La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements

Dotée d'une économie traditionnellement ouverte vers l'extérieur, la Suisse dispose de l'un des plus vastes réseaux au monde d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d'accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l'étranger - et vice-versa - une large protection contre les risques non commerciaux. Le présent ouvrage s'attache à l'analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d'accords offrent aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.

Elaboration d'un cadre d'évaluation de l'impact du processus communautaire sur la santé des aîné(e)s à Yverdon.

Contexte et cadre: L'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) de Lausanne a été mandaté par la Fondation Leenaards pour élaborer un cadre pour l'évaluation de l'impact d'un processus communautaire sur la santé des aînés dans la ville d'Yverdon, appelé "Quartiers solidaires". "Quartiers solidaires" est une méthodologie de développement communautaire, créée par l'unité de travail social communautaire de Pro Senectute Vaud. Elle a pour but d'améliorer la qualité de vie actuelle et future des personnes âgées au sein de leur quartier. Pour atteindre cet objectif, les habitants, et en particulier les aînés, sont invités à devenir auteurs et acteurs de leurs propres projets en créant une communauté locale. Le projet "Quartiers solidaires" à Yverdon s'inscrit par ailleurs dans le cadre d'un projet communal de politique d'action sociale de la ville, Qualité de vie, s'appliquant au niveau de la ville et impliquant divers acteurs et instances. L'IUMSP propose, pour l'élaboration de ce cadre, d'utiliser un outil : le "modèle de catégorisation des résultats". Cet outil, appelé aussi SMOC (Swiss Model for Outcome Classification), permet à tous les partenaires impliqués dans le projet Quartiers solidaires d'établir ensemble un état de situation à laquelle ils sont confrontés (c'est à dire une analyse des problèmes auxquels ils doivent faire face), ainsi qu'une théorie d'action (c'est à dire un schéma qui structure les activités, en cours et planifiées, selon les divers objectifs visés). Cet outil, caractérisé par sa démarche participative, a été utilisé dans le cadre d'ateliers réunissant les différentes parties prenantes du projet. [...] Le modèle est basé sur la santé dans sa définition la plus large (telle que définie par l'OMS), englobant donc la qualité de vie, et est en adéquation avec l'approche écologique, qui repose sur une vision élargie des déterminants de la santé. [Auteurs, p. 7-8]

Un Cadre pour qui ?

Ce numéro spécial de la revue a contrario offre un large éventail d'analyses concernant l'application du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) dans le contexte universitaire ; la réflexion des auteurs s'appuie sur des expériences pratiques d'enseignement menées à l'Université de Lausanne (Cours de vacances, École de français langue étrangère) et à l'EPFL (Centre de langues) ; ils soulignent la contradiction entre des normes abstraites d'évaluation et les processus à l'oeuvre dans l'acquisition d'une langue où pointent le danger de détournement du projet de citoyenneté européenne du CECR à des fins discriminatoires en matière de politique d'intégration.

Drogues illégales et santé publique, stratégie de la Confédération : étude menée dans le cadre de l'évaluation globale du ProMeDro, 4ème phase 1999-2003

[Table des matières] 1. Méthodologie. 1.1. Questions d'évaluation. 1.2. Collecte de l'information. 1.3. Validation. 1. 4. Analyse. 1.5. Utilité. 2. Planification de l'intervention en 2000, par domaine. 2.1. Clé de lecture des théories d'action. 2. 2. Les domaines de : la prévention, des thérapies et traitements, de la réduction des risques, de la formation, de la coordination, Campagne, migration et santé, de l'épidémiologie, de la recherche, de l'évaluation. 3. Evolution de la stratégie entre 1998 et 2000. 4. Théories d'action en 1998. 5. Dimensions de la théorie d'action globale 2000.

Droit d'auteur sur internet: le cadre juridique actuel est-il suffisant?

Selon un rapport du Conseil fédéral publié en novembre 2011, le droit d'auteur actuel serait adapté à l'ère numérique. Un examen critique de cette conclusion montre qu'il n'en est rien. En effet, le droit positif ne peut pas être mis en oeuvre, pour des raisons qui dépassent de loin la problématique de la protection des données ayant fait l'objet de l'arrêt Logistep. D'une part, il est difficile de prouver les atteintes au droit d'auteur sur internet. D'autre part, les sanctions civiles pécuniaires d'infractions au droit d'auteur sont peu adaptées lorsque des oeuvres sont mises en ligne à titre gratuit.