Évaluation d’un programme de formation en matière d’agression sexuelle envers les enfants pour les communautés autochtones du Québec

L’agression sexuelle (AS) envers les enfants est une problématique majeure affectant les communautés autochtones. Considérant les conséquences à long terme associées à l’AS, il est primordial que les intervenants soient formés adéquatement pour intervenir en cas d’AS puisque que cette problématique compromet le bien-être des enfants, de leur famille et de leur communauté. Le Centre d’expertise Marie-Vincent, en partenariat avec les communautés autochtones, a mis sur pied une formation en matière d’AS spécifiquement adaptée aux besoins des intervenants. De 2013 à 2015, 161 professionnels œuvrant dans les communautés autochtones ont participé à cette formation. Deux phases de collecte de données distinctes ont été menées pour vérifier l’atteinte des objectifs du programme, soit l’amélioration des connaissances et des interventions en matière d’AS des participants. Lors de la première phase, les participants ont répondu à un questionnaire de réactions et à un test de connaissances. Une étude de cas multiples qualitative comportant quatre communautés a été réalisée lors de la deuxième phase. En plus d’un taux d’appréciation élevé, les résultats révèlent une augmentation significative des connaissances, passant de 54 % à 87 % (t(125) = 16,4, p < 0,001, ηp2 = 0,68). L’analyse des entrevues fait état d’une appropriation des contenus de formation dans la pratique professionnelle des participants. Ces derniers affirment avoir modifié la façon dont ils questionnent les enfants et être plus attentifs aux signes et symptômes d’une AS. Des changements sur le plan des attitudes, notamment sur l’importance du signalement, sont également rapportés. Finalement, la formation est considérée comme l’un des éléments déclencheurs d’une meilleure collaboration intersectorielle dans au moins une communauté.

Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

La prostitution, le port du voile et l'avortement devant la Cour européenne des droits de l'homme :une affaire de femmes ?

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Le droit des peuples autochtones à disposer d'eux-mêmes

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Les droits intangibles

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Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles

La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que du donné. Résultante directe d'une construction parfois intéressée, le récit identitaire, à force de répétition, s'installera confortablement sur les sièges de l'imaginaire populaire. Il accèdera, au fil du temps, au statut de mythe pur et simple. Ce dernier, politiquement parlant, revêt de puissants effets aphrodisiaques. La présente thèse doctorale s'intéresse plus particulièrement aux mythes créés, depuis 1982, par un segment de la doctrine québécoise : en matière de droits linguistiques, objet principal de notre étude, Charte canadienne des droits et libertés et Cour suprême, toutes deux liguées contre le Québec, combineront leurs efforts afin d'assurer le recul du fait français dans la Belle Province. Quant aux francophones hors Québec, ceux-ci, depuis l'effritement du concept de nation canadienne-française, sont dorénavant exclus de l'équation, expurgés de l'échiquier constitutionnel. En fait, l'adoption d'un nationalisme méthodologique comme nouvelle orthodoxie politique et doctrinale rend ardue, en plusieurs sens, la conciliation de leur existence avec les paradigmes et épistémologie maintenant consacrés. Ainsi, et selon la logique du tiers exclu, une victoire francophone hors Québec signifiera, du fait d'une prétendue symétrie interprétative, un gain pour la communauté anglo-québécoise. Cette thèse vise à discuter de la teneur de diverses allégories établies et, le cas échéant, à reconsidérer la portée réelle de la Charte canadienne en matière linguistique. Il sera alors démontré que plusieurs lieux communs formulés par les milieux intellectuels québécois échouent au moins partiellement, le test de l'analyse factuelle. Celui-ci certifiera de l'exclusion, par la doxa, de toute décision judiciaire ou autre vérité empirique ne pouvant cadrer à même les paramètres, voire les prismes, de l'orthodoxie suggérée.

Passages inclusifs : le réseau d'organismes communautaires autochtones de Montréal

This research aims to enrich the understanding of the constitution of a sense of belonging to an aboriginal community in Montreal. It has been demonstrated that there is indeed a social cohesion in Montreal based on the collective aboriginal ethnic identity, or aboriginality. This cohesion is supported by aboriginal organizations and associations, whise approaches and engagements have a direct impact on their inclusion into the community. These institutions are considered as the source of communitarian social bond in the city. By the empowerment of a shared aboriginal identity, the representation of community interests, the integration in the urban life, the service delivery to members of the middle class and the creation of secured spaces dedicated to their cultural heritage, aboriginal associations are creating social ties to the community. On the other hand, some problems like the lack of communication between organizations, their hermetic nature, their excessive bureaucratic methods, the way women in the community monopolize the institutions, the presence of non-aboriginal people as well as the gang phenomenon are all experienced in the organizations. These problems produce harmful consequences on the member’s relations to the communitarian system and reduce their participation and attendance. Also, the social bond within the native community is weakened by various factors outside the grasp of the institutions. Some internal discriminations and stereotypes, sometimes tied to the use of administrative indicators of the Canadian Aboriginal Law, the lack of a native district in Montreal, and the different socio-economic members’ situations create divisions and affect the community spirit. This thesis focuses on the native community construction in an urban area through its institutional sphere, which differs from other studies on urban Natives. The objective is to understand the urban realities and the way the urban native communities are developing themselves.

La détermination des droits et des obligations relatifs à l'aide sociale en Allemagne : le cas des individus seuls aptes à l'emploi

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires.

Passages inclusifs : le réseau d'organismes communautaires autochtones de Montréal

This research aims to enrich the understanding of the constitution of a sense of belonging to an aboriginal community in Montreal. It has been demonstrated that there is indeed a social cohesion in Montreal based on the collective aboriginal ethnic identity, or aboriginality. This cohesion is supported by aboriginal organizations and associations, whise approaches and engagements have a direct impact on their inclusion into the community. These institutions are considered as the source of communitarian social bond in the city. By the empowerment of a shared aboriginal identity, the representation of community interests, the integration in the urban life, the service delivery to members of the middle class and the creation of secured spaces dedicated to their cultural heritage, aboriginal associations are creating social ties to the community. On the other hand, some problems like the lack of communication between organizations, their hermetic nature, their excessive bureaucratic methods, the way women in the community monopolize the institutions, the presence of non-aboriginal people as well as the gang phenomenon are all experienced in the organizations. These problems produce harmful consequences on the member’s relations to the communitarian system and reduce their participation and attendance. Also, the social bond within the native community is weakened by various factors outside the grasp of the institutions. Some internal discriminations and stereotypes, sometimes tied to the use of administrative indicators of the Canadian Aboriginal Law, the lack of a native district in Montreal, and the different socio-economic members’ situations create divisions and affect the community spirit. This thesis focuses on the native community construction in an urban area through its institutional sphere, which differs from other studies on urban Natives. The objective is to understand the urban realities and the way the urban native communities are developing themselves.

La détermination des droits et des obligations relatifs à l'aide sociale en Allemagne : le cas des individus seuls aptes à l'emploi

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires.

Les méthodes d’adaptation du Centre des droits de l’homme "Memorial" aux mesures étatiques russes- Les principes d’action d’une ONG de défense des droits de l’homme russe

En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action.

Statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah : regard sur les fonctions, rôles, obligations, droits et devoirs sur le plan de la vie privée et de la vie publique

Les Témoins de Jéhovah, un groupe religieux à forte tendance traditionnelle, ont vu le jour il y a près de 150 ans. Il s’agit d’un mouvement plusieurs fois étudié par les chercheur(e)s. Toutefois, peu d’information sur le statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah nous est parvenue. Ce mémoire a pour but de faire découvrir quels sont les fonctions, rôles, obligations, droits et devoirs sur le plan de la vie privée et de la vie publique des femmes dans ce groupe. Nous avons tout d’abord, présenté l’histoire des femmes Témoins de Jéhovah au sein du mouvement. Ensuite, nous avons fait ressortir les représentations sociales de deux revues du mouvement, soit La Tour de Garde et La Tour de Garde (édition d’étude). Ces représentations sociales nous permettent de définir le statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah. Nous avons fait une enquête de terrain sous forme de questionnaire dans une congrégation québécoise. Les réponses de ce questionnaire servent à déterminer si les femmes Témoins de Jéhovah au Québec se retrouvent dans les représentations sociales véhiculées par la Société de La Tour de Garde (Watchtower Society). Cela nous permet de voir comment elles intègrent (ou non) les publications dans leur vie privée et publique et si leur statut ressemble à celui que l'organisation religieuse privilégie pour ses membres féminins. Les informations disponibles dans chacun des chapitres nous permettent de faire certains constats et de voir l’évolution du statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah.

O direito das minorias e as nações indígenas no Brasil

O presente artigo trata de questões da história, do direito, da economia, da antropologia, da sociologia, da política, no que tange a minorias, salientando alguns marcos significativos da política indigenista brasileira na década de 1980. No que tange aos direitos humanos aplicados às minorias, se anteriormente o fulcro era a proteção desses direitos, hoje se demanda a sua regulação e a garantia jurídica, fomentando uma reordenação dessas relações. Essa foi uma grande contribuição da Constituição de 1988 no que diz respeito às comunidades indígenas que habitam o território nacional.

Democracy on the Edge: Limits and Possibilities in the Implementation of an Urban Reform Agenda in Brazil

The 1990s in Brazil were a time of institutional advances in the areas of housing and urban rights following the signing of the new constitution in 1988 that incorporated the principles of the social function of cities and property, recognition of the right to ownership of informal urban squatters and the direct participation of citizens in urban policy decision processes. These propositions are the pillars of the urban reform agenda which, since the creation of the Ministry of Cities by the Lula government, has come under the federal executive branch. This article evaluates the limitations and opportunities involved in implementing this agenda on the basis of two policies proposed by the ministry - the National Cities Council and the campaign for Participatory Master Plans - focusing the analysis on government organization in the area of urban development in its relationship with the political system and the characteristics of Brazilian democracy. Resume Au Bresil, les annees 1990 ont ete marquees par des progres institutionnels en matiere de logement et de droits urbains, dans le sillage de la Constitution de 1988 qui integre les principes d`une fonction sociale de la ville et de la propriete urbaine, ainsi que la reconnaissance du droit a la propriete pour les squatters urbains et la participation directe des citoyens aux processus d`elaboration des politiques urbaines. Ce sont egalement les piliers du programme de reforme urbaine qui releve de l`executif federal depuis la creation d`un ministere des Villes par le gouvernement Lula. Pour evaluer les limites et potentiels lies a la mise en place de ce programme, cet article s`appuie sur deux politiques publiques proposees par le ministere, le Conseil national des villes et la campagne en faveur des Plans directeurs participatifs, en analysant plus particulierement l`organisation gouvernementale en matiere d`urbanisme par rapport au systeme politique et aux caracteristiques de la democratie bresilienne.

Contrato de abertura de crédito bancário

La recherche que nous avons mené à bien avait pour but, dans un premier temps de comprendre la notion de contrat, ses caractéristiques, fonctions et les garanties qui en peuvent être fournies. Nous invoquerons le contenu du contrat, c'est à dire, les effets de celui-ci en essayant de montrer les droits et obligations auxquels les parties seront liées. Bien qu'étant un contrat assez requérant dans la pratique bancaire, celui-ci n'a pas encore attiré l'attention du législateur de façon à établir un régime qui pourrait lui être appliqué au lieu de s'appuyer sur d'autres contrats lui étant similaires. Nous proposons l'analyse de la cessation du contrat, en se concentrant sur les moyens de la dissolution, survenue suite à la conclusion de l'accord comme la plainte, l'abrogation, l'expiration et la résolution du contrat, en laissant de côté la dissolution du contrat pour des raisons survenues avant la conclusion du contrat, comme la nullité et l'annulation.