« Qui dit contractuel, dit juste. » (Fouillée) … en trois petits bonds, à reculons

Ce texte s’inspire d’une communication faite au IXe Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (Tunis, nov. 2005) : « Les principes généraux de droit ».

La preuve par document technologique

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Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles

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La protection des données personnelles en France

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La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature

Un résumé en anglais est également disponible. Le présent document a été présenté pour l'obtention du diplôme de Maîtrise en droit. Le ménoire a été accepté et classé parmi les 5% de la discipline.

Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

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La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation

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Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes

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La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois

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La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?

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Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet

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Les aspects juridiques des systèmes d’information

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Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires LLM"