Une justice plus commerciale qu'industrielle ? Comparaison des attentes d'une « bonne justice » en Suisse

Le but de cet article est triple. D'abord, nous identifions les qualités d'une bonne justice en Suisse, telles que défi nies par les différents acteurs qui forment le tribunal au sens large (juges, gestionnaires de tribunaux, avocats, journalistes, politiciens). Deuxièmement, nous vérifions si ces qualités peuvent coexister avec les valeurs véhiculées par le monde managérial (NGP). Enfin, nous évaluons la manière dont elles cohabitent (hybridation, dominance des unes sur les autres, etc.). Pour ce faire, nous avons analysé une série d'entretiens (56) semi-structurés menés dans des tribunaux de première et seconde instance dans des cours civiles, administratives et criminelles, dans les trois régions linguistiques du pays. Les résultats montrent que les groupes d'acteurs interviewés ont des attentes relativement similaires et qu'elles ne semblent pas être incompatibles avec celles de l'univers managérial. Cependant, lorsqu'ils décrivent la bonne justice, les participants font plus souvent appel à des notions liées au monde commercial qu'au monde industriel contrairement à d'autres études menées auprès d'employés du secteur public suisse, mais dans la lignée de ceux du Québec. L'article ouvre la voie à des recherches ultérieures dont l'objectif sera de tester ces conclusions. Abstract The purpose of this paper is threefold. First, we identify the qualities of good justice in Switzerland, as defi ned by the various actors who form the tribunal in a broad sense (judges, court managers, lawyers, journalists, politicians). Second, we verify if these qualities are compatible with the values conveyed by the managerial universe (NPM). Finally, we evaluate how they coexist (hybridization, dominance over each other, etc.). To do this, we analysed a series of semi-structured interviews (56) conducted in tribunals of fi rst and second instance in civil, administrative,and criminal courts in the three linguistic regions of the country. The results show that the groups of actors interviewed have relatively similar expectations that do not seem to be incompatible with those of the managerial world. However, when describing good justice, the participants refer more frequently to concepts related to the commercial than the industrial world, contrary to other Swiss public servants but in line with those of Quebec, as uncovered by former studies. The article opens up the path to further research whose objective will be to test those conclusions.

La contribution bolivienne à la COP 21 au prisme de la justice environnementale

La contribution présentée lors de la Conférence sur le climat (COP 21) en décembre 2015 à Paris par les représentants boliviens a joui d'un certain écho médiatique. Elle entendait proposer des pistes d'action à double dividende, permettant à la fois d'aboutir à une gouvernance climatique plus « juste » et de construire un nouvel « horizon de civilisation » rompant avec le modèle de développement consumériste, extractiviste et capitaliste. Cet article a pour objectif de questionner, au prisme des différentes dimensions de la justice actuellement mobilisées (redistribution, reconnaissance et participation), les notions de justice sur lesquelles se fonde la contribution bolivienne, en différenciant deux niveaux: celui du discours et celui des outils proposés. Nous montrons qu'en privilégiant une conception redistributive de la justice, la contribution bolivienne tend paradoxalement in fine à ne pas pouvoir dépasser le « modèle de civilisation » et de développement qu'elle dénonçait.

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation de la société civile : résultats du projet INTERNORM

Les normes internationales occupent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des marchés et ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l'environnement. Mais la société civile est le plus souvent absente des procédures de normalisation. Il est recommandé de favoriser la participation des acteurs de la société civile dans la normalisation par une mise en forme des travaux de normalisation à même d'encourager leur mobilisation selon les thèmes et enjeux abordés et par l'organisation de l'expertise plurielle requise pour une participation effective à même de leur conférer une certaine influence.

e-Justice in Spain

Technology has had a prevalent impact on nearly all social domains, one being the judicial system. Advancements such as computer-generated demonstrations and electronic filing can enhance presentations and give a clearer, well-organized case.E-Justice: Using Information Communication Technologies in the Court System presents the most relevant experiences and best practices concerning the use and impact of ICTs in the courtroom. This groundbreaking title draws upon the leading academic and practicing perspectives from around the globe to provide academics and professionals throughout the legal system with the most comprehensive overview of present developments in e-justice.

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

1872 (A9).

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

Variante(s) de titre : Bulletin de la Cour d'appel de Paris