985 resultados para Penal colonies

Société des créanciers et pensionnaires de l'État, proposée au roi et aux deux chambres, pour l'extinction de la dette publique et la restauration du commerce et des colonies ; par C.,... et M. P.-J. L.,...

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Sur la détresse des colonies françaises en général, de l'île Martinique en particulier : et de la nécessité de diminuer la taxe... établie sur le sucre exotique / par le général Bertrand ; [introduction du baron Charles Dupin]

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Note sur un projet de règlement des procès d'octroi de mer aux colonies

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Projet de constitution extérieure pour le département des colonies françoises au-delà du cap de Bonne-Espérance, ou Réponse aux Mémoires... de M. L. Monneron,... présenté à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1790, par le colonel P. R. de Beurnonville,...

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Observations de la Caisse d'épargne de Paris sur le projet de loi relatif aux caisses d'épargne, présenté à la chambre des députés par M. le Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies et par M. le Ministre des finances, le 20 mai 1890

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Lettre à M. le Conseiller d'État Bon Portal, chargé de la police supérieure de la Direction administrative des colonies près le Ministère de la Marine à Paris, suivie du discours prononcé le 28 mars 1816, dans une assemblée de propriétaires de la colonie de Saint-Domingue adressée à S. E. le Ministre secrétaire d'État au département de la Marine, par M. D. Augustin Régis...

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Mémoire sur les effets désastreux pour les colonies françaises du système de fiscalité appliqué à leur commerce, par M. Billecocq,...

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A mes compatriotes. (Lettre de C.-C.-A. Bissette sur la question de la liberté politique et civile dans les colonies.)

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A M. Étienne Arago. Paris, le 12 août 1846. - Au clergé français. Paris, ce 9 juillet 1847. - A MM. les membres des Conseils généraux des départements. Paris, ce 25 août 1847. - A mes compatriotes de la Martinique. Paris, le 10 juin 1848. (Lettres de C.-C.-A. Bissette sur la question de l'esclavage dans les colonies.)

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Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour détention prolongée pendant plus de vingt mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien.)

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Les Esclaves des colonies françaises au clergé français (par C.-C.-A. Bissette)

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Examen rapide des deux projets de loi relatifs aux colonies : adressé à la chambre des Députés / par Bissette,...

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Lettre au ministre de la Marine et des colonies sur la nécessité d'arrêter la réaction aux Antilles françaises, par Bissette

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Liberté de la presse confisquée à la Martinique au profit des propriétaires d'esclaves, ou Requête à M. le ministre de la Marine et des colonies sur cette confiscation, suivie de la lettre à M. Duval-Dailly, ex-gouverneur de la Martinique. Par C.-A. Bissette

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Mémoire au ministre de la Marine et des colonies et à la Commission de législation coloniale, sur les améliorations législatives et organiques à apporter au régime des colonies françaises. (Signé : Bissette.)

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