Recours au pouvoir discrétionnaire dans le cadre d’interventions en sécurité routière : pratiques des policiers de la Sûreté du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M. Sc.) en criminologie

L’étendue optimale de la pratique de l’infirmière et l’infirmière clinicienne en première ligne

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences infirmières option administration des services infirmiers

Gérer la ville au Bénin : la mise en œuvre du Registre foncier urbain à Cotonou, Porto-Novo et Bohicon

La gestion des villes d’Afrique de l’Ouest pose problème à la période contemporaine : extension urbaine non maitrisée, services de base insuffisants, insécurité foncière. À travers l’aide internationale, d’importantes réformes visant à améliorer son efficacité ont pourtant été mises en place, mais elles semblent avoir été inefficaces. Dépassant ce constat d’échec, la thèse vise à comprendre comment se déroule l’acte de gérer la ville dans les circonstances particulières des villes d’Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre du Registre foncier urbain (RFU), système d’information foncière municipal multi-fonctions introduit au Bénin à travers des programmes de développement au début des années 1990, constitue le prisme à travers lequel la gestion urbaine est analysée. Celle-ci est ainsi approchée par les actes plutôt que par les discours. S’appuyant sur une démarche socio-anthropologique, la mise en œuvre de l’instrument est analysée depuis le point de vue des acteurs locaux et selon une double grille de lecture : d’une part, il s’agit de saisir les logiques de l’appropriation locale dont le RFU a fait l’objet au sein des administrations; d’autre part, il s’agit de comprendre son interaction avec le territoire, notamment avec les dynamiques complexes d’accès au sol et de sécurisation foncière. Une étude de cas multiple a été menée dans trois communes : Cotonou, Porto-Novo et Bohicon. Deux ensembles de conclusions en découlent. Tout d’abord, le RFU s’est imposé comme l’instrument pivot de la fiscalité locale, mais est mis en œuvre de manière minimale. Ce fonctionnement particulier est une adaptation optimale à un contexte fait de rivalités professionnelles au sein d’administrations cloisonnées, d’enjeux politico-financiers liés aux différentes sources de revenus communaux et de tensions politico-institutionnelles liées à une décentralisation tardive. Les impacts du RFU en termes de développement des compétences professionnelles nationales sont insuffisants pour réformer la gestion urbaine depuis l’intérieur de l’administration municipale. Ensuite, alors qu’il vise à centraliser l’information sur les propriétaires présumés de la terre, le RFU se heurte à la marchandisation de cette information et à la territorialisation de la régulation foncière. La mise en œuvre du RFU s’en trouve affectée de deux manières : d’une part, elle s’insère dans ces circuits marchands de l’information foncière, avec cependant peu de succès ; d’autre part, elle a un impact différencié selon les territoires de la régulation foncière. En définitive, l’acte de gérer la ville au Bénin n’est pas devenu automatique avec l’introduction d’instruments comme le RFU. La municipalité se repose plutôt sur les piliers classiques de l’action publique, l’administration et le politique, pour gérer la ville plurielle de manière différenciée. À l’endroit des concepteurs d’action publique, cette thèse plaide pour une prise en compte des modes de régulation existant dans les sociétés africaines, fussent-ils pluriels, reconnaissant les voies originales que prend la construction des institutions en Afrique.

L'Amérique Latine et les Caraïbes au seuil du troisième millénaire

Avant-proposParfois pour le meilleur et parfois pour le pire, notre monde est un monde globalisé.Nous connaissons actuellement une profonde crise financière à l'échelle planétaire. Fin octobre 2008, le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations unies pour la coordination (CEB) déclarait que «la crise que nous traversons aujourd'Hui va avoir des répercussions sur tous les pays, développés et en développement, mais les effets les plus graves seront ressentis essentiellement par ceux qui ne sont pour rien dans le déclenchement de cette crise, à savoir les pauvres des pays en développement».Avant que cette crise n'éclate, Alain Rouquié1 affirmait déjà : «l'état est de retour. Son rôle économique et social pour atténuer les chocs extérieurs et l'impact d'une concurrence sans frontières est à l'ordre du jour».Selon Rouquié, l'ouverture et les réformes structurelles des années quatre-vingt, aussi douloureuses qu'elles aient été, ont eu une utilité fonctionnelle durable. Le problème, dit-il, est que ces réformes ont été accompagnées d'une idéologie opportuniste qui absolutisait le recours à la «main invisible» du marché dans tous les domaines. Ainsi, au nom des nécessités d'une économie mondialisée, l'état, était dénoncé comme un obstacle à la croissance et au progrès. Le fondamentalisme dogmatique et anti-étatique de marché imposait une recette universelle, non discutable et anti-démocratique.L'histoire récente nous démontre qu'il n'existe pas une façon unique de s'intégrer aux courants mondiaux des biens et des capitaux et que l'ensemble des réformes (ouverture, privatisations, dérégulation) considéré à un moment donné comme la seule modalité d'intégration à l'économie mondiale, a été à l'origine d'une série de crises successives en Amérique latine et dans les Caraïbes dont le bilan est étique en termes de réalisations et lourd en frustrations; par ailleurs, les voies hétérodoxes vers la globalisation empruntées par la Chine et par l'inde, par exemple, fortement teintées de caractéristiques idiosyncrasiques en matière de politique économique et dont la direction est restée aux mains des états nationaux affichent des résultats plus positifs.Ce document rend compte des idées centrales de publications récentes de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Les principales sources des thèses dans lesquelles s'inscrivent les idées développées dans les pages qui suivent sont: Mondialisation et développement2, publié en 2002, et Desarrollo productivo en economías abiertas3, publié en 2004. l'information quantitative plus conjoncturelle et les analyses à court terme ont été extraites de différentes éditions des publications annuelles : Balance preliminar de las economías de América Latina y el Caribe, et Estudio económico de América Latina y el Caribe.l'Amérique latine et les Caraïbes a été la région du monde en développement qui a le plus misé sur le programme d'internationalisation et de libéralisation économiques, cristallisé dans ce qui a été connu comme le Consensus de Washington. Les années 1990 ont été marquées par une vague de réformes en ce sens dans tout le continent, dont les résultats, cependant, ont été maigres. Au bilan, certes, des aspects favorables comme l'Atténuation des déséquilibres budgétaires, la fin des processus chroniques d'Hyperinflation qui sévissait dans la région, la modernisation de secteurs spécifiques de l'Appareil de production et l'essor des exportations. Mais dans la colonne des éléments négatifs, on ne peut manquer d'inscrire un taux de croissance faible et volatil, le démantèlement de l'Appareil de production, la hausse du chômage, de l'informalité et de l'inégalité, l'Accroissement de la vulnérabilité extérieure et la dégradation des relations macroéconomiques clés.La région de l'Amérique latine et des Caraïbes est sortie du marasme qui a caractérisé la fin des années 90 et le début de la présente décennie et a retrouvé la voie de la croissance. En effet, l'Année 2007 a été la cinquième année consécutive d'augmentation du produit et, en raison des projections positives pour l'Année 2008, le taux moyen d'augmentation du PIB par habitant pour la période 2003 - 2008 devrait être légèrement supérieur à 3 %, ce qui en ferait la période de croissance la plus marquée et la plus longue depuis 1980.Cette évolution positive a été favorisée par un contexte international propice. l'Augmentation du produit mondial ainsi que l'essor du commerce international, le relèvement du cours international de nombreux produits de base exportés par la région et le faible niveau des taux d'intérêt (situation qui a commencé à se modifier vers le milieu de l'Année 2004 avec le changement de signede la politique monétaire adopté par la Réserve fédérale des états-Unis) se sont avérés favorables à la croissance du PIB ainsi qu'à l'Apparition de caractéristiques inédites dans un processus de croissance soutenue dans la région. C'est ainsi que les pays ont pu mettre fin à la contrainte extérieure, grâce à un excédent continu sur le compte courant résultant à son tour de l'évolution favorable des termes de l'échange, de l'Accélération de la tendance à long terme à la hausse du taux de croissance des exportations et à la forte augmentation des fonds envoyés par les émigrants.Dans le passé, néanmoins, des conjonctures tout aussi positives sur les marchés internationaux n'avaient pas été accompagnées d'une bonne performance régionale. En l'occurrence, l'orientation adoptée en matière de politique économique par de nombreux états de l'Amérique latine et des Caraïbes a joué un rôle déterminant pour tirer parti de facteurs qui, dans un autre contexte, n'auraient pu constituer qu'une autre opportunité perdue. l'obtention d'excédents primaires réitérés dans les comptes publics (grâce à un recouvrement accru et à une attitude prudente dans la gestion des dépenses) ainsi que la volonté de maintenir un taux de change réel compétitif sont des mesures qui, dans le cadre de ce scénario international propice, autorisent un optimisme modéré quant à l'évolution à moyen terme de la région.Cependant, dans un monde en pleine croissance, une gestion macroéconomique ordonnée n'est pas suffisante pour asseoir un processus de développement. l'un des héritages des années 90 est L'hétérogénéité croissante de la structure de production qui s'est traduite par l'exclusion massive de certains agents économiques alors que d'autres progressaient vers la modernisation productive.On peut distinguer aujourd'Hui, dans l'économie latino-américaine, trois grands groupes d'unités productives en fonction de leur degré de formalisation et de leur taille. Le premier groupe est celui composé par les grandes entreprises, dont beaucoup sont transnationales et dont les niveaux de productivité sont proches de la barre internationale mais qui, dans le même temps, n'ont guère de liens avec l'économie locale et présentent une très faible capacité endogène de générer des innovations. Le deuxième groupe englobe les petites et moyennes entreprises du secteur formel qui éprouvent généralement de grandes difficultés d'accès à certains marchés, en particulier au marché financier et à celui des services technologiques, et qui présentent surtout une faible capacité d'articulation productive au sein même du groupe et avec les plus grandes entreprises. Le dernier groupe est celui des micro et petites entreprises du secteur informel qui, en raison de leur structure et de leurs capacités, affichent la productivité relative la plus faible et fonctionnent dans un contexte qui les prive de toute possibilité de développement et d'apprentissage. En outre, les travailleurs salariés et les chefs de micro-entreprises de ce secteur n'ont aucune forme de protection sociale contre les risques qui les menacent, incluant la perte d'emploi ou de revenus.Le développement productif de cette véritable économie à trois vitesses passe par l'Adoption de politiques publiques volontaristes propres à niveler le terrain de jeu grâce à une structure différenciée d'aides et d'incitations.l'Administration de la macroéconomie et les politiques productives ne représentent toutefois qu'une partie des initiatives nécessaires pour jeter les bases d'un processus de développement économique à long terme. Il est indispensable de réparer la déchirure du tissu social qui est l'un des effets secondaires les plus graves de l'expérience de politique mise en oeuvre dans les années 90. l'Aggravation de L'hétérogénéité productive et de l'inégalité, ainsi que l'Augmentation de l'informalité et du chômage ne se traduisent pas seulement en pertes statiques et dynamiques en termes de niveau du produit et de taux de croissance à long terme; elles constituent également une menace latente à la cohabitation démocratique et à l'unité des perspectives et d'objectifs qui doit accompagner les processus de changement historique inévitablement impliqués dans le développement économique.C'est pourquoi la CEPALC a proposé la création d'un pacte de cohésion sociale fondé sur l'Adoption d'engagements réciproques entre les différents secteurs sociaux et l'état afin de jeter les bases d'un avenir inclusif du point de vue social dans la région. Ce pacte repose sur plusieurs piliers: la cohérence vis-à-vis des fondements de la politique économique, la création d'emplois, la protection sociale, ainsi que l'éducation et la formation professionnelle pour l'ensemble de la population.Depuis l'époque de Celso Furtado et Raúl Prebisch, des concepts comme le schéma centre - périphérie et l'étude des tendances à long terme des termes de l'échange, l'importance de la contrainte extérieure pour la stabilité macroéconomique des économies moins développées, la nécessité de promouvoir, à partir de l'état, la croissance de certaines activités ou de certains secteurs productifs considérés comme stratégiques ainsi que le lien entre le phénomène inflationniste et l'Action distributive ont nourri le débat intellectuel dans le continent et inspiré les responsables de la prise de décision de différents gouvernements et à différentes périodes.La synthèse de documents récents présentée ici prétend suivre cette même voie de construction d'une pensée locale qui se découvre universelle en révélant les particularités de son contexte et qui trouve sa justification dans la volonté de contribuer à l'émergence d'acteurs sociaux et de réalités nationales souvent oubliés.Devant la profondeur de la crise d'origine financière qui touche toute la planète et dont les répercussions les plus graves seront ressenties par les pauvres des pays en développement, nous rejoignons Rouquié pour dire, au sens vertueux, que l'état est de retour pour s'acquitter des tâches que le marché a été, à lui seul, incapable de réaliser.Alicia BárcenaSecrétaire exécutiveCommission économique pour l'Amériquelatine et les Caraïbes (CEPALC)RésuméCe livre de la CEPALC est publié conjointement avec la Coopération française et contient deux essais sur l'Amérique latine et les Caraïbes où sont essentiellement abordés les défis qui se posent à la région au seuil de ce millénaire. Ces premières années du millénaire se caractérisent d'ores et déjà par une conjoncture économique difficile dont il est encore difficile de mesurer les conséquences.Le premier article rédigé par des experts de la CEPALC rend compte des idées centrales de publications récentes de la Commission. Les thèses dans lesquelles s'inscrivent les idées développées dans les pages qui suivent émanent des publications ci-après: Mondialisation et développement, publié en 2002, et Desarrollo productivo en economías abiertas, publié en 2004. l'information quantitative plus conjoncturelle et les analyses à court terme ont été extraites de différentes éditions des publications annuelles: Balance preliminar de las economías de América Latina y el Caribe, et Estudio económico de América Latina.Le deuxième article, rédigé par Alain Rouquié, expert en questions latino-américaines et président de la Maison de l'Amérique latine à Paris, propose, selon les propres dires de l'Auteur, une série de réflexions libres sur l'Amérique latine.La publication conjointe de ces deux essais met en relief une complémentarité de perspectives issues des deux hémisphères du globe, ce qui confère à cet ouvrage un intérêt tout particulier.

La contribution des femmes à l'égalité en Amérique Latine et dans les Caraïbes

Inclut la bibliographie

Communities of practice as professional and organizational development strategy in local public health organizations in Québec, Canada : an evaluation model

Communities of practice (CoPs) are among the professional development strategies most widely used in such fields as management and education. Though the approach has elicited keen interest, knowledge pertaining to its conceptual underpinnings is still limited, thus hindering proper assessment of CoPs' effects and the processes generating the latter. To address this shortcoming, this paper presents a conceptual model that was developed to evaluate an initiative based on a CoP strategy: Health Promotion Laboratories are a professional development intervention that was implemented in local public health organizations in Montreal (Quebec, Canada). The model is based on latest theories on work-group effectiveness and organizational learning and can be usefully adopted by evaluators who are increasingly called upon to illuminate decision-making about CoPs. Ultimately, validation of this conceptual model will help advance knowledge and practice pertaining to CoPs as well as professional and organizational development strategies in public health.

Le désir de participer à la décision syncratioue : le cas de l'achat d'une maison

La littérature disponible sur un sujet particulier témoigne à la fois de l'intérêt qu'il suscite, des efforts qui furent consacrés à son exploration et également de l'étendue du travail qu'il reste à accomplir. La prise de décision familiale fait partie de ces sujets très souvent étudiés et la littérature en marketing se rapportant directement ou indirectement à ce domaine de recherche est abondante. L'intérêt est donc soutenu, mais force est de constater, comme le souligne Wortzel [1980], que si nous avons appris beaucoup sur la prise de décision familiale, il y a encore énormément à découvrir, ne serait-ce qu'en tenant compte dans notre approche des changements sociaux qui rendent nos connaissances actuelles obsolètes…

Intégration des connaissances théoriques et pratiques de l'analyse financière externe et interne dans le but d'un diagnostic de la situation financière

L'analyse de la situation financière de l'entreprise sert à la prise de décision pour les parties intéressées à l'intérieur de l'entreprise, soit le gestionnaire et parfois le propriétaire et les autres qui se trouvent à l'extérieur, tels l'investisseur, le ministère du revenu, le banquier et le consultant. Dépendamment de l'utilisateur, l'information disponible n'est pas la même. L'investisseur, le banquier et le ministère du revenu doivent analyser l'entreprise à partir des données comptables publiées. Mais, les états financiers cachent parfois certaines réalités, tel un exercice financier ne représentant pas la saisonnalité des activités. De même les stocks de fin d'exercice ne représentent pas nécessairement le niveau du stock moyen. Les échéances de paiement surviennent peut-être au début plutôt qu'uniformément au cours de l'exercice. La signature de contrats importants pourra avoir des répercussions qu'au cours de l'exercice suivant. L'information interne seule peut répondre à ces questions. De plus, le résultat net publié dans les états financiers renferme certaines lacunes dont l'analyste doit tenir compte : 1- L'amortissement et l'évaluation des comptes-clients comportent une bonne part de subjectivité; 2- L'existence de plusieurs méthodes d'évaluation des stocks amène des problèmes de comparabilité, surtout lorsque ces postes ont une relative importance; 3- La dépréciation monétaire non prise en compte dans les états financiers diminue la comparabilité d'un exercice à l'autre et n'assure pas la préservation du patrimoine. Ainsi, les dividendes peuvent être versés au-delà de ce qu'il serait prudent de verser pour assurer la capacité de fonctionnement; 4- En période de prospérité, l'entreprise tentera de minimiser son bénéfice comptable afin de diminuer sa charge fiscale alors qu'en période de déficit, elle tentera de maximiser son bénéfice comptable pour rassurer les propriétaires et les prêteurs; 5- L'inflation accentue les difficultés de comparaison. Il faudra donc tenir compte de l'inflation pour apprécier l'évolution réelle du résultat; 6- La comparaison avec plusieurs entreprises est quelque peu biaisée dû au choix des pratiques comptables exercées sur plusieurs postes. Les critères de comparaison devront donc être le moins possible dépendants de choix de pratiques comptables. Malgré l'existence de ces déformations comptables, les états financiers demeurent une source importante d'informations. Mais les forces et les faiblesses de l'entreprise s'en trouvent plus ou moins cachées. Comme le gestionnaire et le consultant ont accès aux données non publiées par l'entreprise, les résultats des activités et les données sur la qualité de la gestion interne peuvent donc être plus détaillés, et plus proches de la réalité. L'information publique, ne permet que de détecter les grandes lignes de la situation financière de l'entreprise. Les ouvrages en finance ne traitent que très peu de ces facteurs internes et du lien entre l'information interne et l'information externe. Le but de notre étude a été de créer un modèle de diagnostic de la situation financière, dans un premier temps, issu de la théorie et reposant sur les données externes et internes à l'entreprise. Dans un deuxième temps, nous avons construit un modèle plus complet qui tienne compte des interrelations des postes des états financiers et de l'interprétation faite par les praticiens, et dont la théorie ne fait pas état. L'intégration des connaissances des praticiens au modèle théorique initial et l'utilisation des données internes à l'entreprise, devraient permettre de porter un diagnostic plus éclairé de la situation financière de l'entreprise.

Une perspective éthique et féministe de l'avortement comme décision reproductive

Dans une perspective éthique et féministe de l'avortement, la décision d'avorter fait partie des décisions reproductives. Les femmes font l'expérience d'un processus décisionnel plus complexe que celui qui se limite à un dilemme entre leur liberté et le droit à la vie de l'enfant qu'elles pourraient mettre au monde. Le sens des notions de liberté et d'enfantement n'appartient pas nécessairement au régistre du relativisme moral. L'expérience des femmes fait état d'une prise de décision situationnelle qui compose avec plusieurs variables. La configuration de ces variables situationnelles nous fait découvrir, à travers une perspective éthique inspirée d'une morale des projets humains, des exigences éthiques qui justifient la revendication de la décision individuelle d'avorter comme étant la seule qui saurait être juste.

Analyse critique des services policiers en tant que "services sociaux" : proposition de complémentarité

Si j'ai choisi comme sujet d'étude "Comment les services sociaux sont appliqués dans le système policier", c'est qu'à plusieurs niveaux cette institution sociale, "la police", constitue un champ privilégié d'étude pour les spécialistes des sciences sociales comme pour ceux de l'administration publique. En effet, parmi les organisations sociales ayant des buts et intérêts précis, dans des rôles spécifiques, la police est de celles qui ont été étudiées tardivement et ce, d'une manière moins approfondie que d'autres organisations comme par exemple, le scolaire, le judiciaire, et aussi le sanitaire. Cet état de choses réside dans de multiples raisons, mais l'une des plus importantes est probablement le peu de priorité accordée dans l'échelle des préoccupations sociales aux problèmes liés au fonctionnement de la police. Il est certain qu'à côté d'un intérêt purement théorique et académique, j'ai également une préoccupation pratique, car, ayant servi plus de huit ans dans les forces policières, il n'y a aucun doute que je fais passer la police dans un ordre de haute priorité dans mes préoccupations de travailleur social, comme dans celles du grand public. Je suis convaincu que les agents de contrôle social, en particulier la police et les services sociaux, exercent par leur diplomatie et par leur jugement, un pouvoir discrétionnaire indispensable qui permet d'aérer un appareil juridique surchargé. Ils deviennent, par le fait même, les pivots d'un appareil de protection sociale. C'est pourquoi, avec une prise de conscience de la police et des services sociaux face aux problèmes qui sont liés au rôle de chacun d'eux, ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions, on pourra peut-être rendre conscients les promoteurs de l'ordre social des valeurs qui sont en cause dans l'action policière. Il serait souhaitable qu'une évolution redéfinisse le rôle de la police dans une société démocratique, afin que de nouvelles solutions puissent apparaître dans l'intérêt du grand public. […]

Communities of practice as professional and organizational development strategy in local public health organizations in Québec, Canada : an evaluation model

Communities of practice (CoPs) are among the professional development strategies most widely used in such fields as management and education. Though the approach has elicited keen interest, knowledge pertaining to its conceptual underpinnings is still limited, thus hindering proper assessment of CoPs' effects and the processes generating the latter. To address this shortcoming, this paper presents a conceptual model that was developed to evaluate an initiative based on a CoP strategy: Health Promotion Laboratories are a professional development intervention that was implemented in local public health organizations in Montreal (Quebec, Canada). The model is based on latest theories on work-group effectiveness and organizational learning and can be usefully adopted by evaluators who are increasingly called upon to illuminate decision-making about CoPs. Ultimately, validation of this conceptual model will help advance knowledge and practice pertaining to CoPs as well as professional and organizational development strategies in public health.

L’implication des populations vulnérables dans le développement d’outils d’aide à la décision pour patients

Il est recommandé que les utilisateurs des outils d’aide à la décision soient impliqués dans le processus de développement, mais à ce jour, on ne sait pas jusqu’à quel point ni de quelle manière les personnes vulnérables sont impliquées. L’objectif était de décrire les enjeux entourant l’implication des populations vulnérables dans le développement d’outils d’aide à la décision et de comparer leur implication avec celle de la population en général. Cette étude s’inscrivait dans un plus vaste projet de recherche débutant par une revue systématique des écrits. Une série de critères a été élaborée afin d’identifier, lors de l’extraction des données, les articles décrivant un outil d’aide à la décision ayant impliqué des personnes vulnérables au cours du développement. Des entrevues téléphoniques semi-dirigées ont également été effectuées avec 10 développeurs de d’outils d’aide à la décision, 6 d’entre eux ont impliquées des populations vulnérables et les 4 autres ont impliqué des membres de la population en général. Les résultats de ce mémoire suggèrent que les pratiques de développement d’outils d’aide à la décision changent lorsque les populations vulnérables sont impliquées dans le processus. Les populations vulnérables sont généralement impliquées dans le même type d’activités de développement, mais un accent est mis sur les activités qui permettent de mieux comprendre leurs besoins et sur les activités qui favorisent une bonne relation de confiance entre elles et l’équipe de développement. Contrairement à l’implication de la population en générale, le recrutement des populations vulnérables se déroule le plus souvent en partenariat avec des groupes communautaires et les activités de recherche prennent place dans la communauté.

Communication du risque et clarification des valeurs, deux éléments essentiels de la décision partagée : étude descriptive dans cinq unités de médecine familiale du Québec

Cette étude descriptive transversale visait à estimer la proportion de consultations en médecine familiale dans lesquelles sont observées une communication des risques et une clarification des valeurs et des préférences. Au sein de 238 dyades de cliniciens-patients (238 patients et 71 cliniciens), nous avons observé que 63 % (intervalle de confiance [IC] à 95 % : 54 % - 70 %) des consultations comportaient ces deux éléments. Aussi, nous avons observé que six facteurs étaient associés à la présence de ces deux éléments lors de la consultation : 1) les nouvelles options thérapeutiques (rapport de cotes [RC] = 3,54; IC à 95 % : 1,32 - 9,48); 2) les options de traitement (RC = 3,56, IC à 95 % : 1,52 - 8,36); 3) la présence de cinq décisions et plus (RC = 5,00; IC à 95 % : 1,5 - 16,9); 4) report de la décision (RC = 4,92; IC à 95 % : 1,35 - 17,87); 5) la durée de la consultation (RC = 1,03; IC à 95 % : 1,002 - 1,07) et 6) le style de prise de décision collaboratif du clinicien (RC = 8,78; IC à 95% : 1,62 - 47,71). Des interventions ciblant directement les facteurs modifiables sont à considérer en vue d’augmenter la présence de ces deux éléments durant la consultation en médecine familiale.

La prise en compte du refus de services des personnes aînées par les travailleuses sociales en contexte de soutien à domicile.

Au Québec, comme partout dans les pays développés, le vieillissement de la population oblige à repenser les méthodes d’intervention (Couturier et al., 2013). De plus, vieillir chez soi en conservant la meilleure qualité de vie possible est un souhait cher à la majorité des personnes aînées (Mauriat et al., 2009). Pour prendre en considération ce souhait, malgré la complexité de la situation biopsychosociale de plusieurs, le système de santé et de services sociaux offre un service de soutien à domicile dans lequel des coordonnateurs dédiés (ex. : gestionnaires de cas, travailleuses sociales pivots) coordonnent les différents services requis afin de répondre aux besoins des personnes vivant à domicile avec une autonomie fonctionnelle diminuée (Couturier et al., 2013). Plusieurs personnes aînées en situation biopsychosociale complexe refusent les services offerts (Corvol et al., 2012). Ce refus peut aller de la simple décision de ne pas prendre sa médication ou de ne pas accepter l’aide à la toilette à celle de refuser l’aide alimentaire ou des soins et services essentiels, et, ce faisant, d’encourir d’importants risques quant à leur sécurité, voire leur survie (Balard et Somme, 2011). Au Québec, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi, la liberté de consentir ou non à des soins est un droit reconnu à chaque personne, consacrant ainsi les principes d’intégrité et d’inviolabilité de la personne (gouvernement du Québec, n.d.). Le cadre professionnel des travailleuses sociales, via leur formation et les lignes directrices de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ), favorise également l’autonomie de la personne à travers des approches visant l’empowerment. Cependant, les mêmes cadres leur donnent également un rôle central à jouer lorsqu’il est question de reconnaître l’inaptitude des personnes à décider pour elles-mêmes, notamment à travers l’acte d’évaluation psychosociale dans un tel contexte. Plus largement, la société donne plus ou moins formellement un mandat de protection des personnes vulnérables aux travailleuses sociales. Ce mandat de protection est au cœur de leur métier, mais il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance légale forte, comme c’est le cas pour l’objet aptitude/inaptitude. Pour la réalisation de ce mémoire, 10 entretiens semi-directifs furent menés auprès de travailleuses sociales en soutien à domicile afin de nous permettre de comprendre comment les travailleuses sociales prennent en compte le refus de services des personnes aînées. Pour ce faire, nous répondons à quatre objectifs. Premièrement, nous dégageons le sens qu’accordent les travailleuses sociales au refus de services et la façon dont elles le reçoivent. Deuxièmement, nous décrivons les stratégies d’adaptation au refus des travailleuses sociales. Troisièmement, nous tentons de comprendre les liens entre le sens donné au refus de services et les stratégies d’adaptation des travailleuses sociales. Finalement, nous explorons comment les relations de pouvoir expliquent en partie ces adaptations. Cette recherche nous a permis de montrer que dans de nombreux cas, les stratégies impliquant une prise de pouvoir lors de situations de refus n’étaient pas légitimées par une volonté de faire vivre la personne le plus longtemps possible en la protégeant, mais plutôt par le discours valorisant son autonomie. Nous croyons que ce discours, en constante évolution, pourrait prendre de plus en plus de place dans les prochaines années et qu’en conséquence, si nous souhaitons que les modèles de prise de décision partagée (par exemple l’usager-partenaire) soient appliqués de la bonne façon, il est essentiel d’outiller les travailleuses sociales pour éviter que les personnes résistant au discours de l’autonomie soient perçues comme de mauvais usagers.