Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices donnés en paiement des taxes de la chambre de justice

[Acte. 1717-09-04. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les deniers qui sont entre les mains des receveurs des consignations, fermiers judiciaires, séquestres et dépositaires, serviront à acquitter les arrérages et le rachat des taxes pour l'entretien des boues et lanternes de Paris

[Acte. 1758-05-08. Versailles]

Arrêt du grand conseil portant règlement pour le rôle des taxes de la procure générale de l'ordre de Cluny

[Acte. 1744-02-05. Paris]

Loi anglaise sur les marques de fabrique. Enregistrement. Formalités. Classification des produits. Taxes

[Loi]