Arrêt du grand conseil qui enjoint à toutes personnes qui auront soigné les bénéficiers jusqu'à la mort, ou chez lesquelles ils seront décédés, d'avertir les préposés à la sonnerie des cloches de sonner à l'instant pour lesdits ecclésiastiques décédés. (Prétendu recel du corps de Cl. Bouge, vivant prieur de St-Symphorien.)


Autoria(s): France. Grand conseil
Data(s)

1751

Resumo

[Acte. 1751-01-07. Paris]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86119393

Idioma(s)

fre

Publicador

P. - G. Simon (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714596d

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21149 (33)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph