La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

Confrontation de l'architecture de l'Iran avec la modernité occidentale : constance de la question identitaire

À la fin du 19e siècle, l’Iran commence à se transformer radicalement. Ce changement est le résultat d’un processus de métamorphose socioculturelle, avec le désir d’effacer les méthodes du passé et de recommencer ; une ambition de faire un renouvellement fondamental dans la société, en bénéficiant des grandes idées progressistes de l'Occident moderne. Cette volonté s’est renforcée à la suite des premières visites en Europe d’étudiants et de Nassereddin Shah, le roi de l'Iran, dans les années 1870. Dans ce contexte, les Iraniens et leurs gouvernants, considérant leurs infériorités politico-économiques, ont décidé de remplacer les frustrations internationales par des idées nationalistes et une propagande de suprématie raciale ou religieuse, notamment concertant « l'identité culturelle ». Suivant ces tentatives pour réformer les infrastructures sociopolitiques de l'Iran, tous les domaines culturels du pays, incluant l’architecture, ont été modifiés, selon les idéologies des dirigeants de l’Iran pendant trois périodes historiques du pays : l'époque Qadjar (dès le règne de Nassereddin Shah en 1848), l'époque Pahlavi (1925-1979) et l'époque Post-révolution islamique (1979- jusqu'à présent). L'idée générale de notre mémoire est d'étudier le processus de modernisation de l'architecture de l'Iran, de même que les influences majeures de tous ces changements, concrétisés par des fusions éclectiques et des idées pluralistes – souvent basées sur la politique. De là, en usant des approches de l’histoire sociale et culturelle de l’art, nous analysons des exemples de monuments de l'architecture publique de l'Iran depuis l'entrée de l'Iran dans la modernité, pour chacune des trois périodes mentionnées. Cela, afin de comprendre si les architectes iraniens ont trouvé de nouvelles conceptions pour opérer un déploiement créatif des principes traditionnels et pour trouver de nouvelles orientations dans le processus général de leur évolution architecturale. Autrement dit, nous cherchons à savoir si l'architecture iranienne, avec tous les changements stylistiques dans le processus de conceptualisation, a pu trouver - depuis l'intervention de la modernité occidentale et de l'architecture moderne - son propre langage de la modernité en architecture.

Les échecs de la mission canadienne en Afghanistan : déficits de sécurité humaine

La mission canadienne en Afghanistan constitue la plus longue intervention étrangère de l'histoire du pays et a été marquée par un effort important dans la province de Kandahar depuis 2006. Aujourd'hui, il s'avère que la mission à Kandahar présente des échecs importants. Afin d'appréhender la nature de ces échecs, ce travail propose des pistes de réflexions pour améliorer notre compréhension face à cet enjeu. Pour ce faire, le mémoire se questionne à savoir dans quelle mesure le Canada a-t-il respecté l'approche de sécurité humaine au sein de sa mission à Kandahar? La mission britannique dans la province de Helmand en Afghanistan est également utilisée comme outil de comparaison. En guise d'hypothèse, il est proposé que le Canada n'a pas respecté l'approche de sécurité humaine et que cela pourrait contribuer à la compréhension des échecs de la mission à Kandahar. D'abord, les bilans détaillés de ces missions sont présentés et il est démontré que la mission britannique a connu un meilleur bilan que la mission canadienne. Ensuite, à l'aide de la méthode de l'analyse de contenu et d'un codage, les missions canadiennes et britanniques sont analysées afin de déterminer leur correspondance respective face à l'approche de sécurité humaine. Les résultats démontrent que la mission britannique respecte l'approche de sécurité humaine de façon plus importante que la mission canadienne. Finalement, une analyse documentaire propose des pistes de réflexions afin de comprendre en quoi ce déficit de sécurité humaine pourrait permettre d'expliquer les échecs de cette mission lors de futures recherches. Ce mémoire apporte donc deux conclusions. D'abord, la mission canadienne n'a pas respecté l'approche de sécurité humaine malgré le fait que le Canada ait affirmé l'avoir fait. De plus, il est clair que le non-respect de l'approche de sécurité humaine constitue une avenue intéressante afin de comprendre les insuccès canadiens.

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

Confrontation de l'architecture de l'Iran avec la modernité occidentale : constance de la question identitaire

À la fin du 19e siècle, l’Iran commence à se transformer radicalement. Ce changement est le résultat d’un processus de métamorphose socioculturelle, avec le désir d’effacer les méthodes du passé et de recommencer ; une ambition de faire un renouvellement fondamental dans la société, en bénéficiant des grandes idées progressistes de l'Occident moderne. Cette volonté s’est renforcée à la suite des premières visites en Europe d’étudiants et de Nassereddin Shah, le roi de l'Iran, dans les années 1870. Dans ce contexte, les Iraniens et leurs gouvernants, considérant leurs infériorités politico-économiques, ont décidé de remplacer les frustrations internationales par des idées nationalistes et une propagande de suprématie raciale ou religieuse, notamment concertant « l'identité culturelle ». Suivant ces tentatives pour réformer les infrastructures sociopolitiques de l'Iran, tous les domaines culturels du pays, incluant l’architecture, ont été modifiés, selon les idéologies des dirigeants de l’Iran pendant trois périodes historiques du pays : l'époque Qadjar (dès le règne de Nassereddin Shah en 1848), l'époque Pahlavi (1925-1979) et l'époque Post-révolution islamique (1979- jusqu'à présent). L'idée générale de notre mémoire est d'étudier le processus de modernisation de l'architecture de l'Iran, de même que les influences majeures de tous ces changements, concrétisés par des fusions éclectiques et des idées pluralistes – souvent basées sur la politique. De là, en usant des approches de l’histoire sociale et culturelle de l’art, nous analysons des exemples de monuments de l'architecture publique de l'Iran depuis l'entrée de l'Iran dans la modernité, pour chacune des trois périodes mentionnées. Cela, afin de comprendre si les architectes iraniens ont trouvé de nouvelles conceptions pour opérer un déploiement créatif des principes traditionnels et pour trouver de nouvelles orientations dans le processus général de leur évolution architecturale. Autrement dit, nous cherchons à savoir si l'architecture iranienne, avec tous les changements stylistiques dans le processus de conceptualisation, a pu trouver - depuis l'intervention de la modernité occidentale et de l'architecture moderne - son propre langage de la modernité en architecture.

Les consultants face aux défis d’implantation de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS)

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M. SC.) en Criminologie, option Sécurité Intérieure

Les consultants face aux défis d’implantation de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS)

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M. SC.) en Criminologie, option Sécurité Intérieure

Les méthodes d’adaptation du Centre des droits de l’homme "Memorial" aux mesures étatiques russes- Les principes d’action d’une ONG de défense des droits de l’homme russe

En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action.

Le développement des habiletés motrices : l’influence du vécu sportif chez les étudiants en science de l’activité physique

Un nombre grandissant d’enfants en bas âge pratique un seul sport tout au long de l’année (American Academy of Pediatrics, 2000). Cette pratique, communément appelée la spécialisation hâtive, est pour plusieurs parents, entraineurs et enfants la meilleure façon d’atteindre les plus hauts niveaux de performance (rangs professionnels, compétitions internationales, bourses d’études universitaires, etc.). Toutefois, plusieurs études portant sur la performance et le développement de l’athlète proposent une alternative à la spécialisation hâtive : la spécialisation tardive (Güllich et Emrich, 2006; Lidor et Lavyan, 2002; Moesch, Elbe, Hauge et Wikman, 2011), qui est issue du modèle de la participation sportive de Côté, Baker et Abernethy (2007) et qui propose une spécialisation dans un seul sport seulement durant l’adolescence. Cette voie permettrait d’atteindre d’aussi hauts niveaux de performance, mais sans les conséquences négatives de la spécialisation hâtive. Parmi ces conséquences, Mostafavifar, Best et Myer (2013) ont émis l’hypothèse que la voie de la spécialisation hâtive mènerait à une limitation du développement des habiletés motrices. Venant ajouter à ce postulat, Fransen et ses collaborateurs (2012) ont démontré que les enfants ayant une pratique sportive diversifiée présentaient de meilleures aptitudes physiques (saut vertical et coordination). Par rapport à ces deux voies de développement, plusieurs modèles de développement (Balyi, Way et Higgs, 2013; Côté et al., 2007; Gulbin, Croser, Morley et Weissensteiner, 2013) proposent une troisième voie, la participation récréative, qui a pour finalité le maintien d’une bonne condition physique à long terme et dans laquelle le participant peut s’orienter (consciemment ou inconsciemment) dès son jeune âge ou après avoir suivi l’une des voies de la performance sportive. Devant cette diversité de voies de développement et en s’inspirant de l’hypothèse de Mostafavifar et autres (2013) selon laquelle la spécialisation hâtive mènerait à une limitation du développement des habiletés motrices et des résultats de Fransen et autres (2012) concernant les aptitudes physiques, le premier objectif est d’identifier les indicateurs du vécu sportif du participant (tels que l’âge de début du sport, le nombre de sports pratiqués, le volume d’entrainement de chacun des sports, la durée de la pratique de chacun des sports, le volume total d’entrainement et le niveau atteint dans chacun des sports) permettant d’expliquer un meilleur niveau de certaines habiletés motrices. Le deuxième objectif est de décrire la pratique sportive des étudiants et étudiantes selon les indicateurs du vécu sportif. L’hypothèse principale est qu’un participant s’inscrivant dans la voie de la performance sportive (spécialisation hâtive ou spécialisation tardive) peut diminuer ses chances de maintenir une bonne condition physique à long terme à cause d’une limitation du développement de ses habiletés motrices. Les habiletés motrices et les aptitudes physiques de 154 étudiantes et étudiants actifs en éducation physique et à la santé et en kinésiologie ont été mesurées. Le questionnaire (annexe F) a permis de quantifier certains indicateurs du vécu sportif des participants, soit (a) l’âge de début du sport, (b) le nombre de sports pratiqués, (c) le volume d’entrainement de chacun des sports, (d) la durée de la pratique de chacun des sports, (e) le volume total d’entrainement total et (f) le niveau atteint dans chacun des sports. Une analyse sommaire du questionnaire a permis d’obtenir deux autres indicateurs, soit (g) le pourcentage du volume total occupé par chacun des sports et (h) l’index des sports pratiqués (basé sur le nombre d’habiletés motrices stimulées par le sport et le nombre de sports). Le dernier indicateur, (i) les aptitudes physiques, a été calculé durant les tests physiques. Une analyse de régression multiple a été utilisée afin d’identifier parmi ces variables indépendantes le plus petit nombre d’entre elles qui explique le mieux la variabilité de la maitrise des habiletés motrices. Concernant le premier objectif, les résultats révèlent que les aptitudes physiques et l’index des sports pratiqués seraient les variables expliquant le mieux la variabilité des habiletés motrices d’un participant. Ces résultats montrent qu’il est préférable d’être génétiquement avantagé en termes d’aptitudes physiques afin d’avoir de bonnes habiletés motrices. Mais au-delà de la génétique, il demeure essentiel de solliciter les aptitudes physiques afin de les développer à leur plein potentiel (par exemple : un coureur peut avoir une excellente aptitude physique d’endurance cardiovasculaire, mais il ne pourra pas gagner de course s’il ne la sollicite pas à l’entrainement). De plus, afin de développer ses habiletés motrices, le participant devrait s’inscrire dans un parcours sportif qui lui permet de stimuler un grand nombre d’habiletés motrices, ce qui veut dire qu’au-delà du nombre de sports qu’il aura pratiqués, c’est le nombre d’habiletés motrices qu’il aura stimulées durant son vécu sportif qui lui permettra de développer ses habiletés motrices. Nos résultats viennent ainsi nuancer le postulat que la spécialisation hâtive peut mener à une limitation du développement des habiletés motrices (Mostafavifar et al., 2013) puisqu’un athlète s’étant spécialisé hâtivement dans un sport qui stimule plusieurs habiletés motrices devrait posséder un meilleur bagage d’habiletés motrices que celui ayant pratiqué plusieurs sports qui, au bout du compte, auront stimulé peu d’habiletés motrices (demi-fond, sprint, aviron, haies, bobsleigh, etc.). En ce qui a trait à l’hypothèse principale, nos résultats nous permettent d’avancer qu’un athlète s’inscrivant dans une voie de la performance sportive devrait être en mesure de maintenir une bonne condition physique à long terme si son vécu sportif a stimulé plusieurs habiletés motrices.

La régularisation environnementale et le flux commercial : une analyse d'impact du programme canadien de lutte contre les pluies acides

Le contrôle de la pollution environnementale provoquée par les humains et ses influences sur les activités économiques est un sujet de plus en plus populaire depuis les années 80. Beaucoup de chercheurs s’y intéressent afin de trouver les effets de la politique environnementale sur les activités économiques. Ce mémoire a donc pour but d’étudier et d’analyser le Programme canadien de lutte contre les pluies acides (PCLCPA), né en 1985 pour contrôler les pluies acides dans les provinces de l’Est du Canada, qui est l’endroit le plus endommagé par les pluies acides. L’Effet de havre de pollution est la théorie sur laquelle nous nous sommes appuyés dans notre recherche. Nous avons supposé au préalable que le PCLCPA crée un effet positif sur les importations interprovinciales dans les provinces de l’Est du Canada, dans les secteurs industriels qui sont les plus polluants et qui sont classés selon quatre indicateurs d’intensité. Pour vérifier la robustesse des résultats, les importations internationales ainsi que les exportations interprovinciales et internationales sont retenues. En employant la méthode de triple-différence, nos résultats montrent que le PCLCPA n’a pas un effet significatif sur les flux commerciaux canadiens. Les raisons principales pour expliquer un tel résultat portent sur, premièrement, la qualité insuffisante des bases de données; deuxièmement, la structure régionale de l’économie canadienne, qui est la cause majeure de l’échange interprovincial et international canadien, et non le PCLCPA; troisièmement, l’Accord de Libre-Échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) a un impact possible sur le commerce international du Canada (avec des conséquences pour le commerce interprovincial également).

Cotation énergétique des habitations : stratégie optimale pour le Québec

L’objectif de l’essai est d’identifier la stratégie optimale de cotation énergétique des habitations au Québec. À partir des expériences internationales, l’essai évalue, à l’aide d’une analyse multicritère, s’il est plus optimal pour le Québec (scénario A) de continuer à coter la performance énergétique des habitations existantes dans le programme Rénoclimat actuellement en vigueur (hors transactions immobilières) ou (scénario B) d’implanter un système de cotation énergétique pour les habitations lors des transactions immobilières en mode volontaire ou (scénario C) de l’implanter en mode réglementaire. Pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de plus en plus de pays adoptent des législations en matière de cotation énergétique lors des transactions immobilières. Or, au Québec, il existe seulement des programmes de cotation énergétique des habitations existantes hors transactions immobilières dont la participation se fait sur une base volontaire. De plus, des exigences minimales de performance énergétique réglementaires pour les habitations neuves sont en vigueur depuis 2012, mais peu de mécanismes de renforcement sont utilisés pour en assurer le respect. Globalement, selon l’analyse multicritère, dans le cas où un soutien politique est offert et où les ressources financières, techniques, humaines, informatiques et législatives sont disponibles, et ce, tout au long du développement du projet, mais aussi lors de la phase d’opération, le scénario C permet de rencontrer un maximum de bénéfices. Sinon, pour éviter d’investir des ressources humaines et financières supplémentaires, de modifier la législation et de gérer une mise en œuvre complexe, il est possible de continuer à opérer le scénario A. Par contre, ce scénario ne permet pas de développer le plein potentiel de la cotation énergétique. Pour optimiser ce scénario, il est suggéré de renforcir certains éléments du programme. Enfin, il est déconseillé d’implanter le scénario B, à moins qu’il soit temporaire et accompagné d’une annonce dès le début de l’arrivée du système de cotation énergétique en mode réglementaire. En effet, l’analyse multicritère a permis de faire ressortir que les très rares et faibles impacts positifs du scénario B ne font pas le poids face aux ressources requises pour le mettre en œuvre. Dans le cas où l’implantation du scénario C est envisagée, il importe de rappeler que pour profiter des bénéfices estimés, des ressources importantes doivent être investies afin de respecter les nombreux facteurs clés de réussite. Le potentiel du scénario C peut être déployé seulement si ces conditions sont réunies pour s’assurer de la fiabilité du système et, par conséquent, pour assurer l’acceptabilité du public.

Espiritualidad y política: una propuesta tibetana para la transformación del orden mundial

La Revolución Espiritual promovida por el Dalai Lama plantea una unión entre espiritualidad y política. El proyecto de una ética universal, que se inscribe dentro de dicha Revolución, busca impactar la manera en que las relaciones internacionales se desarrollan, dándole prevalencia a los valores humanos. Sin embargo, esa proposición se encuentra ligada al contexto de exilio en el marco del conflicto sino-tibetano que afecta al continente asiático. Por esto, en la presente monografía, haciendo uso de los conceptos de marco de acción colectiva e identidad inscritos en la corriente de los movimientos sociales en la disciplina de las Relaciones Internacionales, se pretende determinar la relación entre identidad tibetana, marco de acción colectiva y la propuesta de una ética universal. Para ello se recurre, metodológicamente, a textos y a trabajo de campo en Bogotá. Así, se pretende establecer la relación entre espiritualidad y política como propuesta tibetana atravesada por el conflicto sino-tibetano.

Empleo de la diplomacia preventiva por parte de la Organización de Naciones Unidas en el conflicto de Kosovo de 1998-1999

En el interés de alcanzar la estabilidad y promover el mantenimiento de la paz internacional, la diplomacia preventiva nace como un concepto generador de estrategias encaminadas a actuar antes, durante y después del conflicto. El siguiente documento busca analizar el funcionamiento de los instrumentos de diplomacia preventiva empleados por las Naciones Unidas en la crisis de Kosovo de 1998 y 1999. Esta crisis surgida a raíz del conflicto entre el gobierno serbio y un movimiento disidente, conocido como el Ejército de Liberación Albano-Kosovar, que pretendía darle un perfil más autónomo al territorio y a la población albano-kosovar, reveló una serie de debilidades estructurales que sigue enfrentando este mecanismo en la resolución de conflictos étnicos al interior de los Estados.

Gouvernance et gestion des espaces hydrographiques nationaux et internationaux: I’analyse du cas espagnol et des conflits de l’eau dans le bassin de l’Ebre

"Il existe trois scénarios d’insécurité environnementale en Colombie dans lesquels la relation entre l’état des ressources naturelles en eau, pétrole et biodiversité (pénurie, dégradation, surexploitation, risque d’appropriation et terrorisme écologique) et la situation des rapports de force internes et régionaux (exacerbation des tensions interétatiques, sociétales et insécurité humaine) est évidente. Ce résultat a été démontré lors d’un projet de recherche antérieur (2002-2005) menée par l’auteur de ce document de recherche dans le cadre de la ligne de recherche en sécurité régionale et internationale du Centre d’Etudes Politiques et Internationales -CEPI- des Facultés de Science Politique et Gouvernements et de Relations Internationales de l’Université du Rosario de Bogota..."

Degradación ambiental y conflictos armados: las conexiones

"La seguridad ambiental es un concepto complejo que puede ser analizado desde varios enfoques. La conexión entre degradación ambiental, escasez de recursos, poco desarrollo económico e inestabilidad política puede generar rápidamente conflictos llamados ambientales, terrorismo ecológico y guerras verdes. Sin embargo, en la mayoría de las investigaciones sobre degradación ambiental y conflictos armados no se tienen en cuenta los factores desarrollo económico y régimen político, pues se considera que los problemas ambientales pueden, por sí solos, conducir a situaciones conflictivas nacionales, regionales e internacionales. En este contexto, los propósitos de este artículo son plantear las diferentes tendencias ideológicas de la seguridad ambiental, definir el contenido y las causas de los conflictos ambientales y proponer un marco analítico complementario que incluya las variables políticas y económicas como generadoras de conflictos ambientales y de conflictos armados de alta intensidad. Al final, se propone una agenda de investigación en materia de seguridad ambiental para Colombia."