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Cour d'assises du département de la Seine. Fin du procès des vingt-huit accusés d'attentat au gouvernement et à la vie de S. M. et de sa famille (audience du 7 juillet)

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Réflexions sur les élections et sur les principes du système électoral , par un électeur du département de la Seine

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Considérations sur les élections de 1817, adressées à MM. les électeurs du département de la Seine

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Opinion d'un électeur du département de la Seine, adressée à ses collègues

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Réflexions d'un ancien électeur du département de la Seine, soumises à MM. les électeurs du commerce de Paris

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Caisse régionale de crédit agricole du département de la Moselle. Siège social, à Metz. Instructions pour la création d'une caisse locale de crédit agricole mutuel

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Lettres à un ami, député de département, sur la question d'indemnité aux émigrés. (Signé : Le comte L. D. [Avril.])

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Aux électeurs du département de la Lozère

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Observations adressées à M. le préfet du département de la Seine et à MM. les membres du conseil municipal, sur le moyen de rétablir la tranquilité par le travail à assurer aux classes ouvrières. Examen des travaux les plus propres à atteindre ce but. Travaux que peuvent faire naître les décisions d'alignement. Exemple tiré du prolongement de la rue Hauteville. Projet d'une distribution générale d'eau dans Paris. (Signé : Par un électeur du IIIe arrondissement. [Juin.])

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Secondes observations d'un électeur du département de la Seine, 19e section, sur l'hérédité de la pairie

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Aux démocrates socialistes du département de la Seine / signé : Rolland, Félix Pyat, Boichot,... [et al.]

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Le Triomphe de la justice, ou le Voeu d'un ancien magistrat victime de son dévouement, adressé au premier Consul... par le citoyen J.-M. Pépin (de l'Ille et Vilaine),... ex-juge au Tribunal civil et criminel du département de la Seine, supprimé après le 18 brumaire...

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Loi électorale. Le scrutin de liste. Modifications à l'article 14 du décret réglementaire du 2 février 1852 qui régit les scrutins des collèges électoraux du département de la Seine, proposées par S. Beaucaire aîné... (1er juin 1885.)

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Réflexions d'un électeur, à propos de la dissolution de la chambre en 1839. A la France électorale . (Signé : Un électeur du département de la Seine.)

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Lettre de convocation de Numa Gilly aux citoyens et citoyennes du département de la Seine . (Signé : Ratapoil.)

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