Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, qui payeront leur supplément de finance dans les termes y indiqués, seront déchargés des 2 sols pour livre

[Acte. 1755-11-25. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les quittances de finance pour l'acquisition des 1800000 livres de rentes héréditaires au denier vingt, créées sur l'imposition des deux sols pour livres en sus du dixième, seront expédiées au choix des acquéreurs en leur nom ou au porteur

[Acte. 1756-08-31. Versailles]

Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691

[Acte. 1691]

« Recueil de matières de finance pour l'instruction du Roy, par M. D. C[HANDÉ]. Tome Ier. — 1722 ».

Contient : Abrégé chronologique des monnoies ; Dissertation sur la livre de compte ; Ferme du tabac ; Francs-fiefs ; Amortissemens ; Huitième et sixième denier ecclésiastique ; Insinuations laïques ; Controlle des actes des notaires ; Petits scels ; Cartes à jouer

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et l'Angleterre, avec quelques pièces relatives à des matières de finance. (1559-1605).

Contient : « Parties deues par le Roy à la royne d'Escosse, douairière de France » [cf. ms. français 15972, f. 35] ; « Estat de la despense fournie... par Monsieur de Beaumont, en divers voyages qu'il a faict faire exprès en Escosse..., vers Mr le baron Du Tour [Maupas], pour lui faire tenir les pacquetz de Sa Majesté... », duplicata, 1603 ; « Mémoire des sommes de deniers que la royne d'Angleterre a prestées ou desboursées pour le Roy très-chrestien », 1587-1596 ; « Mémoires touchant les traictez faicts entre les Anglois et François, pour empescher les pirateries et establir la liberté et seureté du commerce et de la navigation entre ces nations » [différents des pièces contenues dans le ms. français 15975, f. 71 et suiv.], et pièces relatives à divers actes de piraterie, états de marchandises, etc., 1559-1605 ; On remarque dans ce dossier : « Mémoire » orig. de Henri IV, « contenant la volonté du Roy sur les articles du règlement de la mer, proposez et traictez en Angleterre par le sieur de Boissize... », 1599 (f. 25), — une lettre orig. de « François Lefort » à Mr de Boissise, 1599 (f. 27), — et une lettre orig. de Henri IV au même, 1601 (f. 86) ; Pièces diverses, relatives au commerce des draps entre la France et l'Angleterre, 1600-1605

Niagara Regional Historical Council fonds, 1960-1989

The Lincoln County Historical Council began meeting December 17,1960 under the advisement of the Publicity, Planning and Development Committee of Lincoln County. The group was composed of three members appointed from each of the four existing historical societies: one member appointed from the executive of the Women’s Institute, one member from Lincoln County Council, the Deputy-Clerk and Treasurer of the County and a member from the Niagara Editorial Bureau. The Welland County Historical Council was soon formed after this along the same lines. In the early 1960’s the Lincoln and Welland County historical councils began work on an inventory of historic buildings with the intent to emphasize the historical significance of this area. The information gathered by volunteers and a professional photographer and an architect was used to present a “brief” to the federal government in 1962 and the provincial government in 1963. This brief, An Area of Historical Interest in the Counties of Lincoln and Welland, Ontario was published in 1962 and revised and distributed to schools and libraries in the area in 1965. The Ontario Buildings Inventory Project became a provincial initiative spearheaded by the Department of Public Records and Archives, a branch of the Department of Tourism and Information, ca. 1966. Volunteers collected and photographed buildings of historical interest in Lincoln and Welland counties. This information was recorded on standardized survey forms for every township in the Niagara region. Niagara Regional Historical Council was created with the merger of Lincoln County Historical Council and Welland County Historical Council, at the time of the formation of Niagara Regional Government in 1970. The first meeting of the new council was held January 1970.

A needs assessment of public health professionals: supporting the implementation of Ontario 2010 revised elementary health and physical education curriculum

Based on the Comprehensive School Health framework, Ontario's Foundations for a Healthy School (2009) outlines an integrated approach to school health promotion. In this approach the school, community and partners (including public health) are fully engaged With a common goal of youth health. With the recent introductions of the Ontario Public Health Standards (2009) and the revised elementary health and physical education curriculum (2010), the timing for a greater integration of public health with schools is ideal. A needs assessment was conducted to identify the perceived support required by public health professionals to implement the mandates of both policy documents in Ontario. Data was collected for the needs assessment through facilitated discussions at a provincial roundtable event, regional focus groups and individual interviews with public health professionals representing Ontario's 36 public health units. Findings suggest that public health professionals perceive that they require increased resources, greater communication, a clear vision of public health and a suitable understanding of the professional cultures in which they are surrounded in order to effectively support schools. This study expands upon these four categories and the corresponding seventeen themes that were uncovered during the research process.

Bone mineral density measurement and osteoporosis treatment after a fragility fracture in older adults: regional variation and determinants of use in Quebec

Affiliation: Pierre Dagenais : Hôpital Maisonneuve-Rosemont, Faculté de médecine, Université de Montréal

Les effets du débat public dans la nouvelle ville de Montréal : regard sur le plan d'urbanisme et sa mise en oeuvre

Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles.