Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

[Acte. 1749-04-03. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les officiers d'une justice de Seigneur au droit de connaître des causes ecclésiastiques et gentilshommes. (En faveur des dames de S. Cyr.)

[Acte. 1724-09-16. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les prêtres de la Congrégation de la Mission résidant au collège et au Séminaire des Bons-Enfants sont dépendants de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et qu'ils n'ont point le droit de s'administrer les derniers sacrements et de s'enterrer dans leur maison

[Acte. 1742-03-02. Paris]

Ordre du S.-Esprit au Droit-Désir.

Contient : 1 Statuts de l'ordre du S.-Esprit au Droit-Désir ou du Noeud, établi par LOUIS D'ANJOU, roi de Sicile, en 1352 ; 2 Mémoire imprimé de 84 pages, contenant les statuts dudit ordre, précédés d'une notice sur notre manuscrit et suivis de remarques historiques par « M. LE FEBVRE, pretre de la Doctrine chrétienne. A Paris, chez Guillaume-François de Bure le jeune, libraire, quai des Augustins. M.DCC.LXIV »

Ordre du S.-Esprit au Droit-Désir.

Contient : 1 Statuts de l'ordre du S.-Esprit au Droit-Désir ou du Noeud, établi par LOUIS D'ANJOU, roi de Sicile, en 1352 ; 2 Mémoire imprimé de 84 pages, contenant les statuts dudit ordre, précédés d'une notice sur notre manuscrit et suivis de remarques historiques par « M. LE FEBVRE, pretre de la Doctrine chrétienne. A Paris, chez Guillaume-François de Bure le jeune, libraire, quai des Augustins. M.DCC.LXIV »

« Mémoires du droit particulier du Roy sur les villes et chastellenies de Dunquerque, Bourbourg et Gravelines », sur la « dignité du chastelain de Lille en Flandre, et les droits qui appartiennent au Roy en ceste qualité », comprenant une « généalogie des seigneurs possesseurs de ces villes et chastelains jusques à présent, avec le mémoire des terres alliénées aux Pays-Bas de l'ancien domaine de Navarre », par Georges GALLAND.

En 22 chapitres. — Aux feuillets 5-6, carte gravée : « Flandriae pars occidentalis... ; Amstelodami, sumptibus Henrici Hondii. » — Aux feuillets 46-47, autre carte gravée : « Flandria gallica, continens castellanias Insulensem, Duacensem, Orchianensem, civitatem dominiumque Tornacense... ; Amstelodami, Joannes Janssonius. » — Les feuillets 7-9, 59, 60, et les notes marginales sont de la main de Georges Galland. Table des chapitres en tête du volume.