De la Justice criminelle en France : d'après les lois permanentes, les lois de'exception, et les doctrines des tribunaux /

Mode of access: Internet.

Histoire critique de l'Inquisition d'Espagne : depuis l'époque de son établissement par Ferdinant V jusqu'au règne de Ferdinand VII tirée des pièces originales des archives du Conseil de la Suprême et de celles des Tribunaux subalternes du Saint-Office /

Contiene: Tom.1 - Tom.2 - Tom.3 - Tom.4.

Des Tribunaux administratifs ou Introduction a l'étude de la jurisprudence administrative : contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques v[oi]es d'amélioration /

Mode of access: Internet.

Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime, ayant pour base l'ordonnance de 1681, à laquelle sont adaptées les lois de l'ancien et du nouveau régime; des réflexions, des jugemens étayés des autorités les plus respectables; notamment d'Émérigon, Valin et Pothier; des formules de divers actes, traités, comptes; des instructions nouvelles sur le course maritime. Précédé d'un discours, d'un projet de code commercial et maritime à établir avec les puissances étrangères; et d'un mémoire relatif aux assurances sur la vie. Ouvrage utile aux marins, négocians, commissaires des relations commerciales, agens et tribunaux de commerce des ports de mer et de l'intérieur, aux riverains, aux membres de l'ordre judiciaire, et autres.

Mode of access: Internet.

La Justice et Les Tribunaux. Impôts, Monnaies et Financen.

Mode of access: Internet.

La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793)

Entre la fin du régime français et l’adoption de l’Acte constitutionnel par le Parlement de Londres en 1791, le rapport que la noblesse canadienne entretient avec le système judiciaire civil de la colonie change de façon majeure. Les Canadiens doivent s’adapter au nouveau système mis en place par l’administration britannique de la colonie. En Nouvelle-France, les nobles présentaient leurs différends juridiques civils devant le Tribunal royal, régi par la Coutume de Paris ; à partir de la Cession (1763), ce sont officiellement les lois britanniques qui s’appliquent jusqu’au retour des lois civiles françaises en 1774. Après quelques adaptations, la Cour des Plaidoyers communs devient la cour de prédilection des Canadiens, et par conséquent, de l’ancienne élite militaire. Le système judiciaire constitue un élément important de l’étude de l’évolution de la colonie, car l’attitude de la caste élitaire face aux tribunaux est un indicateur de sa capacité d’adaptation et de son degré d’implication dans la vie sociale.

La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793)

Entre la fin du régime français et l’adoption de l’Acte constitutionnel par le Parlement de Londres en 1791, le rapport que la noblesse canadienne entretient avec le système judiciaire civil de la colonie change de façon majeure. Les Canadiens doivent s’adapter au nouveau système mis en place par l’administration britannique de la colonie. En Nouvelle-France, les nobles présentaient leurs différends juridiques civils devant le Tribunal royal, régi par la Coutume de Paris ; à partir de la Cession (1763), ce sont officiellement les lois britanniques qui s’appliquent jusqu’au retour des lois civiles françaises en 1774. Après quelques adaptations, la Cour des Plaidoyers communs devient la cour de prédilection des Canadiens, et par conséquent, de l’ancienne élite militaire. Le système judiciaire constitue un élément important de l’étude de l’évolution de la colonie, car l’attitude de la caste élitaire face aux tribunaux est un indicateur de sa capacité d’adaptation et de son degré d’implication dans la vie sociale.

(Recueil de circulaires du comité de salut public)

Comprend : (N ° 1.) Le comité de salut public aux représentants du peuple en mission ; (N ° 3.) Le comité de salut public aux départements ; (N ° 4.) Le comité de salut public aux citoyens composant les tribunaux militaires ; (N ° 5.) Le comité de salut public aux tribunaux révolutionnaires, aux tribunaux criminels, aux commissions militaires et aux accusateurs publics ; (N ° 6.) Le comité de salut public aux agents nationaux près les districts ; (N ° 7.) Le comité de salut public aux districts, sur le décret du 14 frimaire ; (N ° 8.) Le comité de salut public aux agents nationaux près des communes ; (N ° 9.) Le comité de salut public aux communes ; (N ° 11.) Le comité de salut public aux sociétés populaires. Du 16 pluviôse, l'an II de la république ; (N ° 12.) Convention nationale. La convention nationale à l'armée de la république sous les murs de Toulon. Imprimé par ordre de la convention nationale. Du 28 frimaire, l'an II de la république une et indivisible ; (N ° 13.) ... La convention nationale aux armées de la république française. (4 nivôse an II.) ; (N ° 15.) ... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, au citoyen représentant du peuple à [ ]. (Nivôse, l'an II de la république française.) ; ... Les membres composant le comité de salut public au secrétaire général et chefs des différents comités de la convention. (24 nivôse an II.) ; (N ° 16.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (26 nivôse an II.) ; (N ° 18.) ... Comité de salut public. Bureau des poudres et salpêtres. Le comité de salut public de la convention nationale à la société populaire d[ ]. (Pluviôse an II.) ; (N ° 19.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (3 pluviôse an II.) ; (N ° 20.) ... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, aux citoyens représentants du peuple dans les départements. (4 pluviôse an II.) ; (N ° 21.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées. (7 pluviôse an II.) ; - Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées ; (N ° 22.) ... Le comité de salut public de la convention nationale aux agents nationaux près l'administration de district. (15 pluviôse an II.) ; Le comité de salut public aux sociétés populaires. Du 16 pluviôse, l'an deuxième de la république ; (N ° 23.) ... Les représentants du peuple composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission dans les départements. (20 pluviôse an II.) ; (N ° 25.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux administrations du district. (22 pluviôse an II.) ; (N ° 26.) Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les districts dont les ennemis ou les rebelles ont occupé le territoire. (23 pluviôse an II.) ; (N ° 27.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux directoires et agents nationaux des districts. (Pluviôse an II.) ; (N ° 28.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux commissaires généraux ordonnateurs et commissaires des guerres près les armées de la république. (24 pluviôse an II.) ; (N ° 29.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission dans les départements. (25 pluviôse an II.) ; (N ° 30.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les administrations de district. (25 pluviôse an II.) ; (N ° 31.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux représentants du peuple en mission, relativement à la guerre de la Vendée. (26 pluviôse an II.) ; (N ° 32.) ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux agents nationaux près les districts. (27 pluviôse an II.) ; (N ° 33.) ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux citoyens représentants du peuple chargés d'organiser le gouvernement révolutionnaire. (28 pluviôse an II.) ; N ° 34. ... Les représentants du peuple français, membres du comité de salut public, aux autorités constituées. (28 nivôse an II.) ; N ° 35. ... Le comité de salut public aux comités de surveillance ou révolutionnaires. (16 pluviôse an II.) ; N ° 36. ... Les représentants du peuple français composant le comité de salut public, aux agents nationaux près les districts, pour communiquer aux gardes généraux, gardes à cheval et à pied des forêts nationales. (2 ventôse an II.) ; N ° 38. (Formule de reçu de pièces, commençant par ces mots :) Convention nationale. Comité d[ ]. Reçu du citoyen... ; N ° 39. Comité de salut public. Bureau de la surveillance de l'exécution des lois... Les représentants du peuple composant le comité de salut public, aux municipalités. (14 ventôse an II.) ; N ° 40. Comité de salut public. Bureau de l'action... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, à l'agent national du district d[ ] (17 ventôse an II.) - N ° 41. Comité de salut public... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, aux administrations de district. (21 ventôse an II.) ; N ° 43..... Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, à l'accusateur public près le tribunal criminel ou révolution

Études sur les causes des erreurs judiciaires. Affaire Donou-Cadot, ou l'Instruction d'un grand procès criminel au XIXe siècle : avec les débats et plaidoiries ; suivie du Parricide de Vouziers ; Affaire Benoist / par Eugène Roch,...

[Factum. Roch, Eugène. 1845]

Environmental Risk: Should Banks Be Liable?

This paper studies the impact of banks' liability for environmental damages caused by their borrowers. Laws or court decisions that declare banks liable for environmental damages have two objectives : (1) finding someone to pay for the damages and (2) exerting a pressure on a firm's stakeholders to incite them to invest in environmental risk prevention. We study the effect that such legal decisions can have on financing relationships and especially on the incentives to reduce environmental risk in an environment where banks cannot commit to refinance the firm in all circumstances. Following an environmental accident, liable banks more readily agree to refinance the firm. We then show that bank liability effectively makes refinancing more attractive to banks, therefore improving the firm's risk-sharing possibilities. Consequently, the firm's incentives to invest in environmental risk reduction are weakened compared to the (bank) no-liability case. We also show that, when banks are liable, the firm invests at the full-commitment optimal level of risk reduction investment. If there are some externalities such that some damages cannot be accounted for, the socially efficient level of investment is greater than the privately optimal one. in that case, making banks non-liable can be socially desirable.