Droit de vote au Canada : Une citoyenneté corporative en débat L’exemple de l’élection des administrateurs

Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension supplémentaire en raison de la puissance économique et du rôle important qu’occupent les investisseurs institutionnels au Canada sur les marchés et dans l’actionnariat même des sociétés. Après avoir présenté à grands traits la composition de l’actionnariat des grandes entreprises canadiennes et la législation en matière de droit de vote, les discussions dont le droit de vote fait l’objet à l’heure actuelle sur le terrain de l’élection des administrateurs seront détaillées.

La responsabilité civile et pénale des administrateurs: Tableau synoptique

Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.

Rôles de gestion et conflits de rôles chez les administrateurs universitaires haïtiens

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Trois lettres à messieurs les administrateurs des hospices d'Angers concernant le chartrier, le cartulaire et le fondateur de l'hôspital Saint-Jean l'Evangeliste.

A criticism of the "Cartulaire" and the "Inventaire des archives anciennes" published by Celestin Port in 1870.

La comptabilité industrielle, théorique & pratique : Traité complet de comptabilité destiné a l'enseignement et à l'usage des comptables, administrateurs, commissaires et actionnaires des sociétés industrielles et de toutes les personnes s'occupant de comptabilité.

Mode of access: Internet.

Une aide importante à la prise de décision : le tableau de bord pour administrateurs

L'évolution très rapide de l'économie, la globalisation des marchés et l'incertitude liée aux conditions économiques obligent les organisations, autant les petites que les grandes, à faire un effort systématique pour connaître à tout moment leur situation actuelle, pour prévoir où elles seront dans quelques mois ou quelques années et pour analyser les stratégies et les opportunités en accord avec les buts et les objectifs qu’elles se sont donnés. Les entreprises se sont dotées au cours des vingt dernières années, de systèmes informatisés de plus en plus complexes afin de connaître leurs résultats financiers. Mais ces systèmes se sont graduellement alourdis au cours des ans, si bien qu'ils ne peuvent montrer de façon rapide la véritable situation de la firme. Pourtant, l’administrateur a besoin de cette information de façon instantanée. De plus, les systèmes informatisés implantés dans les entreprises n'ont pas été développés pour simuler l'avenir : le gestionnaire est souvent obligé de se fier à son instinct. Cependant, à cause de la vitesse vertigineuse à laquelle elle évolue, de la multitude de problèmes différents et complexes qui l’assaillent et de la concurrence de plus en plus difficile et féroce, l'entreprise qui n'a pas à sa disposition des outils informatiques efficaces risque de se faire dépasser par ses concurrentes. Heureusement, les derniers développements technologiques en micro et en mini-informatique permettent aux organisations de résoudre plus facilement beaucoup de leurs problèmes. L'avènement récent de logiciels spécialisés dans la livraison aux décideurs des informations essentielles à la bonne gestion et à la prise de décision permet à l'entreprise de demeurer très compétitive. Ces systèmes sont très faciles à opérer: le dirigeant a accès à l’information sans assistance technique. Ces nouveaux outils permettent au cadre de s'assurer que son organisation est en bonne santé ou, le cas échéant, de corriger les problèmes. Ces systèmes, communément appelés des tableaux de bord pour administrateurs, aident ceux-ci à analyser les tendances et à chiffrer les différentes stratégies. La présente étude vise à appliquer aux cégeps ce type de système informatique.

Elites estatais e reforma do estado na nova rep??blica: o projeto Enap e a forma????o da carreira de gestor governamental no Brasil

Os objetos desta pesquisa s??o: 1) a atua????o das elites burocr??ticas do Poder Executivo Federal no processo de transi????o pol??tica no Brasil, nos anos 1980; 2) as frentes de reforma na Nova Rep??blica, nas ??reas social, econ??mica e administrativa e 3) as tentativas de renova????o da gest??o p??blica representadas pela cria????o da Escola Nacional de Administra????o P??blica (ENAP) e da Carreira de Gestor Governamental (EPPGG). Esse era um contexto de reinstitucionaliza????o da fun????o diretiva do Estado e de deslocamento das fronteiras entre o burocr??tico e o pol??tico no setor p??blico brasileiro. A hip??tese central aqui defendida ?? de que a ENAP e a Carreira de Gestor Governamental eram duas op????es inovadoras frente ao dilema sobre quais seriam os pap??is cab??veis a pol??ticos e administradores na nova ordem democr??tica, mas tamb??m eram op????es sem enraizamento nos pactos e agendas de prioridades que viabilizaram a mudan??a de regime no pa??s. A Escola e a Carreira estavam em disson??ncia com as principais tend??ncias de recomposi????o das elites estatais na transi????o a partir do regime militar e sofreram bloqueios em raz??o disso, mas a pesquisa procurou desconstruir algumas narrativas sobre esses conflitos interburocr??ticos, que associam as resist??ncias impostas ?? ENAP e ?? Carreira pelos grupos de funcion??rios da Fazenda e Planejamento a interesses meramente corporativistas. Com um trajeto pelos estudos sobre as burocracias dos regimes militares e sobre as transi????es no Brasil e na Am??rica Latina, buscou-se aqui uma melhor identifica????o dos grupos integrantes das ???tecnoburocracias??? e de suas contribui????es para a moderniza????o administrativa e econ??mica do pa??s, na segunda metade do s??culo XX. Buscou-se revelar algumas conflu??ncias entre as ideias de tecnocratiza????o e profissionaliza????o das altas fun????es p??blicas e seus elos com as aspira????es pela reconstru????o do Estado sob bases mais democr??ticas, mostrando que, nos anos 1980, as propostas da SEDAP n??o eram os ??nicos projetos de moderniza????o em curso, tampouco os grupos que a elas se opuseram representavam interesses univocamente antidemocr??ticos.

Pièces relatives à l'histoire de la ville de TULLE. V

Contient : Pièces relatives au procès soutenu par Jean Melon, syndic du clergé du diocèse de Tulle, demandeur en crime de faux, contre Joseph de Lespinasse, conseiller au siège présidial de ladite ville, relativement au testament de François de La Garde, élu de Tulle ; Testament, dudit F. de La Garde (7 février 1681) ; imprimé (Corda, Catal. des Factums, t. II, p. 337) ; Copie manuscrite du même testament et de pièces relatives à l'instance introduite par Jean Melon (avril 1684) ; Mémoire manuscrit adressé au Parlement par le même (s. d.) ; Pièces imprimées relatives à la même affaire ; Factum du procez par ledit J. Melon contre J.-J. de Lespinasse ; Observations sommaires sur le factum de M. de Lespinasse ; Procez verbal et raport des experts commis en cette affaire par le Parlement de Guyenne ; Factum pour M. J.-J. de Lespinasse contre M. R. Gaye, directeur du séminaire de Tulle, J. Melon et les héritiers ab intestat de Fr. de La Garde (30 août 1688) (Corda, Catal. des factums, t. III, p. 324) ; Réflexions de J. Melon sur le factum de J.-J. de Lespinasse (ibid.) ; Mémoire pour J. Melon et R. Gaye contre les héritiers de Fr. de La Garde ; Factum... servant de contredits pour M. R. Gaye contre Fr. de Saint-Priest (Corda, Cat. des Factums, t. II, p. 336) ; Mémoire particulier touchant la dépense de l'état du même (ibid.) ; Mémoire pour les maire et consuls de Tulle contre les héritiers de M. de La Garde et M. Melon (Corda, op. cit., t. VI, p. 193) ; Salvations pour Fr. de Saint-Priest et consorts contre Me Raymond Gaye ; Pièces manuscrites relatives au séminaire de Tulle : ; Arrêts de Parlement concernant les droits dudit séminaire dans l'affaire précédente (23 janvier-4 septembre 1692) ; Pièces concernant l'union du séminaire de Tulle à celui de Saint-Sulpice à Paris (28 mars 1697-19 juillet 1698) ; Mémoire sur les différends entre l'évêque de Tulle et l'hôpital général de ladite ville ; Procès-verbal de la réunion tenue audit hôpital le 11 juin 1696 ; Recueil de pièces imprimées concernant l'hôpital général de Tulle : ; Établissement d'un hôpital général dans la ville de Tulle par lettres patentes du mois de décembre 1670 (Tulle, 1687) ; Mémoire pour les administrateurs de l'hôpital de Tulle, contre M. Ancelin, évêque de cette ville (Corda, op. cit., t. VI, p. 193) ; Mémoire sur le même sujet, signé Melon (ibid.) ; Autre Mémoire sur le même sujet, signé Delarue (ibid.) ; Factum pour les doyen et chapitre de la cathédrale de Tulle, contre Gaspard Daudebert, curé de Salgues

Médiateurs culturels et politiques dans l'Empire romain : Voyages, conflits, identités

La notion de « médiateurs » est moderne, mais elle apparaît néanmoins comme un objet et un outil de recherche intéressants pour d'autres périodes que la nôtre, car un « médiateur » est plus qu'un lien ou un intermédiaire passif. Par sa position médiane, le médiateur exerce une action susceptible d'opérer des échanges entre plusieurs cultures, ou bien de construire un dialogue entre plusieurs groupes sociaux ou politiques et, le cas échéant, d'éviter un conflit. Nous avons ainsi souhaité appliquer cette notion au cadre de l'Empire romain, caractérisé par la diversité identitaire. Quelles étaient les figures de médiateurs culturels et politiques au sein de cet Empire ? Pour quelles raisons certains voyageurs, intellectuels, athlètes et artistes, administrateurs, marchands etc., ont-ils été conduits à endosser ce rôle, consciemment ou inconsciemment ? Quels étaient leurs rapports avec le pouvoir romain et leurs marges de manoeuvre à l'égard des institutions ? Quelle était l'efficacité de leur action ? Pour répondre à ces questions et pour éprouver la pertinence de cette notion de « médiateurs », cet ouvrage réunit une série d'études portant sur différents types de médiateurs : « passeurs de culture », relais du pouvoir politique, acteurs de la régulation sociale et politique, que l'on peut trouver à l'oeuvre dans l'Empire de Rome, entre le IIe siècle av. J.-C. et le IVe siècle de notre ère. Ils sont analysés à partir de sources littéraires et épigraphiques.

Centralização versus Descentralização na Governação do Sistema Educativo de Cabo Verde: Lógicas em Análise

Nesta dissertação procura-se analisar a problemática da “Centralização versus Descentralização na Governação do Sistema Educativo de Cabo Verde: lógicas em análise” no período compreendido entre (1975 a 2006). Constata-se que Cabo Verde, depois de se tornar um país soberano e independente, assistiu a momentos de grande concentração e de grande centralização na administração do Sistema Educativo. Ao longo deste período assistiuse também a momentos de desconcentração e de ideias de descentralização que culminaram com a abertura do sistema político pluripartidário. Essa abertura abriu a possibilidade de uma nova dinâmica de transformação nos deferentes sectores da administração do sistema educacional. As mudanças políticas verificadas no país, permite-nos conhecer e desocultar as razões, as lógicas e as racionalidades que presidem a manutenção de um sistema centralizado de governação do Sistema Educativo, apesar da presença de forças políticas com diversidades ideológicas. Uma vez conhecido o historial da organização, administração e gestão do Sistema Educativo Cabo-verdiano, a partir de uma retrospectiva histórica, debruçámo-nos sobre as principais teorias que estão na base das perspectivas da centralização e descentralização, e seus conceitos associados enquanto modelo de análise teórica, para tentar perceber este aparente paradoxo. Na parte empírica, a metodologia utilizada apoia-se na abordagem qualitativa de investigação, na qual utilizámos a entrevista, a análise documental e conversas informais, que nos permitiram confirmar ou infirmar a problemática inicialmente formulada. Os dados obtidos dez entrevistados, nomeadamente os responsáveis da política educativa, os administradores do sistema, e os directores dos estabelecimentos de ensino público, levam-nos a tirar várias conclusões sobre um Sistema Educativo centralizado, com uma relativa margem de autonomia. Apesar de encontrarem algumas vantagens no modelo centralizado, a maioria dos entrevistados sublinha a relevância da opção por um modelo descentralizado de governação do Sistema Educativo.

Community Policing in Switzerland's Major Urban Areas: An Observational Study of the Implementation and Impact Using Geospatial Data Mining

La présente étude est à la fois une évaluation du processus de la mise en oeuvre et des impacts de la police de proximité dans les cinq plus grandes zones urbaines de Suisse - Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich. La police de proximité (community policing) est à la fois une philosophie et une stratégie organisationnelle qui favorise un partenariat renouvelé entre la police et les communautés locales dans le but de résoudre les problèmes relatifs à la sécurité et à l'ordre public. L'évaluation de processus a analysé des données relatives aux réformes internes de la police qui ont été obtenues par l'intermédiaire d'entretiens semi-structurés avec des administrateurs clés des cinq départements de police, ainsi que dans des documents écrits de la police et d'autres sources publiques. L'évaluation des impacts, quant à elle, s'est basée sur des variables contextuelles telles que des statistiques policières et des données de recensement, ainsi que sur des indicateurs d'impacts construit à partir des données du Swiss Crime Survey (SCS) relatives au sentiment d'insécurité, à la perception du désordre public et à la satisfaction de la population à l'égard de la police. Le SCS est un sondage régulier qui a permis d'interroger des habitants des cinq grandes zones urbaines à plusieurs reprises depuis le milieu des années 1980. L'évaluation de processus a abouti à un « Calendrier des activités » visant à créer des données de panel permettant de mesurer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la police de proximité à l'aide d'une grille d'évaluation à six dimensions à des intervalles de cinq ans entre 1990 et 2010. L'évaluation des impacts, effectuée ex post facto, a utilisé un concept de recherche non-expérimental (observational design) dans le but d'analyser les impacts de différents modèles de police de proximité dans des zones comparables à travers les cinq villes étudiées. Les quartiers urbains, délimités par zone de code postal, ont ainsi été regroupés par l'intermédiaire d'une typologie réalisée à l'aide d'algorithmes d'apprentissage automatique (machine learning). Des algorithmes supervisés et non supervisés ont été utilisés sur les données à haute dimensionnalité relatives à la criminalité, à la structure socio-économique et démographique et au cadre bâti dans le but de regrouper les quartiers urbains les plus similaires dans des clusters. D'abord, les cartes auto-organisatrices (self-organizing maps) ont été utilisées dans le but de réduire la variance intra-cluster des variables contextuelles et de maximiser simultanément la variance inter-cluster des réponses au sondage. Ensuite, l'algorithme des forêts d'arbres décisionnels (random forests) a permis à la fois d'évaluer la pertinence de la typologie de quartier élaborée et de sélectionner les variables contextuelles clés afin de construire un modèle parcimonieux faisant un minimum d'erreurs de classification. Enfin, pour l'analyse des impacts, la méthode des appariements des coefficients de propension (propensity score matching) a été utilisée pour équilibrer les échantillons prétest-posttest en termes d'âge, de sexe et de niveau d'éducation des répondants au sein de chaque type de quartier ainsi identifié dans chacune des villes, avant d'effectuer un test statistique de la différence observée dans les indicateurs d'impacts. De plus, tous les résultats statistiquement significatifs ont été soumis à une analyse de sensibilité (sensitivity analysis) afin d'évaluer leur robustesse face à un biais potentiel dû à des covariables non observées. L'étude relève qu'au cours des quinze dernières années, les cinq services de police ont entamé des réformes majeures de leur organisation ainsi que de leurs stratégies opérationnelles et qu'ils ont noué des partenariats stratégiques afin de mettre en oeuvre la police de proximité. La typologie de quartier développée a abouti à une réduction de la variance intra-cluster des variables contextuelles et permet d'expliquer une partie significative de la variance inter-cluster des indicateurs d'impacts avant la mise en oeuvre du traitement. Ceci semble suggérer que les méthodes de géocomputation aident à équilibrer les covariables observées et donc à réduire les menaces relatives à la validité interne d'un concept de recherche non-expérimental. Enfin, l'analyse des impacts a révélé que le sentiment d'insécurité a diminué de manière significative pendant la période 2000-2005 dans les quartiers se trouvant à l'intérieur et autour des centres-villes de Berne et de Zurich. Ces améliorations sont assez robustes face à des biais dus à des covariables inobservées et covarient dans le temps et l'espace avec la mise en oeuvre de la police de proximité. L'hypothèse alternative envisageant que les diminutions observées dans le sentiment d'insécurité soient, partiellement, un résultat des interventions policières de proximité semble donc être aussi plausible que l'hypothèse nulle considérant l'absence absolue d'effet. Ceci, même si le concept de recherche non-expérimental mis en oeuvre ne peut pas complètement exclure la sélection et la régression à la moyenne comme explications alternatives. The current research project is both a process and impact evaluation of community policing in Switzerland's five major urban areas - Basel, Bern, Geneva, Lausanne, and Zurich. Community policing is both a philosophy and an organizational strategy that promotes a renewed partnership between the police and the community to solve problems of crime and disorder. The process evaluation data on police internal reforms were obtained through semi-structured interviews with key administrators from the five police departments as well as from police internal documents and additional public sources. The impact evaluation uses official crime records and census statistics as contextual variables as well as Swiss Crime Survey (SCS) data on fear of crime, perceptions of disorder, and public attitudes towards the police as outcome measures. The SCS is a standing survey instrument that has polled residents of the five urban areas repeatedly since the mid-1980s. The process evaluation produced a "Calendar of Action" to create panel data to measure community policing implementation progress over six evaluative dimensions in intervals of five years between 1990 and 2010. The impact evaluation, carried out ex post facto, uses an observational design that analyzes the impact of the different community policing models between matched comparison areas across the five cities. Using ZIP code districts as proxies for urban neighborhoods, geospatial data mining algorithms serve to develop a neighborhood typology in order to match the comparison areas. To this end, both unsupervised and supervised algorithms are used to analyze high-dimensional data on crime, the socio-economic and demographic structure, and the built environment in order to classify urban neighborhoods into clusters of similar type. In a first step, self-organizing maps serve as tools to develop a clustering algorithm that reduces the within-cluster variance in the contextual variables and simultaneously maximizes the between-cluster variance in survey responses. The random forests algorithm then serves to assess the appropriateness of the resulting neighborhood typology and to select the key contextual variables in order to build a parsimonious model that makes a minimum of classification errors. Finally, for the impact analysis, propensity score matching methods are used to match the survey respondents of the pretest and posttest samples on age, gender, and their level of education for each neighborhood type identified within each city, before conducting a statistical test of the observed difference in the outcome measures. Moreover, all significant results were subjected to a sensitivity analysis to assess the robustness of these findings in the face of potential bias due to some unobserved covariates. The study finds that over the last fifteen years, all five police departments have undertaken major reforms of their internal organization and operating strategies and forged strategic partnerships in order to implement community policing. The resulting neighborhood typology reduced the within-cluster variance of the contextual variables and accounted for a significant share of the between-cluster variance in the outcome measures prior to treatment, suggesting that geocomputational methods help to balance the observed covariates and hence to reduce threats to the internal validity of an observational design. Finally, the impact analysis revealed that fear of crime dropped significantly over the 2000-2005 period in the neighborhoods in and around the urban centers of Bern and Zurich. These improvements are fairly robust in the face of bias due to some unobserved covariate and covary temporally and spatially with the implementation of community policing. The alternative hypothesis that the observed reductions in fear of crime were at least in part a result of community policing interventions thus appears at least as plausible as the null hypothesis of absolutely no effect, even if the observational design cannot completely rule out selection and regression to the mean as alternative explanations.

Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration : rôles du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale

Introduction générale : Depuis peu, la colère gronde au sein des actionnaires. Certains d'entre eux s'estiment écartés à tort de certaines décisions importantes et se plaignent de ne pouvoir exercer aucune influence sur la façon dont est gérée la société, dont ils sont pourtant propriétaires. Ce sentiment d'impuissance et même d'injustice est exacerbé par l'octroi, à certains dirigeants parfois peu scrupuleux, de rémunérations astronomiques et en décalage avec les résultats obtenus. Bien que l'assemblée générale soit, aux termes de l'art. 698 al. 1 CO, le pouvoir suprême de la société, les administrateurs et les directeurs donnent l'impression d'être omnipotents et exempts de toute responsabilité Certains actionnaires estiment en d'autres termes que les sociétés anonymes souffrent d'un manque de contrôle. Ce sentiment correspond-il à la réalité ? Notre étude tente de répondre à cette question en examinant l'éventuel rapport hiérarchique entre l'assemblée générale et le conseil d'administration, les devoirs de ce dernier, les conditions auxquelles il peut déléguer la gestion, enfin, la responsabilité de ses membres. Face à l'ampleur du sujet, nous avons été contraint d'effectuer des choix, forcément arbitraires. Nous avons décidé d'écarter la problématique des groupes de sociétés. De même, les législations sur les bourses, les banques et les fusions ne seront que mentionnées. Signalons enfin que certaines problématiques abordées par notre étude occupent actuellement le législateur. Nous avons dès lors tenu compte des travaux préparatoires effectués jusqu'à la fin de l'année 2008. Nous commencerons par étudier dans une première partie les relations et l'éventuel rapport hiérarchique entre l'assemblée générale, pouvoir suprême de la société, et le conseil d'administration, chargé d'exercer la haute direction et de gérer les affaires de la société. La détermination de leurs positions hiérarchiques respectives devrait nous permettre de savoir si et comment l'assemblée générale peut s'immiscer dans les compétences du conseil d'administration. Nous nous intéresserons ensuite à la gestion de la société, le législateur postulant qu'elle doit être conjointement exercée par tous les membres du conseil d'administration dans la mesure où elle n'a pas été déléguée. Or, comme un exercice conjoint par tous les administrateurs ne convient qu'aux plus petites sociétés anonymes, la gestion est très fréquemment déléguée en pratique. Nous examinerons ainsi les conditions formelles et les limites matérielles de la délégation de la gestion. Nous étudierons en particulier les portées et contenus respectifs de l'autorisation statutaire et du règlement d'organisation, puis passerons en revue la liste de compétences intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration dressée par l'art. 716a al. 1 CO. Nous nous attarderons ensuite sur les différents destinataires de la délégation en insistant sur la flexibilité du système suisse, avant de considérer la problématique du cumul des fonctions à la tête de la société, et de nous demander si la gestion peut être déléguée à l'assemblée générale. Nous conclurons la première partie en étudiant la manière dont l'assemblée générale peut participer à la gestion de la société, et exposerons à cet égard les récentes propositions du Conseil fédéral. Dans une deuxième partie, nous constaterons que face à l'ampleur et à la complexité des tâches qui lui incombent, il est aujourd'hui largement recommandé au conseil d'administration d'une grande société de mettre en place certains comités afin de rationnaliser sa façon de travailler et d'optimiser ainsi ses performances. Contrairement aux développements menés dans la première partie, qui concernent toutes les sociétés anonymes indépendamment de leur taille, ceux consacrés aux comités du conseil d'administration s'adressent principalement aux sociétés ouvertes au public et aux grandes sociétés non cotées. Les petites et moyennes entreprises seraient toutefois avisées de s'en inspirer. Nous traiterons de la composition, du rôle et des tâches de chacun des trois comités usuels que sont le comité de contrôle, le comité de rémunération et le comité de nomination. Nous exposerons à cet égard les recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise ainsi que certaines règles en vigueur en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, états précurseurs en matière de gouvernement d'entreprise. L'étude des tâches des comités nous permettra également de déterminer l'étendue de leur propre pouvoir décisionnel. Nous aborderons enfin la problématique particulièrement sensible de la répartition des compétences en matière de rémunération des organes dirigeants. Notre troisième et dernière partie sera consacrée à la responsabilité des administrateurs. Nous exposerons dans un premier temps le système de la responsabilité des administrateurs en général, en abordant les nombreuses controverses dont il fait l'objet et en nous inspirant notamment des récentes décisions du Tribunal fédéral. Comme la gestion n'est que rarement exercée conjointement par tous les administrateurs, nous traiterons dans un deuxième temps de la responsabilité des administrateurs qui l'ont déléguée. A cet égard, nous nous arrêterons également sur les conséquences d'une délégation ne respectant pas les conditions formelles. Nous terminerons notre travail par l'étude de la responsabilité des administrateurs en rapport avec les tâches confiées à un comité de conseil d'administration. Comme le conseil d'administration a des attributions intransmissibles et inaliénables et que les principes d'un bon gouvernement d'entreprise lui recommandent de confier certaines de ces tâches à des comités spécialisés, il s'agit en effet de déterminer si et dans quelle mesure une répartition des tâches au sein du conseil d'administration entraîne une répartition des responsabilités.

Un hôpital sous le régime de la transparence : un défi

Essai sur la mise en place des nouvelles technologies de l'information au CHUV, dans lequel l'auteur donne la parole aux médecins, infirmiers et administrateurs qui ont été placés devant le défi de la décentralisation et de la transparence et qui ont côtoyé ces différents instruments censés les orienter et orienter leurs choix.

Violence en psychiatrie: une recherche prospective au Département Universitaire de Psychiatrie Adulte (DUPA) interrogée à la lumière du modèle cindynique

Le management des risques dans les institutions psychiatriques représente aujourd'hui un challenge majeur pour les cliniciens, les administrateurs et les décideurs politiques. Il pose la question de la formation des équipes au management de la violence et de l'évaluation des patients dans la clinique quotidienne. Cet article fait le lien entre une étude, menée sur un an dans une institution psychiatrique et un modèle de management des risques, le modèle cindynique. Les résultats doivent interroger sur les représentations du phénomène de violence par les différents acteurs, l'appropriation par les équipes d'outils d'évaluation de la dangerosité et sur la communication dans l'équipe pluridisciplinaire et avec le patient.

L'Écho sioniste (1899)

Périodicité : Bimensuel (1899-1901) ; mensuel (1902-1914)