wendt. Se sostiene que que la identidad colectiva de Canadá como promotor de los DDHH, potencia media y buen ciudadano del mundo condujo a este país, durante el gobierno de Jean Chrétien, a interesarse en la promoción de la Doctrina del R2P; sin embargo, debido a un cambio progresivo en su identidad internacional, durante los gobiernos de Paul Martin y Stephen Harper, Canadá no sólo promovió, sino que implementó esta doctrina mediante la imposición de los DDHH.

Da cidadania igual aos direitos multiculturais no contexto da globalização

O ensaio tem como objetivo analisar a questão da cidadania em sociedades globalizadas, que aprendem a conviver com a diversidade cultural. Analisam--se as teorias comunitaristas, liberais e da Escola de Frankfurt. num contexto de direitos e liberdades culturais, discutem-se as perspetivas monoculturais, multiculturais e interculturais.

Formação de oficiais da PMMA: uma visão paraláctica acerca da segurança pública

Estudo sobre o processo de formação de oficiais militares na Universidade Estadual do Maranhão. O Curso de Formação de Oficiais (CFO-PMMA) pertence à Universidade, fruto de um convênio entre UEMA e PMMA, pioneiro, no nordeste brasileiro, em aplicar os princípios dos direitos humanos e cidadania na sua matriz curricular, desde a década de 90. Mas, as aplicações destes conhecimentos nas práticas policiais são pouco evidentes. A estrutura curricular do curso prioriza as disciplinas específicas da PMMA, porém, o elenco das disciplinas da UEMA é mais restrito. Mesmo assim, há uma positividade da imagem dos oficiais egressos do curso – bacharéis em segurança pública. O método utilizado foi o indutivo, com abordagem qualitativa, aplicou-se entrevista semiestruturada junto aos informantes-chaves das instituições envolvidas. O resultado demonstrou a necessidade de uma reorientação do curso, a partir da restauração dialógica entre as instituições envolvidas, para sedimentar os princípios norteadores do curso, que é formar gestores do sistema de segurança pública, cidadãos capazes de atuarem na manutenção da ordem e enfrentamento de situações de conflitualidade.

Avaliação da aplicação eficiente dos recursos do FUMCAD como instrumento da política pública : estudo de caso do fundo municipal da criança e do adolescente de São Paulo

A avaliação da eficiência da aplicação de recursos públicos vai muito além da simples análise da legalidade, probidade e presteza dos procedimentos administrativos. Está relacionada também à qualidade dos serviços prestados diante do investimento realizado e dos resultados pretendidos. O presente estudo analisa a aplicação dos recursos do Fundo Municipal dos Direitos da Criança e do Adolescente de São Paulo (FUMCAD-SP), com o objetivo de oferecer à Secretaria Municipal de Direitos Humanos e Cidadania reflexões sobre as práticas de gestão que impactam diretamente na qualidade dos investimentos realizados, bem como na capacidade de avaliar investimentos perante os desafios colocados pelas políticas de atenção a crianças e adolescentes e recomendações aos gestores do fundo, visando a qualificação dos instrumentos de planejamento, monitoramento e avaliação dos projetos financiados, sob a perspectiva do FUMCAD-SP como instrumento da política pública de crianças e adolescentes. Para isso, foram analisados dados e informações – os quais compreenderam o período de 2005 a 2015, com significativas diferenças na qualidade de sua sistematização ao longo do período – referentes às práticas de gestão administrativa e governança do fundo, assim como seus instrumentos de planejamento, monitoramento e avaliação. A proposta também abarcou entrevistas com os principais atores dos órgãos envolvidos na gestão do fundo, visando identificar informações qualitativas que pudessem qualificar as recomendações que serão apresentadas neste estudo.

O papel sócio empreendedor da ONG Sodireitos em defesa dos direitos sexuais e migratórios na Amazônia

This paper presents a case study from the Society for the Defense of Sexual and Migrate Rivers Amazônia - Sodireitos, whose central problem is to understand how it the works the social entrepreneur of the NGO Sodireitos in defense of sexual rights and migrate rivers in Amazônia. The central objective is to analyze the practices Social Entrepreneurship at the NGO Sodireitos on sexual rights and migrate rivers. The method adopted examined the entire creation process at the NGO the present day. Primary and secondary dates were used allowing the viewing of the dynamic intervention Social Sodireitos practiced by the fields of human rights and migrate rivers. Categories of analyses were given, and possible perceive in works of the strong Sodireitos flags that converge to social entrepreneurship as a guideline in the search for a model of human development, social and mainstay vel.

O papel sócio empreendedor da ONG sodireitos em defesa dos direitos sexuais e migratórios na amazônia

This paper presents a case study from the Society for the Defense of Sexual and Migrate Rivers Amazônia - Sodireitos, whose central problem is to understand how it the works the social entrepreneur of the NGO Sodireitos in defense of sexual rights and migrate rivers in Amazônia. The central objective is to analyze the practices Social Entrepreneurship at the NGO Sodireitos on sexual rights and migrate rivers. The method adopted examined the entire creation process at the NGO the present day. Primary and secondary dates were used allowing the viewing of the dinamic intervention Social Sodireitos practiced by the fields of human rights and migrate rivers. Categories of analyses were given, and possible perceive in works of the strong Sodireitos flags that converge to social entrepreneurship as a guideline in the search for a model of human development, social and mainstay vel

A responsabilização criminal no estado democrático de direito: o equilíbrio entre a efetividade e os limites da pretensão punitiva da sociedade

This paper analyzes the relationship between fundamental rights and the exercise of the claim punitive society in a democratic state. It starts with the premise that there are fundamental rights that limit and determine the validity of all forms of manifestation of the claim punitive society (legislating, investigative, adjudicative or ministerial) and there are others that require the state the right exercise, fast and effective of these activities. Travels to history in order to see that the first meaning of these rights was built between the seventeenth and eighteenth centuries, after all a history of abuses committed by state agents in the exercise of criminal justice, and positively valued in the declarations of human rights and proclaimed in the constitutions after the American and French Revolutions, while the second meaning has been assigned between the nineteenth and twentieth centuries, when, because of the serious social problems generated largely by absenteeism state, it was noted that in addition to subjective rights the individual against the state, fundamental rights are also objective values, which trigger an order directed the state to protect them against the action of the offending individuals themselves (duty to protect), the mission of which the State seeks to discharge, among other means, through the issue of legal rules typifying the behavior detrimental to such rights, subject to penalties, and the concrete actions of public institutions created by the Constitution to operate penal law. Under this double bias, it is argued that the rule violates the Constitution in the exercise of the claim punitive society as much as by excess malfere fundamental rights that limit, as when it allows facts wrong by offending fundamental rights, remain unpunished either by inaction or by insufficient measures taken abstractly or concretely provided

Etnicidad y ciudadanía en América Latina: la acción colectiva de los pueblos indígenas

Incluye Bibliografía

A participação da sociedade civil organizada na gestão do patrimônio cultural de Ribeirão Preto: o CONPPAC/RP

Pós-graduação em Serviço Social - FCHS