Pourvoi, mémoire et requête pour M. l'abbé J.-H.-R. Prompsault, en instance au Conseil d'État pour faire déclarer abusifs 1° : une ordonnance en date du 10 août 1854, par laquelle Mgr l'archevêque de Paris condamne deux consultations sur recours en cas d'abus... 2° le retrait de pouvoirs dont cette ordonnance a été suivie


Autoria(s): Prompsault, Jean-Henri-Romain (1798-1858abbé)
Data(s)

1854

Formato

In-16, 72 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57804824

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de Lacour (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31153789z

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LN27-16699

Palavras-Chave #Prompsault
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph