900 resultados para Tax policies


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Dans le sillage de la récession mondiale de 2008-09, plusieurs questions ont été soulevées dans la littérature économique sur les effets à court et à long terme de la politique budgétaire sur l’activité économique par rapport à son signe, sa taille et sa durée. Ceux-ci ont des implications importantes pour mieux comprendre les canaux de transmission et l’efficacité des politiques budgétaires, avec la politique monétaire étant poursuivi, ainsi que pour leurs retombées économiques. Cette thèse fait partie de ce regain d’intérêt de la littérature d’examiner comment les changements dans la politique budgétaire affectent l’activité économique. Elle repose alors sur trois essais: les effets macroéconomiques des chocs de dépenses publiques et des recettes fiscales, les résultats macroéconomiques de l’interaction entre les politiques budgétaire et monétaire et le lien entre la politique budgétaire et la répartition des revenus. Le premier chapitre examine les effets des chocs de politique budgétaire (chocs de dépenses publiques et chocs de recettes fiscales) sur l’économie canadienne au cours de la période 1970-2010, en s’appuyant sur la méthode d’identification des restrictions de signe développée par Mountford et Uhlig [2009]. En réponse à la récession mondiale, les autorités fiscales dans les économies avancées, dont le Canada ont généralement mis en oeuvre une approche en deux phases pour la politique budgétaire. Tout d’abord, ils ont introduit des plans de relance sans précédent pour relancer leurs économies. Par exemple, les mesures de relance au Canada, introduites à travers le Plan d’action économique du Canada, ont été projetées à 3.2 pour cent du PIB dans le budget fédéral de 2009 tandis que l’ "American Recovery and Reinvestment Act"(ARRA) a été estimé à 7 pour cent du PIB. Par la suite, ils ont mis en place des plans d’ajustement en vue de réduire la dette publique et en assurer la soutenabilité à long terme. Dans ce contexte, évaluer les effets multiplicateurs de la politique budgétaire est important en vue d’informer sur l'efficacité de telles mesures dans la relance ou non de l'activité économique. Les résultats montrent que les multiplicateurs d'impôt varient entre 0.2 et 0.5, tandis que les multiplicateurs de dépenses varient entre 0.2 et 1.1. Les multiplicateurs des dépenses ont tendance à être plus grand que les multiplicateurs des recettes fiscales au cours des deux dernières décennies. Comme implications de politique économique, ces résultats tendent à suggérer que les ajustements budgétaires par le biais de grandes réductions de dépenses publiques pourraient être plus dommageable pour l'économie que des ajustements budgétaires par la hausse des impôts. Le deuxième chapitre, co-écrit avec Constant Lonkeng Ngouana, estime les effets multiplicateurs des dépenses publiques aux Etats-Unis en fonction du cycle de la politique monétaire. Les chocs de dépenses publiques sont identifiés comme étant des erreurs de prévision du taux de croissance des dépenses publiques à partir des données d'Enquêtes des prévisionnistes professionnels et des informations contenues dans le "Greenbook". L'état de la politique monétaire est déduite à partir de la déviation du taux des fonds fédéraux du taux cible de la Réserve Fédérale, en faisant recours à une fonction lisse de transition. L'application de la méthode des «projections locales» aux données trimestrielles américaines au cours de la période 1965-2012 suggère que les effets multiplicateurs des dépenses fédérales sont sensiblement plus élevées quand la politique monétaire est accommodante que lorsqu'elle ne l'est pas. Les résultats suggèrent aussi que les dépenses fédérales peuvent stimuler ou non la consommation privée, dépendamment du degré d’accommodation de la politique monétaire. Ce dernier résultat réconcilie ainsi, sur la base d’un cadre unifié des résultats autrement contradictoires à première vue dans la littérature. Ces résultats ont d'importantes implications de politique économique. Ils suggèrent globalement que la politique budgétaire est plus efficace lorsqu'on en a le plus besoin (par exemple, lorsque le taux de chômage est élevé), si elle est soutenue par la politique monétaire. Ils ont également des implications pour la normalisation des conditions monétaires dans les pays avancés: la sortie des politiques monétaires non-conventionnelles conduirait à des multiplicateurs de dépenses fédérales beaucoup plus faibles qu'autrement, même si le niveau de chômage restait élevé. Ceci renforce la nécessité d'une calibration prudente du calendrier de sortie des politiques monétaires non-conventionnelles. Le troisième chapitre examine l'impact des mesures d'expansion et de contraction budgétaire sur la distribution des revenus dans un panel de 18 pays d'Amérique latine au cours de la période 1990-2010, avec un accent sur les deniers 40 pour cent. Il explore alors comment ces mesures fiscales ainsi que leur composition affectent la croissance des revenus des dernier 40 pour cent, la croissance de leur part de revenu ainsi que la croissance économique. Les mesures d'expansion et de contraction budgétaire sont identifiées par des périodes au cours desquels il existe une variation significative du déficit primaire corrigé des variations conjoncturelles en pourcentage du PIB. Les résultats montrent qu'en moyenne l'expansion budgétaire par la hausse des dépenses publiques est plus favorable à la croissance des revenus des moins bien-nantis que celle par la baisse des impôts. Ce résultat est principalement soutenu par la hausse des dépenses gouvernementales de consommation courante, les transferts et subventions. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. Cependant, l'expansion budgétaire pourrait soit n'avoir aucun effet sur la croissance économique ou entraver cette dernière à travers la hausse des dépenses en capital. Les résultats relatifs à la contraction budgétaire sont quelque peu mitigés. Parfois, les mesures de contraction budgétaire sont associées à une baisse de la croissance des revenus des moins bien nantis et à une hausse des inégalités, parfois l'impact de ces mesures est non significatif. Par ailleurs, aucune des mesures n’affecte de manière significative la croissance du PIB. Comme implications de politique économique, les pays avec une certaine marge de manœuvre budgétaire pourraient entamer ou continuer à mettre en œuvre des programmes de "filets de sauvetage"--par exemple les programmes de transfert monétaire conditionnel--permettant aux segments vulnérables de la population de faire face à des chocs négatifs et aussi d'améliorer leur conditions de vie. Avec un potentiel de stimuler l'emploi peu qualifié, une relance budgétaire sage par les dépenses publique courantes pourrait également jouer un rôle important pour la réduction des inégalités. Aussi, pour éviter que les dépenses en capital freinent la croissance économique, les projets d'investissements publics efficients devraient être prioritaires dans le processus d'élaboration des politiques. Ce qui passe par la mise en œuvre des projets d'investissement avec une productivité plus élevée capable de générer la croissance économique nécessaire pour réduire les inégalités.

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Notes d'analyse de la Chaire d’études politiques et économiques américaines

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Materials presented in conjunction with a keynote speech delivered on May 15, 2003 at a congress on Tax Competition, organized by the European Tax College and held at Tilburg University, the Netherlands.

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This thesis is a study in sales tax law, a study on the triple concept of export, import and inters—State sales. It is in seventeen chapters spread in five parts. The introductory is an overview. It presents the thematic thrust of what follows. Part two deals with incidence of sales tax on export and import and the scope of exemption. Part three focuses attention on the various dimensions of the problem of inter—State sale. Part four is an inquiry into parliamentary control on taxes over sales and purchases and highlights inter—State and intra-State implications of discriminatory tax. Part five contains the results of empirical study and the general conclusions of the thesis. In the past no attempt has been made to analyse on identical lines the problems dealt with in this thesis

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The main benefit of Jeevan Saathi policy is that, it is a joint life policy which covers the life of both husband and wife under a single policy. And they also get double benefit if any one of them dies during the term of the policy. The Jeevan Mitra policy is a single life policy, the main advantage of which is that the dependents get double benefit in case of normal death and triple benefit in case of accidental death during the term of policy. so both the policies have their own attractions but when compared with the annual sales of other policies, the additional increase in the sales of these policies are decreasing. It is a fact finding study concerned with market performance of these two policies by conducting a survey among the Jeevan Saathi and Jeevan Mitra policy holders, and a thorough analysis of the various information or data collected from them. This study is an attempt to present an integrated picture of the main features of the policy holders who have bought these policies, the major factors responsible for making them purchase these policies, the various difficulties faced by them at present and further modification needed in the plans of these policies according to the opinion of policy holders. For increasing accuracy of the conclusions, information is also collected from Agents and Development Officers by using interview schedule. The main purpose of this study is to draw attention of LIC to introduce new plans of policies taking into consideration the drawbacks or defects of the existing policies and present needs of policy holders. It will also help to make new plans in order to suit the needs of more people who want to buy life insurance policies

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The paper deals with some relevant and contradictory aspects of urban and peri-urban agriculture in Italy: the traditional exclusion of agricultural areas from the goals of territorial planning; the separation between top-down policies and bottom-up practices; the lack of agricultural policies at local scale. In the first part the paper summarises the weak relation between urban planning and agriculture, showing how in Italy this gap has been only partially overcome by new laws and plans. Moreover the paper focuses on how, due to the lack of suitable solutions coming from regional and local planning, a large number of vibrant initiatives were started by local stakeholders. In order to show the limitations and the potentialities of these various approaches, three peculiar experiences based on Milan, Turin and Pisa are presented. They give a cross-section of the variegated Italian situation, demonstrating that a major challenge in Italian context affects the fields of governance and inclusiveness.

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Frequent shifts in policy on fertiliser markets have occurred in Ethiopia with the aim of facilitating both physical and economic access of farmers to fertiliser. The last shift was the introduction of a monopoly on each stage of the supply chain in 2008. Furthermore, government control of prices and margins as well as stockholding programmes are also present on the markets. This paper evaluates the effect of these policies on the integration of domestic with world markets of fertiliser, using cointegration methods. Time series data of diammonium phosphate (DAP) and urea prices on world, import and retail markets between 1971 and 2012 are used. The findings show high transmission of price signals from world markets to import prices for both DAP and urea. However, between import and retail prices there is no evidence of cointegration for urea, while for DAP full price transmission is concluded. In the retail market, domestic transaction costs associated with storing large volumes of fertiliser act as a buffer between import and retail prices, especially for urea. Therefore, economic benefits could be achieved by reducing the size of stocks and revising the demand estimation process.

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This paper analyzes the optimal behavior of farmers in the presence of direct payments and uncertainty. In an empirical analysis for Switzerland, it confirms previously obtained theoretical results and determines the magnitude of the theoretical predicted effects. The results show that direct payments increase agricultural production between 3.7% to 4.8%. Alternatively to direct payments, the production effect of tax reductions is evaluated in order to determine its magnitude. The empirical analysis corroborates the theoretical results of the literature and demonstrates that tax reductions are also distorting, but to a substantially lesser degree if losses are not offset. However, tax reductions, independently whether losses are offset or not, lead to higher government spending than pure direct payments

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The paper aim is to analyse the influence of the European Employment Strategy (EES)in the implementation of the Spanish labour market policies. The first part of the paper describes the evolution and content of the EES. In the second one, the definition of activation is also explained. In addition to that, the ways how the EES develops and promotes active labour market policies are examined. The evolution of labour market policies in Spain and the current configuration of both active and passive policies are studied in the next three chapters. In these parts, the paper investigates to which extent the provisions of the EES have been implemented in Spain. The paper shows that: i) activation has been rising in the European countries since the implementation of the EES; ii) this fact has also happened in relative terms (comparing the evolution of active to passive policies); iii) Spain has been one of the countries which has led these processes; iv) the EES seems to have been influencing

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El artículo analiza la relación que ha existido en Colombia a partir de la década de los años 90 s- entre el impuesto de renta y la generación de empleo. En el estudio se identificaron los principales obstáculos que enfrenta la política tributaria colombiana; entre ellos los altos costos laborales salariales y no salariales (impuestos a la nómina), la acción de los grupos de presión, el desempleo, excesos en la formulación de exenciones y descuentos tributarios injustificados al igual que la necesidad de formular políticas tributarias y laborales viables a mediano y largo plazo. Como puede verse a lo largo de la investigación, estos elementos han impedido la consecución de una política tributaria óptima que contemple los principios de equidad, progresividad, eficiencia y flexibilidad.

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Inmersos en un conflicto armado y guiados por un modelo político que busca aprovechar el boom minero en pro del desarrollo de Colombia, se han potencializado dinámicas ilegales donde los Actores Armados Ilegales (A.A.I), como ‘bandidos estacionarios’, se han ido adaptando a las nuevas dinámicas del mercado donde el lucro, la rentabilidad y la financiación son su objetivo central. En el departamento de Antioquia, esa situación data desde la formación de sus regiones, como son el caso del Bajo Cauca y Nordeste Antioqueño. Empero, lo novedoso en el conflicto armado, y que tiene relación directa con la minería aurífera es, la alta posibilidad que los A.A.I. estén viendo en esta actividad su principal fuente de financiación como consecuencia de dos hechos importantes: 1). El éxito que ha tenido la lucha contra el narcotráfico y por ende, contra los cultivos ilícitos. Y, 2) El elevado precio del oro en el mercado internacional puesto que, se estima que en los próximos años alcance entre $2.000 y $2.107 dólares la onza. En este orden de ideas, el lector encontrará como los actores armados ilegales actúan como bandidos estacionarios que ejerciendo la “minería criminal”, inciden en la política fiscal municipal a partir de la para-tributación o ‘impuesto de protección’, captación de regalías y el lavado de activos; donde el fin es financiar sus actividades criminales, afectando negativamente la política tributaria de los gobiernos municipales que se caracteriza por su baja capacidad de gestión.