Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés

Un résumé en anglais est également disponible.

L'émergence d'un double régime de subventions dans le système GATT/OMC : analyse du clivage entre subventions agricoles et non agricoles

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M) option recherche"

L’anarchie dans la philosophie politique : Réflexions anarchistes sur la typologie traditionnelle des régimes politiques

Selon la tradition, seulement trois régimes purs — monarchie, aristocratie et démocratie — sont identifiés comme étant capables, sous certaines conditions, de permettre l’atteinte du « bien commun ». Ce texte suggère qu’une typologie complète des régimes politiques doit inclure l’anarchie non pas en tant que forme dévoyée de la démocratie, mais bien comme un idéal type de régime pur. La nouvelle typologie devrait inclure la monarchie (le règne d’un seul), l’aristocratie (le règne d’une minorité), la démocratie (le règne de la majorité) et l’anarchie (l’auto-gouvernement de tous, par consensus). Au final, il est nécessaire de se rappeler que la vie politique ne se limite pas à l’État, et que l’anarchie peut s’incarner — ici et maintenant — dans des communautés et des groupes politiques locaux et de petite dimension. Le rejet radical de l’anarchie par les philosophes qui prétendent que sa réalisation est impossible dans notre monde moderne est donc trompeuse et appauvrit nécessairement notre pensée politique.

La liberté républicaine et la démocratisation du régime international

L’idéal républicain de la liberté comme non-domination promu par P. Pettit possède un potentiel intéressant pour penser l’évolution de l’internationalisme. Cet article examine l’enjeu éthique et politique de l’application institutionnelle de la liberté comme non-domination à l’échelle supranationale. Il discute en particulier la thèse de J. Bohman, qui a récemment proposé une interprétation délibérative et cosmopolitique de la conception de la liberté républicaine. Mais le passage de la citoyenneté démocratique nationale à la citoyenneté cosmopolitique, tel que défendu par Bohman, nous semble reposer sur des conceptions trop exigeantes et compréhensives de l’impartialité et de la démocratie. En nous appuyant sur les travaux socio-historiques de S. Sassen et de C. Tilly, nous soutenons que des idéaux normatifs moins exigeants de l’impartialité et de la démocratie gagneraient en réalisme sociologique et en correspondance avec les mécanismes actuellement impliqués dans l’évolution de la coopération internationale et dans la démocratisation des sociétés.

Le totalitarisme en mouvement : propagande, politique eugénique et la création d’un « homme nouveau » dans le Troisième Reich

Le but de ce mémoire est de poser un regard comparatiste sur les conséquences éventuelles de la politique eugénique totalitaire du Troisième Reich, et ce, dans l’optique où ce régime aurait eu la chance de poursuivre ses ambitions à ce niveau. En portant respectivement notre attention sur la structure organisationnelle du NSDAP, de l’État et de l’autorité, sur les étapes spécifiques de l’établissement du totalitarisme hitlérien, sur les diverses techniques de propagande et d’endoctrinement utilisées par les nazis pour accomplir l’unification du peuple allemand, ainsi que sur l’application pratique et le discours relatif à la politique eugénique dans le Reich et sur les territoires occupés, nous comprendrons que le mouvement propre au totalitarisme hitlérien, en changeant constamment sa définition respective de l’« élite » et de l’être « dépravé », n’aurait jamais mis fin à la purge raciale de la population sous son joug. Par conséquent, la place de l’« allemand moyen » aurait été quasi inexistante. Le Troisième Reich, par élimination et élevage social constant, aurait donc créé un « homme nouveau », basé sur l’idéologie arbitraire et instable du régime et pigé dans les peuples occupés à divers degré. Au bout de plusieurs générations, cet être nouveau aurait constitué le « noyau racial » de la population d’une nouvelle Europe aryanisée, construite sur le cadavre de la plus grande partie des anciens peuples du continent, incluant le peuple allemand.

Rapport à soi et citoyennetés alimentaires : diagnostic d'une politique des plaisirs

Cette thèse s’intéresse à l’alimentaire en tant que discours social du « comment se nourrir » se déployant avec une intensité toute particulière dans l’actuel régime de gouvernement de libéralisme avancé. Elle propose plus spécifiquement de penser cette intensité comme participant d’un investissement de l’alimentaire en tant que lieu privilégié dans la production d’articulations du rapport à soi (relation éthique à soi-même) et d’une citoyenneté comprise en termes d’abord normatifs. Cette productivité est mise en évidence par le biais d’une « exemplification » des ensembles de régularités des discours alimentaires contemporains qui s’avèrent les plus saillants quant à leurs effets de citoyenneté. Le premier de ces ensembles est abordé à travers une analyse de la campagne de réforme des habitudes alimentaires des écoliers britanniques Jamie’s School Dinners, considérée en tant qu’exemple des discours tendant aujourd’hui à faire d’une certaine culture alimentaire un enjeu de citoyenneté culturelle. Je m’intéresse dans un second temps aux dynamiques qui s’opèrent dans Mettez le Québec dans votre assiette!, une campagne sociétale en faveur de l’alimentation locale qui m’apparait exemplaire de la production contemporaine du « manger local » en tant qu’expression de confiance et de patriotisme envers une nation définie par ses terroirs. Finalement, je me tourne vers l’ouvrage In Defense of Food. An Eater’s Manifesto de Michael Pollan en tant qu’exemple de coprésence des deux ensembles de régularités discutés précédemment et d’un troisième (le « nutritionnisme ») que j’analyse en tant que réarticulation du discours de devoir de santé de la science nutritionnelle. Cette thèse se conclut sur une discussion de quelques-uns des effets de cette coprésence et des citoyennetés alimentaires qu’elle informe. Je m’attarde plus spécifiquement à la politique des plaisirs qui traverse ces citoyennetés, une politique se déployant sur le mode de l’anxiété (face à un futur incertain) et selon une logique générationnelle par laquelle les espaces de la nation et de la famille se trouvent simultanément investis.

La politique des nationalités : vecteur d’expansion internationale du Second Empire français (1859-1868)

Mémoire de maîtrise utilisant les archives trouvées aux Archives Nationales de France ( AN section Paris), aux archives du Ministère des Affaires étrangères de France (AMAE) et celles du fond d'archives Colonna Walewski (ACW).

Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada Essai d'interprétation d'une surreprésentation structurelle et persistante

"Il est une question centrale que la science politique au Canada a quelque peu délaissée : qui gouverne? Ainsi, les nombreux analystes du pouvoir judiciaire, dont plusieurs n’ont pas manqué depuis 1982 de critiquer l’accroissement de son influence dans la gouverne démocratique du pays, n’ont pas vraiment cherché à enquêter sur l’emprise des juristes sur la politique au-delà des juges. La présente étude tente de combler cette lacune en livrant, d’une part, les résultats d’une enquête empirique sur la présence des juristes au sein des assemblées élues fédérale et québécoise, ainsi que dans leurs exécutifs respectifs, de 1984 à 2006 ; et d’autre part, en fournissant un jeu d’hypothèses et d’interprétations en vue de comprendre les facteurs à l’origine de la surreprésentation structurelle et persistante des juristes dans la classe politique canadienne et québécoise. Plusieurs auteurs, dont John Porter, Guy Bouthillier, Jean-Charles Falardeau et Yoland Sénécal, avaient déjà étudié le phénomène et avancé des éléments d’explication de cette surreprésentation, historiquement plus marquée parmi les parlementaires et les ministres québécois des deux capitales. La présente étude montre que la baisse tendancielle de la surreprésentation des juristes dans les assemblées élues, observée à partir des années 1960, s’est poursuivie au-delà de 1984 ­ dans le cas de la Chambre des communes ­, alors qu’elle s’est arrêtée à l’Assemblée nationale et que les juristes ont continué à être surreprésentés au sein de l’exécutif, dans une proportion plus forte encore que dans la chambre élue. La surreprésentation des juristes est plus prononcée chez certains partis (les partis libéraux fédéral et québécois) et tout indique que les candidats juristes aux élections fédérales connaissent un taux d’élection élevé, en particulier chez les deux grands partis gouvernementaux. En comparaison avec les États-Unis, le cas canadien présente des particularismes dont on ne peut rendre compte en se référant aux seules théories générales de Tocqueville et de Weber sur la « prédisposition » à gouverner des juristes en démocratie. Certains facteurs plus spécifiques semblent aussi jouer, tels que le régime fédéral et le système de partis canadien, les avantages « concurrentiels » dont jouissent les avocats par rapport à d’autres professions, la culture politique au Québec et le rôle anthropologique des juristes, dont la parole au Québec vaudrait celle d’un clerc laïque."

L'évolution du régime d'asile européen et sa conformité aux droits fondamentaux

Le régime d’asile européen commun se construit en Europe depuis les années 1980. Cette construction s’avère difficile à cause des enjeux politiques et économiques qui y sont rattachés et parce qu’une politique d’asile a des répercussions importantes sur les droits de l’homme. De plus, les États Membres étant tous partis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le régime d’asile doit donc être en conformité avec cet instrument. Récemment, cette construction a été remise en question par un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a mis en avant les lacunes des instruments faisant partie de ce régime et leurs non compatibilités avec les droits fondamentaux défendus par la Convention. La Commission Européenne, dans le cadre de la deuxième phase de construction du régime d’asile européen commun, a alors proposé de faire évoluer la législation communautaire dans ce domaine mais nous verrons que ces changements tout en ayant des aspects positifs ne parviennent pas à rendre ce régime d’asile protecteur des droits fondamentaux chers à l’union européenne.

L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun

Dans une séquence d'arrêts rendus à partir de 1996, la Cour suprême du Canada établit que les recours pour « atteinte illicite » prévus à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne doivent être soumis au régime de responsabilité civile de droit commun. La Cour suprême indique à cette occasion que, pour qu’il y ait atteinte illicite à un droit, la violation de ce droit devra être qualifiée de fautive. Cette qualification pourra être démontrée par « la transgression d’une norme de conduite jugée raisonnable dans les circonstances selon le droit commun » ou, « comme c’est le cas pour certains droits », lorsqu’un comportement transgresse « […] une norme dictée par la Charte elle-même ». Dans le premier cas, la notion de faute absorbe la notion d’illicéité, alors que dans le deuxième cas elle se dissout dans l’illicite (ce qui en fait une faute objective in abstracto). Or, dans ce dernier cas, la Cour suprême du Canada, en 2008, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent, a indiqué que la faute constitue une obligation de moyens, qui s’évalue selon le critère de la personne prudente et diligente. Il ne peut donc s’agir d’une obligation de résultats. Il serait donc maintenant difficile de concilier cette caractérisation de la faute avec la politique adoptée par la Cour suprême en matière de Charte. Puisque le texte de la Charte contient lui-même les conditions matérielles et formelles dans lesquelles il sera possible de conclure à l’existence d’une atteinte illicite, il serait souhaitable, aux fins d’assurer la cohérence du droit, que la méthode de convergence des recours entre le Code et la Charte soit délaissée afin de reconnaître la pleine autonomie matérielle des recours prévus à la Charte, ce qui, du même coup, aurait pour effet de ne pas dénaturer la notion de faute. De plus, alors que la Cour suprême établissait dans ces arrêts qu’une atteinte illicite ne comporte pas un préjudice en soi, l’auteure soutien que le dommage causé à un droit comporte toujours un préjudice inhérent, que le droit se doit de sanctionner.

Gouverner le monde désenchanté : le parlement du Reich et l’émergence d’hommes d’État dans la pensée politique de Max Weber

Initiée par Wolfgang J. Mommsen (1930-2004), la réception dominante de la pensée politique de Max Weber (1864-1920) conclut qu’il aura été un penseur précurseur au fascisme allemand. Ce mémoire revient aux textes politiques de Weber, écrits entre 1895 et 1919, afin de dégager le sens qu’il voulait leur conférer, indépendamment du rôle historique qu’ils purent jouer après sa mort. Il s’agit donc de reconstituer la pensée politique wébérienne dans le contexte social qui l’a vu naître et de saisir l’origine politique de la sociologie wébérienne de l’action. Pour y parvenir, un détour par l’histoire s’impose. Ce n’est que par la mise en relation, proposée dès le chapitre I, entre les écrits politiques et la configuration historique particulière de l’Allemagne wilhelmienne qu’il est possible de concilier deux dimensions dont l’une ou l’autre est souvent écartée des études wébériennes : l’étude d’acteurs historiques précis (Max Weber et ses contemporains) et la pensée wébérienne à proprement parler (les écrits). Nous verrons que Weber craint le processus de bureaucratisation inhérent à la sphère politique moderne de peur qu’il n’en vienne à pétrifier l’existence humaine. Le chapitre II examine l’opposition de Weber à cette « possibilité objective » afin de préserver les conditions d’une liberté individuelle authentique. C’est par la figure du chef charismatique, initialement développée dans le cadre de ses travaux scientifiques et présentée au chapitre III, que Weber croit pouvoir prévenir les pires conséquences du processus de bureaucratisation. Il s’agira alors de produire un édifice institutionnel propice à l’émergence de tels hommes politiques. Le dernier chapitre (IV) du mémoire cherche à démontrer comment Weber tente d’instrumentaliser la césarisation, second processus constitutif de la sphère politique moderne, pour l’opposer à la bureaucratisation. Sous le régime monarchiste, c’est par un renforcement des pouvoirs parlementaires qu’il compte y parvenir, mais la proclamation de la République de Weimar l’oblige à adapter son projet constitutionnel ; il propose alors la démocratie plébiscitaire de chef (Führerdemokratie). Si la conception wébérienne de la démocratie surprend, notamment par l’importance qu’elle accorde au chef, il n’en demeure pas moins que Weber met de l’avant un système politique démocratique. Loin de l’abandon de son projet politique auquel certains critiques ont conclu, la Führerdemokratie se révèle plutôt – c’est la thèse de ce mémoire — le fruit de la fidélité de Weber à ses idéaux politiques, et ce malgré les importants changements sociaux qui marquent la fin de sa vie.

Intelligence collective et démocratie en Politique, III, 11

À l’heure où les limites du modèle de la démocratie représentative traditionnelle apparaissent de plus en plus évidentes, on a pu défendre, dans la littérature récente, un modèle sensiblement différent : celui d’une démocratie épistémique, tirant parti, par le mécanisme de la délibération inclusive, d’une forme d’intelligence collective qui serait disséminée à travers les agents d’une collectivité. Or, les partisans d’une telle approche se réclament souvent d’un argument qu’on trouve sous la plume d’Aristote en Politique, III, 11. L’objectif de cette étude est d’examiner la légitimité d’une telle filiation, en examinant de manière comparative les arguments modernes en faveur de la démocratie épistémique délibérative et le texte aristotélicien. Un tel travail permet de nuancer la portée du recours à Aristote dans les justifications épistémiques de la démocratie : d’une part, le mécanisme auquel songe Aristote dans le texte de la Politique ne saurait se ramener à une forme quelconque de délibération inclusive ; et, d’autre part, l’argument épistémique se trouve restreint par la mise en évidence des limites intrinsèques du régime démocratique. Plutôt que la source d’une position moderne en faveur de la démocratie, on trouverait alors chez Aristote l’occasion de penser le danger concret qui guette tout modèle délibératif : c’est-à-dire, la confiscation du débat public par une minorité de démagogues, qui empêche la collectivité de tirer parti de la diversité cognitive qu’elle contient.

Régime de croissance, vulnérabilité financière et protection sociale en Amérique latine. Les conditions "macro" de l'efficacité de la lutte contre la pauvreté

Inclut la bibliographie

Politique étrangère suisse

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a pris la direction du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). – Le parlement a octroyé un crédit de 11.35 milliards de francs pour la coopération internationale 2013-2016. – Le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde envers les Etats de l’UE-8. – Les questions institutionnelles ont continué à bloquer les relations bilatérales avec l’UE. – L’Allemagne et les Etats-Unis ont maintenu la pression sur la place financière suisse lors des négociations d’accords de double-imposition. – Le peuple a refusé l’initiative de l’ASIN « La parole au peuple ! ». – La Suisse a pris position sur le conflit syrien en instaurant des sanctions contre le régime. – La Suisse a fêté ses 10 ans d’adhésion à l’ONU et a reçu son secrétaire général Ban Ki-Moon. – La Suisse a accueilli à Berne le Prix Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi et a ouvert une ambassade au Myanmar.

Procéduralisme épistémique et légitimité démocratique : une défense de l'égalité politique

Ce mémoire explore la relation qui lie démocratie et légitimité politique, dans une perspective épistémique. La démocratie, dans son acception la plus générale, confère à chacun la possibilité de faire valoir les intérêts qu'il estime être les siens et ceux de sa communauté, en particulier à l’occasion d’un scrutin. Cette procédure décisionnelle qu’est le vote consacre ainsi en quelque sorte la liberté et l’égalité dont profitent chacun des citoyens, et confère une certaine légitimité au processus décisionnel. Cela dit, si le vote n’est pas encadré par des considérations épistémiques, rien ne garantit que le résultat politique qui en découlera sera souhaitable tant pour les individus que pour la collectivité: il est tout à fait permis d’imaginer que des politiques discriminatoires, économiquement néfastes ou simplement inefficaces voient ainsi le jour, et prennent effet au détriment de tous. En réponse à ce problème, différentes théories démocratiques ont vu le jour et se sont succédé, afin de tenter de lier davantage le processus démocratique à l’atteinte d’objectifs politiques bénéfiques pour la collectivité. Au nombre d’entre elles, la démocratie délibérative a proposé de substituer la seule confrontation d’intérêts de la démocratie agrégative par une recherche collective du bien commun, canalisée autour de procédures délibératives appelées à légitimer sur des bases plus solides l’exercice démocratique. À sa suite, la démocratie épistémique s’est inspirée des instances délibératives en mettant davantage l’accent sur la qualité des résultats obtenus que sur les procédures elles-mêmes. Au final, un même dilemme hante chaque fois les différentes théories : est-il préférable de construire les instances décisionnelles en se concentrant prioritairement sur les critères procéduraux eux-mêmes, au risque de voir de mauvaises décisions filtrer malgré tout au travers du processus sans pouvoir rien y faire, ou devons-nous avoir d’entrée de jeu une conception plus substantielle de ce qui constitue une bonne décision, au risque cette fois de sacrifier la liberté de choix qui est supposé caractériser un régime démocratique? La thèse que nous défendrons dans ce mémoire est que le concept d’égalité politique peut servir à dénouer ce dilemme, en prenant aussi bien la forme d’un critère procédural que celle d’un objectif politique préétabli. L’égalité politique devient en ce sens une source normative forte de légitimité politique. En nous appuyant sur le procéduralisme épistémique de David Estlund, nous espérons avoir démontré au terme de ce mémoire que l’atteinte d’une égalité politique substantielle par le moyen de procédures égalitaires n’est pas une tautologie hermétique, mais plutôt un mécanisme réflexif améliorant tantôt la robustesse des procédures décisionnelles, tantôt l’atteinte d’une égalité tangible dans les rapports entre citoyens.