Report of Recommendations to the Iowa Civil Rights Commission, June 30, 2005

State Audit Reports

Bientraitance: revue de la littérature et état des lieux

[Sommaire] 1. Qu'est-ce que la bientraitance ? Définitions. 2. Qui s'intéresse à la bientraitance ?. 3. Quel est l'intérêt de la bientraitance. 4. Qu'est-ce qui est connu comme efficace ? 5. Y-a-t-il des risques à prendre en compte, des opposants ? 6. Une perspective de santé publique. 7.Qu'est-ce qui devrait être fait maintenant ? [Introduction (extrait)] Depuis 2000, la notion de «bientraitance » est de plus en plus couramment utilisée, notamment en France et en Belgique. Pourtant, les contours de cette notion sont encore flous. Les définitions sont nombreuses et les points de vue diffèrent selon les corps professionnels. Cet ouvrage entend préciser les contours de cette notion tout en rendant compte de toute la complexité que suppose une telle entreprise. Il relève les différentes perspectives adoptées autour du thème de la bientraitance des enfants et soulève les interrogations inhérentes à toute tentative de définition. En plus de soulever de nombreuses pistes de réflexion, cette Revue de la Littérature a servi de base au développement d'un projet pilote mené depuis décembre 2006 dans le canton de Fribourg. Le projet « Bientraitance : le rôle de l'éducation non formelle », mené par la Fondation Charlotte Olivier, cherche à optimiser l'utilisation des ressources de bientraitance endogènes. Il poursuit un double objectif : augmenter l'accès et la participation des enfants et des adolescents à des activités collectives (sport, art, culture, scouts / éclaireurs,...) considérées comme "bientraitantes" (donc en principe favorables au développement et à la santé au sens large) et évaluer les résultats de cette participation.

Les proches dans le Code civil

Le législateur du Code civil a introduit le terme « proche » dans de nombreuses dispositions, mais n'en propose aucune définition, ce qui laisse une grande marge de manoeuvre pour son interprétation et son application. La signification et la portée du terme ne seront ainsi pas les mêmes selon le domaine juridique et la situation de fait analysés. Face à cette grande diversité d'usage du terme, l'auteure de la contribution propose de l'appréhender selon les domaines et les buts dans lesquels il est utilisé par le législateur afin de réussir à tracer les contours des différents cercles de proches envisageables.

Ethnic Polarization, Potential Conflict, and Civil Wars

This paper analyzes the relationship between ethnic fractionalization, polarization, and conflict. In recent years many authors have found empirical evidence that ethnic fractionalization has a negative effect on growth. One mechanism that can explain this nexus is the effect of ethnic heterogeneity on rent-seeking activities and the increase in potential conflict, which is negative for investment. However the empirical evidence supporting the effect of ethnic fractionalization on the incidence of civil conflicts is very weak. Although ethnic fractionalization may be important for growth, we argue that the channel is not through an increase in potential ethnic conflict. We discuss the appropriateness of indices of polarization to capture conflictive dimensions. We develop a new measure of ethnic heterogeneity that satisfies the basic properties associated with the concept of polarization. The empirical section shows that this index of ethnic polarization is a significant variable in the explanation of the incidence of civil wars. This result is robust to the presence of other indicators of ethnic heterogeneity, other sources of data for the construction of the index, and other data structures.

Rapport sur le projet d'un code pénal, fait à l'assemblée générale de l'État de la Louisiane , par M. Édouard Livingston, suivi des Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal, par M. Mill, avec une introduction et des notes, par M. A.-H. Taillandier,...

Comprend : Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal...

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « État de la noblesse de la Généralité d'Alençon, suivant l'arrest du Conseil du 22 mars 1666... », par M. de Marle.

Il y a une table alphabétique des noms à la fin du volume.

Transitory Economic Shocks and Civil Conflict

I examine whether civil conflict is triggered by transitory negative economic shocks. My approach follows Miguel, Satyanath, and Sergenti (2004) in using rainfall as an exogenous source of economic shocks in Sub-Saharan African countries. The main difference is that my empirical specifications take into account that rainfall shocks are transitory. Failure to do so may, for example, lead to the conclusion that civil conflict is more likely to break out following negative rainfall shocks when conflict is most probable following years with exceptionally high rainfall levels.

TERMINOLOGIA DO DIREITO PROCESSUAL CIVIL EM CABO VERDE

O presente trabalho tem como objectivo prioritário propor, a criação de uma base de dados terminológica e textual trilingue – Português – Inglês – Francês no domínio do direito processual civil em Cabo Verde. No entanto, tencionamos no futuro introduzir o caboverdiano como uma quarta língua na base de dados. Assim, os termos e as colocações terminológicas que iremos armazenar estarão na base da preparação dos recursos linguísticos e terminológicos para o ensino do português jurídico nas universidades e institutos superiores do arquipélago, além de ser uma ferramenta indispensável para os juristas, advogados, magistrados, tradutores, entre outros. Focalizámos a nossa análise nas colocações terminológicas nominais que na sua estrutura contemplem pelo menos um adjectivo: apreciação do Supremo Tribunal de Justiça, ampliação da competência territorial, intervenção do tribunal colectivo, etc.