Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Étiquette du Palais impérial. Année 1806.

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Etiquette du palais impérial et royal : année 1806.

Principal editor: Count Louis Philippe de Ségur. cf. Barbier. Dict. les ouvrages anon.

Observations nouvelles sur les propriétés de l'alkali fluor ammoniacal : : d'après quelques Expériences faites par M.B***, du Collège royal & Académie de Chirurgie de Paris.

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Antiquités gauloises et romaines, recuellies dans les jardins du palais du sénat, pendant les travaux d'embellissement qui y ont été exécutés depuis l'an IX jusqu'à ce jour; pour servir à l'histoire des antiquités de Paris.

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