Procès des derniers ministres de Charles X, contenant les développemens de la proposition de m. Eusèbe Salverte, les rapports et la discussion devant la Chambre de députés, les débats et les plaidoyers complets devant la Chambre des pairs.

"La Cour des pairs ... déclare Auguste-Jules-Armand-Marie, prince de Polignac; Pierre-Denis, comte de Peyronnet; Jean-Claude-Balthazar-Victor Chantelauze, et Martial-Côme-Annibal-Perpétue-Magloire, comte de Guernon-Ranville, coupables du crime de trahison."--v. 2, p. 368-369.

De l'enseignement et de l'exercice de la médecine et de la pharmacie discours pronocés a la Chambre des Pairs en 1847.

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Pétition à la Chambre des Pairs /

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La religion de plus, ou La religion de moins; lettre à messieurs les membres protestans de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés.

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Recueil de pièces officielles sur le prisonnier de Sainte-Hélène, avec les Observations sur les discours de Lord Bathurst dans la Chambre des Pairs, le 18 mars 1817, envoyés, scellés, à Sir Hudson Lowe, à l'adresse de Lord Liverpool, le 7 octobre 1817.

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Annales du Sénat et de la Chambre des députés

1877/06/20 (T3).