Arrêt du grand conseil qui fixe à cinq ans le temps pendant lequel les avocats aux conseils peuvent intenter action en paiement de frais honoraires et deboursés

[Acte. 1770-09-22. Paris]

Mandement... pour faire chanter le "Te Deum"... en action de grâces de la prise du fort de Kell

[Acte. 1703-04-04]

Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum lundy 4e may, en l'église N.-D., en action de grâce pour la prise de la ville de Condé par S. M.

[Acte royal. 1676-04-26. Au camp de Condé]

Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum, lundy 18e may, en l'église N.-D., en action de grâce pour la prise de Bouchain par l'armée du Roy, commandée par Monsieur

[Acte royal. 1676-05-14. Au camp de Hurtebise]

Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame mardy prochain 27 décembre, en action de grâce de la paix

[Acte royal. 1678-12-22. Saint-Germain-en-Laye]