Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?

Il existe une nouvelle catégorie de technologie, les vaccins dérivés de plantes («VDPs»), qui englobe des produits qui ont un grand potentiel pour l’amélioration de la santé à l’échelle globale. Bien qu’ils ne soient pas encore disponibles pour le public, le développement des VDPs a progressé de façon telle qu’ils devraient être prêts à être mis en marché et distribués sous peu. Ainsi, c’est le moment idéal pour lancer un débat sur la meilleure façon de protéger cette nouvelle catégorie de technologie. Vu leur nature, les VDPs ne se qualifient pas parfaitement pour aucune forme de protection de propriété intellectuelle. En effet, un VDP est à la fois une variété de plante, une biotechnologie, un médicament et un produit qui vise spécifiquement les besoins de pays en voie de développement. Chacune de ces caractéristiques soulève ses propres problématiques en ce qui a trait à la propriété intellectuelle. C’est pourquoi il appert difficile d’identifier la forme de protection la plus adéquate et appropriée pour les VDPs. Cet article traite de la nature d’un VDP, des différentes catégories dans lesquelles il pourrait être classé, des différents types de systèmes de protection de propriété intellectuelle auxquels il pourrait être éligible ainsi que des problèmes qui pourraient être soulevés par tous ces éléments. Ces discussions visent à mettre l’accent sur le fait que nous avons affaire à une toute nouvelle catégorie d’innovation technologique. L’auteure est donc d’avis qu’une approche proactive est nécessaire pour discuter d’un système de protection de propriété intellectuelle en relation avec les VDPs. En ce moment, c’est l’inventeur qui choisi comment il protègera son invention. Les moyens employés par ce dernier pourraient être subséquemment modifiés ou annulés par une décision judiciaire mais comme plusieurs autres inventeurs d’une même catégorie de technologie auront probablement déjà adopté une stratégie de protection similaire, ce type de mesures judiciaire, très tard dans le processus, pourra avoir des résultats néfastes sur les détenteurs de droits. Le développement de lignes directrices d’entrée de jeu, avec l’aide d’un panel d’experts de préférence, peut contribuer à éviter les situations de confusion qui ont déjà été vécues avec l’application d’autres nouvelles technologies et qui devraient servir de leçon pour l’encadrement des VDPs.

There is an emerging category of technology, plant derived vaccines (“PDVs”), which is entirely new and includes products with great potential to improve the worldwide health. Although not presently publicly available, PDVs have progressed to the point where they will be ready for market distribution shortly. As such it is a perfect time to begin a discussion regarding the best way to protect this new category of technology. Due to their nature PDVs do not easily fit within a single classification of intellectual protection. A PDV is simultaneously a plant variety, a biotechnology, a drug, and a developing nation-focused product. Each characteristic raises unique intellectual property protection issues. Thus, it is hard to pin down the correct and, more importantly, the appropriate means of protection that should be sought for and granted to PDVs. This paper will discuss the nature of a PDV, the known categories it may fit within, the different types of intellectual property protection it may be eligible for, as well as the confusion and concerns that are raised by all of these factors will be reviewed. The purpose of these deliberations will be to recognize that we are dealing with an entirely new category of innovation. It is the author’s opinion that a proactive approach addressing intellectual property protecting for PDVs is necessary. Presently it is the inventor who determines how to protect their invention. The means chosen may be altered or overturned later on by a judicial decision, but as many other inventors within the same category are likely to have adopted a similar protection strategy, such a step relative late in the game can have devastating results, leaving rightsholders at a loss. By developing guidelines upfront, preferably with the aid of an expert panel, the confusion that other new technologies have faced and which PDVs are likely to draw due to their uncategorizable nature may be avoided.