An exploration of the cases referred to victim-offender mediation within the framework of the juvenile justice system

Ce mémoire de maîtrise cherche à jeter un regard approfondi sur les cas des jeunes contrevenants référés au processus de médiation à Trajet, un organisme de justice alternative à Montréal. Plus précisément, les objectifs sont de décrire les caractéristiques des cas référés, d’explorer leur relation avec la participation au processus de médiation et avec le résultat de celui-ci, et de comparer ces mêmes éléments en regard de deux périodes inclues dans le projet : celle où s’appliquait la Loi sur les jeunes contrevenants et celle où la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie de l’Entente cadre sont entrés en vigueur. Des méthodes de recherche quantitatives ont été utilisées pour analyser les cas référés à Trajet sur une période de 10 ans (1999-2009). Des analyses descriptives ont permis d’établir les caractéristiques communes ou divergentes entre les cas référés à Trajet et ceux référés à d’autres programmes de médiation. Des analyses bi-variées ont révélé qu’une relation significative existait entre la participation au processus de médiation et l’âge et le sexe des contrevenants, le nombre de crimes commis par ceux-ci, le nombre de victimes impliquées, le type de victime, l’âge et le sexe des victimes et, le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La réalisation d’une régression logistique a révélé que trois caractéristiques prédisent de manière significative la participation à la médiation : l’âge des contrevenants, le nombre de victimes impliquées et le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La faible proportion d’échecs du processus de médiation a rendu inutile la réalisation d’analyses bi et multi-variées eu égard au résultat du processus de médiation. Des différences significatives ont été trouvées entre les cas référés en médiation sous la Loi sur les jeunes contrevenants et ceux référés sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie à l’Entente cadre en ce qui a trait au type de crime, au nombre de délits commis, à l’existence d’une référence précédente à Trajet, aux raisons pour lesquelles la médiation n’a pas eu lieu, à la restitution sous toutes ces formes et, plus spécialement, la restitution financière. La participation à la médiation est apparue plus probable sous la LSJPA que sous la LJC. Des corrélations partielles ont montré que différentes caractéristiques étaient associées à la participation à la médiation dans les deux périodes en question. Seule une caractéristique, le sexe des victimes, s’est avérée reliée significativement à la participation à la médiation tant sous la LJC que sous la LSJPA. Les résultats de ce projet ont donné lieu à une connaissance plus approfondie des cas référés à Trajet pour un processus de médiation et à une exploration de l’impact que la LSJPA et l’Entente cadre sur ce processus. Toutefois, l’échantillon étant limité au cas traités à Trajet ne permet pas la généralisation de ces résultats à l’ensemble des cas référés aux organismes de justice alternative du Québec pour le processus de médiation.

Les manifestations d’agressivité chez les jeunes contrevenants suivis par le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise (M. Sc.) en criminologie

L'influence thérapeutique de la perception de justice informationnelle et interpersonnelle sur les symptômes de stress post-traumatique des victimes d'actes criminels

À la suite d’un crime, les victimes vont ressentir différents besoins et celui d’être informé serait fondamental (Baril, 1984). Les recherches ont permis d’établir que les policiers ont un rôle important à jouer dans la transmission des informations aux victimes puisqu’ils sont les premiers acteurs du système pénal avec lesquels celles-ci sont en contact (Laxminarayan, 2013). De plus, la perception des victimes quant à la façon dont elles ont été traitées par les policiers peut avoir un impact significatif sur leur rétablissement psychologique. Cette étude a pour but de mesurer l’effet thérapeutique des interactions entre les victimes et les policiers ainsi que de la transmission des informations aux victimes à la suite d’un crime sur l’état de stress post-traumatique (ÉSPT). Pour ce faire, l’instrument qui a été administré aux participants (n=188) est l’Échelle modifiée des symptômes du trouble de stress post-traumatique. Cet instrument est une version adaptée et validée en français (Guay, Marchand, Iucci et Martin, 2002) de l’échelle MPSS-SR élaborée par Falsetti, Resnick, Resick et Kilpatrick (1993). Cette échelle permet d’évaluer la présence des symptômes de stress post-traumatique en terme de fréquence et de sévérité. Les résultats de l’étude montrent que l’information est un déterminant important d’un traitement juste et la qualité de ce traitement à un effet thérapeutique sur les symptômes de stress post-traumatique. Une discussion des résultats dans une perspective plus globale concernant les théories en victimologie sur la perception de justice, la problématique de la victimisation secondaire et les implications pour les politiques en matière de droits des victimes sera présentée à la fin de cette recherche.

L’illusion des signaux pénaux : l’effet tendancieux de l’impunité différentielle

Réalisé sous la co-direction de Pierre Tremblay

La sexualité des agresseurs sexuels de femmes : sont-ils tous obsédés par le sexe?

Une revue des modèles explicatifs de l’agression sexuelle (développementaux, typologiques, processus de passage à l’acte) permet de mettre en évidence la place centrale occupée par la déviance et l’hypersexualité dans les études portant sur les agresseurs sexuels. L’étude présentée dans ce mémoire investigue la sexualité des agresseurs sexuels de femmes adultes extrafamiliaux sous ses facettes déviantes et non-déviantes afin d’évaluer l’hétérogénéité des styles de vie sexuelle des violeurs. Les caractéristiques psychosexuelles et délictuelles de 160 violeurs incarcérés au Québec (Canada) ont été investiguées. Une analyse de classe latente, suivie d’une analyse factorielle, ont permis d’identifier trois styles de vie sexuelle distincts : le Déviant Internalisé (DI), le Sans Problèmes Sexuels (SPS), et l’Hypersexuel Déviant (HD). Les résultats suggèrent que les DI sont caractérisées par une insatisfaction sexuelle, la déviance sexuelle, ainsi que par la pauvreté de leur vie sexuelle. Les SPS sont caractérisés par une absence de déviance sexuelle et d’hypersexualité. Leurs distorsions cognitives, plutôt que leur style de vie sexuelle, semblent favoriser leur passage à l’acte. Finalement, les agresseurs HD sont caractérisés par l’hypersexualité, de même que par leur déviance sexuelle, lesquels favorisent leurs comportements sexuellement coercitifs. Les implications cliniques et théoriques seront discutées.

L’origine géographique en tant que facteur explicatif de la cyberdélinquance

Ce mémoire propose que l’origine d’un cyberdélinquant soit un facteur explicatif du phénomène de la cybercriminalité. Il comporte deux objectifs : premièrement, décrire les profils des cybercriminels recensés dans les médias internationaux; deuxièmement, vérifier si ces profils varient selon le lieu d’origine du cyberdélinquant. Une base de données, comportant 90 cas de cybercriminels répertoriés à travers le monde, fut créée. Quinze (15) cybercriminels par territoire ont été sélectionnés, les régions ciblées allant comme suit : Amérique du Nord, Amérique latine, Australasie, Europe de l’Ouest, Eurasie et Afrique/péninsule Arabique. En premier lieu, des analyses descriptives ont été exécutées afin de dresser un portrait de ce phénomène. En second lieu, des analyses de tableaux de contingence ont été effectuées entre les variables à l’étude afin de voir si des relations existaient. Enfin, d’autres analyses de tableaux de contingence ont été réalisées afin d’établir les différences des paramètres en fonction de l’origine. Les résultats de ces divers tests démontrent que ce sont généralement de jeunes hommes âgés en moyenne de 25 ans qui seront susceptibles de commettre des délits informatiques. Quelques profils types se sont dégagés des analyses et peuvent s’expliquer par l’accès au matériel informatique, les inégalités économiques entre classes sociales, tout comme la vitesse d’Internet, et ce, en fonction de l’origine du cyberdélinquant.

L’adhérence au traitement pharmacologique comme élément de la gestion du risque chez les détenus présentant des troubles de santé mentale

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) En criminologie option stage – profil intervention clinique

Consommation de substances psycho-actives chez les femmes détenues au Québec.

Compared to male offenders, very few studies have been published on drug use by female offenders. This paper, base on the interviews of 94 female offenders incarcerated aim to enlighten this obscure situation. Results indicate that drug use by female inmates is very important and, in some way problematic. It is not to say that their drug use cause crimes, but their drug problem need to be addressed thoughtfully.

Impacts des processus judiciaires sur la santé mentale des victimes d’actes criminels violents

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie option stage en intervention

La communauté du dehors : imaginaire social et représentations du crime au Québec (XIXe-XXe siècle)

La société québécoise a, comme toutes les sociétés, ses crimes et criminels légendaires. Or, si ces faits divers célèbres ont fait l’objet, dans les dernières décennies, de quelques reconstitutions historiographiques, on connaît beaucoup moins, en revanche, le mécanisme de leur légendarisation, le processus historique et culturel par lequel ils passent du « fait divers » au fait mémorable. C’est d’abord ce processus que s’attache à étudier cette thèse de doctorat, qui porte sur quatre crimes célèbres des XVIIIe et XIXe siècles (le meurtre du seigneur de Kamouraska [1839] ainsi que les crimes commis par « la Corriveau » [1763], par le « docteur l’Indienne » [1829] et par les « brigands du Cap-Rouge » [1834-1835]) : pour chacun de ces cas particuliers, l’analyse reconstitue la généalogie des représentations du crime et du criminel de manière à retracer la fabrication et l’évolution d’une mémoire collective. Celles-ci font chaque fois intervenir un système complexe de discours : au croisement entre les textes de presse, les récits issus de la tradition orale et les textes littéraires, l’imaginaire social fabrique, à partir de faits criminels ordinaires, de grandes figures antagoniques, incarnations du mal ou avatars du diable. Ce vaste processus d’antagonisation est en fait largement tributaire d’une époque (le XIXe siècle) où, dans les sociétés occidentales, le « crime » se trouve soudainement placé au cœur de toutes les préoccupations sociales et politiques : l’époque invente un véritable engouement littéraire pour le crime de même que tout un arsenal de savoirs spécialisés, d’idées nouvelles et de technologies destinées à connaître, mesurer et enrayer la criminalité. Dès les premières décennies du XIXe siècle, le phénomène se propage de ce côté-ci de l’Atlantique. Dans la foulée, les grands criminels qui marquent la mémoire collective sont appelés à devenir des ennemis imaginaires particulièrement rassembleurs : figures d’une altérité radicale, ils en viennent à constituer le repoussoir contre lequel, à partir du XIXe siècle, s’est en partie instituée la société québécoise.

The Right to Freedom of Information in Inida

This thesis entitled “The right to freedom of information in india”.In a democracy, the citizens being the persons to choose their own governors, the right to know from the Government is a pre-condition for a properly evaluated election. Freedom of speech and expression, one of the repositories of self~government, forms the basis for the right to know in a wider scale. The functions which the free speech rights serve in a society also emphasize the need for more openness in the functioning of a democracy.Maintanance of law and order and investigation of crimes are highly important in a country like India, where no risk may be taken on account of the public‘s right to know. The Indian situations relating terrorist activities, riots based on language, region, religion and caste are important in this respect. The right to know of the citizens may be regulated in the interests of secrecy required in these areas.On the basis of the conclusions reached in this study, a draft Bill has been proposed for the passing of an Access to Public Documents Act. This Bill is appended to this Thesis.

Elemental analysis of New Zealand Nephrite Jade (pounamu) for forensic purposes

Pounamu (NZ jade), or nephrite, is a protected mineral in its natural form following the transfer of ownership back to Ngai Tahu under the Ngai Tahu (Pounamu Vesting) Act 1997. Any theft of nephrite is prosecutable under the Crimes Act 1961. Scientific evidence is essential in cases where origin is disputed. A robust method for discrimination of this material through the use of elemental analysis and compositional data analysis is required. Initial studies have characterised the variability within a given nephrite source. This has included investigation of both in situ outcrops and alluvial material. Methods for the discrimination of two geographically close nephrite sources are being developed. Key Words: forensic, jade, nephrite, laser ablation, inductively coupled plasma mass spectrometry, multivariate analysis, elemental analysis, compositional data analysis

Los sentimientos morales en el problema de la responsabilidad moral

El trabajo es un análisis del lugar que ocupan los sentimientos morales en la formulación y justificación de juicios morales. Se analizan las motivaciones morales en un contexto de crímenes de lesa humanidad, tal como fue la dictadura militar argentina, por medio del caso del ex comandante de navío Francisco Scilingo. Se sostiene que la pertenencia a una comunidad moral es determinante para la formación de expectativas morales y que el incumplimiento de esas expectativas está directamente relacionado con el surgimiento de sentimientos morales. El trabajo busca extender la reflexión sobre el concepto de sentimientos morales al ámbito de la responsabilidad colectiva y por eso se pregunta si estos sentimientos tienen lugar en la atribución de responsabilidad a los perpetradores de crímenes de lesa humanidad.

The effect of Ponzi schemes on crime: Evidence from the colombian case

This paper estimates the impact of a massive negative income shock led by the simultaneous crash down of several Ponzi schemes (also known as financial ``pyramids"") in Colombia on crime rates at the municipal level. Using novel data on the spatial incidence of the latest wave of Colombian pyramids and their crash down date, I estimate difference-in-differences models with both monthly and yearly frequency. I find that the negative income shock of the pyramids" crash down differentially exacerbates crime in affected municipalities compared to those with no presence of Ponzi schemes. This is true for minor offenses like commercial theft or residential burglary, but not for major crimes as murder or terrorism.

La imposibilidad de la aplicación de la autoría mediata por dominio funcional de aparatos de poder en el sistema legal colombiano y los delitos de constreñimiento a delinquir y de inducción a delinquir como posibles fórmulas de solución

La Corte Suprema de Justicia, en su Sala de Casación Penal, ha venido aplicando la teoría de la autoría mediata por dominio funcional de aparatos organizados de poder, para imputar responsabilidad a jefes de grupos armados al margen de la ley o a políticos vinculados con los mismos por los hechos cometidos por estas organizaciones. En el presente artículo sostenemos que esto no es posible ni resuelve la problemática de la violencia de género en este contexto, para lo cual se exploran los delitos de constreñimiento a delinquir y de instigación a delinquir para resolver esta problemática.