Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'Europe des 15 : une méthode ouverte de coordination, des trajectoires nationales multiples

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Quelle démocratie pour l'Europe? : le problème du déficit démocratique européen à la lumière de la tradition républicaine

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le partenariat euro-méditerranéen peut-il mener à la construction d'une communauté de sécurité euro-méditerranéenne ?

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont

Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois.

Pratiques et usages de l'Europe dans le maintien de la paix : la coopération franco-irlandaise au Tchad

Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique)

Social Policy Reforms in Turkey : Uses of Europe

Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques. Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme. Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale. Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne.

Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques.

Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne est illégal au Canada, aux États Unis et dans plusieurs autres pays. La règlementation du jeu en ligne et la gestion de ses troubles sociaux présente un plus grand défi pour les gouvernements, particulièrement en raison de sa nature technologique et extraterritoriale. Ce mémoire identifiera les risques et conséquences liés au jeu, en particulier les problèmes de jeu, ainsi que les cadres juridiques adoptés pour les règlementer et minimiser. Nous examinerons le statut juridique du jeu en ligne dans différentes juridictions, dont le Canada, les États Unis, le Royaume-Uni et ailleurs dans l'Union européenne. Ces cadres juridiques comprennent l'interdiction du jeu en ligne aux États Unis, la légalisation, l’octroi de licences et taxation du jeu en ligne au Royaume Uni et les cadres juridiques employés au Canada et ailleurs, offrant du jeu en ligne exclusivement par l’entremise de monopoles d'état pour contrôler sa disponibilité et minimiser ses conséquences néfastes. Nous tirerons des conclusions quant à l'efficacité relative des différents cadres juridiques adoptées pour règlementer le jeu en ligne.

Ucrania y Bielorrusia su importancia geoestratégica para la Unión Europea y la Federación Rusa

Se quiere contribuir a que se entiendan mejor las dinámicas de seguridad de los hemisferios se planteen problemas relacionados con la integración de los Estados alrededor de los temas de seguridad y se resalte la posición geoestratégica como componente importante dentro de la seguridad.

L'Europe, c' est nous : unidad didáctica. 'Nosotros somos Europa'.

Unidad del área de Lengua extranjera dirigida a alumnos del primer año de Bachillerato. Propone un estudio de la Unión Europea de forma interdisciplinar, en colaboración con profesores de Geografía e Historia (situación de los paises, relaciones internacionales, etc.) y de Música (canciones, folklore, etc.). Forma parte de un proyecto educativo que pretende contribuir a la paz y solidaridad internacional, formando ciudadanos tolerantes con las diferentes culturas, solidarios y sin prejuicios. El desarrollo de la unidad ayudará a los alumnos a adquirir las capacidades siguientes: - Comprensión de producciones orales, escritas y visuales de los medios de comunicación. - Lectura autónoma y comprensión de textos y artículos de periódicos. - Utilización de las diferentes fuentes de información: mapas, gráficos, etc. - Expresión escrita (elaboración de resúmenes, cartas...). - Utilizar la lengua para expresar opiniones, desacuerdos, etc. - Respeto de otras culturas y realidades sociales diferentes. - Actitud responsable, crítica y de compromiso frente a Europa. - Tomar conciencia de la ventajas del trabajo en grupo. Está dividida en 4 dossieres: Vers la construction Européenne; L'Union Européenne au travail; Strasbourg pourquoi? y L'Europe des jeunes. Al principio de cada lección se establecen los objetivos y contenidos de la misma. Propone una evaluación inicial y formativa a lo largo de la unidad y una evaluación sumativa al final de la misma.

Derecho administrativo y autorregulación: la autorregulación regulada

El objeto de esta tesis es el análisis de la autorregulación regulada, es decir, el análisis de las normas y de los controles privados que poseen relevancia para el Derecho público. A pesar de su aparente desvinculación con el Derecho Administrativo, la autorregulación es una tendencia que se percibe cada vez con mayor nitidez; es, claramente, un fenómeno que se asocia principalmente al uso de nuevas tecnologías, pero que desborda con mucho este ámbito. La autorregulación es una noción directamente relacionada con la transformación de las formas de gobernanza impulsada desde la Unión Europea; es una nueva técnica o instrumento que las normas jurídico-públicas, a través de numerosas remisiones a la autorregulación, ponen en manos de la administración para gestionar los fines que ésta tiene encomendados. Existe, sin embargo una clara disociación entre las esperanzas puestas en la autorregulación y la falta de respuestas que ofrece el derecho positivo. Un análisis exhaustivo de la jurisprudencia y de la legislación que utilizan la voz "autorregulación" me ha llegado a concluir que este vocablo es en nuestro ordenamiento, un "término sin concepto". En esta fuentes se asimila la "autorregulación" con la capacidad de autonormación de un sujeto. Es el derecho comunitario el que la autorregulación como una alternativa o un complemento a la desreglamentación estatal y como una manifestación de un traslado de funciones y responsabilidades públicas a la sociedad. Por influencia del Derecho comunitario, el legislador pretende, a través de la autorregulación, alcanzar dos finalidades aparentemente contradictorias: (a) facilitar la función de garante que tiene atribuida el Estado, mediante una intervención más extensa i más intensa en las actividades privadas; (b) hacer efectivo los objetos propuestos con la desregulación, mediante una contención del ejercicio de la potestad reglamentaria y una disminución de los controles, preventivos o represivos, realizados directamente por la Administración. Para salvar esta contradicción, es necesario que el legislador establezca una regulación adecuada de la autorregulación. Dicha regulación es, hoy por hoy, manifiestamente insuficiente. Deberían fijarse con carácter general -y no sólo puntualmente y por sectores- las medidas adecuadas para el fomento de la autorregulación; los efectos públicos que ésta posee en cada caso y, significativamente, las garantías y controles necesarios para contrarrestar tales efectos. Esto es, los principios que rigen la actividad administrativa deberían ser aplicados también a la autorregulación en aquellos casos en los que sus diversas manifestaciones poseen efectos similares a los que son propios de los reglamentos, las inspecciones o las sanciones administrativas. Esta propuesta deja abierta la cuestión acerca de la incidencia recíproca de ambas técnicas; esto es , la incidencia de la regulación pública en la autorregulación de origen privado y, a la inversa, el impacto del desarrollo de la autorregulación regulada en el ejercicio de las potestades reglamentaria, autorizatoria, y sancionadora de la Administración. Esta cuestión sólo puede ser contestada hoy caso por caso, de modo que la respuesta es distinta si se analiza una norma técnica, un código ético, un manual de buenas prácticas, una certificación privada del cumplimiento de normas técnicas, el ejercicio de la potestad disciplinaria privada o el arbritaje. De lo que no cabe duda alguna es que ni la autorregulación es sólo una actividad de interés privado, ni la regulación pública conserva hoy sus rasgos tradicionales.

Les petites économies d'Amérique Latine et des Caraïbes: croissance, ouverture commerciale et relations inter-régionales

Inclut la bibliographie

Las regiones de destino de las migraciones marroquíes en Europa a finales del S. XX y principios del S. XXI. Cambios demográficos, sociales y económicos en las relaciones euromarroquíes

[ES] La comunidad marroquí en el exterior se ha convertido en poco tiempo en una de las más numerosas que reside en la Unión Europea desde 1990 hasta nuestros días. Este cambio cuantitativo no es producto del azar sino de la correlación de un complejo número de factores sociales, económicos y culturales con un peso fundamental de la variable política. Estos acontecimientos que mueven a centenares de miles de personas de ambos sexos se suceden con cierta rapidez en el tiempo y tienen un impacto trascendental en los territorios y sociedades en donde acaecen. Motivo por el cual se hace necesario el estudio científico de los procesos y cambios cuantitativos y cualitativos que se están produciendo tanto en el país de origen como en los de paso y destino, así como los ingentes recursos humanos y materiales, instituciones oficiales y entidades privadas que se relacionan con estos desplazamientos.

L'intercomprehension: une methode pour sauvegarder les langues et leur avenir?

Al giorno d'oggi è diventato necessario conoscere varie lingue visto che viviamo ormai in un mondo sempre più interconnesso. L'inglese è diventata la lingua dominante, ma quali sono i rischi che ne derivano? E' veramente necessario utilizzare una "lingua terza" anche tra locutori di lingue della stessa famiglia? In Europa soprattutto, sembra che il multilinguismo sia diventato un ostacolo più che una ricchezza e c'è sempre più la tendenza ad accettare l'imposizione dell'inglese.Tuttavia ci sono metodi di didattica linguistica come l'"intercomprensione" che potrebbero permettere di riscoprire l'importanza delle famiglie linguistiche. Ciò permetterebbe di rivalutare e valorizzare le proprie radici culturali (attraverso la lingua) che rischiano di andare perdute per via di una massificazione culturale provocata dall'inglese. Pertanto questa tesi partirà da un'analisi complessiva delle lingue nel mondo (ecolinguistica, teorie di Louis-Jean Calvet), arriverà ad analizzare la situazione nell'Unione Europea e il ruolo dell'inglese giungendo infine a proporre l'intercomprensione (nello specifico il metodo EuRom5) come possibile mezzo di salvaguardia delle lingue nella loro diversità.

Gibt es ein Europäisches Verwaltungsrecht?

Der Beitrag schildert an Beispielen aus der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs (EuGH), wie sich ausgehend von der Regel, dass jeder Mitgliedstaat das Gemeinschaftsrecht nach eigenem nationalstaatlichen Verwaltungsrecht vollzieht (sog. Vollzugskompetenz der Mitgliedstaaten) in den letzten Jahren gleichwohl Ansätze eines gemeinsamen Europäischen Verwaltungsrechts entwickelt haben. Hierbei werden zunächst die Wirkungsweisen des Effektivitätsgebotes und des Diskriminierungsverbotes erläutert, die als Grund legende Prinzipen dem nationalen Verwaltungsvollzug zugrunde liegen müssen. Daneben erläutert der Beitrag als weitere systematische Grundstrukturen, die für eine gleichmäßige Anwendung des Verwaltungsrechts in allen Mitgliedstaaten kennzeichnend sind, exemplarisch den Grundsatz der Verhältnismäßigkeit, den Grundsatz des Vertrauensschutzes und den Grundsatz der Rechtssicherheit. Im Fazit konstatiert der Verfasser eine durch den EuGH forcierte Rechtsfortbildung, die sich deutlich in Richtung auf ein sich ständig verdichtendes Europäisches Verwaltungsrecht weiterentwickelt.