Étude comparative des trajectoires criminelles des contrevenants sous responsabilité provinciale au Québec, selon le sexe

Contexte et objectifs. La carrière criminelle est un sujet d’intérêt criminologique depuis plus de 80 ans. Les travaux sur cette question ont permis de mieux comprendre l’évolution des personnes contrevenantes et leurs crimes au fil du temps. Bien que beaucoup d’efforts aient été déployés pour étudier les hommes, les recherches portant sur les trajectoires criminelles des femmes demeurent relativement rares, ceci étant notamment attribuable à la petite taille des échantillons. L’objectif de ce mémoire est de réaliser une étude comparative de la carrière criminelle d’hommes et de femmes de 18 à 47 ans relevant de la juridiction de la province de Québec. Méthodologie. L’échantillon est composé de 3320 délinquants sous responsabilité provinciale, soit 216 femmes (6,5 %) et 3104 hommes (93,5 %). Des statistiques descriptives seront réalisées afin de dresser un portrait de la clientèle et une approche par variable latente catégorielle sera utilisée pour modéliser les parcours criminels. Plus précisément, cette analyse permet d’estimer des sous-groupes de délinquants au sein de la population qui suivent des courbes de croissance distinctes. La proportion d’individus appartenant à chacun de ces sous-groupes peut donc être estimée. Résultats. Les analyses indiquent que les femmes ont une fréquence de délits commis plus faible que les hommes, et ce, particulièrement au début de leur carrière criminelle. En effet, la différence quant à la fréquence tend à s’atténuer avec le temps, pour disparaître vers 40 ans. Également, il apparaît que les hommes et les femmes suivent un nombre de trajectoires criminelles similaires; cependant, la prévalence chez ces dernières apparaît relativement différente. En effet, il ressort que les femmes commencent plus tardivement leur carrière criminelle que les hommes, avec une proportion plus importante pour les crimes contre les biens. Finalement, les antécédents juvéniles influent sur la chronicité et la persistance, quel que soit le genre ou le type de crime. Conclusion. Les résultats démontrent que la différence selon le sexe est un sujet d’intérêt criminologique primordial puisque les femmes présentent des risques différents quant à la fréquence et au type de crime. Qui plus est, ces dernières semblent commencer leur carrière criminelle plus tardivement que les hommes.

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

L’explication de la délinquance prolifique : l’importance de l’interaction entre le risque individuel et le risque contextuel

Le but de cette thèse est d’expliquer la délinquance prolifique de certains délinquants. Nous avançons la thèse que la délinquance prolifique s’explique par la formation plus fréquente de situations criminogènes. Ces situations réfèrent au moment où un délinquant entre en interaction avec une opportunité criminelle dans un contexte favorable au crime. Plus exactement, il s’agit du moment où le délinquant fait face à cette opportunité, mais où le crime n’a pas encore été commis. La formation de situations criminogènes est facilitée par l’interaction et l’interdépendance de trois éléments : la propension à la délinquance de la personne, son entourage criminalisé et son style de vie. Ainsi, la délinquance prolifique ne pourrait être expliquée adéquatement sans tenir compte de l’interaction entre le risque individuel et le risque contextuel. L’objectif général de la présente thèse est de faire la démonstration de l’importance d’une modélisation interactionnelle entre le risque individuel et le risque contextuel afin d’expliquer la délinquance plus prolifique de certains contrevenants. Pour ce faire, 155 contrevenants placés sous la responsabilité de deux établissements des Services correctionnels du Québec et de quatre centres jeunesse du Québec ont complété un protocole d’évaluation par questionnaires auto-administrés. Dans un premier temps (chapitre trois), nous avons décrit et comparé la nature de la délinquance autorévélée des contrevenants de notre échantillon. Ce premier chapitre de résultats a permis de mettre en valeur le fait que ce bassin de contrevenants est similaire à d’autres échantillons de délinquants en ce qui a trait à la nature de leur délinquance, plus particulièrement, au volume, à la variété et à la gravité de leurs crimes. En effet, la majorité des participants rapportent un volume faible de crimes contre la personne et contre les biens alors qu’un petit groupe se démarque par un lambda très élevé (13,1 % des délinquants de l’échantillon sont responsables de 60,3% de tous les crimes rapportés). Environ quatre délinquants sur cinq rapportent avoir commis au moins un crime contre la personne et un crime contre les biens. De plus, plus de 50% de ces derniers rapportent dans au moins quatre sous-catégories. Finalement, bien que les délinquants de notre échantillon aient un IGC (indice de gravité de la criminalité) moyen relativement faible (médiane = 77), près de 40% des contrevenants rapportent avoir commis au moins un des deux crimes les plus graves recensés dans cette étude (décharger une arme et vol qualifié). Le second objectif spécifique était d’explorer, au chapitre quatre, l’interaction entre les caractéristiques personnelles, l’entourage et le style de vie des délinquants dans la formation de situations criminogènes. Les personnes ayant une propension à la délinquance plus élevée semblent avoir tendance à être davantage entourées de personnes criminalisées et à avoir un style de vie plus oisif. L’entourage criminalisé semble également influencer le style de vie de ces délinquants. Ainsi, l’interdépendance entre ces trois éléments facilite la formation plus fréquente de situations criminogènes et crée une conjoncture propice à l’émergence de la délinquance prolifique. Le dernier objectif spécifique de la thèse, qui a été couvert dans le chapitre cinq, était d’analyser l’impact de la formation de situations criminogènes sur la nature de la délinquance. Les analyses de régression linéaires multiples et les arbres de régression ont permis de souligner la contribution des caractéristiques personnelles, de l’entourage et du style de vie dans l’explication de la nature de la délinquance. D’un côté, les analyses de régression (modèles additifs) suggèrent que l’ensemble des éléments favorisant la formation de situations criminogènes apporte une contribution unique à l’explication de la délinquance. D’un autre côté, les arbres de régression nous ont permis de mieux comprendre l’interaction entre les éléments dans l’explication de la délinquance prolifique. En effet, un positionnement plus faible sur certains éléments peut être compensé par un positionnement plus élevé sur d’autres. De plus, l’accumulation d’éléments favorisant la formation de situations criminogènes ne se fait pas de façon linéaire. Ces conclusions sont appuyées sur des proportions de variance expliquée plus élevées que celles des régressions linéaires multiples. En conclusion, mettre l’accent que sur un seul élément (la personne et sa propension à la délinquance ou le contexte et ses opportunités) ou leur combinaison de façon simplement additive ne permet pas de rendre justice à la complexité de l’émergence de la délinquance prolifique. En mettant à l’épreuve empiriquement cette idée généralement admise, cette thèse permet donc de souligner l’importance de considérer l’interaction entre le risque individuel et le risque contextuel dans l’explication de la délinquance prolifique.

Los sentimientos morales en el problema de la responsabilidad moral

El trabajo es un análisis del lugar que ocupan los sentimientos morales en la formulación y justificación de juicios morales. Se analizan las motivaciones morales en un contexto de crímenes de lesa humanidad, tal como fue la dictadura militar argentina, por medio del caso del ex comandante de navío Francisco Scilingo. Se sostiene que la pertenencia a una comunidad moral es determinante para la formación de expectativas morales y que el incumplimiento de esas expectativas está directamente relacionado con el surgimiento de sentimientos morales. El trabajo busca extender la reflexión sobre el concepto de sentimientos morales al ámbito de la responsabilidad colectiva y por eso se pregunta si estos sentimientos tienen lugar en la atribución de responsabilidad a los perpetradores de crímenes de lesa humanidad.

Sexual Violence Beyond all Reasonable Doubt

Establishing the pattern of crime is fundamental for the successful investigation ofinternational crimes (genocide, war crimes, and crimes against humanity). A patternof crime is the aggregate of multiple incidents that share common features related tothe victims, the perpetrators, and the modus operandi. Pattern evidence and analysishave been used successfully, mainly in the investigation of large-scale killings, destruction,and displacement; the use for sexual violence charges has been remarkablymore limited. There is a need to overcome this gap by setting proper methods of datacollection and analysis. At the level of evidence collection, under-reporting should beaddressed through victimization surveys or secondary analysis of data available fromdifferent sources. At the level of analysis, the available evidence needs to be subject toimpartial examination beyond the pre-conceptions of the conflict parties and advocacygroups, in compliance with scientific standards for quantitative, qualitative, andGIS (Geographic Information Systems)methods. Reviewing the different investigativeexperiences and jurisprudence will help to set the right methodology and contribute mostefficiently to putting an end to the impunity regarding sexual crimes.

Derecho penal y la obligación de investigar y sancionar graves violaciones de derechos humanos y el derecho internacional humanitario -especial referencia a la sentencia de la corte constitucional colombiana c-579/13-

En el presente trabajo se analiza la obligación de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario, a la luz de la sentencia de la Corte Constitucional Colombiana referente a la constitucionalidad del Marco Jurídico para la paz. De la aparente remisión que hace la Corte Constitucional a la Corte Interamericana de Derechos Humanos sobre el deber de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y de Derecho Internacional Humanitario se concluye que la Corte Constitucional propone como premisa mayor una obligación que surge de una interpretación extensiva de la Convención Interamericana. De la misma forma, se estudia el tratamiento indebido del derecho aplicable a las amnistías e indultos, que se relaciona con la necesidad de evitar cualquier tipo de impunidad, cuyo concepto sirve para esclarecer cuáles son los estándares que se quiere proteger. Por último, se analiza el contexto al que se pretende aplicar dicha obligación, es decir, la justicia transicional, proponiendo un modelo interpretativo de los fines de la pena, y su aplicación por medio de la favorabilidad penal, para la justicia transicional, que sea acorde a la interpretación de la Convención Interamericana.

Ensayos de derecho penal y procesal internacional

Análisis pionero, serio y riguroso de las posibilidades que el marco procesal del Estatuto de Roma y de las Reglas de Procedimiento y Prueba ofrecen a la Corte Penal, y en particular a su Fiscalía, para desarrollar de manera eficaz acciones preventivas dirigidas a evitar que ciertas situaciones de crisis terminen desencadenando la comisión sistemática o generalizada de crímenes de lesa humanidad, crímenes de guerra o genocidio.

Notas dispersas sobre algumas normas do C.P.

In this paper it is made a reflection on some rules of the Portuguese Criminal Code. First it is made an analysis of some aspects related to the crime of simple bodily harm, in particular on its public or semi public nature. Thereto, some aspects regarding articles 143, 145 and 146 of the portuguese Criminal Code have to be taken under consideration. Then, in the context of crimes against property, it is analised the legal institute referred to in paragraph 1. of article 206 (restitution or compensation), as well as it subjective scope.

Ditadura e justiça militar no Brasil : a atuação do Superior Tribunal Militar (1964-1980)

O presente trabalho tem como objetivo analisar a atuação do Superior Tribunal Militar (STM), segunda instância da Justiça Militar brasileira, entre os anos de 1964 e 1980, no processo de construção de uma nova ordem jurídica e no julgamento de crimes militares, políticos e político-militares. Após o golpe de 31 de março de 1964, o STM teve importante participação no processo de punição jurídico-política então instaurado. Com a edição do Ato Institucional nº 2, em 1965, o julgamento de crimes contra a segurança nacional foi transferido para a Justiça Militar, buscando reordenar problemas gerados pelo emaranhado legislativo que definia até então as atribuições do STM e do Supremo Tribunal Federal (STF) no julgamento de delitos vinculados à conjuntura política “revolucionária”. Segundo a metodologia adotada neste trabalho, a Justiça Militar como um todo, e o STM em particular, atuaram nesse período por meio de três lógicas distintas: como Justiça corporativa (JC), ou seja, julgando crimes militares; como Justiça do regime (JR), direcionada para o processo e julgamento de opositores do regime, em casos de atentado contra a segurança nacional e contra a probidade administrativa; e como justiça político-corporativa (JPC), julgando incriminados em delitos militares, mas por motivação política. Ao longo da tese, buscamos também acompanhar a maneira como o Tribunal se comportou frente às mudanças políticas e jurídicas, que incidiram em sua estrutura e competência. Como demonstramos no trabalho, o impacto da produção legislativa sobre o labor do STM não foi imediato. A morosidade da justiça e a dinâmica processual geraram um descompasso temporal entre as propostas governamentais de modificação da estrutura jurídica e os julgamentos. Uma das consequências diretas desse fenômeno foi o fato de o STM, principalmente ao atuar como Justiça do regime, ter que lidar, ao mesmo tempo, com leis de segurança nacional que se superpunham e coabitavam o mesmo campo jurídico. Verificamos, ainda, que o padrão decisório do STM ao julgar em cada uma das categorias tendia a reproduzir as decisões das Auditorias Militares, dado esse que nos permite relativizar a difundida tese de que o Tribunal atuou como um espaço de maior serenidade e complacência para com os condenados em primeira instância.

Impacto dos laudos de homicídio de latrocínio junto aos operadores do direito e às sentenças judiciais: o caso da perícia criminal do Instituto de Criminalística no âmbito do Distrito Federal

A presente pesquisa visa identificar o papel do Laudo de Perícia Criminal junto aos operadores do direito, bem como qual o grau de participação nas sentenças proferidas em âmbito judicial. Sabe-se que o Laudo de Perícia Criminal é um documento de cunho técnico-científico – produzido por perito criminal – com o objetivo de auxiliar à Justiça com seu conteúdo baseado no estudo de especialistas, sendo o Laudo de Perícia Criminal um dos meios de prova mais robustos utilizados pelo magistrado para proferir uma sentença judicial ou para uso dos jurados nos casos de crimes dolosos contra a vida. Parte do método de pesquisa foi qualitativo e, para a coleta de dados, utilizou-se de entrevista – mediante questionário – com operadores do direito (delegados de polícia, juízes de direito e promotores de justiça) que atuavam em processos de homicídio e/ou latrocínio e lotados nas cinco Regiões Administrativas que, em conjunto, abarcavam mais de 50% dos crimes dessas naturezas. Posteriormente passou-se à análise documental, onde foram verificados 172 (cento e setenta e dois) levantamentos de local e suas repercussões no âmbito judicial. Algumas conclusões em relação aos laudos foram apontadas: tais como sua intempestividade em alguns casos. Porém, foi possível abrir um novo olhar para o documento técnico que tanto auxilia a justiça criminal. Abordou-se, ainda, a falta de uma realimentação (feedback) de informações para os peritos criminais do Instituto de Criminalística, que acarreta problemas de ordem motivacional.

Análise espacial dos condicionantes da criminalidade violenta no estado de Minas Gerais

O fenômeno da criminalidade desponta neste início de século como um dos principais problemas vividos pelos habitantes das grandes cidades. Diversas ciências têm se dedicado ao estudo deste tema, mas somente nas últimas décadas a Geografia vem explorando a dimensão espacial da criminalidade através de uma sub-disciplina denominada Geografia do Crime. No escopo desta perspectiva surgem diversas contribuições para o estudo espacial da criminalidade. Este trabalho explora a distribuição espacial dos crimes contra pessoa e contra o patrimônio no Estado de Minas Gerais e, na sequência, analisa os condicionantes desta criminalidade. Para isso, faz-se uso de técnicas de mapeamento, com auxílio dos Sistemas de Informações Geográficas, e de estatística espacial.

Códigos de sustentação da linguagem no cotidiano prisional do Rio Grande do Norte: penitenciária estadual de Parnamirim

The quarrel, in this study, tells about the language as social practical in the daily of Parnamirim State Prison that is integrated to the Rio Grande do Norte Penitentiary System - SISPERN, destined for men in fulfilment of penalty privative of freedom, in closed regimen. For the accomplishment of the research, the delimited objectives had been to analyze the language repertoires created in the prisional daily, trying to identify how it´s turned into distinct forms of resistance to the mechanisms of control in penitentiary system; to investigate which are the language repertoires created from the new sociability forms developed among prisoners and identify how the language repertoires are expressed in the daily prisional on relations/exercises of power not-institutionalized. In the methodological aspect, the study is in a qualitative boarding, that has as main instrument the interview. The inquiry was possible by means of using instruments for data collection, like as: the direct comment in the prisional daily duly registered as researcher´s ethnographical procedure, the analysis of interns´ cadastre handbooks and the application of half-structuralized interview, to the subjects of the research. The construction and understanding of the study object had been based on authors who argue on the arrest, as: Foucault, Goffman, Carvalho Filho and, in particular was searched the theorical referencial that approaches the language in a social and cultural perspective: Orlandi, Manfred, Bastos and Candiotto, amongst others. Beyond the normative endorsement of the Brazilian legislation, through the Law of Criminal Execution, of the Criminal Code and the Federal Constitution of the country and the legal apparatus in state scope. Still in the research methodological perspective, after the collection the data had been submitted to an analysis of the speech from Foucalt´s theory and in the Orlandi´s perspective, being also qualitative and quantitative. The results had evidenced that the social and juridical profile of the population in the site inquired is not different of others Brazilian prisons, composed for men, in its majority, with age band between 21 and 30 years old, prisoners for practicing crimes against the patrimony, against life, amongst others, and, in special, criminal recidivists. It evidenced, still, that the daily prisional of PSP is characterized for a sociocultural diversity expressed in the relations of power not institutionalized, that contributes for the formation and division of the groups, each one using a set of language codes/ repertoires sustentation. Therefore, the language, in the daily prisional, is one of the ways to understand the singularity of the sociability relations and as social practicing mediated by relations/exercises of power and antagonistic interests, in which each group aims first of all, their own interests. It represents the complexity of the social relations, in the prisional space, with diverse effects, in function of the situation and the moment. The language in the arrest, beyond the communication function, assumes and represents central element for the sociability human being, contributes for its changings and it´s configured as one of the resistance forms of prisoners against the controling, disciplining and monitoring mechanisms of penitentiary system

O tipo penal de disparo de arma de fogo como espécie dos delitos contra a incolumidade pública: uma antecipação de tutela penal legitimável

Pós-graduação em Direito - FCHS

Candido Mota e a política de atendimento a menores delinquentes no Estado de São Paulo, 1894-1909

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

Criminalidade e relações de poder em Mato Grosso (1870-1910)

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)