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Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la Justice (arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918, 24 janvier et 22 février 1919

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Réflexions générales sur l'application dont est susceptible l'ordonnance royale, en date du 17 avril, relative à la partie française de S.-Domingue ; par M. *******, auteur de plusieurs écrits sur les colonies

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Épître à Gilbert, datée de l'hôtel-Dieu où il est mort [par Poupinet]

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[Lettre de M. de Pressensé, en faveur des déportés, datée du 4 juin 1872.]

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Pourvoi, mémoire et requête pour M. l'abbé J.-H.-R. Prompsault, en instance au Conseil d'État pour faire déclarer abusifs 1° : une ordonnance en date du 10 août 1854, par laquelle Mgr l'archevêque de Paris condamne deux consultations sur recours en cas d'abus... 2° le retrait de pouvoirs dont cette ordonnance a été suivie

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Arrêté de l'assemblée générale de la section des Quatre-Nations, à l'occasion de la nomination de Pétion à l'assemblée conventionnelle, en date du 6 septembre

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[Protestation contre la loi du 29 thermidor qui augmente le traitement des représentants du peuple. Signée : Rallier, et datée du 9 fructidor an VI.]

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Prédiction de Platon, en date de l'an de la création du monde 3621 , revue... par M. A. P***

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Réponse faite, le 1er novembre 1854, par M. Bescherelle aîné à une lettre de M. Poitevin, datée du 25 novembre 1854

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(Arrêté du gouvernement provisoire, en date du 25 février... chargeant les élèves de l'École polytechnique de veiller à l'exécution des mesures relatives aux subsistances...)

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Réponse d'un paysan à l'article inséré dans le journal "L'Électeur", en date du 12 novembre 1868, intitulé : "Le Paysan"

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Pensions militaires. Volume mis à jour à la date du 15 novembre 1917

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Pensions militaires : volume mis à jour à la date du 13 mai 1930

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Ricord,... à la Convention nationale. [Lettre datée du 2 vendémiaire an IV, dans laquelle l'auteur demande à être provisoirement transféré dans sa maison pour cause de maladie, et réclame de nouveau son jugement ou sa mise en liberté.]

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Déclaration des colons de Saint-Domingue. (Pièce insérée dans le journal politique, moral, etc., dit L'Ami du Roi, à la date du 14 avril 1814.) Ministère de la Marine et des Colonies. Colonie française de Saint-Domingue. A S. M. Louis XVIII, roi de France et de Navarre. (Paris, 8 avril-15 mai 1814)

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