Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013. Annuaire du droit de la migration 2012/2013

Das vorliegende «Jahrbuch für Migrationsrecht» befasst sich mit dem Thema «Ehe und Familie im Migrationsrecht» und geht der Frage nach, welche Folgen das Bestehen von Familien, in denen mindestens eine Person eine ausländische Staatsangehörigkeit hat, für das Ausländerrecht, für das Internationale Privatrecht (vor allem in Hinblick auf das islamische Recht) und das Staatsangehörigkeitsrecht hat. Ein weiterer Beitrag befasst sich mit den Auswirkungen der Dublin-III-Verordnung auf das schweizerische Asylverfahren. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Zeitraum des letzten Jahres von Mitte 2012 bis Mitte 2013 und berichtet umfassend über die Praxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts, zum ersten Mal auch der kantonalen Gerichte, des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und anderer Menschenrechtsorgane mit Bedeutung für das Migrationsrecht (Ausländerrecht, Asylrecht und Bürgerrecht) und des Gerichtshofes der Europäischen Union. Nachgezeichnet wird die Rechtsentwicklung in der Schweiz auf Bundes- und Kantonsebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. Le présent « Annuaire du droit de la migration » est consacré au thème du mariage et de la famille dans le droit des migrations. Il traite ainsi des conséquences pour le droit des étrangers, le droit international privé (en particulier par rapport au droit islamique) et le droit de la nationalité de l’augmentation du nombre de familles composées d’au moins un ressortissant étranger. Les répercussions du règlement Dublin III sur la procédure d’asile suisse sont par ailleurs également présentées. Cet Annuaire couvre ensuite la période allant du milieu de l’année 2012 au milieu de l’année 2013 et rapporte de manière détaillée l’évolution de la jurisprudence se rapportant au droit des migrations (droit des étrangers, droit de l’asile et droit de la nationalité) du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux – pour la première fois –, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de défense de ces droits ainsi que de la Cour de justice de l’Union européenne. Les développements juridiques survenus en Suisse (tant au niveau cantonal que fédéral), au sein de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres instances internationales, y compris les organes de défense des droits de l’homme de l’ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration.

L’expérience de “Textes en bouche”

Est ici décrite une démarche pédagogique visant à l’acquisition des divers styles du français oral. L’intonation et le rythme sont considérés comme les éléments premiers, exercés à partir de la répétition de documents sonores. Des exercices sont proposés, dont l’isolement du rythme d’une séquence et le passage par des langues imaginaires. L’acquisition s’effectue ensuite à partir de la comparaison des systèmes phonétiques de diverses langues. Lors du spectacle, des séquences de textes sont réparties selon les étudiants, qui ne sont pas cantonnés dans des rôles mais peuvent performer les divers styles, selon une procédure souple et modulable.

Entrando a la música de cuerpo entero : un enfoque cognitivista para la enseñanza inicial de los instrumentos

La ejecución de un instrumento musical es un procedimiento complejo que, con un fin de expresión artística, conjuga habilidades provenientes de una diversidad de campos que exceden lo estrictamente musical. El individuo que se inicia en el estudio de un instrumento puede reducir la complejidad de la situación aprovechando su experiencia personal en los diferentes dominios involucrados. Tomando como marco teórico estudios cognitivistas que analizan los mecanismos de apropiación de conocimiento nuevo a partir de la reposición de conocimiento previo, las autoras trabajan sobre su adaptación al campo de la enseñanza inicial de los instrumentos musicales.

Les effets du dalcetrapib, un inhibiteur de la protéine de transfert des esters de cholestérol (CETP), sur la structure et la fonction des lipoprotéines de haute densité (HDL) dans l’étude dal-PLAQUE2

Introduction : Le dalcetrapib, inhibiteur de la glycoprotéine hydrophobe de transfert des esters de cholestérol (CETP), a été étudié dans le cadre de l’essai clinique de phase II dal-PLAQUE2 (DP2). L’objectif principal est d’étudier l’effet du dalcetrapib après 1 an de traitement sur la structure et la fonction des HDL dans une sous-population de la cohorte DP2. Méthode : Les sujets de la cohorte DP2 ayant une série de mesures de cIMT et des échantillons de plasma et sérum au baseline et à 1 an de traitement furent sélectionnés (379 sujets: 193 du groupe placebo (PCB) et 186 du groupe dalcetrapib (DAL)). Des données biochimiques prédéterminées, le profil des concentrations et tailles des sous-classes de HDL et LDL en résonance magnétique nucléaire (RMN) et 2 mesures de capacité d’efflux de cholestérol (CEC) du sérum ont été explorées. Les données statistiques furent obtenues en comparant les changements à un an à partir du « baseline » avec un ANOVA ou ANCOVA. La procédure normalisée de fonctionnement d’essai d’efflux de cholestérol permet de calculer l’efflux fractionnel (en %) de 3H-cholestérol des lignées cellulaires BHK-ABCA1 (fibroblastes) et J774 (macrophages, voie ABCA1) et HepG2 (hépatocytes, voie SR-BI), vers les échantillons sériques de la cohorte DP2. Résultats : Pour la biochimie plasmatique, un effet combiné des changements d’activité de CETP dans les 2 groupes a causé une réduction de 30% dans le groupe DAL. Après 1 an de traitement dans le groupe DAL, la valeur de HDL-C a augmenté de 35,5% (p < 0,001) et l’apoA-I a augmenté de 14,0% (p < 0,001). Au profil RMN, dans le groupe DAL après 1 an de traitement, il y a augmentation de la taille des HDL-P (5,2%; p < 0,001), des grosses particules HDL (68,7%; p < 0,001) et des grosses particules LDL (37,5%; p < 0,01). Les petites particules HDL sont diminuées (-9,1%; p < 0,001). Il n’y a aucune différence significative de mesure de cIMT entre les deux groupes après 1 an de traitement. Pour la CEC, il y a augmentation significative par la voie du SR-BI et une augmentation via la voie ABCA1 dans le groupe DAL après 1 an de traitement. Conclusion : Après un an de traitement au dalcetrapib, on note une hausse de HDL-C, des résultats plutôt neutres au niveau du profil lipidique par RMN et une CEC augmentée mais trop faible pour affecter la valeur de cIMT chez les échantillons testés.

L'effet des enrochements sur l'utilisation de l'espace par les communautés de poissons dans les Basses-Terres du Saint-Laurent

Ce mémoire a été effectué dans le cadre d'une étude pour le Ministère des Transports.

“Vivre en probation” : l’expérience de la probation et sa place dans la trajectoire de vie des contrevenants

La probation est aujourd’hui profondément ancrée dans notre système de justice pénale. Parmi les programmes de surveillance communautaire (probation, condamnation avec sursis ou libération conditionnelle), elle constitue de loin le programme le plus commun, avec près de 98 000 contrevenants adultes soit 61 % de la population adulte placée sous surveillance correctionnelle au Canada. Pour autant, les chercheurs ne manifestent depuis plusieurs décennies que peu d’intérêt pour la question. La mesure se banalisant, la recherche s’étiole. L’orientation de la recherche a amené le sujet à la marge des études sur la punition. En réponse à une demande existante (Phelps, 2015), ce mémoire est guidé par une approche sociologique centrée sur l’échelle individuelle, au niveau macroscopique. Il vise à la compréhension de l’expérience des contrevenants placés en probation.

Analyser l’influence du syndicalisme agricole majoritaire: quelle utilité pour le modèle néo-corporatiste? Etude de cas à partir du «mini-paquet lait» = Analyze the influence of the majority agricultural trade unionism: what use to the neo-corporatist model? Case study from the "mini-milk package". Bruges Political Research Paper No. 35, August 2014

Cette recherche se propose de réfléchir sur la place des groupes d’intérêts dans le système politique de l’UE en partant de l’exemple de la filière lait. Dans un système généralement pluraliste, la PAC fait en effet figure de cas particulier puisqu’elle a fonctionné à partir des années 1960 sur une logique de co-gestion de la politique des marchés entre la Commission et la principale fédération agricole européenne, le Comité des Organisations Professionnelles agricoles (COPA) associé depuis 1962 au Comité Général de la Coopération agricole de l'Union européenne (COGECA). Néanmoins, du fait du processus de réforme de la PAC engagé depuis 1992, il paraît nécessaire d’analyser si la logique de co-gestion est remise en cause. Cette recherche conclue qu’il existe bien un rapport néo-corporatiste dans le secteur laitier, dans le sens où un acteur en particulier, le syndicat COPA-COGECA est parvenu à influencer de manière déterminante la procédure en obtenant de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs sans revenir sur les réformes récentes de la PAC.

Procéduralisme épistémique et légitimité démocratique : une défense de l'égalité politique

Ce mémoire explore la relation qui lie démocratie et légitimité politique, dans une perspective épistémique. La démocratie, dans son acception la plus générale, confère à chacun la possibilité de faire valoir les intérêts qu'il estime être les siens et ceux de sa communauté, en particulier à l’occasion d’un scrutin. Cette procédure décisionnelle qu’est le vote consacre ainsi en quelque sorte la liberté et l’égalité dont profitent chacun des citoyens, et confère une certaine légitimité au processus décisionnel. Cela dit, si le vote n’est pas encadré par des considérations épistémiques, rien ne garantit que le résultat politique qui en découlera sera souhaitable tant pour les individus que pour la collectivité: il est tout à fait permis d’imaginer que des politiques discriminatoires, économiquement néfastes ou simplement inefficaces voient ainsi le jour, et prennent effet au détriment de tous. En réponse à ce problème, différentes théories démocratiques ont vu le jour et se sont succédé, afin de tenter de lier davantage le processus démocratique à l’atteinte d’objectifs politiques bénéfiques pour la collectivité. Au nombre d’entre elles, la démocratie délibérative a proposé de substituer la seule confrontation d’intérêts de la démocratie agrégative par une recherche collective du bien commun, canalisée autour de procédures délibératives appelées à légitimer sur des bases plus solides l’exercice démocratique. À sa suite, la démocratie épistémique s’est inspirée des instances délibératives en mettant davantage l’accent sur la qualité des résultats obtenus que sur les procédures elles-mêmes. Au final, un même dilemme hante chaque fois les différentes théories : est-il préférable de construire les instances décisionnelles en se concentrant prioritairement sur les critères procéduraux eux-mêmes, au risque de voir de mauvaises décisions filtrer malgré tout au travers du processus sans pouvoir rien y faire, ou devons-nous avoir d’entrée de jeu une conception plus substantielle de ce qui constitue une bonne décision, au risque cette fois de sacrifier la liberté de choix qui est supposé caractériser un régime démocratique? La thèse que nous défendrons dans ce mémoire est que le concept d’égalité politique peut servir à dénouer ce dilemme, en prenant aussi bien la forme d’un critère procédural que celle d’un objectif politique préétabli. L’égalité politique devient en ce sens une source normative forte de légitimité politique. En nous appuyant sur le procéduralisme épistémique de David Estlund, nous espérons avoir démontré au terme de ce mémoire que l’atteinte d’une égalité politique substantielle par le moyen de procédures égalitaires n’est pas une tautologie hermétique, mais plutôt un mécanisme réflexif améliorant tantôt la robustesse des procédures décisionnelles, tantôt l’atteinte d’une égalité tangible dans les rapports entre citoyens.

L'effet des enrochements sur l'utilisation de l'espace par les communautés de poissons dans les Basses-Terres du Saint-Laurent.

Ce mémoire a été effectué dans le cadre d'une étude pour le Ministère des Transports.

“Vivre en probation” : l’expérience de la probation et sa place dans la trajectoire de vie des contrevenants

La probation est aujourd’hui profondément ancrée dans notre système de justice pénale. Parmi les programmes de surveillance communautaire (probation, condamnation avec sursis ou libération conditionnelle), elle constitue de loin le programme le plus commun, avec près de 98 000 contrevenants adultes soit 61 % de la population adulte placée sous surveillance correctionnelle au Canada. Pour autant, les chercheurs ne manifestent depuis plusieurs décennies que peu d’intérêt pour la question. La mesure se banalisant, la recherche s’étiole. L’orientation de la recherche a amené le sujet à la marge des études sur la punition. En réponse à une demande existante (Phelps, 2015), ce mémoire est guidé par une approche sociologique centrée sur l’échelle individuelle, au niveau macroscopique. Il vise à la compréhension de l’expérience des contrevenants placés en probation.

Procès-verbaux de la session ... Proceedings of the session.

Congress held under variant names: 1872-1925, International Penitentiary Congress; 1930-1950 International Penal and Penitentiary Congress.

Actes. Proceedings.

1878 and 1895 issued without title.

Procéduralisme épistémique et légitimité démocratique : une défense de l'égalité politique

Ce mémoire explore la relation qui lie démocratie et légitimité politique, dans une perspective épistémique. La démocratie, dans son acception la plus générale, confère à chacun la possibilité de faire valoir les intérêts qu'il estime être les siens et ceux de sa communauté, en particulier à l’occasion d’un scrutin. Cette procédure décisionnelle qu’est le vote consacre ainsi en quelque sorte la liberté et l’égalité dont profitent chacun des citoyens, et confère une certaine légitimité au processus décisionnel. Cela dit, si le vote n’est pas encadré par des considérations épistémiques, rien ne garantit que le résultat politique qui en découlera sera souhaitable tant pour les individus que pour la collectivité: il est tout à fait permis d’imaginer que des politiques discriminatoires, économiquement néfastes ou simplement inefficaces voient ainsi le jour, et prennent effet au détriment de tous. En réponse à ce problème, différentes théories démocratiques ont vu le jour et se sont succédé, afin de tenter de lier davantage le processus démocratique à l’atteinte d’objectifs politiques bénéfiques pour la collectivité. Au nombre d’entre elles, la démocratie délibérative a proposé de substituer la seule confrontation d’intérêts de la démocratie agrégative par une recherche collective du bien commun, canalisée autour de procédures délibératives appelées à légitimer sur des bases plus solides l’exercice démocratique. À sa suite, la démocratie épistémique s’est inspirée des instances délibératives en mettant davantage l’accent sur la qualité des résultats obtenus que sur les procédures elles-mêmes. Au final, un même dilemme hante chaque fois les différentes théories : est-il préférable de construire les instances décisionnelles en se concentrant prioritairement sur les critères procéduraux eux-mêmes, au risque de voir de mauvaises décisions filtrer malgré tout au travers du processus sans pouvoir rien y faire, ou devons-nous avoir d’entrée de jeu une conception plus substantielle de ce qui constitue une bonne décision, au risque cette fois de sacrifier la liberté de choix qui est supposé caractériser un régime démocratique? La thèse que nous défendrons dans ce mémoire est que le concept d’égalité politique peut servir à dénouer ce dilemme, en prenant aussi bien la forme d’un critère procédural que celle d’un objectif politique préétabli. L’égalité politique devient en ce sens une source normative forte de légitimité politique. En nous appuyant sur le procéduralisme épistémique de David Estlund, nous espérons avoir démontré au terme de ce mémoire que l’atteinte d’une égalité politique substantielle par le moyen de procédures égalitaires n’est pas une tautologie hermétique, mais plutôt un mécanisme réflexif améliorant tantôt la robustesse des procédures décisionnelles, tantôt l’atteinte d’une égalité tangible dans les rapports entre citoyens.

Maltreatment and Juvenile Delinquency Among Crossover Youth

Objectif. Les jeunes crossover sont définis comme des adolescents qui sont à la fois victimes de maltraitance et délinquants juvéniles. L'objectif de ce mémoire est d’examiner les relations entre les paramètres de la maltraitance (ex., récurrence, sous-types et variété) et les paramètres de la délinquance juvénile (ex., précocité, volume, variété, gravité moyenne et présence de sous-types) vécus par les jeunes crossover. Méthodes. La source des données est constituée de rapports officiels pour tous les adolescents et adolescentes québécois qui ont plaidé coupables ou ont été reconnus coupables d'un crime entre le 1e janvier 2005 et le 31 décembre 2010. D'abord, un portrait des jeunes crossover québécois est dressé à l’aide de statistiques descriptives. Ensuite, des analyses multivariées sont utilisées pour déterminer si les paramètres de la maltraitance prédisent les différentes dimensions de la délinquance et pour examiner les différences selon le sexe. Résultats. La délinquance des jeunes crossover est plus importante que celle des délinquants non-maltraités. Les expériences différentielles de la maltraitance sont liées à des paramètres hétérogènes de la délinquance juvénile. La récurrence de la maltraitance est un prédicteur important des paramètres de la délinquance ultérieure. De plus, la maltraitance est particulièrement influente sur la délinquance des garçons. Implications. Les interventions au sein des systèmes de la protection de la jeunesse et de la justice juvénile doivent être adaptées afin d'identifier les jeunes à risque de délinquance grave, de cibler les dimensions spécifiques de la maltraitance et d’entraver leurs liens à la délinquance ultérieure. L'intervention doit être privilégiée pour les victimes de multiples incidents de maltraitance et pour les garçons victimes de maltraitance.

La Corona y el control del reconocimiento nobiliario: la actividad del fiscal de la Real Chancillería de Granada a examen. Análisis y documentos

Se analizan y estudian aquí las averiguaciones hechas en 1590 sobre las actuaciones en pleitos de hidalguía de los fiscales de Granada desde 1579 a 1590, así como se edita una colección documental que viene a resumir la misma. Averiguaciones efectuadas por el oidor Benavente de Benavides, estuvieron centradas en el fiscal Diego de Amézaga y están insertas en la Visita de don Juan de Acuña a la Chancillería de Granada. La minuciosidad de esta actuación, su naturaleza netamente jurídica y las consecuencias que tuvo, aportan una nueva visión sobre estos contenciosos que en determinados casos han sido definidos por la historiografía como meros trámites y que sin embargo poseyeron una complejidad y una dureza, en cierto modo, hasta ahora inadvertida.