1000 resultados para droit disciplinaire

Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement... : répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales.... Tome 2 / par J.-F. Vaudoré,...

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Faculté de droit de Paris. Des Rapports à succession en droit français... Thèse pour le doctorat par Ernest Quinquet de Monjour,...

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Du contrat d'assurance sur la vie entre époux : droit civil, droit fiscal / par Charles Defrénois,...

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Les enquêtes parlementaires : thèse pour le doctorat... / par René Degommier,... ; Faculté de droit de Paris

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Introduction à l'étude du droit comparé : recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert. Vol. 2 / [préface de Pierre Garraud]

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[Mélanges. Lambert, Edouard]

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Introduction à l'étude du droit comparé : recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert. Vol. 3 / [préface de Pierre Garraud]

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[Mélanges. Lambert, Edouard]

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Introduction à l'étude du droit comparé : recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert. Vol. 1 / [préface de Pierre Garraud]

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[Mélanges. Lambert, Edouard]

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Arrêt de parlement qui condamne un écrit intitulé : Réflexions sur la notoriété de droit et de fait, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

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[Acte. 1755-06-17. Paris]

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Institutes de droit civil français, conformément aux dispositions du Code Napoléon. Tome 2 / , avec les explications et interprétations résultantes des codes, lois et réglemens postérieurs ; par M. Delvincourt,...

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Institutes de droit civil français, conformément aux dispositions du Code Napoléon. Tome 3 / , avec les explications et interprétations résultantes des codes, lois et réglemens postérieurs ; par M. Delvincourt,...

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Institutes de droit civil français, conformément aux dispositions du Code Napoléon. Tome 1 / , avec les explications et interprétations résultantes des codes, lois et réglemens postérieurs ; par M. Delvincourt,...

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De la dissolution des congrégations reconnues : thèse pour le doctorat... / par Louis Ducastaing,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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Considérations et opinion sur cette question : continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions pendant un temps déterminé ? Par A.-B. Vigarosy

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Considérations et opinion sur cette question : continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions pendant un temps déterminé ? Par A.-B. Vigarosy

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De la constitution en gage des fonds de commerce : thèse pour le doctorat... / par Norbert Fouilleul ; Faculté de droit de Paris

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