La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies

L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction des super puissances et scellé la naissance d'une Organisation à vocation universelle qu'est l'ONU, susceptible de faire asseoir des instruments nécessaires pour pallier aux manquements de la défunte SDN. Aussi, cette naissance est perçue comme le parachèvement de l'évolution du droit international, ayant édifié, non seulement une structure plus solide, mais aussi capable d'encadrer l'usage de la force par les États. Par ailleurs, cet encadrement est confié au Conseil de sécurité, son organe le plus puissant dans la mesure où il est le seul compétent pour constater la violation par un État de ses obligations en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les critiques sont de plus en plus nombreuses à son égard. En effet, dans son ossature actuelle, il paraît obsolète, car n'est pas en phase avec les réalités géopolitiques et économiques du moment. Depuis plusieurs décennies, des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus spécifiquement des membres permanents du Conseil. Ce mémoire vise premièrement à effectuer une analyse des différentes propositions puis deuxièmement à présenter une formule de « sortie de crise ». Des deux types de propositions que nous avons identifiés (Groupes de travail vs Groupes d'États), à l'exception de l'équipe « Unis pour le consensus », préconisent à l'unanimité la modification de la catégorie des membres permanents. Notre analyse révèle que les principaux privilèges, à savoir le droit de véto et la permanence au Conseil de sécurité constituent les points d'achoppement de la réforme dans la mesure où leur modification reviendrait à amoindrir les prérogatives du club des cinq. À cet effet, nous courons le risque de nous engager dans une solution utopique. Pour notre part, nous avons souhaité la solution de la « régionalisation de la sécurité », c'est-à-dire, confier les opérations de maintien de la paix et de la sécurité de chacune des régions du monde à son organisation correspondante. Pour y parvenir, il est primordial de renforcer les pouvoirs desdites organisations, afin d'avoir toute l'autonomie nécessaire dans les prises de décisions dans la prévention et la gestion de ces différents conflits régionaux.

La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

Le réengagement du Canada dans les Amériques : déficits démocratiques, intégration économique et insécurité

En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le renouvellement de l’engagement du Canada dans les Amériques était une priorité internationale pour son gouvernement. Le document qui a formalisé la nouvelle priorité accordée à l’hémisphère occidental stipule que le Canada s’est engagé à faire progresser concurremment la démocratie, l’intégration économique et la sécurité. Cette recherche a pour but de remettre en cause le discours officiel en analysant la politique du Canada à l’égard de la Colombie et du Honduras. L’étude sur le cas colombien porte sur les effets de l’intégration économique sur les droits humains et la sécurité. Elle montre que le texte de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et les évaluations d’impact sur les droits humains n’abordent pas convenablement les risques entourant les investissements canadiens et que leurs lacunes diluent l’engagement d’Ottawa envers la protection des droits humains et la résolution du conflit. L’étude sur le cas hondurien porte sur l’impact des déficits démocratiques et de l’insécurité sur l’intégration économique. Elle montre que le virage à droite qui a suivi le coup d’État de 2009 a permis au gouvernement canadien d’entreprendre des négociations de libre-échange bilatérales et de prendre part à la réforme du code minier du Honduras, tandis que les déficits démocratiques et l’insécurité ont empêché la population hondurienne de participer d’une manière significative au processus d’intégration économique. Nous concluons que ces deux cas contredisent le discours officiel dans la mesure où l’objectif de l’intégration économique a été atteint aux dépens des autres objectifs.

Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire

Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud. Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau.

"Appropriation" des processus de développement par les pays en développement? Une perspective des acteurs sociaux nationaux : étude de cas : Rwanda

L’« appropriation » par les pays en développement (PED) de leurs processus de développement forme la clef de voûte de la nouvelle approche de l’aide et de la coopération au développement telle que promue par la Déclaration de Paris (2005). Si ce passage vers l’« appropriation » vise à installer les PED « dans le siège du conducteur », il reste tout de même inscrit dans une relation d’aide. Or, la Déclaration de Paris pose cette « appropriation » comme le résultat d’un consensus et comme un principe devant être mis en oeuvre sur un terrain vierge via une série de mesures techniques préoccupées par une efficacité ou plutôt une efficience de l’aide. En s’intéressant à la perspective d’acteurs sociaux nationaux quant à cette question de l’ « appropriation » à partir d’une étude de cas c’est-à-dire d’un contexte précis, ici celui du Rwanda, cette thèse vise à démontrer que l’agenda et les politiques en matière de développement, dont la question de l’ « appropriation », ne peuvent être saisis dans un vide contextuel. En effet, ce que met en évidence la perspective des acteurs sociaux nationaux au Rwanda quant à cette question de l’ « appropriation », c’est leur réinscription de cette question dans le contexte du Rwanda post-génocide et dépendant de l’aide, et leur appréhension de celle-ci à partir de ce contexte. Ce contexte informe le récit de ces acteurs qui met en sens et en forme cette « appropriation ». Leur saisie de l’ « appropriation » se bâtit autour d’un double impératif dans le contexte du Rwanda post-génocide, un impératif d’une part de reconstruction socio-économique et d’autre part d’édification d’une nation, et ce, à la lumière des tensions ‘ethniques’ qui traversent et structurent historiquement l’espace politique et social rwandais et qui ont donné lieu au génocide de 1994.

The impacts of trade policy reforms on the Sri Lankan economy

This dissertation presents an analysis of the impacts of trade policy reforms in Sri Lanka. A Computable General Equilibrium (CGE) model is constructed with detailed description of the domestic production structure and foreign trade. The model is then used to investigate the effects of trade policy reforms on resource allocation and welfare.^ Prior to 1977, Sri Lanka maintained stringent control over its imports through rigid quantitative restrictions. A new economic policy reform package was introduced in 1977, and it shifted Sri Lanka's development strategy toward an export oriented policy regime. The shift of policy focus from a restrictive trade regime toward a more open trade regime is expected to have a significant impact on the volume of external trade, domestic production structure, allocation of resources, and social welfare.^ Simulations are carried out to assess the effects of three major policy reforms: (1) a devaluation of the Sri Lanka rupee, (2) a partial or a complete elimination of export duties, and (3) a devaluation-cum-removal of export duties.^ Simulation results indicate that the macroeconomic impact of a devaluation-cum-removal of export duties can be substantial. They also suggest that the resource-pull effects of a devaluation and a devaluation-cum-export duty removal policy are significant. However, the model shows that a devaluation combined with an export duty reduction is likely to be a superior strategy. ^

Pivot or periphery? Xinjiang's regional development and Chinese-Central Asian relations at the century's end

Xinjiang, once described by Owen Lattimore as the "pivot of Asia", has played a strategically important role in China's national defense and security. Historically linked on the famous Silk Road with Central Asia, Xinjiang was crucial to East-West economic and cultural exchanges. During the period of Russian/Soviet expansion into Central Asia and Sino-Soviet rivalry, China's need for Xinjiang's defense and territorial integrity became paramount, and consequently Xinjiang's economy was relegated to the periphery.^ The demise of the Soviet Union--which resulted in the independence of five Central Asian states--and China's reform suggest dramatic new possibilities for Xinjiang's regional development as well as interregional cooperation. As China has begun to shift regional emphasis to the interior, Xinjiang's economic development will be accelerated. With the growth of Sino/Xinjiang-Central Asian relations, Xinjiang's importance will not only be borne out in terms of defense and security, but more significantly in terms of trade and economics. At the century's end and the beginning of the 21st century, Xinjiang will likely move away from the periphery and play an increasingly pivotal role in the economy. ^

Investigating truth commissions

This thesis examines the use of ad hoc national truth commissions created to address human rights violations committed by repressive regimes. To analyze truth commissions' contributions to human rights protection and democratic transitions, a framework is developed to analyze: (1) the challenges in addressing past violations; and (2) the influence of coercive forces, such as the military, on decision-making regarding these violations. A survey of nineteen commissions and close review of the specific experience in Argentina, El Salvador, and South Africa suggests that governments face daunting challenges in harnessing coercive forces, and consequently past human rights violators are often granted amnesties and pardons. While truth commissions usually signal some commitment to the principles of democratic governance, they may serve primarily to legitimate a successor government and as such may fail to represent a long-term commitment to human rights protection. ^

The social development strategy of the Shiites in Lebanon

This study examines what many scholars have neglected to investigate when addressing post Civil War issues in Lebanon. Most studies have addressed political issues surrounding activities of Shiite movements, such as Harakat Amal or Hizb Allah, while socioeconomic issues have been neglected.^ Imam Musa Sadr challenged the power of traditional Shiite leaders by creating official Shiites institutions and movements like Amal. The Iranian Revolution and the Israeli invasion of Lebanon in 1982 sparked the creation of Hizb Allah which, not only struggled against its foes, but also provided social services to the Shiites. This development program has been central in creating political legitimacy for Hizb Allah, regardless of its military situation, which suggests that socioeconomic development can transform a militia into a legitimate actor on the Lebanese political scene. The survivability of Shiite parties is therefore tantamount to not only their military might, but also to their social involvement. ^

The Cuban military in Angola: The limits of internationalism

The Cuban military involvement in Angola has often been seen as a response to the wishes of the former Soviet Union. Yet, Castro intervened in Angola following his theory of internationalism. Internationalism, as conceived by Castro, sent Cubans on a voluntary basis to serve abroad, either in the military or in the civilian sector. This thesis will illustrate that from its inception, Castro sent military troops to Angola to divert domestic concerns and to boost Cuba's alliances throughout the world. Angola is different from other internationalist missions, because in Angola--for the first time--regular combat troops were used. Castro intervened in Angola to prevent a collapse of the Moviemento Popular de Libertacao de Angola (MPLA) government, and stayed on to ensure the viability of the MPLA. The primary sources are interviews conducted by the author, of participants in the Angolan civil war. The secondary sources consulted are works on Cuba, Southern Africa, Portuguese colonialism and Angola. ^

The direct investments in Latin America and the Caribbean in the 1990s of multinational enterprises headquartered in Spain

This thesis explains why multinational enterprises (MNEs) headquartered in Spain made significant investments in Latin America in the 1990s. Two independent variables are considered: structural reforms in Latin America, and liberalization in Spain. The first independent variable concerns the ways in which Latin American governments adopted a series of reforms that made their economies attractive to foreign investors. The second variable explains how the prospects of liberalization and foreign competition led Spanish firms to invest abroad in order to expand their businesses. The study will also show the competitive advantage of Spanish MNEs, vis-a-vis other foreign and local competitors in Latin America. This thesis takes an international political economy approach. The core of the thesis shows the development of Spanish direct investment in Latin America and the Caribbean in the 1990s. The theoretical perspectives on MNEs are provided by theory of the firm, industrial organizations theory and alliance theory. ^

World coffee markets and national coffee parastatals since 1989: A comparative study of Colombia and Cote d'Ivoire

The International Coffee Agreements (ICA) involved the majority of nations producing and consuming coffee and provided relative economic stability to the coffee sectors of the exporting Third World countries. This study focuses on the serious impact of the 1989 collapse of the ICA on the domestic coffee sectors of Colombia and Côte d'Ivoire. In particular, the dissertation examines the role of the Colombian and Ivoirian coffee parastatals, the Federacion Nacional de Cafeteros de Colombia and the Caisse de Stabilisation et Soutien des Prix des Produits Agricoles, during the crisis and their transformation by it. ^ The theoretical framework employed in this study is borrowed from the literature on state-society relations. The methodology includes: in-depth analysis of the historical roles of the parastatal agencies in coffee production, state-society relations and economic development in Colombia and Côte d'Ivoire; interviews with parastatal administrators, producers and other knowledgeable informants in both countries; and a comprehensive review of newspaper articles and official statements of coffee policy published in Colombia and Côte d'Ivoire. prior to, during, and after the crisis. ^ The Colombian and Ivoirian coffee sectors and their producers faced serious economic and social problems following the drop in coffee prices. The coffee parastatals in Colombia and Côte d'lvoire first lost some of their responsibilities following the world coffee crisis. The Caisse was in the end eliminated while FEDECAFE struggled to remain in existence. Along the way, both entities faced protests from disgruntled coffee producers, who organized politically for the first time in their nations' histories. I argue that the outcome for the parastatals depended in part on the conditions of their formation, particularly the level of societal involvement in their creation. I also posit that the country's dependence on foreign aid played a key role in the fate of the parastatals. ^ This dissertation concludes that developments in the Colombian and Ivoirian coffee sectors have significantly contributed to the creation of the difficult political and economic conditions of both countries today. ^

Square and compass: Freemasonry's tools for constructing a global civil society

The concept of a global civil society is gaining greater acceptance among International Relations (IR) scholars, yet few studies exist that look at the role of fraternal organizations and their influence in constructing this realm. Freemasonry, one of the oldest fraternal orders, exerts a powerful influence on its membership through its symbolism, architecture and ritual, based on the tenets of mutual respect and tolerance towards all human beings. Such principles helped in creating a body of practices and institutions as early as the eighteenth century which two hundred years later were identified and conceptualized as global civil society. ^ The allegations of anti-Masons and conspiracy theorists offer a continuous account of Masonry's influence on the political scene since its modern founding in 1717 Great Britain. Conspiracy theorists portray the coming of a New World Order, orchestrated and directed by a secret hierarchy of Masons/Illuminati. Even though the lens of conspiracy theories paints a distorted view of reality, it does focus attention to Freemasonry's activities as a major player in politics over the span of three centuries. Not only do such theories challenge the novelty of practices that make up a global civil society, but also the notion that it is an inclusive and growing sector that unites people across the globe. They also provide a valuable critique by pointing out the inconsistencies and discriminatory practices of Masonry as contrasted with the lofty ideals and aims for humanity. ^ The Masonic influence in the social world is perceived as one that reflects the liberal worldview where the nation-state and power structures are in pursuit of human progress, or profit. The symbolism of Masonry, however, carries a message that can be characterized as representing republican ideals. Masonic symbolism and ritual create spaces of meaning where the contradictions between the ideals and the structures of inequality and elitism can be resolved. Freemasonry as a symbolic system proclaiming their inherent republican values does have a global reach. However, the effectiveness of these values is bounded by the constraints that are inherent in a liberal world dominated by nation-states. ^