« Traité concernant les recettes et dépenses du Roi des années 1712, 1722, 1734, 1739 et 1740, fait et arresté à Paris, le 1er février 1741 ».

Contient : « Bref état des recettes et dépenses du Roi de l'année 1642,... quia esté copié sur un manuscrit qui est dans le cabinet de M. le duc de R*** »

Roman de Pontus, fils du roi de Galice, et de Sidoine, fille du roi de Bretagne.

Incomplet du début. — Au commencement et à la fin, les signatures : « Jacqueline Raguier » et « Loyse Raguieres. »

Correspondance entre le baron de Rorté, ambassadeur du roi de France en Allemagne et dans les pays Scandinaves, et la Cour. (1633-1645).

Contient : Copie des « dépesches du baron de Rorté, employé pour le service du Roy en Allemagne, en 1633, auprès de l'électeur de Brandebourg, à Mr Bouthillier, secrétaire d'Estat, au P. Joseph et à Mr de Feuquière, ambassadeur extraordinaire en Allemagne », août-décembre 1633 ; Copie des dépêches du même, « employé pour le service du Roy en Allemagne, en 1634 », auprès des électeurs de Saxe et de Brandebourg, adressées aux mêmes, janvier-décembre 1634 ; « Instructions, mémoires, pouvoirs et lettres du Roy, des secrétaires d'Estat et ministres au baron de Rorté, employé au service de Sa Majesté en Allemagne, Suède, Pologne et Danemarck », février 1633-janvier 1645, originaux et copies ; Copie des « lettres du baron de Rorté... au Roy, secrétaires d'Estat, ministres, ambassadeurs et ministres des princes estrangers, [datées] de Hambourg, Amsterdam et Osnabrüch », 30 mai 1643-mai 1644

Recueil de copies de pièces concernant principalement le règne du roi Henri IV.

Contient : 1 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Marguerite, sur la dissolution de leur mariage » ; 2 « Response de la royne MARGUERITE » ; 3 « Lettre de Mme DE SIMY[AN]E à Mr le mareschal de Joyeuse, apres qu'il s'est rendu capuchin » ; 4 « Responces dud. capuchin », HENRI DE JOYEUSE ; 5 « Lettre du duc D'ESPERNON au roy Henry III, au commencement des troubles de la Ligue » ; 6 Lettre ; 7 « Rang des princes et officiers de la couronne aux ceremonies publiques », pièce ; 8 Étiquette du baptême d'un dauphin, pièce ; 9 « Raisons representées au pape Paul V par Mr le cardinal DU PERRON, sur le subject du differend survenu entre S. S. et la republique de Venise, en l'année 1606, pour la convier d'entendre à un accord » ; 10 « Proposition faicte par M. le president JEANIN à Mrs les estatz generaux des Païs Bas » ; 11 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape [Paul V], pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 12 « Lettre du roy [HENRY IV] à Mr le cardinal de Joyeuse, pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 13 « Response à la republique de Venise, sur l'instance qu'elle a faicte au roy, à l'occasion du different qu'elle avoit avec le pape, de se declarer en sa faveur » ; 14 « Response faicte au deputé des Grisons, envoyé vers S. M., l'an 1607 » ; 15 Lettre du roi HENRI IV au prince d'Anhalt ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape » Paul V ; 17 « Pouvoir donné à Mrs Jeanin et de Russy, estans en Hollande, pour traicter de ligue » ; 18 « Translact de la lectre du roy de Maroc » ; 19 « Lectre de M. le cardinal DE LA ROCHEFOUCAULT » au roi Henri IV ; 20 « Articles accordez entre tres hault, tres excellent et tres puissant prince Henry IV, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres excelente et tres puissante princesse Marie, aussi par la mesme grace de Dieu royne de France et de Navarre, en leurs noms et comme stipulans et se faisans fortz pour tres hault et puissant prince Monseigneur le duc d'Orleans, leur second filz, d'une part, et hault et excellent prince, Monseigneur Henry de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, et haulte et excellente princesse Mme Henryette Catherine de Joyeuse, sa femme et espouze, aussi stipulans et se faisans fors pour haulte et excellente princesse madamoiselle de Bourbon, leur fille unicque et seulle heritiere, d'autre part... » ; 21 « Double du memoire de l'ambassadeur d'Angleterre, touchant les debtes pretendues par son roy » ; 22 « Response au memoire cy dessus » ; 23 « Double de lettre escripte au pape, touchant l'evesché de Metz », par le roi HENRI IV ; 24 « Discours de Mr JEANIN, pour faire agreer la trefve à Mrs les Estatz des Provinces Unyes » ; 25 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur des Romains », par lequel ledit empereur confirme l'union indissoluble des « duchez et païs du... duc... Guillaume de Juliers,... assavoir : Juliers, Cleves, Berg, La Marche et Ravensbourg, tant et si longuement que la succession des heritiers dud. Sr duc et de leur posterité, en ligne descendente, durera et se trouverra... Auguste... le 21... avril... 1566 ». Traduction ; 26 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur », confirmant un acte de l'empereur CHARLES QUINT, concernant l'ordre de succession au duché de Clèves. Traduction ; 27 « Bref du pape [PAUL V] sur l'obedience prestée par Mr de Nevers », au nom du roi Henri IV, pour les royaumes de France et de Navarre. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, quinto calendas decembris 1608 ». En latin ; 28 Lettre du pape PAUL V au roi Henri IV, sur le serment d'obédience relaté dans l'acte qui précède. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, XVIII calendas januarii 1609 ». En latin ; 29 « Double de la lectre escripte par le roy [HENRI IV] au roy de la Grande Bretagne [Jacques Ier]... Escript à Fontainebleau, le 28e de juing 1609 » ; 30 Acte passé entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre, d'une part, et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas, d'autre part, pour la garantie de la trève entre lesdits États généraux et l'Espagne. 17 juin 1609 ; 31 Traité passé entre les ambassadeurs de France et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas. 22 juin 1609 ; 32 « Memoire pour les droictz des pretendans à la succession de Cleyes » ; 33 « Memoire des droictz et honneurs appartenans à l'estat de grand chambellan, desquelz Mr le duc du Maine a jouy, faisant lad. charge » ; 34 « Ordonnance du roy sur le differend survenu entre le cappitaine de ses gardes et le grand prevost de son hostel » ; 35 « Lettre du roy [HENRI IV] aux Provinces Unies... Escript à Paris, le 3... aust 1609 » ; 36 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le prince Maurice » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mme la princesse d'Orange,... Aust 1609 » ; 38 Lettre du roi HENRI IV « à Mme la duchesse Sforce » ; 39 « Articles traictez et accordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse, par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerye et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par S. M. vers led. roy, en l'an 1603 » ; 40 « Articles du mariage de S. M. » ; 41 « Proposition de Mr JEANIN à Mrs les Estatz, pour la religion catholique » ; 42 « Forma de la ratification de la tregua con los de Olanda y Zelanda... En Segovia, a 7 de julio 1609 ». En espagnol ; 43 Éloge du roi Henri IV ; 44 « Lettre escripte par le roy [HENRI IV] à l'ambassadeur d'Angleterre, sur le faict des debtes » ; 45 « Responce » du roi HENRI IV « à l'empereur, par le comte Hohenzoleren » ; 46 « Responce » du roi HENRI IV « aux eslecteurs eclesiasticques, par le conte de Hohe[n]zoleren, au mois d'octobre 1609 » ; 47 « Responce à l'archiduc Leopold » du roi HENRI IV, « par le comte de Hohenzoleren » ; 48 « Double de lectre escripte au duc de Saxe » par le roi HENRI IV ; 49 « Pouvoir donné à Mr de Boisize, s'en allant ambassadeur en Allemagne », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le [31] decembre 1609 » ; 50 « Pouvoir donné à M. de La Boderye, s'en allant ambassadeur en Angleterre », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le 29 decembre 1609 » ; 51 « Responce » du roi HENRI IV « aux electeur et ducs de Saxe » ; 52 « Lettre de Mr le duc DE SULLY à Mr le prince de Condé » ; 53 « Traicté de Mr de Boissise avec les princes et Estatz d'Allemagne » ; 54 « Capitulation faicte avec les cantons de Suisse, le 15 mars 1610 » ; 55 « Traicté faict entre la couronne de France et d'Angleterre, au mois de septembre, l'an 1610 » ; 56 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi d'Espagne Philippe III, après la mort de Henri IV ; 57 Lettre de MARIE DE MEDICIS à la reine d'Espagne ; 58 « Reiglement pour l'administration des finances, faict en febvrier 1611 » ; 59 « Adviz de Mr DE MORVILLIERS sur la proposition de la guerre des Pays Bas, faicte au roi Charles IX » ; 60 « Traicté particulier, faict en Angleterre, l'an 1610, le 10 juin » ; 61 « Lettre escritte aux Estatz, l'an 1611 », par la reine MARIE DE MEDICIS ; 62 « Reglement pour les compagnies des chevaux legers, fait en l'an 1611 » ; 63 « Subscriptions de la royne » ; 64 « Reiglement des finances, faict en suicte du reiglement de la direction des finances, du cinquieme jour de febvrier dernier » ; 65-66 Même contenu que les pièces portées plus haut sous les nos 30 et 31 ; 67 « Le partage des terres de surseance de Bourgongne, arresté le 16 febvrier 1612 » ; 68 « Convention, accord, cession, transport, acceptation et quittance de ce que Henry IV devoit au roy d'Angleterre » ; 69 « Ad regis Francorum oratorem responcio » ; 70 Pièce ; 71 « Estat des payes que S. M. acorde estre faictes par moys au Sr collonel Fegly et aux officiers de son regiment ». Copie ; 72 « Suscriptions » des lettres adressées par le roi « au pape... à l'empereur... au roy d'Espagne... », etc ; 73 Liste des « cardinaulx à present vivantz. 1604 » ; 74 Liste des « chevalliers du S. Esprit » en 1604 ; 75 Suscriptions des lettres adressées par le roi « aux mareschaux de France, gouverneurs des provinces et autres seigneurs de ce royaume » ; 76 « Reglement que le roy veult estre doresnavant observé par les secretaires d'Estat, pour l'expedition des placetz qui seront presentez à S. M., laquelle leur deffend tres expressement de faire aucunes depesches au contraire » ; 77 « Reglement pour la cavalerie legere » ; 78 Table méthodique des pièces ci-dessus indiquées ; 79 Sommaire d'un acte pour une construction

Recueil de traités sur les conseils du roi, les intendants des finances, les chanceliers et gardes des sceaux, les limites de la compétence des parlements.

Contient : 1 « Des personnes desquelles les roys ont composé leurs conseils », traité ; 2 « Des surintendants des finances de France », traité ; 3 « Des chanceliers et gardes des seaux de France, sous le roy François I et autres roys ensuivans » jusque sous Louis XIV, en 1677, traité ; 4 « Que le parlement est ordonné pour l'administration de la justice et non pour s'employer aux affaires d'Estat, sinon quand les roys les y appelent », traité ; 5 « Des intendans des finances », traité

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475

Registre des expéditions faites par GUILLAUME BOCHETEL, conseiller du roi et secrétaire de ses finances, de 1546 à 1550, portant au feuillet 1 la signature de Bochetel.

Les feuillets 96 et 97, introduits dans le présent registre longtemps après sa clôture, contiennent un « Extraict de l'estat des sommes que doibvent payer les greffes et propriettaires des places de clercs et autres officiers domainiaux, pour jouir des gages à eulx attribués par eedict du moys de mars dernier 1625 », et un acte, daté du 2 juillet 1625, dressé en conséquence par le Sr « Saulger,... huissier, sergent à cheval au chastellet de Paris », contre « Nicollas Boursier, propriettaire du greffe du bailliage et siège presidial de Bloys et prevosté reunie, places de clercs, parisis et presentations ».

Registre des expéditions du roi HENRI III pour les années 1582 et 1583, avec des additions autographes d'un secrétaire d'État.

Contient : « Articles et responses pour ceulx de la religion pretendue reformée ». 1581 ; « Remonstrances très humbles faictes au roy, outre le contenu au cahier des plainctes, apporté par le Sr de Chassincourt ». 1581 ; Novembre 1582. Expéditions ; Résumé des réponses faites par le roi Henri III et son conseil aux articles d'un mémoire dressé par « Dulaurens », secrétaire de M. de Matignon, « mareschal de France », en exécution d'une instruction du 22 novembre 1582, concernant principalement la visite des corps armés et des lieux fortifiés du Quercy, du Rouergue et des lieux voisins. Autographe ; Acte de CHARLES IX, concernant le Sr Du Ferrier ; Expéditions du mois de décembre 1582 et des premiers jours de janvier 1583 ; « Extraict des coustumes et privileiges antiens des manans et habitans de la bastide neufve de Hastingues », confirmés par Charles VIII en 1484, par François Ier en 1538, par François II en 1560 ; Notes autographes d'expéditions faites le 5 janvier 1583 ; Acte de HENRI III, autorisant la vente d'un vaisseau à « don Anthonio, esleu roy de Portugal ». Paris, 12 janvier 1583 ; « Extraict des registres du conseil d'Estat », dans lequel on voit que « Françoys Bonne, Sr Desdiguières », est déclaré innocent des faits de conspiration imputés contre lui. Paris, janvier 1583 ; Expéditions de janvier 1583 ; Le roi HENRI III, à la recommandation de Benigne Le Ragois, notaire et secrétaire de son hôtel, légitime la naissance d'Antoine, fils naturel de Charles Madio, citoyen de Venise, et lui accorde le titre de chevalier. Sans date. En latin ; Expéditions. 2 août 1582-23 mars 1583 ; « Extraict des articles presentez au roy par les habitans de La Rochelle, responduz par S. M. « Paris, le 31 mars 1583 » ; Expéditions. Mars-novembre 1582 ; État des impositions payées en 1582 (?) par les généralités de Toulouse et de Montpellier, le Dauphiné, la Provence ; Expéditions. 17 janvier-2 février 1583 ; « Extraict des articles presentez au roy par les habitans du diocèse de Mande et pays de Gévaudan, responduz et signez par S. M., le IIe jour d'avril 1583, à Paris » ; Document concernant l'hérédité des offices, instituée par édit du roi HENRI III, « donné à S. Maur des Fossez, au moys de juing » 1586. Il y faut signaler (fol. 58-62) un rôle des états et offices que Sa Majesté veut et entend être rendus héréditaires, et (fol. 64) une liste des officiers de la suite de la cour du roi, « qui seront admonestez et excitez à entrer en l'heredité de leurs offices »

Protocoles et recueils de pièces, à l'usage des secrétaires du roi.

Contient : 1 Formulaire ou protocole rédigé sous le règne de Charles VIII, mais formé d'actes émanés la plupart de Charles VII ; 2 Lettres de sauvegarde données par JACQUES D'ESTOUTEVILLE, garde de la prévôté de Paris, conservateur des privilèges de l'Université, pour maître Henry de Manreville, écolâtre de Tournay et écolier étudiant en ladite Université ; 3 « Noctes et enseignemens touchant l'office des notaires et secretaires du roy. Et premièrement, le notaire du roy, quelque autre... » ; 4 Protocole de lettres closes au pape, à un cardinal, à un archevêque, etc., de par le roi et autres (fol. 188-198) ; 5 Traité relatif à la rédaction des lettres du roi et exemples. Ce traité commence ainsi : « Licterarum regiarum quedam diriguntur subdictis regni, quedam non subdictis... » et finit par « ... ad Verbum, pro salute humani generis incarnatum, etc. Et sic de similibus. Explicit ». En latin ; 6 Formule d'une lettre d'anticipation empruntée à un acte de Charles VIII, daté de 1497

Recueil de prose et de vers concernant Alexandre, Annibal et Scipion, Hector et Achille, Dagobert, Clovis II et Charles VIII, Philippe le Beau, roi d'Espagne, les comtes de Dammartin.

Contient : 1 Histoire de Dagobert et de son fils Louis (Clovis II), et faits et gestes de Assaillant, comte de Dammartin, et de son fils Guérard, en 12 chapitres. Table des chapitres. (Fol. 1.) Le premier chapitre commence par : « En l'an de l'incarnation Nostre Seigneur six cens trante, Dagobert, roy de France... ». (Fol. 4 v°.) Le douzième chapitre finit par : «... et confundirent les mecréans en exaltant tousjours la loy de Nostre Seigneur ». (Fol. 64 v°) ; 2 Dispute entre Alexandre, Annibal et Scipion, au sujet de la prééminence, et jugement de Minos ; 3 Pièce de vers en l'honneur d'une dame ; 4 « L'Epytaphe de Hector » ; 5 « L'Espytaphe d'Achilles » ; 6 Complainte sur la mort de Charles VIII, incomplète du commencement. Les premiers vers sont ; 7 « Epitaphe du roy Charles huitiesme de ce nom » ; 8 Sur la mort de Philippe Ier d'Autriche, roi d'Espagne, mort le 25 sept. 1506, agé de 28 ans ; 9 Note sur le mariage, le 1er sept. 1538, de « noble homme Françoys d'Orléans, seigneur de Rouzay, filz de ... Françoys d'Orléans, grenetier d'Issoidum », et de « Jehanne Boutet », et sur la naissance de leurs enfants

« La vie et miracles de S. Loys, roi de France » par le confesseur de la reine Marguerite.

Contient : 1 Premiers mots de la vie : « Ci commence li prologues en la vie monseigneur saint Loys, jadis roi de France. [G]loire, loenge et enneur soient rendues en humble reverence et ententive devocion à Dieu, nostre pere souverain de lumiere... Li premiers chapitres est de sa sainte norriture en enfance. Li tres gloriex sainz Loys, jadis rois de France, ot pere qui fu tres bons crestiens et rois de France, qui ot non Loys,... » ; derniers mots : «... trespassa de cest siecle à Nostre Seigneur, l'endemain de la feste du benoiet apostre saint Bertelemi, en l'an de grace M. IIC. LX. et X., entour l'eure de nonne, en laquele li filz Dieu, Jhesu Crist, morut en la croix, por la vie du monde ; auquel toute loenge est, enneur et gloire par les siecles pardurables. Amen » ; 2 Premiers mots de la relation des miracles : « Ici commence li prologues des miracles saint Loys. Comme li tres benoiez saint Loys, jadis nobles rois de France, en usant des petiz cours de ceste vie vesquist encore plus vraiement que il n'eust vescu, li benoiez fiuz Dieu... Ici... commencent les miracles de monseigneur Loys, desquels li premiers miracles est tels : Marote la fille Fressent d'Arraz, femme Symon Flandrin, bourgois de S. Denis en France... en 1 jour de mardi de quareme prenant, l'an mil IIC. IIIIXX. I... » ; derniers mots : «... Ci finent les miracles du benoiet S. Loys, approvez par l'eglise de Romme, et commence sa canonization. En cele maniere li tres benoiez sainz Loys resplendi et reluit en ce monde... qui estoit enseveliz en l'eglise de monseigneur S. Denis en France, fist eslever et translater, et metre en une chasse ennorablement, sur le grant autel de ladite eglise, à l'essaucement du benoiet saint et à la loenge de Dieu tout puissant, à qui soit enneur et gloire el siecle des siecles. Amen »

Deux mémoires par lesquels sont établis les droits de Louis XI, comme roi de France, sur les duché et comté de Bourgogne, comtés de Mâcon et d'Auxerre, comté d'Artois, contre les prétentions opposées de Maximilien d'Autriche, agissant au nom de sa femme Marie de Bourgogne, fille et héritière de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne.

Le premier mémoire, qui concerne la Bourgogne, la comté de Bourgogne, les comtés de Mâcon et d'Auxerre, occupe les feuillets 1 à 94. Premiers mots : « Sur la question qui est entre le duc d'Auteriche et madame la duchesse sa femme, d'une part, et le roy de France très christien, nostre souverain seigneur Loys neufiesme de ce nom, d'aultre part, touchant les terres et seigneuries que le duc Charles de Bourgongne, dernier trespassé, père de ladicte madame la duchesse, tenoit, possidoit, occupoit, usurpoit ou pretendoit y avoir droit, à divers tiltres et par divers moyens, et en divers lieux, contrées et parties de ce royaulme ; et mesmement, en tant que touche la duché et la conté de Bourgongne, et les contez de Mascon et d'Ausserre, dient mesdis seigneur et dame, duc et duchesse, les choses qui s'ensuivent ... ». Derniers mots : « ... ainsi que plus à plain dessus est declairé ». Le second mémoire, qui concerne la comté d'Artois, occupe les feuillets 99 à 136. Premiers mots : « Pour oster l'erreur de ceulx qui cuident et veullent maintenir que la conté d'Artois n'est pas subgecte à retour à la couronne de France, en deffaulte des hoirs masles, et que c'est fief femenin... ». Derniers mots : « ... et ycelle conté joindre et unir à la dicte couronne, ainsi que les aultres terres et seignouries appartenans à icelle, etc. Fine le livre touchant la conté d'Artoys ». Les feuillets 2 à 6 ont été refaits en écriture gothique au XVIe siècle.