Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]


Autoria(s): France. Cour d'appel (Paris)
Contribuinte(s)

Bournat, Victor (avocat). Éditeur scientifique

Data(s)

31/12/1969

Resumo

Variante(s) de titre : Bulletin de la Cour d'appel de Paris

Périodicité : Bimensuel

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32722552c/date

ISSN 12562130

Idioma(s)

fre

Publicador

[s.n.] (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32722552c

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1011

Tipo

text

texte

publication en série imprimée

printed serial