Le renforcement de la loi fédérale sur la protection des données : le cas de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design)

La protection des données est un élément essentiel d'un Etat de droit et une société démocratique, car elle accorde à chaque individu le droit de disposer de ce qui fait partie de sa sphère privée. Actuellement en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis 1993. En 2010, l'Office fédéral de la justice a supervisé une évaluation de son efficacité : il en résulte que cette dernière a été prouvée, mais tendra à diminuer fortement dans les années à suivre. Pour causes principales : l'évolution des technologies, caractérisée notamment par le développement des moyens de traitement de données toujours plus variés et conséquents, et un manque d'informations des individus par rapport à la protection des données en générale et à leurs droits. Suite à l'évaluation, cinq objectifs de révision ont été formulés par le Conseil fédéral, dont celui d'intégrer la privacy by design ou « protection de la vie privée dès la conception » dans la loi. Ce concept, qui est également repris dans les travaux européens en cours, est développé à l'origine par l'Information and Privacy Commissionner de l'Ontario (Canada), Ann Cavoukian. Le principe général de la privacy by design est que la protection de la vie privée doit être incluse dans les systèmes traitant les données lors de leur conception. Souvent évoquée comme une solution idéale, répondant au problème de l'inadéquation de la loi par la logique de prévention qu'elle promeut, la privacy by design demeure toutefois un souhait dont l'application n'est que peu analysée. Ce travail cherche justement à répondre à la question de la manière de la mettre en oeuvre dans la législation suisse. Se basant sur les textes et la doctrine juridiques et une littérature dans les domaines de l'économie, l'informatique, la politique et la sociologie des données personnelles, il propose tout d'abord une revue générale des principes et définitions des concepts-clés de la protection des données en Suisse et dans le cadre international. Puis, il propose deux possibilités d'intégration de la privacy by design : la première est une solution privée non contraignante qui consiste à promouvoir le concept et faire en sorte que les responsables de traitement décident par eux-mêmes d'intégrer la privacy by design dans leurs projets ; ce procédé est possible grâce au renforcement du processus de certification déjà en cours. La deuxième option est une solution contraignante visant à intégrer le principe directement dans la loi et de prendre les mesures pour le rendre effectif ; ce travail montre que le développement de la figure du conseiller à la protection des données permet d'atteindre cet objectif. Enfin, des considérations générales sur l'application du principe sont abordées, telles que l'influence des développements en cours dans l'Union européenne sur la Suisse par rapport à la protection des données et la limite posée par le principe de territorialité.

Benjamin's conception of language and Adorno's aesthetic theory

According to the theory of language of the young Benjamin, the primary task of language isn't the communication of contents, but to express itself as a "spiritual essence" in which also men take part. That conception according to which language would be a medium to signification of something outside it leads to a necessary decrease of its original strength and is thus denominated by Benjamin bürgerlich. The names of human language are remainders of an archaic state, in which things weren't yet mute and had their own language. Benjamin suggests also that all the arts remind the original language of things, as they make objects "speak" in form of sounds, colors, shapes etc. That relationship between arts as reminders of the "language of things" and the possible reconciliation of mankind with itself and with nature has been developed by Theodor Adorno in several of his writings, specially in the Aesthetic Theory, where the artwork is ultimately conceived as a construct pervaded by "language" in the widest meaning - not in the "bourgeois" sense.

La philosophie comme méthodologie: la conception sceptico-rationaliste de la raison Chez Bayle

Bayle est souvent considéré comme sceptique, mais sa conception de la raison n'est pas toujours claire ; ce qui en revanche est clair, c'est qu'il manifeste une profonde méfiance à l'égard des capacités de la raison de livrer une connaissance certaine. Cependant, une nouvelle interprétation de Bayle comme rationaliste «stratonicien » a été développée par Gianluca Mori, qui donne une description détaillée de Bayle comme philosophe critique désireux de rendre compte de toutes positions possibles dans leur complexité et de tirer toutes les conséquences des arguments invoqués au service des principes dits « stratoniciens ». Cette conception de Bayle comme rationaliste critique stratonicien rend possible une interprétation de Bayle moins comme un « supersceptique » à la Richard Popkin, que celui qui permet à la raison d'opérer avec une portée et une autorité plus grandes que ne le permettrait le scepticisme. Mori affirme que la conception de la raison chez Bayle est assez forte ; selon lui, la raison peut aller jusqu'au bout, avec une autorité absolue, et tirer des conclusions. Je soutiens que la conception de la nature et de la fonction de la raison chez Bayle se situe en fait entre le rationalisme stratonicien de Mori et l'interprétation « supersceptique » de Popkin. Comme Mori, je pense qu'il s'agit d'un rationalisme « critique » ; mais contre lui, je pense que la raison elle-même définit et recommande ses propres limites. J'appelle cette conception de la raison « sceptico-rationaliste » et, en suivant Bayle, je suggère comment le « bon sens » (qui fait partie de la raison) aide à définir ces limites.

Humanisme, sociologie, philosophie : remarques sur la conception française de la culture générale / par C. Bouglé

Collection : Actualités scientifiques et industrielles ; n° 640