913 resultados para Consultation et participation publiques


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L’objectif du présent mémoire est double. D’une part, il cherche à identifier les facteurs qui permettent au gouvernement canadien et aux peuples autochtones de s’entendre sur des politiques publiques, malgré la persistance d’une logique coloniale. Nous verrons que l’atteinte d’une entente est conditionnelle à la légitimité du processus d’élaboration de la politique publique d’un point de vue autochtone. D’autre part, ce travail invite à penser le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination. Étant donné la malléabilité des règles qui encadrent l’élaboration des politiques publiques en contexte canadien, le gouvernement – s’il en a la volonté - peut modeler le processus d’élaboration de façon à le rendre plus égalitaire et donc plus légitime d’un point de vue autochtone. Il sera démontré que, dans une optique de changements progressifs, un tel processus d’élaboration peut permettre aux peuples autochtones de regagner une certaine autonomie décisionnelle et ainsi atténuer les rapports de pouvoir inégalitaires. Notre cadre théorique a été construit à l’aide de différents courants analytiques, issus notamment des littératures sur le colonialisme, sur les politiques publiques et sur la légitimité. La comparaison de deux études de cas, soit les processus d’élaboration de l’Accord de Kelowna et du projet de loi C-33, Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation, permettra d’illustrer nos arguments et d’en démontrer l’applicabilité pratique. En somme, nous verrons comment la première étude de cas permet de concevoir l’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination, et comment la deuxième, au contraire, démontre que cette sphère peut encore en être une d’oppression.

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L’objectif du présent mémoire est double. D’une part, il cherche à identifier les facteurs qui permettent au gouvernement canadien et aux peuples autochtones de s’entendre sur des politiques publiques, malgré la persistance d’une logique coloniale. Nous verrons que l’atteinte d’une entente est conditionnelle à la légitimité du processus d’élaboration de la politique publique d’un point de vue autochtone. D’autre part, ce travail invite à penser le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination. Étant donné la malléabilité des règles qui encadrent l’élaboration des politiques publiques en contexte canadien, le gouvernement – s’il en a la volonté - peut modeler le processus d’élaboration de façon à le rendre plus égalitaire et donc plus légitime d’un point de vue autochtone. Il sera démontré que, dans une optique de changements progressifs, un tel processus d’élaboration peut permettre aux peuples autochtones de regagner une certaine autonomie décisionnelle et ainsi atténuer les rapports de pouvoir inégalitaires. Notre cadre théorique a été construit à l’aide de différents courants analytiques, issus notamment des littératures sur le colonialisme, sur les politiques publiques et sur la légitimité. La comparaison de deux études de cas, soit les processus d’élaboration de l’Accord de Kelowna et du projet de loi C-33, Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation, permettra d’illustrer nos arguments et d’en démontrer l’applicabilité pratique. En somme, nous verrons comment la première étude de cas permet de concevoir l’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination, et comment la deuxième, au contraire, démontre que cette sphère peut encore en être une d’oppression.

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Late in 2009, the Australian Workplace Relations Ministers' Council endorsed the model Work Health and Safety Bill 2009, which is to be adopted by all Australian governments (federal, state and territory) from 01 January 2012. This paper describes and analyses two key sets of provisions in this model legislation. The first establishes a 'primary' duty of care imposed not on 'employers' but on persons conducting a business or undertaking, and owed to all kinds of workers engaged, directed or influenced by the person conducting the business or undertaking. The second encompasses broad duties on all persons conducting a business or undertaking to consult with workers who carry out work for the business or undertaking and who are directly affected by a work health and safety issue, and to facilitate the election of health and safety representatives representing all workers who carry out work for the business or undertaking. These provisions arguably make a significant contribution to solving a problem faced by occupational safety and health regulators around the world – modifying regulation to accommodate all forms of precarious work.

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Cette recherche poursuit l'objectif général d'analyser la transformation des pratiques professionnelles des enseignants du secondaire à l'égard des élèves en difficulté intégrés en classe régulière suite à leur participation au dispositif des cercles d'apprentissage et d'inclusion (CAI). La problématique met en évidence les changements de paradigmes associés aux multiples réformes du système de l'éducation et les difficultés auxquelles sont confrontés les enseignants depuis l'instauration de la nouvelle Politique de l'adaptation scolaire au Québec. Les nouvelles visées ministérielles prônent désormais une éducation de qualité pour tous. La notion d'équité est à la base des actions qui doivent guider les pratiques de l'école inclusive. Cependant, les écrits sur le sujet soulignent le manque de connaissances des enseignants pour adapter leurs pratiques professionnelles aux élèves en difficulté intégrés dans leur classe (Gaudreau, Legault, Brodeur, Hurteau, Dunberry, Séguin, Legendre, 2008; MacKay, 2006). Ces auteurs suggèrent à cet égard, la nécessité d'implanter dans les milieux des dispositifs de formation continue axés sur l'acquisition de connaissances quant aux processus d'apprentissage des élèves, aux pratiques pédagogiques différenciées et aux stratégies favorables aux apprentissages. La méthodologie utilisée s'inscrit dans une démarche de co-construction des savoirs. (Desmarais, Boyer et Dupont, 2005) avec des enseignants désireux de travailler sur l'amélioration de leurs pratiques professionnelles à l'égard des élèves en difficulté intégrés en classe régulière au secondaire. Ainsi, des groupes de réflexions portant sur l'analyse de l'expérience vécue par les enseignants ont permis d'offrir un accompagnement et un cadre défini pour la collecte de données (Boudreault et Kalubi, 2006). Des entrevues semi-dirigées ont complété notre collecte de données à la fin du projet afin de préciser et de nuancer les propos recueillis lors des groupes de réflexion. Les résultats obtenus nous ont permis d'identifier certaines conditions à mettre en place dans l'accompagnement des enseignants en exercice et de mieux comprendre les difficultés relatives à un tel dispositif.

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La question du pluralisme religieux est au Québec, l’objet de désaccords et de variations dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La consultation publique sur le projet loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, est au cœur de ceux-ci. En se basant sur l’analyse des séances d’auditions publiques en commission parlementaire qui ont eu lieu au Québec entre mai 2010 et janvier 2011 sur le projet de loi n° 94, cette thèse vise à interroger les enjeux liés à la publicisation des prises de positions et de l’échange d’arguments entre différents acteurs. À partir d’une méthodologie par théorisation enracinée et d’un cadre conceptuel qui se rattache à la communication publique, cette thèse cherche à mettre en évidence quelques-unes des propriétés des interactions verbales et non verbales qui composent et incarnent cette activité délibérative. Elle approche ces interactions du point de vue de leur publicisation en s’appuyant sur deux principes : la participation publique en tant qu’un instant de la construction du problème public et l’audition publique en commission parlementaire comme maillon d’un réseau dialogique qui participe à la publicisation du désaccord sur les accommodements raisonnables. Mettant l’accent sur l’usage du langage (verbal, non verbal et para verbal), l’objectif de cette thèse est de mieux comprendre comment des groupes minoritaires et majoritaires, engagés dans une arène publique où les points de vue par rapport aux accommodements raisonnables sont confrontés et mis en visibilité, gèrent leur situation de parole publique. La démarche de recherche a combiné deux stratégies d’analyse : la première stratégie d’inspiration conversationnelle, qui observe chaque séquence comme objet indépendant, a permis de saisir le déroulement des séances d’audition en respectant le caractère séquentiel des tours de parole La deuxième stratégie reviens sur les principaux résultats de l’analyse des séances d’auditions pour valider les résultats et parvenir à la saturation théorique pour élaborer une modélisation. L’exploitation des données selon cette approche qualitative a abouti au repérage de trois dynamiques. La première fait état des contraintes discursives. La seconde met en évidence le rôle des dimensions motivationnelles et socioculturelles dans la construction des positionnements et dans l’adoption d’un registre polémique. La troisième souligne la portée de la parole publique en termes d’actualisation des rapports de pouvoir et de confirmation de son caractère polémique. La modélisation proposée par cette thèse représente le registre polémique comme un élément constitutif de l’engagement argumentatif des acteurs sociaux mais qui est considérablement enchâssé dans d’autres éléments contextuels et motivationnels qui vont orienter sa portée. En tant qu’elle est exprimée dans un site dialogique, la parole publique en situation d’audition publique en commission parlementaire est en mesure de créer de nouvelles intrigues et d’une possibilité de coexister dans le dissensus. Le principal apport de cette thèse est qu’elle propose une articulation, concrète et originale entre une approche de la parole publique en tant que révélatrice d’autre chose que d’elle-même (nécessaire à tout éclaircissement des points de vue dans cette controverse) et une approche de la parole publique en tant que performance conduisant à la transformation du monde social. D’où, le titre de la thèse : la parole en action. Mots clefs : parole publique, discours, arène publique, pluralisme religieux, accommodements raisonnables, controverses, dissensus, théorisation enracinée

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Mood disorders represent the most prevalent psychiatric condition in patients infected by HIV virus. Screening and treatment of depression as well as the evaluation of the risk suicide is of the utmost importance. When psychopharmacological treatment is required, interaction with antiretroviral treatment must be carefully considered. More generally a close collaboration between the physician and the psychiatrist is recommended.