La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

WIPO and the Reinforcement of the Nagoya Protocol: Towards Effective Implementation of an Access and Benefit Sharing Regime for the Protection of Traditional Knowledge Associated with Genetic Resources

Traditional knowledge associated with genetic resources (TKaGRs) is acknowledged as a valuable resource. Its value draws from economic, social, cultural, and innovative uses. This value places TK at the heart of competing interests as between indigenous peoples who hold it and depend on it for their survival, and profitable industries which seek to exploit it in the global market space. The latter group seek, inter alia, to advance and maintain their global competitiveness by exploiting TKaGRs leads in their research and development activities connected with modern innovation. Biopiracy remains an issue of central concern to the developing world and has emerged in this context as a label for the inequity arising from the misappropriation of TKaGRs located in the South by commercial interests usually located in the North. Significant attention and resources are being channeled at global efforts to design and implement effective protection mechanisms for TKaGRs against the incidence of biopiracy. The emergence and recent entry into force of the Nagoya Protocol offers the latest example of a concluded multilateral effort in this regard. The Nagoya Protocol, adopted on the platform of the Convention on Biological Diversity (CBD), establishes an open-ended international access and benefit sharing (ABS) regime which is comprised of the Protocol as well as several complementary instruments. By focusing on the trans-regime nature of biopiracy, this thesis argues that the intellectual property (IP) system forms a central part of the problem of biopiracy, and so too to the very efforts to implement solutions, including through the Nagoya Protocol. The ongoing related work within the World Intellectual Property Organization (WIPO), aimed at developing an international instrument (or a series of instruments) to address the effective protection of TK, constitutes an essential complementary process to the Nagoya Protocol, and, as such, forms a fundamental element within the Nagoya Protocol’s evolving ABS regime-complex. By adopting a third world approach to international law, this thesis draws central significance from its reconceptualization of biopiracy as a trans-regime concept. By construing the instrument(s) being negotiated within WIPO as forming a central component part of the Nagoya Protocol, this dissertation’s analysis highlights the importance of third world efforts to secure an IP-based reinforcement to the Protocol for the effective eradication of biopiracy.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie

La destruction et la dégradation des milieux humides et hydriques dans les zones fortement peuplées font en sorte que les écosystèmes ne peuvent plus supporter les activités anthropiques. Conséquemment, la société ne peut plus bénéficier autant des biens et services écosystémiques rendus par ces milieux. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui occupe une place centrale dans la gestion des milieux naturels, ne les protège pas adéquatement. Pourtant, le régime d’autorisation environnementale est un levier significatif dans la protection des écosystèmes. Les analystes du secteur hydrique et naturel, qui analysent les demandes de certificat d’autorisation pour les projets réalisés dans les milieux naturels, sont bien positionnés pour répondre à cette problématique, mais ne possèdent pas tous les outils nécessaires pour ce faire. Le cas de la Montérégie est abordé en particulier pour témoigner de l’importance d’agir dans les régions du Québec où les pressions anthropiques sont les plus grandes. L’objectif de cet essai est de fournir des recommandations dans le but de protéger les milieux humides et hydriques à la hauteur de leur importance sur le plan écosystémique, social et économique. Les recommandations sont émises sur la base d’une analyse critique des concepts biologiques, du cadre légal et réglementaire, et du contexte organisationnel, qui ont une influence sur le régime d’autorisation environnementale du Ministère. L’analyse du contexte entourant ce régime d’autorisation démontre que plusieurs lacunes posent un frein à la protection adéquate des milieux humides et hydriques, et ce, à plusieurs niveaux. De cette analyse, il en ressort plusieurs recommandations pour protéger adéquatement ces milieux : réviser puis harmoniser la vision et la mission du Ministère, réviser et communiquer la définition de la notion d’environnement en tenant compte des enjeux actuels, acquérir des connaissances suffisantes pour dresser un portrait de la situation des milieux naturels, utiliser un mode de gestion adapté aux écosystèmes, améliorer les outils et leur application, profiter de la modernisation du régime d’autorisation environnementale pour améliorer le régime actuel sur le plan de la protection des écosystèmes et diffuser l’information pour mieux intégrer la population dans la gestion de l’environnement.

Desafíos de la movilización social para generar transformaciones en las instituciones: la movilización fallida en Egipto periodo 2010-2013

Este estudio de caso busca evaluar los alcances y limitaciones que tiene la movilización social para lograr transformaciones en las instituciones a partir del estudio de la movilización social en Egipto durante el período 2010-2013. Se analiza y se explica en qué sentido las instituciones de movimiento lento, como las estructuras de poder y estructuras mentales, han frustrado lo acontecido en Egipto conocido como la primavera árabe. Siguiendo la perspectiva de las instituciones de Gérard Roland y Alejandro Portes, se avanza hacia el resultado de la investigación de que las instituciones de movimiento lento tienen en cuenta aspectos estructurales de una sociedad tales como el poder y la cultura. Por ello, no pueden ser cambiadas con facilidad ya que cuentan con bases sólidas que han sido construidas mediante procesos históricos fundamentados en ideologías y valores.

Pluralismo y derechos fundamentales en el estado social de derecho: la situación de las poblaciones indígenas en Colombia en 2014

Este es un estudio sobre la garantía y aplicabilidad de los derechos humanos de las poblaciones indígenas colombianas durante los primeros cuatro años de mandato de la administración Santos. La investigación busca explicar la manera en que las adversas condiciones socio económicas que caracterizan el desarrollo de las poblaciones indígenas, denotan la incapacidad del Estado Social de Derecho para garantizar la protección y aplicabilidad de los derechos fundamentales de estas comunidades. Las disposiciones constitucionales han tenido un desarrollo truncado debido a las escasas medidas proferidas por diferentes gobiernos frente a las necesidades de estos grupos en particular. En razón de lo anterior, el estudio se inscribe dentro del marco teórico referente al neo constitucionalismo debido al alto valor explicativo que ofrecen los postulados de Gustavo Zagrebelsky y Luigi Ferrajoli en relación al fenómeno que se pretende analizar. Se concluye que frente a la persistencia de los factores que afectan el desarrollo de las poblaciones indígenas, el reconocimiento constitucional debe ser complementado por una efectiva normatividad que asegure la aplicabilidad de los derechos fundamentales por parte de las administraciones políticas: no debe existir un desfase entre las nociones de principio y la ley.

Social Representations of Violence against the Elderly

The repercussions of violence on the mental, social, and physical well-being of the elderly are some of the most challenging problems in public health today. Using a qualitative design, we conducted a study in Portugal and the United States that applied both descriptive and comparative methods in order to understand the social representations of violence against the elderly. Utilizing the Theory of Social Representations, we explored the perspectives of the elderly, their families, and healthcare professionals on the subject of violence against the elderly. The data on which the findings were based were obtained in two very different cultural contexts, yet the representations of violence against the elderly revealed no significant cross-cultural differences. However, conceptualizations regarding expectations of care and protection for the elderly proved to be distinct. We discussed concerns about the general attitudes of tolerance toward violence, including those of the elderly who self-identified as eventual victims. Violence against the elderly was portrayed as a part of old age and also somehow was justified by it. The results also indicated the need to better prepare healthcare professionals and society in general to deal with the consequences of the problem and not, as we would like to report, to prevent it from happening.

El abuso sexual a niñas, niños y adolescentes: un secreto familiar, un problema familiar, un problema social

This investigation has the purpose of identifying how to prevent through educational processes, and then eradicate, the sexual abuse against children and adolescents in rural communities from Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua. The premise is that sexual abuse cannot be approached in an isolated way; it requires integral and committed actions of the institutions in charge of children and adolescents’ integral protection and development. This implies considering: the legal framework, the response offered by government and private organizations towards the prevention and attention of rights as well as their actions to penalize and restore the violated rights; the role of families as main responsible of the well being of their children and the role of children and adolescents.

New perspectives on A.I. in sentencing. Human decision-making between risk assessment tools and protection of humans rights.

The aim of this thesis is to investigate a field that until a few years ago was foreign to and distant from the penal system. The purpose of this undertaking is to account for the role that technology could plays in the Italian Criminal Law system. More specifically, this thesis attempts to scrutinize a very intricate phase of adjudication. After deciding on the type of an individual's liability, a judge must decide on the severity of the penalty. This type of decision implies a prognostic assessment that looks to the future. It is precisely in this field and in prognostic assessments that, as has already been anticipated in the United, instruments and processes are inserted in the pre-trial but also in the decision-making phase. In this contribution, we attempt to describe the current state of this field, trying, as a matter of method, to select the most relevant or most used tools. Using comparative and qualitative methods, the uses of some of these instruments in the supranational legal system are analyzed. Focusing attention on the Italian system, an attempt was made to investigate the nature of the element of an individual's ‘social dangerousness’ (pericolosità sociale) and capacity to commit offences, types of assessments that are fundamental in our system because they are part of various types of decisions, including the choice of the best sanctioning treatment. It was decided to turn our attention to this latter field because it is believed that the judge does not always have the time, the means and the ability to assess all the elements of a subject and identify the best 'individualizing' treatment in order to fully realize the function of Article 27, paragraph 3 of the Constitution.

Assessment and Protection of maritime-vernacular architectural Heritage on the Mediterranean Coasts. Documentation and Preservation Strategies for the Dry Docks on the Island of Formentera.

The importance of vernacular architecture as an integral part of our cultural heritage is often undervalued, and the management of rural constructions of heritage value often requires the application of more flexible and adjusted preservation principles compared to monumental assets. For vernacular architecture, the preservation and consolidation concern not only their physical substance but also their intangible values and purpose in society. More than other heritage values, the vernacular raises the question of prospective functions it can fulfill in contemporary societies without undermining its legacy. This work analyzes the topic by studying the case study of the dry docks on the Balearic Island of Formentera, including abundant documentation of traditional construction techniques and materials realized through a field study, followed by the assessment of threats to and opportunities for vernacular architecture on Formentera, closing with suggestions for the maintenance and potential functions of the dry docks. For this, a comparative case study was introduced: the capanni da pesca at the Adriatic coast of Italy. The suggestions focus on the importance of maintenance for rural heritage, expressed through the creation of a guide for owners of protected dry docks highlighting good and bad practice examples and recurrent works of care. Furthermore, the thesis seeks to raise awareness for the significance of landscape and social factors in the discourse about vernacular heritage sites. Ultimately, different outlines of tourism development are proposed. The idea is to explore rural and sustainable tourism as a tool for territory development and enhancement of the cultural heritage value by helping to prevent the destination's decline through careful evaluation of its limits of acceptable change and identifying beneficial, sustainable scenarios for the future of the heritage asset and the respective community.

[the Teaching Of Social Sciences In Health: Between Practice And Theory].

The models of teaching social sciences and clinical practice are insufficient for the needs of practical-reflective teaching of social sciences applied to health. The scope of this article is to reflect on the challenges and perspectives of social science education for health professionals. In the 1950s the important movement bringing together social sciences and the field of health began, however weak credentials still prevail. This is due to the low professional status of social scientists in health and the ill-defined position of the social sciences professionals in the health field. It is also due to the scant importance attributed by students to the social sciences, the small number of professionals and the colonization of the social sciences by the biomedical culture in the health field. Thus, the professionals of social sciences applied to health are also faced with the need to build an identity, even after six decades of their presence in the field of health. This is because their ambivalent status has established them as a partial, incomplete and virtual presence, requiring a complex survival strategy in the nebulous area between social sciences and health.

[almost An Autobiography: A Study Of Social Scientists In Health Based On The Lattes Curriculum].

Among the various ways of adopting the biographical approach, we used the curriculum vitaes (CVs) of Brazilian researchers who work as social scientists in health as our research material. These CVs are part of the Lattes Platform of CNPq - the National Council for Scientific and Technological Development, which includes Research and Institutional Directories. We analyzed 238 CVs for this study. The CVs contain, among other things, the following information: professional qualifications, activities and projects, academic production, participation in panels for the evaluation of theses and dissertations, research centers and laboratories and a summarized autobiography. In this work there is a brief review of the importance of autobiography for the social sciences, emphasizing the CV as a form of autobiographical practice. We highlight some results, such as it being a group consisting predominantly of women, graduates in social sciences, anthropology, sociology or political science, with postgraduate degrees. The highest concentration of social scientists is located in Brazil's southern and southeastern regions. In some institutions the main activities of social scientists are as teachers and researchers with great thematic diversity in research.

[health Protection For Rural Workers: The Need To Standardize Techniques For Quantifying Dermal Exposure To Pesticides].

Quantification of dermal exposure to pesticides in rural workers, used in risk assessment, can be performed with different techniques such as patches or whole body evaluation. However, the wide variety of methods can jeopardize the process by producing disparate results, depending on the principles in sample collection. A critical review was thus performed on the main techniques for quantifying dermal exposure, calling attention to this issue and the need to establish a single methodology for quantification of dermal exposure in rural workers. Such harmonization of different techniques should help achieve safer and healthier working conditions. Techniques that can provide reliable exposure data are an essential first step towards avoiding harm to workers' health.