Institutiones juris publici ecclesiastici

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Juris publici ecclesiastici pars generalis de ecclesia christiana potestatisque sacrae cum civili nexu opera

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Corpus juris civilis academicum parisiense : in quo justiniani institutiones, digesta, sive pandectae, codex, authenticae, seu nouvellae constitutiones, et adicta...

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Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)

Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des renseignements personnels entre ces deux systèmes juridiques. Ce rappel permettra de mieux mesurer la portée de ladite sphère de sécurité face aux logiques territoriales de protection des renseignements personnels et à l’absence d’homogénéité de celles-ci.

Institutionum juris naturalis et ecclesiastici publici libri V

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Corpus juris canonici Gregorii XIII pont. max. jussu editum

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La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé

Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs au moment du décès. Instaurée au Québec en 1994, cette institution n’existe que dans quelques États. Quoique présentant des intérêts indéniables en termes de planification, la professio juris a éveillé la crainte que le de cujus ne l’utilise que pour éluder les règles impératives du droit objectivement applicable, dont ses dispositions protectrices comme la réserve héréditaire. Deux types de limites à la professio juris ont ainsi émergé, restreignant l’éventail de lois parmi lesquelles le de cujus peut choisir et proscrivant ensuite certains effets de la désignation. Ce mémoire repose sur l’étude comparative des balises instituées dans plusieurs législations qui connaissent la professio juris, afin d’apporter un certain éclairage sur sa portée au Québec. Cette grille d’analyse permet également d’examiner comment la professio juris a été circonscrite dans d’autres États, de constater qu’elle peut offrir des avenues de planification qui n’ont pas été retenues au Québec et de porter un regard critique sur ces restrictions.

El pecado original: Ignorantia juris non excusat (Tema Central)

El presente ensayo pretende hacer un análisis sociojurídico de la presunción de derecho nemini licet ignorare jus, cuya existencia en el ámbito del derecho penal moderno ha sido cuestionada, debatida y en algunos casos excluida. Para identificar las posibles causas que vuelven ineficaz a dicha presunción, se realiza un abordaje desde tres enfoques diversos pero complementarios. Primero, desde un enfoque fáctico en el que se cuestiona la utilidad real de la presunción en el ámbito penal y sus limitaciones pragmáticas. Segundo, desde un enfoque sociológico en el cual se analizan los principales conflictos sociales originados con la vigencia de dicha presunción. En un tercer momento se realiza un análisis de carácter jurídico que muestra la incompatibilidad de dicha presunción con el sistema constitucional de derechos y justicia vigente en el Ecuador. Finalmente, se hace una reflexión sobre los puntos abordados y se busca justificar la exclusión de dicha presunción de la legislación penal ecuatoriana, dejando para el debate otros elementos que junto con la diversidad cultural deben incluirse en el error de prohibición.

Oral lichenoid contact lesions induced by areca nut and betel quid chewing: a mini review

Betel quid (BQ) and areca nut chewing is widely prevalent in many parts of Asia and Asian-migrant communities throughout the world. Global reports estimate 600 million users. Sufficient evidence of carcinogenicity has been found for BQ and its main ingredient, areca nut. BQ areca nut users have an increased risk of potentially malignant disorders. Among chewers, BQ remains in contact with the oral mucosa for prolonged periods. This review examines the clinical and pathological aspects of lichenoid lesions caused by areca nut and BQ, a condition that has received little attention in the published literature.

Bibliotheca juris Rabbinica et Saracenorum Arabica

instructa a Carolo Ferd. Hommelio

Harmonia juris naturae, canonici, civilis & publici Germaniae circa educationem liberorum in casu, quo uxor Hebraea, reluctante marito, ad christiana sacra transiit

Heidelberg, Univ., Diss., 1782

Custos, quid de nocte?

Franz Rödel