Vers l’émergence d’une justice on-line

Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les questions de droit, la diffusion d’ouvrages, etc. Le réseau Internet facilite les recherches en droit, car grâce aux bases des données, les juristes peuvent facilement accéder notamment aux textes légaux et réglementaires, à la jurisprudence et aux textes de doctrine. Cependant, Internet peut également servir à résoudre les conflits qui surviennent dans les rapports entre les internautes ou entre les internautes et les opérateurs du réseau Internet. La cyberjustice existe déjà, à petite échelle. L’on peut se permettre de mentionner le Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, le Virtual Magistrate, l’Online Ombuds Office, le CyberTribunal et le Règlement Uniforme de l’ICANN. S’il faut saluer les efforts qui ont abouti à l’existence de ces instances de cyberjustice, il convient pourtant de reconnaître leurs limites. En effet, ces diverses formes de cyberjustice ont un caractère privé et demeurent incapables d’assurer la répression des infractions. Ensuite, elles ne tiennent pas compte du déséquilibre des rapports entre télétravailleurs et employeurs, puisqu’elles reconnaissent à ces deux groupes des droits équivalents quant au choix de la juridiction et des règles applicables. Enfin, en l’état actuel de la cyberjustice, le sens de la justice est sacrifié à la célérité. Certains droits reconnus aux parties — celui de jouir d’un double degré de juridiction en particulier — sont ignorés. Ces faits montrent bien la nécessité de concevoir des modèles d’institutions plus appropriés en vue de l’instauration d’un certain ordre dans le réseau Internet. C’est dans cette optique que la présente étude offre quelques modèles de juridictions virtuelles, dont une juridiction virtuelle répressive.

La néolithisation dans la région de Montréal depuis le Sylvicole moyen tardif : apport archéopalynologique

Des preuves archéopalynologiques directes appuient maintenant l’hypothèse d’une lente adaptation horticole durant la néolithisation amérindienne de la région de Montréal. Les sites archéologiques Hector-Trudel (BhFl-1a) de Pointe-du-Buisson et Séminaire de Saint-Sulpice (BjFj-18) dans le Vieux-Montréal ont été retenus pour élaborer une méthodologie archéopalynologique d’étude des sols archéologiques. Cela a permis de caractériser l’impact de la présence humaine sur l'environnement végétal des sites et d’identifier des indices de culture et de gestion de plantes allogènes et indigènes. Un complexe horticole de production à petite échelle de maïs (Zea mays), de tournesol (Helianthus annuus) et de petit tabac (Nicotiana rustica) et une forme de gestion des arbustes à petits fruits sont identifiés au site Hector-Trudel durant le Sylvicole moyen tardif (500 à 1000 A.D.). Ces cultigènes sont aussi identifiés au site du Séminaire pour la fin du Sylvicole supérieur ancien (1200 à 1300 A.D.), dans des proportions toutefois plus importantes, et une activité de gestion forestière au profit des arbres à noix et du tilleul d’Amérique (Tilia americana), reflet des pratiques d’entretien des champs cultivés, témoignent d’une évolution dans les comportements

Disunion City : the fashion of urban youth in Montreal, Quebec

Ce petit échantillon d’une étude ethnographique, fait à partir de la méthode d’observation participante, interroge la nature de la tendance de la mode auprès de jeunes citadins au coeur d'un centre urbain francophone du Canada. Les participants identifient un « look » comme étant emblématique du Plateau, un arrondissement de Montréal qui est démographiquement divers et contenant beaucoup de commerces dynamiques. Le Plateau a été promu par les organisations de la ville de Montréal comme le point central de la mode, arts et culture. Locaux ou simples touristes voient le Plateau comme un environnement aidant à la transformation personnelle et à l’autoréalisation, particulièrement chez les locaux de 18-30 ans. Plus particulièrement, les membres appartenant à cette tranche d’âge conçoivent leurs propres interprétations de la mode et participent à un certains nombres de projets créatifs en vue de réaliser d’authentiques et véritables expressions de soi. Cependant, à cause de la commercialisation de la mode présentée pour les consommateurs du Plateau, la jeune population perçoit le courant dominant du « hipster » comme n’étant plus l’authentique représentation à leur course à l’authenticité individuelle dans un monde en perpétuel globalisation. La chercheuse a découvert l’existence d’une idéologie de l’individu restreint à ce quartier. Vu l’animosité présente parmi la population locale du Plateau pour le courant principal hipster, l’ensemble de ces données montrent qu’il y a un besoin d’une meilleure compréhension de la relation entre la commercialisation de la mode occidentale et de ces acheteurs au niveau de l’individu et au niveau local dans les espaces urbaine en perpétuel globalisation. Le contexte de la mode dans cet environnement est contraint par l’hypothèse de la valeur qu'être différent est imaginé et digne d’intérêt dans cette communauté si et seulement si quelqu’un est confiant au point de se tenir debout avec ses idéaux au milieu des autres.

Modélisation de l'évolution du réseau magnétique au cours du cycle solaire

Le réseau magnétique consiste en un ensemble de petites concentrations de flux magnétique sur la photosphère solaire. Vu sa petite échelle de taille et de flux, à la limite de détection, son comportement n'est connu que depuis récemment. Les interactions du réseau sont pourtant cruciales afin de comprendre la dynamo et l'irradiance solaires, car beaucoup de caractérisques du réseau dépendent de ces interactions. De plus, le réseau est la principale contribution magnétique surfacique à l'irradiance solaire. Les modèles existants du réseau ne tenaient jusqu'à maintenant pas compte des interactions du réseau. Nous avons tenté de combler cette lacune avec notre modèle. Nos simulations impliquent une marche aléatoire en 2D de tubes de flux magnétiques sur la photosphère solaire. Les tubes de flux sont injectés puis soumis à des règles de déplacement et d'interaction. L'injection se fait à deux échelles, respectivement la plus petite et la plus grande observables: les tubes de flux élémentaires et les taches solaires. Des processus de surface imitant ceux observés sont inclus, et consistent en l'émergence, la coalescence, l'annulation et la submergence de flux. La fragmentation des concentrations n'est présente que pour les taches, sous forme de désintégration libérant des tubes de flux. Le modèle est appliqué au cycle solaire 21 (1976-1986, le mieux documenté en termes de caractéristiques de taches solaires. Il en résulte des réponses à deux questions importantes en physique solaire. La première est: l'injection de flux magnétique à deux échelles très distinctes peut-elle conduire à une distribution de flux en loi de puissance comme on l'observe, si l'on inclut des processus de surface qui retraitent le flux? Cette question est étroitement liée à l'origine de la dynamo solaire, qui pourrait produire ladite distribution. Nous trouvons qu'on peut effectivement produire une telle distribution avec ce type d'injection et ce type de processus de surface. Cela implique que la distribution de flux observée ne peut servir à déterminer quel type de dynamo opère dans le Soleil. La deuxième question à laquelle nous avons apporté un élément de réponse est celle à savoir combien de temps il faut au réseau pour retrouver son état d'activité de base. Cet état a été observé lors du minimum de Maunder en 1645-1715 et touche de près la question de l'influence de l'activité solaire sur le climat terrestre. Le récent minimum d'activité est considéré par certains comme ayant atteint cet état. Nous trouvons plutôt que ça n'a pas été le cas. En effet, le temps de relaxation du réseau que nous avons calculé est supérieur au temps écoulé entre la fin du dernier cycle solaire d'activité et celui de l'amorce du présent cycle.

Évaluation de la modélisation et des prévisions de la vitesse du vent menant à l'estimation de la production d'énergie annuelle d'une turbine éolienne

Suite à un stage avec la compagnie Hatch, nous possédons des jeux de données composés de séries chronologiques de vitesses de vent mesurées à divers sites dans le monde, sur plusieurs années. Les ingénieurs éoliens de la compagnie Hatch utilisent ces jeux de données conjointement aux banques de données d’Environnement Canada pour évaluer le potentiel éolien afin de savoir s’il vaut la peine d’installer des éoliennes à ces endroits. Depuis quelques années, des compagnies offrent des simulations méso-échelle de vitesses de vent, basées sur divers indices environnementaux de l’endroit à évaluer. Les ingénieurs éoliens veulent savoir s’il vaut la peine de payer pour ces données simulées, donc si celles-ci peuvent être utiles lors de l’estimation de la production d’énergie éolienne et si elles pourraient être utilisées lors de la prévision de la vitesse du vent long terme. De plus, comme l’on possède des données mesurées de vitesses de vent, l’on en profitera pour tester à partir de diverses méthodes statistiques différentes étapes de l’estimation de la production d’énergie. L’on verra les méthodes d’extrapolation de la vitesse du vent à la hauteur d’une turbine éolienne et l’on évaluera ces méthodes à l’aide de l’erreur quadratique moyenne. Aussi, on étudiera la modélisation de la vitesse du vent par la distributionWeibull et la variation de la distribution de la vitesse dans le temps. Finalement, l’on verra à partir de la validation croisée et du bootstrap si l’utilisation de données méso-échelle est préférable à celle de données des stations de référence, en plus de tester un modèle où les deux types de données sont utilisées pour prédire la vitesse du vent. Nous testerons la méthodologie globale présentement utilisée par les ingénieurs éoliens pour l’estimation de la production d’énergie d’un point de vue statistique, puis tenterons de proposer des changements à cette méthodologie, qui pourraient améliorer l’estimation de la production d’énergie annuelle.

Poverty, Inequality and Natural Resources Degradation

The present study is an attempt to understand the link between natural resource degradation and poverty among people dependent on these resources. This is done by examining the impact of depletion of marine resources on the livelihood and socio-economic condition of the small-scale marine fishery community in South Kerala. In Kerala, nearly ten lakh fisherfolk depend on the marine fishery resources for their livelihood. The overall level of education of the small-scale fishing community is lower than that of the State’s rural population. Almost all the households surveyed, is one way or other, depend on fishery resources for livelihood. Low levels percapita income and high levels of inequality imply the existence of a large proportion of poor people in the community who are vulnerable to external shocks. The study reveals that poverty was comparatively higher among households with no fishing assets, with only one earner, with more than two children, and depending entirely on pensions/remittances. The study has not provided any evidence to show that poverty in the community is the result of depletion of marine resources.

Performance of Gabion Faced Reinforced Earth Retaining Walls

Gabion faced re.taining walls are essentially semi rigid structures that can generally accommodate large lateral and vertical movements without excessive structural distress. Because of this inherent feature, they offer technical and economical advantage over the conventional concrete gravity retaining walls. Although they can be constructed either as gravity type or reinforced soil type, this work mainly deals with gabion faced reinforced earth walls as they are more suitable to larger heights. The main focus of the present investigation was the development of a viable plane strain two dimensional non linear finite element analysis code which can predict the stress - strain behaviour of gabion faced retaining walls - both gravity type and reinforced soil type. The gabion facing, backfill soil, In - situ soil and foundation soil were modelled using 20 four noded isoparametric quadrilateral elements. The confinement provided by the gabion boxes was converted into an induced apparent cohesion as per the membrane correction theory proposed by Henkel and Gilbert (1952). The mesh reinforcement was modelled using 20 two noded linear truss elements. The interactions between the soil and the mesh reinforcement as well as the facing and backfill were modelled using 20 four noded zero thickness line interface elements (Desai et al., 1974) by incorporating the nonlinear hyperbolic formulation for the tangential shear stiffness. The well known hyperbolic formulation by Ouncan and Chang (1970) was used for modelling the non - linearity of the soil matrix. The failure of soil matrix, gabion facing and the interfaces were modelled using Mohr - Coulomb failure criterion. The construction stages were also modelled.Experimental investigations were conducted on small scale model walls (both in field as well as in laboratory) to suggest an alternative fill material for the gabion faced retaining walls. The same were also used to validate the finite element programme developed as a part of the study. The studies were conducted using different types of gabion fill materials. The variation was achieved by placing coarse aggregate and quarry dust in different proportions as layers one above the other or they were mixed together in the required proportions. The deformation of the wall face was measured and the behaviour of the walls with the variation of fill materials was analysed. It was seen that 25% of the fill material in gabions can be replaced by a soft material (any locally available material) without affecting the deformation behaviour to large extents. In circumstances where deformation can be allowed to some extents, even up to 50% replacement with soft material can be possible.The developed finite element code was validated using experimental test results and other published results. Encouraged by the close comparison between the theory and experiments, an extensive and systematic parametric study was conducted, in order to gain a closer understanding of the behaviour of the system. Geometric parameters as well as material parameters were varied to understand their effect on the behaviour of the walls. The final phase of the study consisted of developing a simplified method for the design of gabion faced retaining walls. The design was based on the limit state method considering both the stability and deformation criteria. The design parameters were selected for the system and converted to dimensionless parameters. Thus the procedure for fixing the dimensions of the wall was simplified by eliminating the conventional trial and error procedure. Handy design charts were developed which would prove as a hands - on - tool to the design engineers at site. Economic studies were also conducted to prove the cost effectiveness of the structures with respect to the conventional RCC gravity walls and cost prediction models and cost breakdown ratios were proposed. The studies as a whole are expected to contribute substantially to understand the actual behaviour of gabion faced retaining wall systems with particular reference to the lateral deformations.

Performance of District Industries Centers in Kerala : An Application of augmented solow Model

This thesis "Entitled performance of district industries centres in kerala :An application of augmented solow model.The first chapter deals with evolution of approaches for promoting small scale production and the growth of small scale industries in india.the developing countries face the problems like sluggish growth capital shortages high levels of unemployment,enoromous rural-urban economic disparities regional inequalities increasing concentration of capital and chronic difficulities in the export sector.Review of literature and methodology of the study are presented in the second chapter. In the third chapter an attempt has been made to make an in-depth study of the emergence and growth of district of district industries centres.In the chapter four an attempt was made to study the organisational structure of DICs functions and responsibilities assigned to the functional managers and performance of the functionaries.

Performance of District Industries Centres in Kerala

This thesis "Entitled performance of district industries centres in kerala :An application of augmented solow model.The first chapter deals with evolution of approaches for promoting small scale production and the growth of small scale industries in india.the developing countries face the problems like sluggish growth capital shortages high levels of unemployment,enoromous rural-urban economic disparities regional inequalities increasing concentration of capital and chronic difficulities in the export sector.Review of literature and methodology of the study are presented in the second chapter. In the third chapter an attempt has been made to make an in-depth study of the emergence and growth of district of district industries centres.In the chapter four an attempt was made to study the organisational structure of DICs functions and responsibilities assigned to the functional managers and performance of the functionaries.

Distribution, diversity and biology of deep-sea fishes in the Indian EEZ

This thesis Entitled distribution ,diversity and biology of deep-sea fishes the indian Eez.Fishing rights and responsibilities it entails in the deep-sea sector has been a vexed issue since the mid-nineties and various stakeholders have different opinion on the modalities of harnessing the marine fisheries wealth, especially from the oceanic and deeper waters. The exploitation and utilization of these esources requires technology development and upgradation in harvest and post-harvest areas; besides shore infrastructure for berthing, handling, storing and processing facilities. At present, although deep-sea fishes don’t have any ready market in our country it can be converted into value added products. Many problems have so far confronted the deep-sea fishing sector not allowing it to reach its full potential. Hence, there should be a sound deep-sea fishing policy revolving round the upgradation of the capabilities of small scale fishermen, who have the inherent skills but do not have adequate support to develop themselves and to acquire vessels having the capability to operate in farther and deeper waters. Prospects for the commercial exploitation and utilization of deep-sea fishes were analyzed using SWOL analysis.

Legal Control of Fishing Industry in Kerala

This work is a study on ‘Legal Control of Fishing Industry in Kerala.Fishery and Fishery-related legislations are sought to be examined in the light of scientific opinion and judicial decisionsThis work is divided into five Part.The thrust of time Study is on the success of legislative measures in attempting to achieve socio-economic justice for the fishermen community.Fishing is more an avocation than an industry. It is basically the avocation of the artisanal or traditional fishermen who depend on it for their livelihood. As an ‘industry’, it is a generator of employment, income and wealth.The modern tendency in national legislations is to integrate legal proivisions relating to EEZ fisheries into the general fisheries legislation.Chartered fishing was introduced by the Central Government during 1977-78 to establish the abundance and distribution of fishery resources in Indian EEZ, for transfer of technology and for related purposes.Going by the provisions of Articles 61 and 62 of the U.N. Convention on the Law of the Sea, 1982, foreign fishing need be permitted in our EEZ area only if there is any surplus left after meeting our national requirements.Conservation of the renewable fishery resources should start with identification of the species, their habitats, feeding and breeding patterns, their classification and characteristics. Fishing patterns and their impact on different species and areas require to be examined and investigated.the Central Government, that the Kerala Marine Fishing Regulation Act, 1980 was passed.our traditional fishermen that our Governments in power in Kerala resorted to the appointment of Commissions after Commissions to enquire into the problems of resource management and conservation of the resources. The implementation of the recommendations of these Commissions is the need of the times.General infrastructure has increased to a certain extent in the fishery villages; but it is more the result of the development efforts of the State rather than due to increase in earnings from fishing. Fisherwomen ar e still unable to enjoy the status and role expected of them in the society and the family.Around 120 million people around the tuorld are economically dependent on fisheries. In developing countries like India, small-scale fishers are also the primary suppliers of fish, particularly for local consumption. A most important role of the fisheries sector is as a source of domestically produced food. Fish, as a food item, is a nutrient and it has great medicinal value.Consumers in our country face a dramatic rise in fish prices as our ‘fishing industry’ is linked with lucrative markets in industrial countries. Autonomy of States should be attempted to be maintained to the extent possible with the help and co-operation of the Centre. Regional co-operation of the coastal states interse and with the Centre should be attempted to be achieved under the leadership of the Centre in matters of regional concern. At time national level, a ifisheries management policy and plan should be framed in conformity with the national economic policies and plans as also keeping pace with the local and regional needs and priorities. Any such policy, plan and legislation should strive to achieve sustainability of the resources as well as support to the subsistence sector.

Legal Control of Industrial Pollution

Industries constitute the main spring of development. Without industrial development no country could reach a stage in which a decent living for its citizens would be achieved. Increasing production to meet the basic needs of society augmented scientific invention and machine oriented industrial order.Environmental pollution ls a burning global issue. It is more serious and dangerous than terrorism. Started with the discovery of fire and development of civilization. Pollution went unnoticed throughout the centuries of human growth until its adverse effects on human environment become explicit.National concern tor environment started in our country only atter the cause of protection of environment received global attention. At present legal control ot industrial pollution is in a scattered framework of piece meal processes with overlapping provisions and authorities.Environmental protection- should be an item not only in the concurrent list of schedule 7 to the Constitution but also in the list of matters entrusted to the panchayati institutions in the Schedule 11. It is heartening to note that so far as municipalities are concerned the Constitution of India lives up to the expectation. In the wake of New Industrial Policy based on liberalisation a long list of small scale industries fall outside the purview of environmental clearance. The Indian concept of environmental im»act assessment introduced under the Environment Act by notification excludes the entire gamut of small scale industries and r.elates only to scheduled industries covered by the notifica~ion. Most of them are subjected to ETA only it the investment goes above ~.50 crores. This provision dilutes the impact assessment considerably A mandatory impact assessment with public partiCipation and with provision for a review by specialized environmental courts will eliminate the possible evils of this judicial passiveness.

Gill Nets of Kerala

The fishing industry the world over is passing through a critical situation.The landings of marine fishes seemed to have reached saturation in major fishing areas of the world.As a general rule fisheries employing fishing gear and techniques used by small scale and artisanal fishermen either from shore or from onboard small fishing craft come under small-scale fisheries.This study on gill nets of Kerala, the fishing method depended upon by maximum fishermen of the state focuses on the importance of this selective and low energy fishing method in the marine fishing sector of the state.The study opens with the conceptual framework by briefly reviewing the crisis in the marine fisheries sector. Maximum fishermen depend upon gill net, which is, an important selective and low energy fishing gear. A review of relevant literature on aspects such as material, selectivity and techno-economic efficiency together with scope and main objectives of the study form the major part of the compass of the introductory chapter.This survey provided the inputs for selection of centres. The chapter presents the basis for selection of sample centres, sample units and methodology for field and experimental study.The subject matter of the fourth chapter is a basic study on gear aterials. The weathering resistance, which is an important criterion to assess the material performance, was studied for polyamide monofilament in comparison to polyamide multifilament and polyethylene twisted monofilament.The study provides supporting evidence of oxidation and characteristic C-O stretching in polyethylene and cyclic lactam .formation and presence of OH in polyamide.The study indicates that small mesh gill netting can be encouraged as a selective fishing method in the inshore waters with restrained use of 30 and 32 mm mesh sizes. The economic efficiency was assessed using standard indices such as rate of return, internal rate of return, pay back period, fishery income, energy efficiency and factor productivity. The effect of size and cost of capital and cost of production on the economics of operation is also discussed in this chapter. It was observed that level of technology did not have direct effect on economic performance.

An economic evaluation of industrial estates in kerala

A massive programme for the development of small scale industries in India known as ‘Industrial Estates Programme‘ was launched by the Government of India in 1955, This technique of industrialisation was recommended by the Small Scale Industries Board in 1955. The first industrial estate in India was set up at Rajkot (Gujarat) in September 1955 and the first shed allotted in December 1955. Since the Government of India entrusted the state governments with the responsibility of starting the estates, the Government of Kerala decided to start one industrial estate in each district during the second plan. It was envisaged that each district should have two industrial estates each, one as urban estate, the other as semi-urban or rural estate. This study attempts to make an economic evaluation of the Industrial estates programme in Kerala. It is based on a survey of all working industrial units in the 17 major industrial estates of Kerala.