Recueil de copies de pièces concernant les amortissements, le règlement des finances, la chambre des comptes, de Philippe le Hardi à Louis XI.

Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et articles faisans mencion des admortissemens faitz par gens de (sic) glise, soubz certaines condicions, ledit extraict fait de plusieurs registres et livres des memoriaulx estans en icelle chambre, par le commandement et ordonnances d'icelle, en la manière qui s'ensuit » ; a « Premièrement s'ensuit la teneur d'unes lectres d'ordonnances du roy » CHARLES V, « par lesquelles il mande et enjoinct expressement aux audiencier et contrerolleur de son audience à Paris, non delivrer lectres d'admortissemens se elles ne sont passées et delivrées par la chambre des comptes ; icelles lectres enregistrées » et adressées à « Me Eustace de Moicens » et à « Jehan de Colombes ». Paris, 21 juillet 1368 ; b « Item s'ensuit la teneur d'un article contenu en certaines ordonnances faictes par le roy CHARLES Ve, données à Paris le Ve jour de novembre 1370, enregistrées en lad. chambre, le fol. CII, par lesquelles il ordonna que toutes gens de glise (sic) pour leur (sic) acquisitions faictes depuis XL ans, quocumque titulo, feussent contrains à les mectre hors de leurs mains, dedans ung an, à paier finance » ; c « Item autres lectres du roy CHARLES Ve, enregistrées en lad. chambre » des comptes « le O fol. VXXXV, données à S. Denis, le 24e jour de fevrier l'an 1372, par lesquelles led. seigneur avoit mandé que toutes possessions acquises par gens de (sic) glise depuis XL ans sans avoir esté admorties par lectres de luy ou de ses predecesseurs, veriffiées en la chambre des comptes, feussent mises en la main dud. seigneur et les fruiz d'iceulx levez à son prouffit » ; d « Autres lectres du roy CHARLES Ve, données à Paris, ou castel du Louvre, le 25e jour de nouvembre, l'an ... 1372, enregistrées libro O fol. VIXXXII, par lesquelles il avoit declairé et declairoit que pour quelque composicion ou finance qui ont esté faicte (sic) ou temps passé des acquisicions faictes par gens de glise (sic) et communaultez les choses ainsi acquises ne soient tenues pour admorties se des acquisicions ilz n'ont lectres de admortissemens passées, expediées et veriffiées par la chambre des comptes » ; e « Item s'ensuit autres ordonnances sur le fait des fiefz, des acquitz » : e. 1. « Ordinacio vetus super feudis acquisitis facta in parlamento omnium sanctorum... post natale Domini » 1275. Acte de PHILIPPE LE HARDI. En latin. (Fol. 4.) e. 2. Acte de PHILIPPE LE BEL. « In parlamento omnium sanctorum, anno Nativitatis Domini » 1291. En latin. (Fol. 5) ; f « Instructions sur les finances des acquestz par les eglises et personnes non nobles en France. Et est l'entente que les plus grans finances qui pourront estre prinses soient prinses non pas mendrées que celles qui s'ensuivent en nulle manière » ; g « Ou livre signé A est enregistrée certaine renonciacion faicte par le roy PHELIPPE LE BEL de tous commissaires sur le fait des nouveaulx acquestz, excepté ceulx qui depuis au paravant y avoient esté commis, fol. VIII°, dont la teneur s'ensuit... ». Paris, 25 juillet 1310. En latin ; h « Item oud. livre signé : A, fol. CV, sont enregistrées autres lectres du roy PHILIPPE, dit LE LONG, par lesquelles il mande que toutes manières de gens de (sic) glise qui n'auroient mis hors de leurs mains dedans l'an les acquisicions qu'ilz possidoient, comme par autres ordonnances leur avoit esté autresfois enjoinct et ilz n'avoient riens fait, feussent contrains reaulment et de fait à luy rendre les fruiz qu'ilz avoient prins et receuz, depuis les commandemens à eulx faiz, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Paris, 24 fevrier 1316-1317. En latin ; i « Item ou livre signé : E, fol. IIIIXX XIII est enregistré ce qui s'ensuit... ». Acte de CHARLES VI du 11 février 1385-1386 ; j « Item ou livre des memoriaulx, signé : G., fol. XX°, en certaines instructions et ordonnances sur le fait des fiefz est escript et contenu les articles qui s'ensuivent : Item et ne pourront les commissaires sur ce ordonnez ou à ordonner, lever ne exiger finances quelxconques desd. gens de (sic) glise pour leursd. acquisicions non admorties, mais seront contrains à les mectre hors de leurs mains... » ; 2 « Touchant les admortissemens », mémoire ; 3 « La table des fiefz des bailliaiges de Rouen et Caen » ; 4-8 Actes de CHARLES VII ; 4 « Ordonnances faictes par le roy, sur le fait de la distribucion et gouvernement de toutes ses finances », tant ordinaires que extraordinaires, « de Languedoil et de Languedoc ». Saumur, 25 septembre 1443 ; 5 « Autres ordonnances adjouxtées au devant escriptes ». Nancy, 11 février 1444-1445 ; 6 « Autres ordonnances faictes à Bourges », le 26 novembre 1447 ; 7 « Ordinaciones per regem edite Maduni supra Ebram », le 23 décembre 1454, « super ordine et regimine camere compotorum et officiariorum ibi » ; 7 bis Ordonnance portant : « que se doresnavant aucuns dons d'amendes, forfaictures, aubenaiges, confiscacions, quintz, arrierequintz, rachaptz ou autres choses quelzconques appartenans à noz receptes ordinaires estoient par vous faictz, soient lectres signées de nostre main, ou autrement en quelque manière que se soit, ilz ne soient donnez sinon que premierement gaiges d'officiers, fiefz et aumosnes et autres charges ordinaires soient entièrement fourniz et payez sur les receptes ausquelles » appartiendront « lesdictes choses ainsi par nous données ... Donné près Sainct Pourçain, le XXXe jour de janvier » 1455-1456 ; 8 Ordonnance portant défense aux trésorier de France et changeur du Trésor de ne lever ni souffrir être levées « aucunes descharges » audit trésorier, « pour quelque cas ne occasion que se soit », sur aucune des recettes ordinaires trop chargées de fiefs et aumônes. « Donné aux Roches Tranche Lion », le 22 avril après Pâques 1460 ; 9 « Ordinatio pro necessitatibus camere » compotorum « solvendis, facta per dominos ad burellum », 16 février 1459-1460 ; 10 « Ou livre T, fol. IIII V°, est escript ce qui s'ensuit : Du vendredi VIe jour d'avril » 1491 « avant Pasques, ou conseil du roy, tenu au bureau, en sa chambre des comptes, à Paris, ouquel monseigneur le chancellier, messieurs desd. comptes, tresoriers, Me Pierre Sacierges, esleu evesque de Lusson... sur ce qui a esté mis en deliberacion et pour le bien du roy, de sa justice et de ses finances, et pour obvier aux abuz qui par cy devant ont esté faiz touchant plusieurs lectres tant reliefvemens en cas d'appel que autres qui souventesfoiz et au desceu de mond. Sr le chancellier, comme il est vraysemblable, se baillent en la chancellerie ou prejudice et diminucion des droiz et demaine et des deniers des finances dud. Sr et de l'auctorité et jurisdicion de lad. chambre... a esté par mesd. Srs conclud, advisé et determiné les points et articles cy après escrips, et ordonné iceulx estre doresenavant entretenuz... en la manière qui s'ensuit... Lesquelles ordonnances ont esté veues et publiées en la chancellerie par l'ordonnance et en la presence de mond. Sr le chancellier, moy Jehan de Reilhac, maistre desd. comptes cy dessoubz soubzscript present et envoyé par mesd. Sgrs des comptes devers mond. seigneur le chancellier pour lad. cause. Fait le IXe jour d'avril M.CCCC. IIII XX XI. Ainsi signé : de Reilhac »

« Inventoire faict et renouv[e]llé en la ville de Bruxelles, en l'an XVIe quatorze, par Phelippe Sterck, conseillier et commis, et Paul de Croonendaele, aussy conseillier et greffier des finances, à ce commis par lectres patentes de Leurs Altezes, en date du VIIe de septembre XVIe unze, transcriptes cy devant par copie, et ce, de tous les les (sic) livres appertenans à Leursd. Altezes, que feu Phelippe Borluut, vivant conseillier, gardejoyaulx et premier roy d'armes, at eu en garde, lesquelz livres ont esté par le dict commis des finances Sterck et conseillier Croonendaele delivrés à Adrien de Riebeke, à present conseillier et premier roy d'armes, pour par luy estre gardez et conservez, comme il appertient ».

Contient : 1 Lettres par lesquelles « ALBERT et ISABEL CLARA EUGENIA, infante d'Espaigne, par la grace de Dieu archiducqz d'Austrice », donnent la charge de premier roi d'armes, vacante par le décès de Philippe Borluut, à « Adrien de Riebeke, escuyer... à condition expresse que, moyennant » les gages et profits attachés audit office de premier roi d'armes, il sera « obligé de prendre et avoir en sa garde la librairie » de la « court comme a faict ledict Phelippe Borluut,... Donné en nostre ville de Bruxelles, le second jour de may, l'an de grace 1611 ». Copie ; 2 Lettres des mêmes archiducs « à... Philippe Stercke, conseillier et commis, et Paul de Croonendaele, aussy conseillier, garde des chartres et greffier de noz demaines et finances », leur mandant que incontinent ils procèdent et entendent « soigneusement et diligemment à reveoir et visiter le dernier inve[n]toire » des livres de la librairie de la cour, « l'ampliant de tout ce que depuis la confection d'icelluy a esté de plus mis en mains dudict feu Borluut, avecq speciffication d'où il est venu, et le diminuant de ce qu'en pourroit avoir esté osté et levé, là, où et à quy il auroit esté délivré et distribué », le tout pour aboutir au renouvellement dudit inventaire et faire délivrance pertinente desdits livres « ès mains dudict de Riebeke », etc. Bruxelles, 7 septembre 1611. Copie ; a Ancien fonds ; b « Aultres livres en toutes sciens et universes langues, procedans de la librairie dont feu le president Viglius avoit eu charge, ausquelz ont presentement esté joinctz les livres que depuis le premier de may XVe quatrevingtz quatorze l'on a recouvert de pluisieur imprimeurs, selon l'ordonnance de feu l'archiducq Ernest, et conte de Fuentès, lesdicts livres nouveaulx inventoriez à la fin du chapiltre, où il appertient, selon les matières dont ilz traictent » ; A la fin dudit inventaire est premièrement la copie, collationnée à l'original, du certificat de remise par les commissaires ci-dessus désignés desdits livres ès mains d'Adrien de Riebeke, certificat daté de Bruxelles, 20 décembre 1617 ; secondement, la copie du certificat de réception desdits livres par Adrien de Riebeke, qui promet d'en faire bonne garde. Même date ; Lettres des mêmes archiducs, par lesquelles ils déclarent avoir déchargé Adrien de Riebeke de la garde des livres de la librairie de la cour et avoir commis ce soin, avec le titre de bibliothécaire, à « messire Aubertus Miraeus, presbtre, prothonotaire appostollicque, licentié en la saincte theologie, chanoisne de l'eglise cathedralle d'Anvers et chappellain de » leur « oratoire ». 20 septembre 1617 (sic). Copie ; « Aultre copie ». Acte portant que lesdits archiducs ont commis « François de Kinschot, conseillier et greffier de leurs finances » à l'effet de « proceder et entendre soigneusement et diligemment à reveoir et visiter le dernier inventoire desdicts livres, et l'ampliant de tout ce qui, depuis la confection d'icelluy, a esté de plus mis ès mains dudict Riebeke ; recepvoir le renseignement qu'il en fera, et proceder au renouvellement dudict inventoire, faire delivrance pertinente desdicts livres ès mains dudict Miraeus, signer et veriffier ledict inventoire et le faire signer par ledict Miraeus, luy delaissant ung double dudict inventoire... ». Bruxelles, 22 septembre 1617 ; « Ampliation de l'inventoire precedent, faict en janvier 1618, par François de Kirschot », contenant l'indication des livres entrés dans la librairie de la cour depuis la confection dudit precedent inventaire, le tout remis par ledit Kinschot audit Aubertus Miraeus, qui en donne reçu à la fin de ladite ampliation, le 31 janvier 1618. Copie collationnée

Recueil sur les Finances de la France.

Contient : « Abrégé historique sur les Finances jusqu'au temps de la Régence (1715), par M. l'abbé Pegere » ; « Recettes et dépenses des finances du royaume depuis 1600 jusqu'en 1656 » ; « Mémoire présenté au roi par M. Le Pelletier, après avoir quitté la finance, pour lui rendre compte de son administration » ; « Abrégé des fonds et dépenses pendant les années du ministère de M. Colbert » ; « Abrégé des trois recueils d'affaires extraordinaires de finances pendant les trois ministères de Mrs de Pontchartrain, Chamillart et Desmaretz... » (1689-1715) ; « État général des receveurs des tailles du Royaume, avec leurs bonnes et mauvaises qualités, et l'avis des receveurs généraux » (1716)

Recueil sur les Finances et le Commerce.

Contient : « Mémoire sur les monnoies » ; « Mémoire pour le règlement de la Taille dans la province du Grand Perche, en exécution de l'arrest du Conseil du 7 juillet 1733 » ; « Dissertation sur les Fermes généralles. » — « Tableau des baux de Carlier et Bourgeois, » etc. (1718-1728) ; « Sistème de finance tiré de la finance même » ; « Observations sur la manufacture de draperie fine » ; « Mémoire sur la Compagnie des Indes. » — « Règlement touchant la marine de la Compagnie des Indes » (1733). — Ordonnance du Roi autorisant l'établissement à Paris d'une Caisse de crédit de la Compagnie des Indes

Recueil de pièces sur les Finances.

Contient : « Table généralle des produits et dépenses des fermes unies du Roy pendant les quatre années du bail de M. Pierre Domergue, finies au dernier septembre 1691 » ; « Mémoire sur le bail de Pointeau, demandé par Mgr. Chamillart » (1691-1697) ; « Résultat du bail des fermes généralles à Thomas Templier » (1697-1703) ; « Mémoire pour l'exécution du bail de Templier »

« Mémoire des affaires extraordinaires de finances faites depuis 1687 jusqu'en 1705 ».

Contient : « Table des principales matières contenües en ce mémoire » ; « Table alphabétique des noms des traitants et cautions »

Recueil de copies de pièces concernant les finances et le domaine. De 1428 à 1488.

Contient : 1 à 7 Sept ordonnances de CHARLES VII : Saumur, 25 septembre et 25 novembre 1443 ; Nancy, 10 février 1445; Bourges, 26 novembre 1447; Mehun-sur-Yèvre, 23 décembre 1454; Bouchet, près Saint-Pourçain, 30 janvier 1456; Les Roches Tranchelion, 21 avril 1460. De ces ordonnances deux seulement, la seconde et la dernière, ne figurent pas dans le Recueil imprimé ; 8 Procès-verbal d'ordonnance concernant les officiers comptables. 16 février 1460 ; 9 « Instructions... faictes par le conseil du roy [Charles VII], sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le roy aux gens d'Eglise, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possession sans l'assentement du roy ». 1463 ; 10 Ordonnance de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », concernant le rachat des rentes constituées sur les maisons de Paris. « Donné à Paris, le derrenier jour de juillet 1428 » ; 11 Table de comptes faits pour les revenus d'une année ; 12 « Ordonnance du feu roy CHARLES VIII sur la deffence de n'acheter le demaine par les officiers du roy... Donné à Paris, le 10... de jung... 1488 »

Chambre des comptes et finances.

Contient : 1 à 19 Recueil de notes pour servir à l'usage journalier des travaux de la chambre des comptes ; 1 Comptes faits ; 2 Calendrier. En latin ; 3 « Festa mobilia camere compotorum ». En latin ; 4 « Reigle pour trouver le nombre de l'epacte et le nombre d'or » ; 5 Notes sur la manière de compter ; 6 Règle « pour calculer combien tant de deniers par jour font de livres par an » ; 7 Règle « pour departir une somme à plusieurs, au sol la livre » ; 8 « Ad sciendum dies Paschae, tam de preterito quam de futuro temporibus ». En latin ; 9 « Estimatio summarum reddituum per diem ad summas per annum, ad annos non bissextiles, ad quos bissextiles, ad summam unius diei ». En latin ; 10 Rapport des valeurs respectives des monnaies de France et d'Angleterre ; 11 Somme des « gaiges » par année ou par quartier d'un homme d'armes, soit à pied soit à cheval, et ce que prennent « le duc, le comte, le chevalier banneret, le chevalier bachelier, un archier » ; 12 « Provincie regni ». En latin ; 13 « Nomina ecclesiarum in quibus dominus rex habet regaliam ». En latin ; 14 « Le chapitre Dum episcopus, concernant les regales, et, en marge, des annotations escrites de la main de feu Mr le procureur general en la chambre des comptes, Me Guillaume Du Molinet, fort utiles pour lesdictes regales ». En latin ; 15 « Valor decimarum omnium provinciarum et diocesum regni » ; 16 « Les bailliages de France » ; 17 « Moien d'evaluer debtes du temps passé par cedules ou monoyes dudict temps passé au temps de present ou au temps qu'on voudra faire l'evaluement du temps advenir » ; 18 Valeur du marc et des monnaies d'argent, de 1289 à 1428. En latin ; 19 Valeur du marc et des monnaies d'or, de 1316 à 1388. En latin ; 20 à 32 Ordonnances concernant la chambre des comptes et les finances ; 20 à 27 Ordonnances de CHARLES VII, des 25 sept. et 26 nov. 1443, 10 fév. 1445, 26 nov. 1447, 23 déc. 1454, 30 janvier 1456, 21 avr. 1460 ; 28 à 30 Ordonnances de LOUIS XII, des 19 nov. 1498, 5 fév. 1499, 20 déc. 1506 ; 31 et 32 Ordonnances de FRANÇOIS Ier, de déc. 1520 et 28 décembre 1523 ; 33 à 38 Instructions ; 33 « Les instructions pieça aictes par le conseil du roy sur les finances que l'on peult raisonnablement demander pour le roy auxgens d'eglise, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions sans l'asentement du roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues au roy nostre sire, à cause des possessions que iceulx gens d'eglise tiennent non admortiez sans l'assentement du roy nostre dit seigneur » ; 34 « Instructions royaulx sur le faict des fiefz et arriere fiefz et choses nobles acquises par non nobles » ; 35 « Autres instructions pour recouvrer les ventes, quintz, deniers, rachaptz, reliefz, et autres droictz, touchant le domaine du roy » ; 36 « Instructions sur la maniere de lever le droict de tiers et danger » ; 37 « Instructions sur la maniere de bailler les fermes du dommaine du roy nostre sire, tant à ung comme à deux ou trois ans, ou plus ou moings » ; 38 « Ordonnance sur la maniere de bailler lesdictes fermes, faicte par le roy CHARLES VI,... Paris, 2 janvier 1398 » ; 39 à 42 Recueil de documents concernant la chambre des comptes ; 39 « Reglement prononcé aux procureurs de la chambre » ; 40 « Autre reglement concernant les proffictz de fiefz » ; 41 « Arrestz de la chambre sur l'adresse des lettres de serment de fidelité des evesques, qu'elle doibt estre faicte à la dicte chambre seullement et non à la court de parlement » ; 42 « Reglement entre les clercz du roy en la chambre des comptes, d'une part, et les greffiers d'icelle, d'autre » ; 43 « Touchant les grenetiers » ; 44 « Des aubeynes, espaves, estrayers » ; 45 à 50 « Droits des clers du roi en la chambre des comptes » ; 45 « Les droictz feodaux appartenans à messeigneurs les clerz du roy en la chambre des comptes sur les receptes ordinaires de Champagne » ; 46 « Autres droictz qu'ilz ont en Poictou » ; 47 « Autres droictz qu'ilz prenent sur l'escurie du roy » ; 48 « Autres droictz qu'ils prenent sur les monoyes ; 49 « Accord par lesdictz clerz, touchant leurs droictz de Champagne » ; 50 « Estat des gaiges et droictz desdictz clerz, selon les cedules du Tresor, et les droictz de busche et de robbe » ; 51 « Privilleges et franchises de Mrs des comptes ». En latin ; 52 « Des stipes et nobis de Normandye » ; 53 « Le sciendum de la chancellerie, contenant les privileges des secretaires du roy, droictz de bourse et des chauffecire ». En latin ; 54 « Origo regum Francie » ; 55 « Du baptesme de M. le dauphin, filz du roy Charles VIII » ; 56 « De frere François de Paule, natif de Calabre » ; 57 « Lignée du roy Jehan » ; 58 à 60 Ordonnances ; 58 Ordonnance de LOUIS XII, « que tous comptables compteront en la chambre des comptes... Bloys, le 24 novembre 1511 » ; 59 Ordonnance de PHILIPPE VI, roi de France, touchant les foires de Champaigne et Brie... 1349 » ; 60 « Ordonnance » de « FRANÇOIS [Ier] sur le fait du domaine... Fontainebleau, le 30 may 1539 » ; 61 « Anoblissement de Jacques Le Lieur » par le roi Charles VII. « Datum Parisius, anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo, mense maii ». En latin ; 62 et 63 Chambre des comptes ; 62 « Droictz de Mrs des comptes » ; 63 « De l'authorité et jurisdiction de la chambre »

Recueil de copies de pièces concernant principalement le règne du roi Henri IV.

Contient : 1 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Marguerite, sur la dissolution de leur mariage » ; 2 « Response de la royne MARGUERITE » ; 3 « Lettre de Mme DE SIMY[AN]E à Mr le mareschal de Joyeuse, apres qu'il s'est rendu capuchin » ; 4 « Responces dud. capuchin », HENRI DE JOYEUSE ; 5 « Lettre du duc D'ESPERNON au roy Henry III, au commencement des troubles de la Ligue » ; 6 Lettre ; 7 « Rang des princes et officiers de la couronne aux ceremonies publiques », pièce ; 8 Étiquette du baptême d'un dauphin, pièce ; 9 « Raisons representées au pape Paul V par Mr le cardinal DU PERRON, sur le subject du differend survenu entre S. S. et la republique de Venise, en l'année 1606, pour la convier d'entendre à un accord » ; 10 « Proposition faicte par M. le president JEANIN à Mrs les estatz generaux des Païs Bas » ; 11 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape [Paul V], pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 12 « Lettre du roy [HENRY IV] à Mr le cardinal de Joyeuse, pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 13 « Response à la republique de Venise, sur l'instance qu'elle a faicte au roy, à l'occasion du different qu'elle avoit avec le pape, de se declarer en sa faveur » ; 14 « Response faicte au deputé des Grisons, envoyé vers S. M., l'an 1607 » ; 15 Lettre du roi HENRI IV au prince d'Anhalt ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape » Paul V ; 17 « Pouvoir donné à Mrs Jeanin et de Russy, estans en Hollande, pour traicter de ligue » ; 18 « Translact de la lectre du roy de Maroc » ; 19 « Lectre de M. le cardinal DE LA ROCHEFOUCAULT » au roi Henri IV ; 20 « Articles accordez entre tres hault, tres excellent et tres puissant prince Henry IV, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres excelente et tres puissante princesse Marie, aussi par la mesme grace de Dieu royne de France et de Navarre, en leurs noms et comme stipulans et se faisans fortz pour tres hault et puissant prince Monseigneur le duc d'Orleans, leur second filz, d'une part, et hault et excellent prince, Monseigneur Henry de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, et haulte et excellente princesse Mme Henryette Catherine de Joyeuse, sa femme et espouze, aussi stipulans et se faisans fors pour haulte et excellente princesse madamoiselle de Bourbon, leur fille unicque et seulle heritiere, d'autre part... » ; 21 « Double du memoire de l'ambassadeur d'Angleterre, touchant les debtes pretendues par son roy » ; 22 « Response au memoire cy dessus » ; 23 « Double de lettre escripte au pape, touchant l'evesché de Metz », par le roi HENRI IV ; 24 « Discours de Mr JEANIN, pour faire agreer la trefve à Mrs les Estatz des Provinces Unyes » ; 25 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur des Romains », par lequel ledit empereur confirme l'union indissoluble des « duchez et païs du... duc... Guillaume de Juliers,... assavoir : Juliers, Cleves, Berg, La Marche et Ravensbourg, tant et si longuement que la succession des heritiers dud. Sr duc et de leur posterité, en ligne descendente, durera et se trouverra... Auguste... le 21... avril... 1566 ». Traduction ; 26 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur », confirmant un acte de l'empereur CHARLES QUINT, concernant l'ordre de succession au duché de Clèves. Traduction ; 27 « Bref du pape [PAUL V] sur l'obedience prestée par Mr de Nevers », au nom du roi Henri IV, pour les royaumes de France et de Navarre. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, quinto calendas decembris 1608 ». En latin ; 28 Lettre du pape PAUL V au roi Henri IV, sur le serment d'obédience relaté dans l'acte qui précède. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, XVIII calendas januarii 1609 ». En latin ; 29 « Double de la lectre escripte par le roy [HENRI IV] au roy de la Grande Bretagne [Jacques Ier]... Escript à Fontainebleau, le 28e de juing 1609 » ; 30 Acte passé entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre, d'une part, et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas, d'autre part, pour la garantie de la trève entre lesdits États généraux et l'Espagne. 17 juin 1609 ; 31 Traité passé entre les ambassadeurs de France et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas. 22 juin 1609 ; 32 « Memoire pour les droictz des pretendans à la succession de Cleyes » ; 33 « Memoire des droictz et honneurs appartenans à l'estat de grand chambellan, desquelz Mr le duc du Maine a jouy, faisant lad. charge » ; 34 « Ordonnance du roy sur le differend survenu entre le cappitaine de ses gardes et le grand prevost de son hostel » ; 35 « Lettre du roy [HENRI IV] aux Provinces Unies... Escript à Paris, le 3... aust 1609 » ; 36 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le prince Maurice » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mme la princesse d'Orange,... Aust 1609 » ; 38 Lettre du roi HENRI IV « à Mme la duchesse Sforce » ; 39 « Articles traictez et accordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse, par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerye et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par S. M. vers led. roy, en l'an 1603 » ; 40 « Articles du mariage de S. M. » ; 41 « Proposition de Mr JEANIN à Mrs les Estatz, pour la religion catholique » ; 42 « Forma de la ratification de la tregua con los de Olanda y Zelanda... En Segovia, a 7 de julio 1609 ». En espagnol ; 43 Éloge du roi Henri IV ; 44 « Lettre escripte par le roy [HENRI IV] à l'ambassadeur d'Angleterre, sur le faict des debtes » ; 45 « Responce » du roi HENRI IV « à l'empereur, par le comte Hohenzoleren » ; 46 « Responce » du roi HENRI IV « aux eslecteurs eclesiasticques, par le conte de Hohe[n]zoleren, au mois d'octobre 1609 » ; 47 « Responce à l'archiduc Leopold » du roi HENRI IV, « par le comte de Hohenzoleren » ; 48 « Double de lectre escripte au duc de Saxe » par le roi HENRI IV ; 49 « Pouvoir donné à Mr de Boisize, s'en allant ambassadeur en Allemagne », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le [31] decembre 1609 » ; 50 « Pouvoir donné à M. de La Boderye, s'en allant ambassadeur en Angleterre », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le 29 decembre 1609 » ; 51 « Responce » du roi HENRI IV « aux electeur et ducs de Saxe » ; 52 « Lettre de Mr le duc DE SULLY à Mr le prince de Condé » ; 53 « Traicté de Mr de Boissise avec les princes et Estatz d'Allemagne » ; 54 « Capitulation faicte avec les cantons de Suisse, le 15 mars 1610 » ; 55 « Traicté faict entre la couronne de France et d'Angleterre, au mois de septembre, l'an 1610 » ; 56 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi d'Espagne Philippe III, après la mort de Henri IV ; 57 Lettre de MARIE DE MEDICIS à la reine d'Espagne ; 58 « Reiglement pour l'administration des finances, faict en febvrier 1611 » ; 59 « Adviz de Mr DE MORVILLIERS sur la proposition de la guerre des Pays Bas, faicte au roi Charles IX » ; 60 « Traicté particulier, faict en Angleterre, l'an 1610, le 10 juin » ; 61 « Lettre escritte aux Estatz, l'an 1611 », par la reine MARIE DE MEDICIS ; 62 « Reglement pour les compagnies des chevaux legers, fait en l'an 1611 » ; 63 « Subscriptions de la royne » ; 64 « Reiglement des finances, faict en suicte du reiglement de la direction des finances, du cinquieme jour de febvrier dernier » ; 65-66 Même contenu que les pièces portées plus haut sous les nos 30 et 31 ; 67 « Le partage des terres de surseance de Bourgongne, arresté le 16 febvrier 1612 » ; 68 « Convention, accord, cession, transport, acceptation et quittance de ce que Henry IV devoit au roy d'Angleterre » ; 69 « Ad regis Francorum oratorem responcio » ; 70 Pièce ; 71 « Estat des payes que S. M. acorde estre faictes par moys au Sr collonel Fegly et aux officiers de son regiment ». Copie ; 72 « Suscriptions » des lettres adressées par le roi « au pape... à l'empereur... au roy d'Espagne... », etc ; 73 Liste des « cardinaulx à present vivantz. 1604 » ; 74 Liste des « chevalliers du S. Esprit » en 1604 ; 75 Suscriptions des lettres adressées par le roi « aux mareschaux de France, gouverneurs des provinces et autres seigneurs de ce royaume » ; 76 « Reglement que le roy veult estre doresnavant observé par les secretaires d'Estat, pour l'expedition des placetz qui seront presentez à S. M., laquelle leur deffend tres expressement de faire aucunes depesches au contraire » ; 77 « Reglement pour la cavalerie legere » ; 78 Table méthodique des pièces ci-dessus indiquées ; 79 Sommaire d'un acte pour une construction

Recueil de traités sur les conseils du roi, les intendants des finances, les chanceliers et gardes des sceaux, les limites de la compétence des parlements.

Contient : 1 « Des personnes desquelles les roys ont composé leurs conseils », traité ; 2 « Des surintendants des finances de France », traité ; 3 « Des chanceliers et gardes des seaux de France, sous le roy François I et autres roys ensuivans » jusque sous Louis XIV, en 1677, traité ; 4 « Que le parlement est ordonné pour l'administration de la justice et non pour s'employer aux affaires d'Estat, sinon quand les roys les y appelent », traité ; 5 « Des intendans des finances », traité

Registre des expéditions faites par GUILLAUME BOCHETEL, conseiller du roi et secrétaire de ses finances, de 1546 à 1550, portant au feuillet 1 la signature de Bochetel.

Les feuillets 96 et 97, introduits dans le présent registre longtemps après sa clôture, contiennent un « Extraict de l'estat des sommes que doibvent payer les greffes et propriettaires des places de clercs et autres officiers domainiaux, pour jouir des gages à eulx attribués par eedict du moys de mars dernier 1625 », et un acte, daté du 2 juillet 1625, dressé en conséquence par le Sr « Saulger,... huissier, sergent à cheval au chastellet de Paris », contre « Nicollas Boursier, propriettaire du greffe du bailliage et siège presidial de Bloys et prevosté reunie, places de clercs, parisis et presentations ».