Bulletin de la Société de législation comparée

Variante(s) de titre : Bulletin mensuel de la Société de législation comparée

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

1911/01 (A14,T14,N1)-1911/12 (A14,T14,N12).

La maternité ouvrière et sa protection légale en France / [réunion du 3 mai 1915 de l'] Association nationale française pour la protection légale des travailleurs ; rapport de Mme Paul Gemähling,..

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 10

Traité fait « pour monstrer que les roys d'Angleterre n'ont, ne n'eurent oncques droit ne tiltre à la couronne de France » (novembre 1471).

Début : « Pour vraye congnoissance avoir et clerement monstrer que les roys d'Angleterre n'ont... » Blason aux armes de France dans la lettre initiale (fol. 1).

« Recueil de différentes pièces relatives à l'Essay sur les principes du droit et de la morale, » par RICHER D'AUBE. (1743).

Contient : « Extrait d'un manuscrit intitulé : Réflexions sur le gouvernement de France. 1741-1744 » ; « Dissertation sur l'ordre dans lequel il paroîtroit convenable de placer les loix dans un corps complet de législation. Livre Ier »

Manuel de procédure civile, avec résumé : questionnaire, formulaire, tableaux analytiques et plusieurs tables (Vingt-sixième édition revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence) / par C.-E. Camuzet, ..

Collection : Bibliothèque de l'étudiant en droit