953 resultados para Participation du public


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Travail réalisé à l'EBSI, Université de Montréal, sous la direction de M. Yvon Lemay dans le cadre du cours SCI6850 – Recherche individuelle, à l'hiver 2015

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Depuis une trentaine d’années, les citoyens des démocraties libérales boudent les isoloirs, souvent dépités par le manque d’impact de leur geste sur leur environnement (Sandel, 2012; Putnam, 2000). Plutôt que d’abandonner la sphère publique, plusieurs d’entre eux ont choisi de l’investir autrement. C’est ainsi que le monde occidental a connu un essor certain de la participation publique. Contrairement au vote, le citoyen est ici invité à prendre la parole, mais aussi à écouter les opinions des autres participants. Il se retrouve donc investi d’un rôle bien plus complexe sans être nécessairement doté des outils lui permettant d’accomplir la mission. Cette étude se penche sur le processus de l’écoute en consultation publique et vise à en déplier les mécanismes. Il s’agit d’observer comment s’exprime l’écoute en consultation publique, en dressant une typologie des marqueurs d’écoute et des sollicitations à l’écoute pour en étudier le fonctionnement. L’étude révèle qu’une écoute attentive peut se transformer en une écoute plus engagée quand une négociation mesurée de l’écoute prend place. Pour cela, chacun des acteurs doit être conscient de lui-même mais aussi de l’autre, du rôle de l’autre et du but final de la consultation. L’écoute engagée privilégie le partage d’autorité et auteurité nécessaire à la co-construction d’un discours entre tous les acteurs, une écoute qui se matérialise par le rapport que la commission remet aux preneurs de décision. La légitimité de ce rapport dépend du travail en amont entre les acteurs et, entre autres, de leur capacité à s’écouter, au delà de la dimension discursive. Le type d’écoute mis en œuvre contribue à inférer une légitimité à la consultation publique.

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This paper provides an analysis of the relationships existing between citizen participation and satisfaction levels within the framework of Spanish local administrations, additionally paying attention to the links between organisational size and the said participation and satisfaction levels. The results of a survey questionnaire answered by 388 Human Resources (HR) managers from the largest Spanish Town Halls were examined for these purposes. A claim is made both to increase the degree of citizen participation in public decision-making and to ensure the delivery of efficient and effective public services that can really meet citizens’ needs in Spanish town Halls.

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National Highway Traffic Safety Administration, Washington, D.C.

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Bibliographie: v. 4, p. 203-205 [248, 238, 246]; v.5, p. 309-310.

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The labor regulatory framework in India provides a conducive environment for social dialogue and collective participation in the organizational decision-making process (Venkata Ratnam, 2009). Using data from a survey of workplace union representatives in the federal state of Maharashtra, India, this paper examines union experiences of social dialogue and collective participation in public services, private manufacturing, and private services sector. Findings indicate that collective worker participation and voice is at best modest in the public services but weak in the private manufacturing and private services. There is evidence of growing employer hostility to unions and employer refusal to engage in a meaningful social dialogue with unions. These findings are discussed within the political economy framework of employment relations in India examining the role of the state and judiciary in employment relations and, the links between political parties and trade unions in India.

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Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie, option intervention

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Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie, option intervention

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Cette thèse s’inscrit dans le contexte d’une optimisation industrielle et économique des éléments de structure en BFUP permettant d’en garantir la ductilité au niveau structural, tout en ajustant la quantité de fibres et en optimisant le mode de fabrication. Le modèle développé décrit explicitement la participation du renfort fibré en traction au niveau local, en enchaînant une phase de comportement écrouissante suivie d’une phase adoucissante. La loi de comportement est fonction de la densité, de l’orientation des fibres vis-à-vis des directions principales de traction, de leur élancement et d’autres paramètres matériaux usuels liés aux fibres, à la matrice cimentaire et à leur interaction. L’orientation des fibres est prise en compte à partir d’une loi de probabilité normale à une ou deux variables permettant de reproduire n’importe quelle orientation obtenue à partir d’un calcul représentatif de la mise en oeuvre du BFUP frais ou renseignée par analyse expérimentale sur prototype. Enfin, le modèle reproduit la fissuration des BFUP sur le principe des modèles de fissures diffuses et tournantes. La loi de comportement est intégrée au sein d’un logiciel de calcul de structure par éléments finis, permettant de l’utiliser comme un outil prédictif de la fiabilité et de la ductilité globale d’éléments en BFUP. Deux campagnes expérimentales ont été effectuées, une à l’Université Laval de Québec et l’autre à l’Ifsttar, Marne-la-Vallée. La première permet de valider la capacité du modèle reproduire le comportement global sous des sollicitations typiques de traction et de flexion dans des éléments structurels simples pour lesquels l’orientation préférentielle des fibres a été renseignée par tomographie. La seconde campagne expérimentale démontre les capacités du modèle dans une démarche d’optimisation, pour la fabrication de plaques nervurées relativement complexes et présentant un intérêt industriel potentiel pour lesquels différentes modalités de fabrication et des BFUP plus ou moins fibrés ont été envisagés. Le contrôle de la répartition et de l’orientation des fibres a été réalisé à partir d’essais mécaniques sur prélèvements. Les prévisions du modèle ont été confrontées au comportement structurel global et à la ductilité mis en évidence expérimentalement. Le modèle a ainsi pu être qualifié vis-à-vis des méthodes analytiques usuelles de l’ingénierie, en prenant en compte la variabilité statistique. Des pistes d’amélioration et de complément de développement ont été identifiées.

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La volonté d'intégrer, dans la communauté, les personnes présentant une déficience intellectuelle et de changer le mode de vie institutionnel par un mode de vie similaire à celui des autres citoyens, oriente depuis plusieurs années les services de réadaptation. Comme le souligne Kebbon (1987), ce désir d'intégrer les personnes présentant une déficience intellectuelle est largement issu du principe de la normalisation. D'abord formulé en Scandinavie par Nirje (1969) puis repris aux États-Unis par Wolfensberger (1972), ce principe statue qu'un effort constant doit être fait pour rendre normales les conditions de vie des personnes présentant une déficience intellectuelle. L'intégration est "une condition nécessaire à la normalisation et est habituellement le moyen d'y aboutir" (Kebbon, 1987; 69). Toutefois, selon plusieurs auteurs, le succès ou l'échec de l'intégration repose largement sur l'acceptation et l'appui du public (Eisenring et Pasche, 1981; lonescu, 1987; Kastner, Repucci et Pezzoli, 1979; Roth et Smith, 1983; Sandler et Robinson, 1981; Seltzer, 1984; Sternlicht, 1976). La connaissance des réactions des personnes qui vivent dans le voisinage d'une ressource d'hébergement pour personnes ayant une déficience intellectuelle s'avère donc essentielle afin de bien évaluer le processus d'intégration et d'offrir aux personnes déficientes une meilleure qualité de vie. Le mouvement de désinstitutionnalisation et d'intégration des personnes déficientes a été amorcé au Québec depuis une dizaine d'années. Or, on ne sait encore que peu de choses quant aux réactions de la population à cette intégration communautaire. Deux études québécoises (Coté, Ouellet et Lachance, 1990; lonescu et Despins, 1990) portant sur les attitudes envers l'intégration communautaire des personnes ayant une déficience intellectuelle apportent quelques renseignements. L'étude de lonescu et Despins réalisée auprès d'étudiants et d'étudiantes de niveau collégial et universitaire, montre que 85,5% des répondants sont favorables à l'intégration communautaire des personnes présentant une déficience intellectuelle. Celle de Côté et al. menée auprès du grand public, indique que les deux tiers des répondants ne seraient pas défavorables à la présence de ces personnes dans leur quartier. Toutefois, aucune étude québécoise réalisée auprès de personnes qui vivent directement en contact avec le phénomène de l'intégration des personnes présentant une déficience intellectuelle n'a été recensée. Comment réagissent les gens lorsqu'ils sont confrontés au phénomène de l'intégration? Acceptent-ils la présence des personnes ayant une déficience intellectuelle ou, au contraire, s'y opposent-ils? Comment manifestent-ils leur acceptation ou leur opposition? Voilà autant de questions auxquelles ce mémoire tentera de répondre.

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Résumé: Le rapport entre la morale et la politique est un des plus vieux problèmes et des plus durables que s’est posé la philosophie morale, la philosophie politique, et plus récemment la philosophie du droit. Pour certains, la Morale, au sens large, doit guider les actions humaines dans toutes les sphères d’activité et les individus devraient ainsi, au mieux de leur capacité, chercher à se conformer à ses exigences. Dans ce cas, il ne peut y avoir de dilemme moral entre les exigences normatives issues de l’univers politique et les exigences, prétendument universelles, de la Morale. En contrepartie, d’autres suggèrent que l’on peut être justifié d’enfreindre, à certains moments, les exigences que l’on considère comme morales dans la vie « ordinaire » étant donné le caractère adversatif de la politique. Le dilemme se présente, ainsi, comme une tension entre deux normativités qui suggèrent une distinction entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé. C’est en voulant répondre à ce dernier problème que s’est développé une littérature qui porte au cœur de sa conception le problème de la justification morale d’une action politique qui est moralement condamnable. Dans son ensemble, ce mémoire s’intéresse à analyser comment la littérature portant sur le problème des mains sales traite la question du couple conceptuel public – privé. Nous soutenons, qu’en retenant la possibilité d’une réelle distinction entre ces deux univers à normativités différentes, l’hypothèse qu’il y a effectivement une tension entre le domaine privé et le domaine public, qui ne peut totalement se soumettre aux exigences de la morale étant donné les particularités de l’action politique. Ceci étant dit, nous désirons nuancer une telle prise de position qui fait écho aux écrits de Machiavel. Ainsi, nous soutiendrons que cette distance entre le public et le privé est bien réelle, cependant, elle ne se présente pas aussi radicalement. Plutôt, elle se présente comme une distinction qui est liée à l’enjeu de l’évaluation, du jugement moral, faite par les individus qui sont hors de la politique et de ceux étant à l’intérieur de la politique.

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C’est en réponse aux plus récentes crises financières que plusieurs processus réglementaires – dont certains constituent les objets d’étude de cette thèse – ont été déployés pour concevoir et implanter diverses réformes « d’amélioration » au sein de la pratique professionnelle des auditeurs financiers. Tant la crise du début des années 2000 que celle de 2007-2008 auraient attiré de vives critiques à l’égard du travail des auditeurs et de leur contribution (prétendument défaillante) au sein du fonctionnement des marchés des capitaux. Considérant leur fonction de « chien de garde » qui est censée assurer, avant tout, la protection du public au sein de ces marchés, il semblait inévitable que leur travail soit, dans une certaine mesure, remis en doute à travers les processus de révision réglementaire mis en place. C’est ainsi que chacun des trois articles qui composent cette thèse offre une analyse de différents aspects – tels que la mise en place, le déroulement, la nature et la substance des discours et des résultats – liés à ces processus de révision réglementaire qui entourent la pratique professionnelle des auditeurs au lendemain des crises financières. En somme, en plus d’indiquer comment ces processus ne sont point à l’abri de controverses, les conclusions de cette thèse inciteront à ce qu’une attention sérieuse soit portée à leur égard afin de préserver le bienfondé de la profession des comptables et des auditeurs. Alors que, dans le premier article, il sera question d’illustrer l’infiltration (critiquable) d’un discours néolibéral au sein des débats qui entourent les processus de révision réglementaire dont il est question, dans le deuxième article, il sera question d’exposer, au sein de ces processus, un mécanisme de production de mythes prônant un certain statu quo. Par ailleurs, dans le dernier article, en plus de mettre en évidence le fait que les approches de gouvernance déployées à travers ces processus de révision réglementaire ne sont pas suffisamment englobantes, on pourra aussi prendre conscience de l’inféodation de l’expertise de l’audit face à son environnement (et plus précisément, face aux expertises de la normalisation comptable et de la financiarisation de l’économie). Sous un regard critique, et à travers des analyses qualitatives, chacun des articles de cette thèse permettra de remettre en question certaines facettes des processus réglementaires et institutionnels qui entourent le champ de la comptabilité et de l’audit.

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L’objectif premier de cet essai est de prioriser des stratégies visant la pérennité des populations de loups au Québec. Ces stratégies visent à diminuer les pressions actuelles que subissent les loups. Les loups sont peu charismatiques. Il est donc difficile d’aller chercher l’appui du public. Si les loups du Québec parvenaient à gagner le cœur des Québécois, ils pourraient alors servir de levier afin que les dirigeants mettent en place un plan de conservation pour préserver ces espèces ou sous-espèces. C’est pourquoi d’ailleurs des stratégies sont proposées afin de rallier la population à cette cause. D’abord, un portrait des différentes espèces ou sous-espèces de loups et de coyotes est effectué pour bien comprendre dans quel contexte les loups évoluent actuellement. Ensuite, les menaces planant sur les populations sont identifiées, il s’agit de : l’hybridation avec le coyote ainsi que la compétition pour les ressources alimentaires, la fragmentation du territoire, les activités humaines, tels la chasse et le braconnage, les routes, ainsi que les activités touristiques. Les impacts économiques, sociaux et environnementaux reliés au déclin potentiel des loups sont ensuite énumérés. Cette partie démontre à quel point la situation est complexe et souligne toutes les répercussions potentielles que peut avoir la disparition du loup sur le Québec. Le rôle de l’appui du public dans le rétablissement d’espèces à statut précaire est ensuite discuté. Par la suite, une liste exhaustive des stratégies est mise en place. En tout, 43 stratégies ont été trouvées. Ces stratégies, visant l’atténuation des menaces sur le loup ou essayant de rallier l’appui du public, ont été classées dans 4 grandes orientations pour ensuite être priorisées selon leur performance. Par parcimonie, seules les 3 meilleures stratégies de chaque orientation seront présentées. Les 3 meilleures stratégies de l’orientation #1 sont de réduire le taux de mortalité des meutes de loups québécois, de ne pas clôturer les dépotoirs forestiers et de mettre au point un programme de suivi. Les 3 stratégies les plus performantes de l’orientation #2 sont de protéger les tanières, d’optimiser l’aménagement agricole et routier. Les 3 meilleures stratégies de l’orientation #3 sont d’utiliser la méthode de Fladry, de gérer les sorties guidées d’écoute nocturne et d’ajouter le loup de l’Est à la liste des espèces menacées du Québec. Les trois stratégies les plus performantes de l’orientation #4 sont d’informer la population de sa capacité à participer et à aider à conserver les loups, d’encourager les parcs et les réserves à inclure le loup dans leurs indicateurs de l’intégrité écologique des écosystèmes et d’informer la population sur les avantages découlant de la conservation des loups. Dans le cadre des recommandations, il faut aussi combiner diverses stratégies de différentes orientations, utiliser le marketing social sur la majorité des stratégies prioritaires, mener une campagne d’éducation populaire à propos du loup et inclure l’ensemble des parties prenantes pouvant avoir un impact sur les différentes stratégies. Pour terminer, l’intérêt d’introduire le loup sur l’île d’Anticosti est évoqué, car cette avenue pourrait être une solution intéressante afin de remédier aux problématiques qu’entraînent les fortes densités de cerfs de Virginie sur cette île.

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Avec son plan métropolitain d’aménagement et de développement, la communauté métropolitaine de Montréal met de l’avant plusieurs orientations visant la sphère environnementale. Parmi les objectifs formulés, on retrouve la mise en valeur des atouts naturels de la région et la protection de 17 % du territoire, ce qui n’est pas étonnant sachant les nombreux avantages reliés à la présence des milieux naturels sur un territoire urbanisé. Les aires protégées sont en effet essentielles au maintien de la biodiversité et des services écosystémiques associés au bien-être humain. Toutefois, les analyses géostatistiques réalisées indiquent que peu de municipalités de la région respectent les orientations mises de l’avant par la communauté et que la plupart des bassins versants n’ont pas un niveau adéquat de protection. Les statistiques présentées par la communauté métropolitaine de Montréal (9,6 % d’aires protégées) sont certes acceptables à première vue si l’on considère l’état de la situation au Québec (9,33 %) et dans la zone sud de la province (4,8 %), mais une étude plus approfondie démontre que la majeure partie des territoires protégés sont en milieu aquatique (77 %) et la présence d’importantes zones de carences en aires protégées au nord-est et au sud-ouest. En ce qui concerne les aspects sociaux et économiques, la localisation actuelle des aires protégées crée des iniquités en matière d’accès à la nature (33 % des municipalités ont une portion de leur territoire à plus de 5 km de tout espace protégé), et les municipalités qui font des efforts en termes de conservation ne sont pas nécessairement celles qui en retirent les bénéfices sur le plan de la richesse foncière. Compte tenu de la complexité inhérente à la mise en oeuvre des objectifs du plan métropolitain dans le contexte régional, diverses pistes de solutions peuvent être envisagées pour le développement du réseau d’aires protégées. De meilleures politiques d’aménagement du territoire et un cadre législatif adéquat semblent indispensables afin de mettre un frein à la destruction des milieux naturels, d’encourager la connexion entre les noyaux de biodiversité et d’inciter la restauration des milieux perturbés. Des règles qui tiennent compte des particularités régionales doivent aussi être mises en place afin de promouvoir le partage des coûts et bénéfices de la conservation. Il faudra faire valoir les bénéfices des aires protégées auprès du public, car la simple protection des territoires ne sera pas suffisante à la saine gestion des écosystèmes et l’implication des acteurs concernés sera absolument nécessaire sachant les multiples menaces qui guettent les milieux naturels.

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L’objectif de l’essai est d’identifier la stratégie optimale de cotation énergétique des habitations au Québec. À partir des expériences internationales, l’essai évalue, à l’aide d’une analyse multicritère, s’il est plus optimal pour le Québec (scénario A) de continuer à coter la performance énergétique des habitations existantes dans le programme Rénoclimat actuellement en vigueur (hors transactions immobilières) ou (scénario B) d’implanter un système de cotation énergétique pour les habitations lors des transactions immobilières en mode volontaire ou (scénario C) de l’implanter en mode réglementaire. Pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de plus en plus de pays adoptent des législations en matière de cotation énergétique lors des transactions immobilières. Or, au Québec, il existe seulement des programmes de cotation énergétique des habitations existantes hors transactions immobilières dont la participation se fait sur une base volontaire. De plus, des exigences minimales de performance énergétique réglementaires pour les habitations neuves sont en vigueur depuis 2012, mais peu de mécanismes de renforcement sont utilisés pour en assurer le respect. Globalement, selon l’analyse multicritère, dans le cas où un soutien politique est offert et où les ressources financières, techniques, humaines, informatiques et législatives sont disponibles, et ce, tout au long du développement du projet, mais aussi lors de la phase d’opération, le scénario C permet de rencontrer un maximum de bénéfices. Sinon, pour éviter d’investir des ressources humaines et financières supplémentaires, de modifier la législation et de gérer une mise en œuvre complexe, il est possible de continuer à opérer le scénario A. Par contre, ce scénario ne permet pas de développer le plein potentiel de la cotation énergétique. Pour optimiser ce scénario, il est suggéré de renforcir certains éléments du programme. Enfin, il est déconseillé d’implanter le scénario B, à moins qu’il soit temporaire et accompagné d’une annonce dès le début de l’arrivée du système de cotation énergétique en mode réglementaire. En effet, l’analyse multicritère a permis de faire ressortir que les très rares et faibles impacts positifs du scénario B ne font pas le poids face aux ressources requises pour le mettre en œuvre. Dans le cas où l’implantation du scénario C est envisagée, il importe de rappeler que pour profiter des bénéfices estimés, des ressources importantes doivent être investies afin de respecter les nombreux facteurs clés de réussite. Le potentiel du scénario C peut être déployé seulement si ces conditions sont réunies pour s’assurer de la fiabilité du système et, par conséquent, pour assurer l’acceptabilité du public.