Délibération des fermiers généraux sur l'exécution de la Déclaration du 21 octobre 1710 (touchant les comptes des receveurs des greniers)

[Acte. 1712-01-30. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs des droits rétablis concernant l'arrêté des comptes des comptables de la régie

[Acte. 1724-12-07. Paris]

Arrêt du grand conseil portant règlement sur les déports des prieurés-cures de l'ordre de Prémontré pour le diocèse de Seez

[Acte. 1708-11-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui confirme les statuts des chapitres généraux de l'ordre de Cluny, concernant les religieux de l'étroite observance dudit ordre envoyés pour étudier dans les Universités. (Contre Dom Bonnet)

[Acte. 1735-12-19. Paris]

Arrêt du grand conseil qui enjoint à toutes personnes qui auront soigné les bénéficiers jusqu'à la mort, ou chez lesquelles ils seront décédés, d'avertir les préposés à la sonnerie des cloches de sonner à l'instant pour lesdits ecclésiastiques décédés. (Prétendu recel du corps de Cl. Bouge, vivant prieur de St-Symphorien.)

[Acte. 1751-01-07. Paris]

Bulletin officiel des Etablissements français de l'Océanie

1897/11 (A1897,N11,T36).

Bulletin officiel des Etablissements français de l'Océanie

1897/07 (A1897,N7,T36).

Bulletin officiel des Etablissements français de l'Océanie

1897/05 (A1897,N5,T36).

Bulletin officiel des Etablissements français de l'Océanie

1897/08 (A1897,N8,T36).

Bulletin officiel des Etablissements français de l'Océanie

1897/04 (A1897,N4,T36).

Bulletin officiel des Etablissements français de l'Océanie

1897/09 (A1897,N9,T36).