Ordonnance du roi du 13 mai 1818, portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie

[Acte royal. 1818-05-13]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

13/7/20, remise de drapeaux au Musée de l'armée [Hôtel des Invalides] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60012

13/7/20, aux Invalides, remise de drapeaux au Musée de l'armée, Maréchal Pétain devant les drapeaux : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60014

13/7/20, remise de drapeaux au Musée de l'armée [Hôtel des Invalides] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60016

13/7/20, remise de drapeaux au Musée de l'armée [Hôtel des Invalides] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60017