954 resultados para Droit de la consommation

Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 14 décembre 1897... / par Jean-Baptiste Chomette,... ; Université de Paris, Faculté de droit

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué : suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour : première partie. Partie 1 / par J. Saint-Aubin,... ; préface de M. Léon Bourgeois

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Étude sur la lésion en droit romain et en droit français / par Alfred Trolley,...

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

La faillite d'après le droit romain : monographie juridique / par S. Vainberg,...

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Cours élémentaire de droit romain : contenant la législation de Justinien avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain. Tome 1 / par P. Van Wetter,...

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Cours élémentaire de droit romain : contenant la législation de Justinien avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain. Tome 2 / par P. Van Wetter,...

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Du contrat d'assurance sur la vie entre époux : droit civil, droit fiscal / par Charles Defrénois,...

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Arrêt de parlement qui condamne un écrit intitulé : Réflexions sur la notoriété de droit et de fait, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Resumo:

[Acte. 1755-06-17. Paris]

Veja mais

De la dissolution des congrégations reconnues : thèse pour le doctorat... / par Louis Ducastaing,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Considérations et opinion sur cette question : continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions pendant un temps déterminé ? Par A.-B. Vigarosy

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Considérations et opinion sur cette question : continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions pendant un temps déterminé ? Par A.-B. Vigarosy

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

De la constitution en gage des fonds de commerce : thèse pour le doctorat... / par Norbert Fouilleul ; Faculté de droit de Paris

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumes, par Henri Beaune,...

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Veja mais

Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Resumo:

[Acte. 1749-04-03. Paris]

Veja mais

Recueil des cours / Académie de droit international de La Haye

Relevância:

40.00% 40.00%

Publicador:

Resumo:

1934 (T49).

Veja mais