Le Régime Juridique de la mer Caspienne

Depuis la création de l'Union soviétique jusqu'à sa dissolution, la mer Caspienne appartenait à l'Iran et à l'URSS, qui constituaient ses deux seuls États riverains. Ces derniers avaient convenu de gérer la Caspienne «en commun », selon un régime de condominium, dans deux accords bilatéraux signés en 1921 et 1940. Cependant, après le démembrement de l'Union soviétique en 1991, trois nouveaux États indépendants et riverains de la Caspienne (1'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan) se sont ajoutés à l'équation, et ont exigé une révision du régime juridique conventionnel en vigueur. Ainsi, des négociations multilatérales ont été entamées, lesquelles ont mis en relief plusieurs questions juridiques faisant l'objet d'interprétation divergente: Le régime juridique conventionnel de 1921 et de 1940 (établissant une gestion en commun) est-il toujours valable dans la nouvelle conjoncture? Les nouveaux États riverains successeurs de l'Union soviétique sont-ils tenus de respecter les engagements de l'ex-URSS envers l'Iran quant à la Caspienne? Quel est l'ordre juridique applicable à la mer Caspienne? Serait-ce le droit de la mer (UNCLOS) ou le droit des traités? La notion de rebus sic stantibus - soit le « changement fondamental de circonstances» - aurait-elle pour effet l'annulation des traités de 1921 et de 1940? Les divisions administratives internes effectuées en 1970 par l'URSS pour délimiter la mer sont-elles valides aujourd'hui, en tant que frontières maritimes? Dans la présente recherche, nous prendrons position en faveur de la validité du régime juridique établi par les traités de 1921 et de 1940 et nous soutiendrons la position des États qui revendiquent la transmission des engagements de l'ex-URSS envers l'Iran aux nouveaux États riverains. Pour cela nous effectuerons une étude complète de la situation juridique de la mer Caspienne en droit international et traiterons chacune des questions mentionnées ci-dessus. Le droit des traités, le droit de la succession d'États, la Convention des Nations Unies du droit de la mer de 1982, la doctrine, la jurisprudence de la C.I.J et les positions des États riverains de la Caspienne à l'ONU constituent nos sources pour l'analyse détaillée de cette situation.

Prices of durable nonrenewable natural resources under stochastic investment opportunities

On étudie l'évolution du prix d'une ressource naturelle non renouvelable dans le cas où cette ressource est durable, c'est-à-dire qu'une fois extraite elle devient un actif productif détenu hors terre. On emprunte à la théorie de la détermination du prix des actifs pour ce faire. Le choix de portefeuille porte alors sur les actifs suivant : un stock de ressource non renouvelable détenu en terre, qui ne procure aucun service productif; un stock de ressource détenu hors terre, qui procure un flux de services productifs; un stock d'un bien composite, qui peut être détenu soit sous forme de capital productif, soit sous forme d'une obligation dont le rendement est donn e. Les productivités du secteur de production du bien composite et du secteur de l'extraction de la ressource évoluent de façon stochastique. On montre que la prédiction que l'on peut tirer quant au sentier de prix de la ressource diffère considérablement de celle qui découle de la règle d'Hotelling élémentaire et qu'aucune prédiction non ambiguë quant au comportement du sentier de prix ne peut être obtenue de façon analytique.

Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context

La croissance dramatique du commerce électronique des titres cache un grand potentiel pour les investisseurs, de même que pour l’industrie des valeurs mobilières en général. Prenant en considération ses risques particuliers, les autorités réglementaires vivent un défi important face à l’Internet en tant que nouveau moyen d’investir. Néanmoins, malgré l’évolution technologique, les objectifs fondamentaux et l’approche des autorités réglementaires restent similaires à ce qui se produit présentement. Cet article analyse l’impact de l’Internet sur le commerce des valeurs mobilières en se concentrant sur les problèmes soulevés par l’utilisation de ce nouveau moyen de communication dans le contexte du marché secondaire. Par conséquent, son objectif est de dresser le portrait des plaintes typiques des investisseurs, de même que celui des activités frauduleuses en valeurs mobilières propres au cyberespace. L’auteur fait une synthèse des développements récents en analysant l’approche des autorités réglementaires, les études doctrinales, la jurisprudence et les cas administratifs. L'auteure désire remercier la professeure Raymonde Crête pour ses précieux commentaires et conseils.

Évaluation de la production morphosyntaxique chez un enfant québécois francophone porteur d'implant cochléaire.

Cette étude décrit le développement des structures morphosyntaxiques et morphophonologiques chez les enfants francophones âgés entre 3 et 6 ans. Ces données pourront contribuer à particulariser certaines difficultés morphosyntaxiques et morphophonologiques retrouvées chez l’enfant déficient auditif québécois porteur d’implant cochléaire. Le premier objectif de notre projet pilote vise à comparer les habiletés morphosyntaxiques et morphophonologiques au niveau expressif de l’enfant porteur d’IC à celles des enfants entendants de même âge auditif et chronologique. L’étude évalue spécifiquement l’accord intra-nominal en genre, et les processus de fusion, d’élision et de liaison. Nous prédisons qu’une entrée auditive inférieure à la norme aura un impact sur l’acquisition des règles morpho(phonolo)giques en français. Le deuxième objectif consiste à observer si la maîtrise de ces structures est liée à la maîtrise de la production phonémique chez l’enfant franco-québécois porteur d’IC. L’élaboration de deux tâches expérimentales et la passation de tâches évaluatives et expérimentales ont permis d’étudier les difficultés morphologiques et phonologiques de l’enfant porteur d'IC. Le groupe témoin a inclus 14 enfants à développement typique. Ils ont été comparés au cas de Vincent, âgé de 59 mois, porteur d’implant cochléaire. Ce dernier présente des étapes de développement linguistique décalées qui correspondent à celles d’enfants appariés sur l’âge auditif (date d’IC) plutôt qu’à l’âge chronologique (AC). Nous avons observé des similitudes et des différences, sur le plan phonologique et morphosyntaxique, entre Vincent et les enfants entendants : il présente des performances significativement moins bonnes que la norme pour certaines de structures morphosyntaxiques et processus morphophonologiques (accord du genre, élision, fusion) mais meilleures que les témoins dans la tâche de liaison. Nous pensons que le gain prothétique n’est pas le seul facteur qui a un impact sur le développement linguistique précoce et que d’autres facteurs l’influenceraient, tels l’âge d’implantation, le mode de communication, l’implantation bilatérale, l’investissement des parents et les effets d’apprentissage. Enfin, notre étude de cas n’a pu étayer si la maîtrise de la production phonémique est en relation avec la maîtrise de certaines structures et processus morphologiques.

Investment analysis of chemical projects and development of standerdised mathematical co-relation for cost estimation of pressure vessels in chemical industry

The present study is intended to provide a new scientific approach to the solution of the worlds cost engineering problems encountered in the chemical industries in our nation. The problem is that of cost estimation of equipments especially of pressure vessels when setting up chemical industries .The present study attempts to develop a model for such cost estimation. This in turn is hoped would go a long way to solve this and related problems in forecasting the cost of setting up chemical plants.

‘Driving Forces of Investment Decisions in Mutual Funds’

Unfortunately, in India it is a fact that most of the investors are not interested in mutual funds. Those who are investing, they are investing only very small amounts. But what is important to be noted here is that when compared to other financial instruments, investments in mutual funds are safer and also yields more returns on the investment portfolio. Moreover as an investment avenue mutual fund is available for those investors who are not willing to take any exposure directly in the security market. It also helps such investors to build their wealth over a period of time. At the retail level, investors are unique and are highly heterogeneous, and the mutual fund schemes' selection will also differ depends on their expectations. Hence, investors’ expectation is a very important factor in this regard that needs to be analysed by all the investment houses. Hence, the factors that drive the investment decisions of individual investors to meet their expectations by investing money in mutual funds need an in-depth analysis. These driving forces include the preference of investors on mutual fund compared to various available avenues of financial investments, risk attitude of investors, influence of characteristics of instruments of mutual funds on investors, the investment specific attitudes of investors, and influence of qualities of fund management on investors. The success of any mutual fund, a popular means of investment, depends on how effectively an Asset Management Company has been able to understand the level of influence of these factors on the decision of investors to invest in mutual funds. For a substantial growth in the mutual fund market, there must be a high level precision in the design and marketing of the products of mutual funds taking into account these driving forces by the Asset Management Companies. Therefore, there is a need to conduct a detailed study on investments in mutual funds in this direction. A review of available literature also revealed that no detailed study on mutual funds has so far been attempted in this direction; hence the present study on Driving Forces of Investment Decisions in Mutual Funds is undertaken.

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

The United States of America and the European Union are currently negotiating a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). It is one of the most ambitious free trade and investment initiatives, going much further than eliminating tariffs. TTIP mainly aims at reducing “non-tariff barriers”. While tariffs on goods have been imposed with an eye to foreign competition, most of the non-tariff barriers are the laws and regulations that are the result of social struggles for the protection of consumers and workers. It is therefore certain that TTIP will impact workers. This volume provides a preliminary assessment of the likely consequences for labor by: - providing an overall introduction to the TTIP negotiations; -assessing the reliability of the studies claiming employment gains; - highlighting specific problematic proposals such as the investor-to-state dispute settlement mechanism; - presenting the position of organized labor from both sides of the Atlantic. / Among the contributors are Stefan Beck (Kassel), Lance Compa (Ithaca, New York), Pia Eberhardt (Brussels) and Werner Raza (Vienna).

An analysis of household farm investment decisions under varying land tenure arrangements in Ghana

Land tenure insecurity is widely perceived as a disincentive for long-term land improvement investment hence the objective of this paper is to evaluate how tenure (in)security associated with different land use arrangements in Ghana influenced households’ plot level investment decisions and choices. The paper uses data from the Farmer-Based Organisations (FBO) survey. The FBO survey collected information from 2,928 households across three ecological zones of Ghana using multistaged cluster sampling. Probit and Tobit models tested the effects of land tenancy and ownership arrangements on households’ investment behaviour while controlling other factors. It was found that marginal farm size was inversely related to tenure insecurity while tenure insecurity correlate positively with value of farm land and not farm size. Individual ownership and documentation of land significantly reduced the probability of households losing uncultivated lands. Individual land ownership increased both the probability of investing and level of investments made in land improvement and irrigation probably due to increasing importance households place on land ownership. Two possible explanations for this finding are: First, that land markets and land relations have changed significantly over the last two decades with increasing money transaction and fixed agreements propelled by population growth and increasing value of land. Secondly, inclusion of irrigation investment as a long term investment in land raises the value of household investment and the time period required to reap the returns on the investments. Households take land ownership and duration of tenancy into consideration if the resource implications of land investments are relatively huge and the time dimension for harvesting returns to investments is relatively long.

Posibles políticas de cooperación bilateral con Venezuela para internacionalizar el comercio de energía eléctrica de Colombia

La presente Monografía, trata específicamente de las posibles políticas de cooperación que puede haber entre el Estado colombiano y venezolano para internacionalizar el mercado de la energía eléctrica de Colombia, con el propósito de brindar una integración efectiva en la Región Latinoamericana. Además, se demuestra que desde el año 1989 hasta la actualidad, la cooperación se ha mantenido constante a pesar de las dificultades que se han presentado a lo largo de sus relaciones binacionales. Por otra parte, se resalta la capacidad energética de estos dos países, los cuales representan para Latinoamérica una fuente rica en recursos hídricos para desarrollar proyectos de generación de energía eléctrica, que a su vez servirán de despensa energética para la región, convirtiendo a Colombia, por medio de la cooperación con Venezuela en un cluster energético y estratégico para la comercialización de la energía eléctrica no solo de Colombia, sino también la de otros países de dicha región.