997 resultados para Penal colonies, French.

A mes compatriotes. (Lettre de C.-C.-A. Bissette sur la question de la liberté politique et civile dans les colonies.)

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A M. Étienne Arago. Paris, le 12 août 1846. - Au clergé français. Paris, ce 9 juillet 1847. - A MM. les membres des Conseils généraux des départements. Paris, ce 25 août 1847. - A mes compatriotes de la Martinique. Paris, le 10 juin 1848. (Lettres de C.-C.-A. Bissette sur la question de l'esclavage dans les colonies.)

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Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour détention prolongée pendant plus de vingt mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien.)

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Les Esclaves des colonies françaises au clergé français (par C.-C.-A. Bissette)

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Examen rapide des deux projets de loi relatifs aux colonies : adressé à la chambre des Députés / par Bissette,...

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Lettre au ministre de la Marine et des colonies sur la nécessité d'arrêter la réaction aux Antilles françaises, par Bissette

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Liberté de la presse confisquée à la Martinique au profit des propriétaires d'esclaves, ou Requête à M. le ministre de la Marine et des colonies sur cette confiscation, suivie de la lettre à M. Duval-Dailly, ex-gouverneur de la Martinique. Par C.-A. Bissette

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Mémoire au ministre de la Marine et des colonies et à la Commission de législation coloniale, sur les améliorations législatives et organiques à apporter au régime des colonies françaises. (Signé : Bissette.)

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Notes sur le projet de loi relatif au régime législatif des colonies / par Bissette,...

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Pétition à la Chambre des Députés, relative à l'amélioration du sort des esclaves aux colonies. (Signé : Bissette, Fabien, Mondésir Richard. 5 décembre 1832.)

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Pétition à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés (faite par C.-C.-A. Bissette, au sujet de la police de la presse dans les colonies. 19 mars 1846)

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Pétition aux deux Chambres, des hommes de couleur de la Martinique, déportés aux colonies étrangères par le général Donzelot, en décembre 1823 et janvier 1824. (Signé : Bissette, Fabien fils.)

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Du projet Mackau : tendant à violer la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies / par C.-A. Bissette

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Précis de droit constitutionnel et de droit administratif, à l'usage de MM. les candidats percepteurs-stagiaires, chefs de service, percepteurs de 4e classe, commis du Trésor et commis des trésoreries d'Algérie et des colonies. 2e édition

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Mémoire adressé par J. Rey-Delmas,... au Ministre de la Marine et des Colonies. [Paris, 16 nivôse an VI.]

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