Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux

"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la modification et la redistribution sont fortement encouragées, mais dont la vente ou la commercialisation est découragée ou même carrément prohibée. Ces caractéristiques particulières distinguent les logiciels libres des ""programmes propriétés"" traditionnels, qui se basent sur le principe que le créateur d’un programme en possède les droits de propriété et qu’il est le seul autorisé à le modifier ou le vendre, sous réserve de sa capacité à faire cession de ces droits. Les logiciels libres sont fondés sur une idéologie de coopération, qui promeut la propagation des idées et des connaissances et qui favorise ainsi la création de meilleurs logiciels. L’auteure présente les grandes caractéristiques des trois principales licences de logiciels libres, soit la ""General Public License"", la licence ""Berkeley Software Distribution"" et la ""Mozilla Public License"". Elle soutient que ces logiciels libres et les régimes normatifs qui les encadrent sont à l’origine d’un changement de paradigme au sein des régimes européens et hollandais de protection des droits d’auteurs et des brevets. La première partie de l’article analyse les régimes des droits d’auteur des trois licences de logiciels libres. L’auteure souligne que ces régimes ont été établis en se basant sur la prémisse qu’il n’y a pas de distinction significative entre les créateurs et les utilisateurs de logiciels libres. Les régimes normatifs reflètent cette situation en prévoyant un ensemble de droits et d’obligations pour les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation, de la reproduction, de la modification et de la redistribution gratuite des logiciels libres. L’auteur explique comment ces régimes normatifs s’intègrent au sein de la législation européenne et hollandaise, entre autre au niveau du droit de propriété, du droit commercial, du droit des communications et du droit des obligations. L’auteur démontre que, de façon générale, ces régimes normatifs législatifs semblent s’être adéquatement adaptés aux nouvelles réalités posées par les règles de droits d’auteurs des logiciels libres. La seconde partie aborde la problématique du droit des brevets, tel que défini par la législation européenne et hollandaise. La plupart des utilisateurs et créateurs de logiciels libres s’opposent aux régimes de brevets traditionnels, qui limitent l’innovation et les possibilités de développement techniques. L’auteur décrit les différents régimes alternatifs de brevets offerts par les trois licences de logiciels libres. De plus, l’auteur présente l’encadrement légal pour ces nouveaux brevets, tel que défini par les législations européennes et hollandaises. Elle soutient que cet encadrement légal est inadéquat et qu’il n’est pas adapté aux besoins des utilisateurs de logiciels libres."

Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?

Il existe une nouvelle catégorie de technologie, les vaccins dérivés de plantes («VDPs»), qui englobe des produits qui ont un grand potentiel pour l’amélioration de la santé à l’échelle globale. Bien qu’ils ne soient pas encore disponibles pour le public, le développement des VDPs a progressé de façon telle qu’ils devraient être prêts à être mis en marché et distribués sous peu. Ainsi, c’est le moment idéal pour lancer un débat sur la meilleure façon de protéger cette nouvelle catégorie de technologie. Vu leur nature, les VDPs ne se qualifient pas parfaitement pour aucune forme de protection de propriété intellectuelle. En effet, un VDP est à la fois une variété de plante, une biotechnologie, un médicament et un produit qui vise spécifiquement les besoins de pays en voie de développement. Chacune de ces caractéristiques soulève ses propres problématiques en ce qui a trait à la propriété intellectuelle. C’est pourquoi il appert difficile d’identifier la forme de protection la plus adéquate et appropriée pour les VDPs. Cet article traite de la nature d’un VDP, des différentes catégories dans lesquelles il pourrait être classé, des différents types de systèmes de protection de propriété intellectuelle auxquels il pourrait être éligible ainsi que des problèmes qui pourraient être soulevés par tous ces éléments. Ces discussions visent à mettre l’accent sur le fait que nous avons affaire à une toute nouvelle catégorie d’innovation technologique. L’auteure est donc d’avis qu’une approche proactive est nécessaire pour discuter d’un système de protection de propriété intellectuelle en relation avec les VDPs. En ce moment, c’est l’inventeur qui choisi comment il protègera son invention. Les moyens employés par ce dernier pourraient être subséquemment modifiés ou annulés par une décision judiciaire mais comme plusieurs autres inventeurs d’une même catégorie de technologie auront probablement déjà adopté une stratégie de protection similaire, ce type de mesures judiciaire, très tard dans le processus, pourra avoir des résultats néfastes sur les détenteurs de droits. Le développement de lignes directrices d’entrée de jeu, avec l’aide d’un panel d’experts de préférence, peut contribuer à éviter les situations de confusion qui ont déjà été vécues avec l’application d’autres nouvelles technologies et qui devraient servir de leçon pour l’encadrement des VDPs.

On the Effects of Mergers on Equilibrium Outcomes in a Common Property Renewable Asset Oligopoly

This paper examines a dynamic game of exploitation of a common pool of some renewable asset by agents that sell the result of their exploitation on an oligopolistic market. A Markov Perfect Nash Equilibrium of the game is used to analyze the effects of a merger of a subset of the agents. We study the impact of the merger on the equilibrium production strategies, on the steady states, and on the profitability of the merger for its members. We show that there exists an interval of the asset's stock such that any merger is profitable if the stock at the time the merger is formed falls within that interval. That includes mergers that are known to be unprofitable in the corresponding static equilibrium framework.

Investigating the thymopoiesis stimulating property of interleukin-21 in aging mice

La vaccination est largement utilisée pour la génération de lymphocytes T spécifiques contre les tumeurs. Malheureusement, cette stratégie n'est pas adaptée aux personnes âgées car leur thymus régresse avec l'âge conduisant ainsi à une baisse dans la production de cellules T et à l'accumulation de cellules immunitaires âgées ayant des défauts liés à leurs stimulations. Comme il a été démontré auparavant que L’IL-21 est capable d’induire des fonctions thymiques, nous avons émis l’hypothèse que l’injection d’IL-21 à des souris âgées stimulera la thymopoïèse. Nos résultats montrent que l’administration de l’IL-21 augmente le nombre absolu de thymocytes chez les souris âgées et augmente la migration de ces cellules vers la périphérie ou ils contribuent à la diversité du TCR. De plus les cellules T en périphérie expriment un niveau plus élevé de miR181-a, et par conséquent moins de phosphatase comme SHP2, DUSP5/6 qui inhibent le TCR. En vaccinant des souris âgées avec le peptide Trp2, les souris traitées avec l’IL-21 montrent un retard dans la croissance des cellules B16 tumorales. Cette étude montre que l’IL-21 pourrait être utilisé comme stratégie pour le rétablissement du systeme immunitaire chez les personnes âgées.

Economic Impacts Of Air Pollution on Human Health and Property Values

The objectives of the present study are to provide a systematic descriptive documentation of the nature of air pollution of the Cochin industrial agglomeration, estimate the willingness to pay for morbidity reduction due to air pollution in observed and hypothetical markets and to estimate the value of welfare loss in the purchase of property due to reduced air quality. This study is an attempt to examine economic impacts of air pollution on the human health and property values in the industrial capital of Kerala. The process of industrialization in Kerala and the increase in air pollution created damages to human, natural and economic resources in the state. The study documents the extent of air pollution and applied econometric approaches to estimate economic impacts of air pollution on human health and property values. The Important sources of air pollution identified in Cochin are emissions from industries and automobiles.

Studies on Xanthate/Dithiocarbamate Accelerator Combination in NR/BR Blends

Zinc butyl xanthate [Zn(bxt)2] was prepared in the laboratory . The effect of this xanthate with zinc diethyl dithiocarbamate (ZDC) on the vulcanization of natural rubber ( NR), polybutadiene rubber (BR), and NR/BR blend has been studied at different temperatures. The amounts of Zn (bxt)2 and ZDC in the compounds were optimized by varying the amount of ZDC from 0 . 75 to 1.5 phr and Zn (bxt)2 from 0 . 75 to 1 .5 phr. The cure characteristics were also studied . HAF filled NR, BR, and NR / BR blend compounds were cured at different temperatures from 60 to 150 C. The sheets were molded and properties such as tensile strength, tear strength, crosslink density and elongation at break, compression set, abrasion resistance, etc. were evaluated. The results show that the mechanical properties of 80NR/20BR blends are closer to that of NR vulcanizates, properties of 60NR/40BR blends are closer to BR vulcanizates, while the 70NR/30BR blends show an intermediate property.

Studies on the Effect of an External Flaw on the Tensile Strength of Short Kevlar Fiber-Thermoplastic Polyurethane Composites

The effect of an external flaw on the tensile strength of short kevlar fiber-thermoplastic composites has been studied with respect to fiber content, fiber orientation, location of the external flaw, and the temperature of test. The composites showed a three-step reduction in tensile strength with increasing flaw size. The critical flaw-length region was shifted to higher flaw-size levels with increasing fiber content. With increasing temperature, the critical flaw length was increased in the case of unfilled TPU, whereas it remained more or less constant in the case of short kevlar fiber-filled-TPU composite.

The (t) property of some classes of graphs

In this note,the (t) properties of five class are studied. We proved that the classes of cographs and clique perfect graphs without isolated vertices satisfy the (2) property and the (3) property, but do not satisfy the (t) property for tis greater than equal to 4. The (t) properties of the planar graphs and the perfect graphss are also studied . we obtain a necessary and suffieient conditions for the trestled graph of index K to satisfy the (2) property

Antiviral property of marine actinomycetes against White Spot Syndrome Virus in penaeid shrimps

Aquaculture farms, particularly in Southeast Asia are facing severe crisis due to increasing incidences of White Spot Syndrome Virus (WSSV). Actinomycetes have provided many important bioactive compounds of high prophylactic and therapeutic value and are continually being screened for new compounds. In this communication, the results of a study made to determine the effectiveness of marine actinomycetes against the white spot disease in penaeid shrimps are presented. Twenty-five isolates of actinomycetes were tested for their ability to reduce infection due to WSSV among cultured shrimps. When these actinomycetes were made available as feed additives to the post-larvae of the black tiger shrimp Penaeus monodon for two weeks and challenged with WSSV, the post challenge survival showed variations from 11 to 83%. However, six isolates have shown to be the most potential candidates for further study.

Studies on the Utilisation of Rubber Reclaim in Elastomers

The thesis describes utilisation of reclaimed rubber, Whole Tyre Reclaim (WTR) produced from bio non- degradable solid pollutant scrap and used tyres. In this study an attempt has made to optimize the substitution of virgin rubber with WTR in both natural and synthetic rubber compounds without seriously compromising the important mechanical properties. The WTR is used as potent source of rubber hydrocarbon and carbon black filler. Apart from natural rubber (NR), Butadiene rubber (BR), Styrene butadiene rubber (SBR), Acrylonitrile butadiene rubber (NBR) and Chloroprene rubber (CR) were selected for study, being the most widely used general purpose and specialty rubbers. The compatibility problem was addressed by functionalisation of WTR with maleic anhydride and by using a coupling agent Si69.The blends were systematically evaluated with respect to various mechanical properties. The thermogravimetric analyses were also carried out to evaluate the thermal stability of the blends.Mechanical properties of the blends were property and matrix dependant. Presence of reinforcing carbon black filler and curatives in the reclaimed rubber improved the mechanical properties with the exception of some of the elastic properties like heat build up, resilience, compression set. When WTR was blended with natural rubber and synthetic rubbers, as the concentration of the low molecular weight, depolymerised WfR was increased above 46-weight percent, the properties deteriorates.When WTR was blended with crystallizing rubbers such as natural rubber and chloroprene rubber, properties like tensile strength, ultimate elongation were decreased in presence of WTR. Where as in the case of blends of WTR with non-crystallizing rubbers reinforcement effect was more prominent.The effect of functionalisation and coupling agent was studied in three matrices having different levels of polarity(NBR, CR and SBR).The grafting of maleic anhydride on to WTR definitely improved the properties of its blends with NBR, CR and SBR, the effect being prominent in Chloroprene rubber.Improvement in properties of these blends could also achieved by using a coupling agent Si69. With this there is apparent plasticizing effect at higher loading of the coupling agent. The optimum concentration of Si69 was 1 phr for improved properties, though the improvements are not as significant as in the case of maleic anhydride grafting.Thermal stability of the blend was increased by using silane-coupling agent.